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Mai 2000
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mai 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Groupe d'accompagnement vers l'emploi" une convention relative à son intervention au sein de l'Espace économie-emploi du 13e arrondissement.
2000, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Agir pour l'emploi des jeunes" une convention en vue d'une opération de prospection d'emplois.
2000, DAEE 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" 3 conventions relatives à son intervention au sein des Espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, ASES 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) une convention pour l'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs gérés dans le cadre de la prévention. - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cet accueil au titre de 2000.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000, ASES 36 G - Fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre.
2000, ASES 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail en vue de la location d'un appartement situé 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel National situé 146-152, rue Nationale (13e).
2000, ASES 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la résiliation du bail d'un logement situé 6, square de l'Aveyron (17e), et de signer avec la S.A.G.I. un contrat pour la location d'un logement, 7, square du Thimerais (17e), à usage de logement de fonction, pour le directeur du centre "Marie-Becquet-de-Vienne", 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
2000, ASES 50 G - Subvention à la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur au centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis (14e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes.
2000, ASES 53 G - Subvention au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Montant : 6.350.000 F.
2000, ASES 55 G - Subvention à l'association "Cercle culture et loisirs", mairie du 9e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 57 G - Participation du Département de Paris au titre de 2000 à la Mutualité fonction publique (13e) pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence Espace Tolbiac".
2000, ASES 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme PRUNIER un nouveau bail pour la location de locaux situés 27, rue Frédérick-Lemaître (20e), pour un centre de vaccination.
2000, ASES 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. un nouveau bail pour la location de locaux situés 8, rue des Dunes (19e), pour l'accueil du "Groupe insertion".
2000, ASES 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un nouveau bail pour la location de locaux situés 54, avenue Secrétan, 9, rue Edouard-Pailleron (19e), pour un centre de vaccination.
2000, ASES 75 G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes d'hygiène de la cuisine de l'Agence d'Alençon située 40, rue de Lancrel à Alençon (Orne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant.
2000, DPA 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé en vue de la restructuration des locaux administratifs pour les équipes de P.M.I. du 15e arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
2000, DPA 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec "M. Pascal QUINTARD HOFSTEIN" en vue des travaux de restructuration d'une dépendance et de création d'un jardin d'enfants aux Centre maternel et Foyer départemental "Marie-Becquet-de-Vienne", 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
2000, DPA 109 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ainsi que des marchés négociés de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique pour la construction d'une serre horticole d'enseignement et de la mise en conformité de la chaufferie des serres au centre de formation professionnelle "Le Nôtre", Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative à son intervention au sein de l'Espace économie-emploi du 18e au bénéfice notamment d'allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 20 G - Subvention à l'association "AVARAP" pour son action au sein de l'Espace économie emploi du 14e arrondissement, notamment au bénéfice des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, DASCO 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en recouvrement sur le budget départemental d'investissement la subvention escomptée de l'Etat au titre de la dotation départementale d'équipement des collèges pour l'année 2000, soit 21.911.950 F.
2000, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation de la 3e phase du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
2000, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour les travaux d'installation de télégestion dans les centres thermiques de 8 établissements départementaux (11e, 12e, 13e, 19e et 20e).
2000, DPA 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2000, DPA 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé en vue de la réalisation des travaux de restauration de la tour Clovis et achèvement du ravalement des façades extérieures dans le cadre de la poursuite du schéma-directeur aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2000, DPA 108 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé en vue de la réalisation de travaux de restauration du Cloître aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), dans le cadre de la poursuite du schéma-directeur.
2000, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment Bolivar et du préau-gymnase au collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
2000, DPA 112 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau d'évacuation au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
2000, DPA 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 3 avenants de substitution aux marchés de travaux signés avec la société "Bati-Renov" relatifs à des ravalements de façades ou réfection de menuiseries dans des établissements scolaires départementaux.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme PERROT, visant à l'annulation d'une décision du Département de Paris lui retirant son agrément d'assistante maternelle.
2000, DLTI 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Allium S.A." pour la fourniture en 5 lots séparés, de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie, destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DRH 6 G - Modification de la délibération GM. 332, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
M. Vincent REINA, rapporteur.