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Mai 2000
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6 - 2000, ASES 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives au maintien à domicile des malades atteints du V.I.H.-S.I.D.A. et fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires

Débat/ Conseil général/ Mai 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 42 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer des conventions relatives au maintien à domicile des malades atteints du V.I.H.-S.I.D.A. et fixation du nombre d'heures d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires.
Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - L'exposé des motifs du projet de délibération concernant l'approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints du S.I.D.A. soulève quelques interrogations. J'en noterai trois.
Premièrement, les parties signataires font état de leur intention d'élargir ce dispositif au profit de malades souffrant de pathologies graves. Cette extension devrait s'accompagner d'une augmentation de l'enveloppe des heures prévues, sauf à se transformer en voeu pieux et à ne pas pouvoir répondre à l'ensemble des besoins.
Deuxièmement, le bilan de l'activité de maintien à domicile de 1997 à 1999, justifie les baisses du nombre annuel et de la moyenne hebdomadaire des heures effectuées par les effets bénéfiques des multi-thérapies généralisées à partir d'avril 1997. Certains malades ont pu reprendre une activité ou envisagent de le faire.
Ce constat encourageant doit être tempéré par l'observation qu'un malade sur trois environ est en situation d'échappement thérapeutique et les effets secondaires des traitements, variables selon les individus, parfois inattendus, handicapent sérieusement de très nombreux malades : anomalie morphologique causée par la perte ou la prise de poids, atteinte grave du tissu osseux, douleur intense, problèmes respiratoires.
Troisièmement, nous soulignons également que le S.I.D.A. ne recule pas et que le nombre de nouvelles contaminations ne régresse pas, ce qui peut expliquer que le nombre de malades pris en charge reste constant.
Cet autre constat montre les carences des mesures prises a priori pour promouvoir l'accès et l'utilisation de tous les moyens de prévention existant : préservatif masculin et féminin, seringue stérile.
Aussi, compte tenu de ces réserves, c'est une radicalisation globale de la politique parisienne de lutte contre le S.I.D.A. qu'il faut enfin engager aux côtés de l'ensemble des intervenants professionnels et associatifs.
Cela réclame un courage politique inédit et une rupture avec les frilosités sociales de l'actuelle majorité.
Pour faire significativement reculer le S.I.D.A., la Ville de Paris doit quitter son approche sélective, se préoccuper des personnes socialement les plus vulnérables - les femmes seules, les mal logés, les sans abris, les toxicomanes, les prostitués - bref, nous demandons premièrement, une augmentation du budget destiné aux actions de prévention. Si la baisse des besoins du maintien à domicile des malades du S.I.D.A. se confirmait, nous demandons dorénavant que les crédits non utilisés soient réaffectés au soutien d'actions de prévention et de retour à l'activité volontaire des malades. Deuxièmement, la participation active de la Ville de Paris dans ce type d'action de retour à l'emploi ; celle-ci doit notamment se traduire par des embauches effectives sur des emplois adaptés.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vais donner la parole à M. LAFAY, mais auparavant, je me permets d'intervenir sur un point qui m'intéresse tout particulièrement : Mme DURLACH se plaint du développement de la contamination ; je pense qu'un des éléments qui auraient pu éviter une telle augmentation de la contamination aurait été une politique active au niveau de l'Etat, c'est-à-dire le dépistage systématique. Cela aurait permis de dépister tous ceux qui étaient contaminés et qui ne le savaient pas.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - J'abonde en votre sens, Monsieur le Président, je ne comprends pas quand j'entends dire qu'il n'y a pas eu de radicalisation au niveau de la lutte contre le S.I.D.A. à Paris puisque nous avons pris une option offensive dans ce domaine.
Je rappelle à Mme DURLACH que dès le début des années 1990, des programmes d'aide à la vie quotidienne ont été mis en place à Paris avec le soutien financier de la collectivité parisienne, et elle seule !
Le dispositif actuel auquel participent l'Etat, le Département, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et 13 associations prestataires, résulte de l'application d'une circulaire du Ministère de la Santé du 8 janvier 1996. L'aide à domicile est destinée à des personnes atteintes par le V.I.H.-S.I.D.A. dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation, mais qui présentent une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante et par conséquent, une difficulté pour continuer à vivre à leur domicile.
Au niveau départemental, l'organisation du dispositif est confiée à une coordination et un comité de pilotage.
La coordination parisienne du maintien à domicile, confiée par convention à l'association "AIDES Paris - Ile-de-France" a pour mission d'assurer le lien entre les patients et le dispositif. Ses interventions ont notamment pour objet l'évaluation globale de la demande et des besoins des personnes, la coordination, le suivi des prestations en collaboration étroite avec les associations de maintien à domicile, la vérification de la pertinence des actions, l'identification des nouveaux besoins. Le comité parisien de pilotage du maintien à domicile composé de représentants de la D.D.A.S., de la Caisse primaire du Département, des associations de maintien à domicile et de la coordination, se réunit tous les trimestres et prend toutes les décisions quant à l'organisation et au fonctionnement du dispositif parisien, notamment la définition du volume officiel d'heures annuelles.
Le volume d'heures arrêté chaque année par le comité de pilotage fait ainsi l'objet d'un très large consensus entre tous les acteurs du dispositif : l'administration, les associations et l'association "AIDES" en sa qualité de coordinateur.
C'est ce comité qui a décidé de fixer pour l'an 2000 le nombre prévisionnel d'heures à 95.000 après avoir constaté que les besoins des malades et la consommation effective d'heures n'avaient cessé de baisser au cours des trois dernières années (91.287 heures consommées en 1997 ; 83.565 en 1998, 80.422 en 1999) ce dont nous nous félicitons.
A partir de ce constat, le comité de pilotage a ramené progressivement sa prévision annuelle de 150.000 heures en 1998 à 100.000 heures en 1999 et 95.000 heures en 2000. L'écart entre la prévision et la consommation d'heures n'est conservé que pour donner au dispositif une certaine souplesse de fonctionnement et permettre aux associations de maintien à domicile de répondre à toute hausse ponctuelle de la demande.
Par ailleurs, les acteurs de ces associations ont engagé depuis plusieurs mois une réflexion, et c'est normal, sur un élargissement en direction des personnes atteintes par d'autres pathologies dont vous avez cité les causes chroniques et invalidantes.
Un collectif inter associatif sur l'aide à domicile s'est notamment constitué dans ce but - il regroupe l'Association française de lutte contre la mucovicidose, l'Association française de lutte contre les myopathies, l'Association française des paralysées de France, l'Association de lutte contre le cancer - celui de la mise en place d'un dispositif expérimental de maintien à domicile pour des personnes qui ne bénéficient pas d'autres prestations de ce type.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous rappelle que ce projet de délibération vous est présenté assorti d'un amendement déposé en Commission, portant sur la durée de la convention.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 42 G, tenant compte de l'amendement technique présenté par M. LAFAY en 5e Commission.
Que ceux qui sont favorable à son adoption lèvent la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2000, ASES 42 G).