Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés pour les travaux d'entretien, la réfection et le nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique (lots 3 et 5). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1223]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 marchés négociés pour les travaux d'entretien, la réfection et le nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique (lots 3 et 5) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 25 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux d'entretien, de réfection de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés en lots séparés sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 938, 901 et 909, sous-chapitres 938-10, 901-10, 901-14, 901-50, 901-52 et 909-16, articles 631-0, 631-3, 2301 et 2311, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.