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Janvier 2002
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Janvier 2002


Les Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DRH 19 G - Attribution d'une prime de sujétions et de responsabilité particulière au personnel du corps de service intérieur du Département de Paris.
2002, DLTI 4 G - Participation du Département de Paris à un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatif à la fourniture de services de télécommunications et signature de la convention constitutive dudit groupement.
2002, DLTI 8 G - Adhésion du Département de Paris à un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DASCO 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire reverser, au budget général du Département de Paris, le reliquat dégagé par la gestion du collège Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
2001, DPA 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement des circulations du bâtiment des classes aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 182 G - Travaux de restructuration du C.D.I. et d'aménagement d'un local pour l'ouvrier d'entretien, et de création d'un auvent au collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux ainsi que les marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique correspondants.
2001, DPA 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation de divers travaux de modernisation aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2001, DPA 189 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres et un marché négocié de contrôle technique pour la réalisation des travaux de couverture de l'allée d'accès à l'appartement de fonction et d'éclairage de 2 cours, et de création d'un bureau C.P.E. au collège départemental Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
2001, DPA 216 G - Réalisation des travaux relatifs à l'installation de 2 classes préfabriquées et à la réhabilitation des préfabriqués existants au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et d'études correspondants.
2001, DPA 226 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres et un marché négocié de contrôle technique pour la réalisation des travaux de restructuration de divers locaux au collège Robert-Doisneau, 47-51, rue des Panoyaux (20e).
2002, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des armoires électriques aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2002, DPA 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des locaux administratifs au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e).
2002, DPA 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de diverses opérations de grosses réparations au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
2002, DPA 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de diverses opérations de modernisation au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
2002, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la verrière aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2002, DPA 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux d'aménagement au collège départemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DASCO 3 G - Subvention à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (E.S.T.P.) (5e) pour la rénovation de 2 amphithéâtres. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 38.113 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2001, DPA 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché signé par la société "Moderne de pavage" et la société "Seccop" pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville au Centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).
2002, DPA 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et le permis de construire en vue de la restructuration partielle au Centre de formation professionnelle "Lenôtre - domaine de Pinceloup", Sonchamp (Yvelines).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants de substitution des sociétés "SICE" et "GESTEC" par la société "Eurogem S.A." pour le marché n° 01-42-224 relatif à des travaux à l'internat primaire Domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel, Coye-la-Forêt (Oise) et le marché n° 00-42-130 relatif à des travaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
Mme Gisèle STIEVENARD, M. Eric FERRAND, rapporteurs.