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Mai 2000
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Conseil Général
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7 - 2000, ASES 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre

Débat/ Conseil général/ Mai 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 44 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre.
Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce mémoire porte sur la fixation des dotations des centres de protection infantile et des centres de planification familiale.
Contrairement à vos affirmations de politique active, je constate un désengagement du Département en matière de protection maternelle et infantile, (P.M.I.), de plus de 10 % de la dotation de fonctionnement des P.M.I., sans prendre en compte nos v?ux déposés lors des débats budgétaires pour ce qui concerne le projet de délibération à proprement parler.
J'évoquerai deux centres qui sont insuffisamment dotés et qui illustrent l'insuffisance du Département de Paris en matière de prévention maternelle et infantile.
En matière de prévention maternelle, le centre de planification familiale rue de Vivienne, géré par le Mouvement français pour le planning familial est victime de son succès ; la fréquentation de ce centre est importante : plus de 9.900 entretiens en 1998, et 9.740 réalisés en 1999. Pourtant, le nombre maximum d'entretiens autorisés et donc financé est limité. Les jeunes femmes arrivant hors le quota prédéfini ne peuvent pas toujours être accueillies dans les mêmes conditions que les premières. Les bénévoles ne pouvant accepter de renvoyer ces femmes chez elles sans information, ce sont les bénévoles qui prennent en charge les entretiens.
Nous demandons que cette subvention soit revalorisée de manière qu'elle corresponde de façon plus proche aux besoins réels des activités de planification et d'éducation familiale.
Par ailleurs, la situation des conseillères conjugales reste précaire, leur rémunération à l'heure fragilise la prise en charge de ces femmes ; une réforme du statut de vacataire de ces personnes est donc nécessaire.
Pour ce qui concerne l'activité de protection infantile, le centre Sampaix, dans le 10e arrondissement, géré par la Croix-Rouge française, a inscrit 882 usagers pour une capacité maximale autorisée de 780. Ce n'est pas très étonnant, car c'est le cas de l'ensemble des P.M.I. du 18e arrondissement, qui sont saturés pour raisons de sur-fréquentation.
Cette situation est aggravée par un encadrement médical et psychosocial largement insuffisant.
De plus, la Directrice est censée être affectée à 60 % de son temps en qualité d'infirmière et de puéricultrice dans cette P.M.I., alors que cette même personne gère en plus une crèche collective de 45 berceaux.
Je remarque par ailleurs que le nombre de personnels affectés dans chaque P.M.I. n'est pas proportionnel au nombre de fréquentations. Il me semble aujourd'hui urgent d'opérer un rééquilibrage des effectifs en faveur des établissements les plus fréquentés situés le plus souvent dans l'Est parisien.
Nous souhaiterions donc que cette remarque soit prise en compte dans le calcul effectif des P.M.I. existantes, y compris dans celle qui doit ouvrir ses portes à notre demande rue du Faubourg-Saint-Denis, et ce, dans les meilleurs délais.
Pour conclure, sans en contester l'efficacité, nous n'avons que très peu de moyens nous permettant d'apprécier la qualité des services et prestations proposés aux familles dans les P.M.I. gérés par le Département.
Nous sommes souvent interpellés par le faible nombre de puéricultrices de secteur dans les arrondissements les plus populaires de Paris. Les interventions à domicile ne sont pas effectuées dans de bonnes conditions et ces conditions difficiles sont accentuées par le grand nombre de logements insalubres.
Je réitère donc les suggestions réalisées en 1998.
Nous souhaitons la production régulière, pour chaque P.M.I., de rapports d'activités représentées, le nombre de consultations, le taux de fréquentation, le contenu des activités, de prévention notamment, ainsi qu'un bilan d'ensemble des P.M.I. au niveau parisien nous permettant de mieux appréhender les priorités de rénovation et de restructuration.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - M. LAFAY a la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Chère Madame, vous avez accroché votre intervention à un projet de délibération traitant de l'avenant aux conventions passées en 1995 entre le Département et les centres de P.M.I. Vous avez fait une intervention et je regrette votre absence en 5e Commission car vous auriez pu nous éclairer sur vos demandes particulières.
Je transmettrai à l'administration vos demandes concernant les centres de P.M.I. et le planning familial, du premier centre dont vous avez parlé, ainsi que l'adaptation du salaire des conseillères conjugales et également les doléances que vous avez exprimées concernant le centre Sampaix ; j'espère vous donner une réponse assez rapidement.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur CHÉRIOUX, je n'ai obtenu aucune réponse !
M. CHÉRIOUX, président. - La réponse vous sera donnée prochainement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet ASES 44 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 44 G).