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Janvier 2002
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Conseil Général
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12 - Vœu n° 16 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.Vœu n° 17 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans

Débat/ Conseil général/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous avons achevé les débats du Conseil général... Pardon, Christophe NAJDOVSKI désire intervenir. Je lui donne la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je souhaite signaler qu'il y a des v?ux qui ont été déposés et qui à mon sens relèvent du Conseil général. Il est vrai que nous avons reçu une seule liasse pour les amendements et les v?ux pour ce Conseil, mais de fait nous avons des v?ux déposés en 6e Commission et qui portent sur des affaires qui relèvent du Conseil général. Donc je demande s'il est possible, en tous cas ce serait souhaitable, que ces v?ux puissent être examinés maintenant, dans la mesure où ce sont des v?ux qui relèvent de la compétence du Département et non pas de la Ville.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur NAJDOVSKI, personnellement je n'y vois pas d'objection, si Mme STIEVENARD en est d'accord. Donc nous considérons comme un v?u présenté devant le Conseil général le v?u n° 16, c'est bien cela, relatif à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux. Il est déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES, et les membres du groupe "Les Verts". Qui présente ce v?u ? C'est M. RIOU qui le présente ? Alors je mentionne aussi le v?u n° 17.
M. Alain RIOU. - Si vous permettez, Monsieur le Président, je vais présenter les deux v?ux en même temps.
M. Christian SAUTTER, président. - Attendez, un petit peu d'ordre, il faut que nos collègues sachent quel est le deuxième v?u. Il s'agit du v?u référencé n° 17, relatif à une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans. Il est présenté par les mêmes conseillers.
Alors, Monsieur RIOU, vous souhaitez exposer les deux v?ux simultanément, c'est votre droit, mais il est clair que les réponses seront séparées et que les votes seront séparés.
Je vous donne la parole.
M. Alain RIOU. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, le groupe "Les Verts" présente deux v?ux : un v?u concernant une prime qu'on aurait pu appeler "de Noël", qui maintenant s'appelle prime "de début d'année" et non plus "de fin d'année", et un dispositif d'allocation spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans, qui est donc une allocation d'autonomie.
Sur le fond, il y a quelques mois, lors de la précédente mandature les élus "Verts", Jean-François BLET, Martine BILLARD et moi-même, avions à l'occasion d'un débat de décembre, qui n'était pas celui de l'année dernière, mais celui d'il y a 2 ans, proposé au vote du Conseil de Paris un v?u qui prévoyait cette prime, une prime de Noël qui était aux alentours de la même somme que celle que nous avançons aujourd'hui.
À l'époque la précédente Municipalité avait souhaité qu'elle soit rejetée, mais le vote avait été intéressant dans la mesure où le v?u présenté par Jean-François BLET au nom des trois élus verts précisait plusieurs éléments. D'abord qu'une table ronde se mettrait en place pour réfléchir aux modalités d'attribution de ce dispositif, mais souhaitait aller plus loin puisqu'il avait prévu des chiffrages très particuliers, catégorie par catégorie.
À l'époque je ne sais par quel miracle, mais la droite et la majorité municipale de l'époque étaient en minorité dans l'hémicycle, nous avons pu faire voter à 2 voix de majorité le principe de la table ronde. Malheureusement, alors que nos collègues communistes ont suivi les élus verts, les élus socialistes n'ont pas voulu voter le chiffrage et faute des voix socialistes, bien sûr, nous n'étions plus majoritaires dans l'hémicycle.
Donc le débat a déjà eu lieu ici, et effectivement la droite n'a pas souhaité qu'il soit mis en ?uvre. Les socialistes ont souhaité qu'il soit mis en ?uvre, mais partiellement puisqu'il ne s'agissait que d'une table ronde que M. Jean TIBERI n'a d'ailleurs jamais réunie, et il est intéressant de voir que M. TIBERI aujourd'hui demande que les v?ux soient mis en ?uvre mais il ne les a pas mis lui-même en ?uvre !
Ce dispositif a déjà existé. Il existe au niveau gouvernemental puisqu'il s'agit de verser 1.000 F à peu près, même si le dispositif social est plus compliqué au niveau gouvernemental. Nous proposions effectivement de prévoir un dispositif plus fort.
Alors comme nous sommes conscients que les "Verts" tout seuls ne sont pas fortement majoritaires dans cet hémicycle, nous souhaitons que ce v?u ouvre le débat. Autrement dit nous interrogeons l'adjoint au maire compétent, pour savoir si faute de pouvoir verser une allocation de la somme dont nous parlons, il pourrait y avoir un dispositif qui intervienne en cours d'année, de manière...
M. Christian SAUTTER, président. - Si les membres de l'Exécutif pouvaient être attentifs, ce sont deux v?ux qui sont l'un et l'autre importants.
M. Alain LHOSTIS. - C'est sur cela que nous échangions, Monsieur le Président !
M. Alain RIOU. - On pourrait en cours d'année, de manière significative voir le niveau des minima sociaux d'un certain nombre de catégories particulièrement en difficulté ou défavorisées, être traité soit qualitativement soit quantitativement mais de manière significative, de manière à ce qu'en cours d'année un dispositif puisse se mettre en place. Alors si nous avions de la part de l'Exécutif sur ce terrain une réponse suffisamment significative, nous serions prêts à retirer notre v?u.
Pour le second voeu, concernant l'allocation d'autonomie pour les jeunes, c'est aussi un point sur lequel nous sommes minoritaires dans cette Assemblée dans la mesure où nous avons souhaité, pendant la campagne municipale, qu'il y ait un revenu minimum d'existence pour toutes les catégories sociales, quel que soit leur âge, et notamment pour les jeunes qui n'avaient pas de ressources, qui étaient en grande difficulté, qui ayant moins de 25 ans, ne pouvaient pas toucher le revenu minimum d'insertion. Nous revenons à la charge si j'ose dire par ce débat.
Toutefois nous avons vu l'Exécutif évoluer sur ce terrain puisqu'à notre v?u, il a répondu par un nouveau v?u qui prévoit qu'un groupe de travail se lancera dans une réflexion d'envergure pour imaginer vraisemblablement des solutions. Simplement, on trouve que ce v?u manque un peu de pugnacité et peut-être de clarté dans la mesure où il n'est suivi d'aucun objectif très clair.
Nous proposions qu'à la dernière phrase du v?u de l'Exécutif, soient ajoutés les mots, puisqu'il faut donner à ce groupe de travail un objectif : "ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent - cela ne veut pas dire qu'il est permanent jusqu'à la fin des temps - au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans en grande difficulté. Dès lors que ces jeunes ne seraient plus en grande difficulté...".
M. Christian SAUTTER, président. - Il est difficile que vous amendiez un v?u de l'Exécutif qui n'a pas encore été présenté. Vous êtes un grand orfèvre, mais je crois qu'il faut qu'il y ait un minimum d'ordre dans notre débat. Vous présenterez le v?u n° 17, Mme Clémentine AUTAIN vous répondra, et à ce moment-là le débat pourra se poursuivre.
M. Alain RIOU. - Je conclus : notre v?u est clair, il parle d'une réflexion, il prévoit que cette réflexion aboutisse à une allocation d'autonomie pour les Parisiennes et les Parisiens de moins de 25 ans avec mise en place en 2003.
Comme je l'ai dit, nous sommes prêts, là aussi, à retirer ce v?u si notre sous-amendement qu'on n'a pas encore vu était adopté ou était présenté. Dans le cas contraire, nous maintiendrions notre propre v?u en l'état.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Chacun avait besoin de toute son attention pour suivre votre exposé qui était très clair.
Je propose que, dans un premier temps, Mme STIEVENARD réponde sur le v?u n° 16. Une fois que nous en aurons fini avec le v?u n° 16, nous passerons au v?u n° 17, et c'est Mme AUTAIN qui vous répondra, au nom de l'Exécutif.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce sujet de la prime de Noël qui devient une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux a déjà été abordé dans cette Assemblée et des réponses concrètes ont été apportées dans le cadre de compétence de notre collectivité.
Vous savez que l'aide apportée aux Parisiennes et Parisiens les plus démunis est un axe fort de la nouvelle politique sociale voulue par le Maire de Paris. Dès notre arrivée, au travers du douzième programme départemental d'insertion et du budget 2002 du Centre d'action sociale, nous avons engagé de nouvelles mesures pérennes et concrètes en faveur des revenus les plus modestes. Conformément à nos engagements une aide de 700 F pour le transport a été attribuée à l'ensemble des allocataires du R.M.I., soit près de 50.000 personnes, alors que précédemment 15 % d'entre eux seulement en bénéficiaient.
Nous avons décidé de proposer une nouvelle allocation d'aide au paiement des loyers d'un montant de 122 euros en faveur des familles monoparentales en difficulté, soit un triplement de l'aide jusqu'ici accordée avec un relèvement significatif du plafond des ressources.
Cette réforme, qui va bénéficier à près de 4.000 familles, sera présentée à la prochaine séance du Conseil pour une mise en ?uvre au 1er avril.
Nous avons acté, lors de la discussion budgétaire, la réalisation en 2002 d'un audit global sur l'ensemble des aides proposées par le Centre d'action sociale.
Cet audit nous permettra de réorienter ces prestations en fonction de nouveaux critères d'équité, de transparence et de ciblage vers les Parisiennes et les Parisiens les plus en difficulté.
Sans attendre les résultats de cette enquête, le Maire de Paris a décidé d'augmenter d'un million d'euros l'enveloppe des aides d'urgence distribuées en 2002 par les commissions permanentes d'arrondissement.
Cet effort financier permettra une meilleure couverture des demandes d'aide financière des plus démunis dans les arrondissements où la demande sociale est la plus prononcée.
Il sera complété par l'extension en année pleine de la prise en charge financière des dépenses d'énergie E.D.F.-G.D.F. là encore en faveur des Parisiens les plus fragiles.
Ce qui se traduit par une réévaluation dès 2002 de plus de 460.000 euros pour ces crédits.
Ces orientations nouvelles apportent, à la différence d'une prime conjoncturelle et limitée dans le temps, des réponses pérennes aux situations sociales les plus difficiles sans perdre l'objectif d'une insertion sociale et professionnelle durable du plus grand nombre.
Je vous rappelle, par ailleurs, que la fixation des minima sociaux et d'un complément accordé au moment des fêtes de fin d'année ne relève pas des compétences des collectivités locales.
A cet égard, sachez que le pouvoir d'achat du R.M.I., de l'A.S.S. qui avait baissé sous la précédente législature, a augmenté de 1997 à 2001. Ce soutien sera poursuivi car le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % du R.M.I., de l'A.S.S. et de l'allocation d'insertion en 2002.
Par ailleurs, la prime de Noël 2001 accordée par l'Etat s'échelonne de 1.000 à 3.000 F, soit de 152 à 457 euros, selon le nombre de personnes à charge.
Pour notre part, plutôt que d'agir au coup par coup, nous avons décidé ensemble d'une remise à plat et d'une refonte globale de toutes les aides municipales à partir d'un audit opérationnel.
Cette démarche associera très largement l'ensemble des élus, notamment ceux qui siègent au Conseil d'administration du Centre d'action sociale dans leur pluralité. Le Conseil de Paris en sera naturellement saisi. Comprenez bien que c'est un travail en profondeur qui va être conduit dès 2002, dont je souhaite qu'il trouve une première traduction au budget 2003. Simplement il faudra voir la procédure d'audit, si nous pouvons la tenir dans un temps suffisamment restreint pour avoir la matière qui nous est nécessaire en terme d'analyse des besoins et de l'offre.
Dans ces conditions, compte tenu des efforts financiers qui seront déjà réalisés en 2002, qui vont se poursuivre dès 2003 et les années suivantes, je suggère aux auteurs du v?u de bien vouloir le retirer et de nous accompagner dans la réforme ambitieuse et profonde que nous avons la volonté de mener à bien.
Je crois que nous avons véritablement sur le fond un accord sur la démarche à entreprendre concernant ces aides qui, aujourd'hui, sont assez disparates, qui ont été empilées et dans lesquelles il y a besoin de remettre de la justice et de l'ordre. Si vous voulez bien nous faire confiance, je peux vous dire que ma réponse n'est en rien dilatoire. Nous avons sincèrement la volonté de réformer ces aides en profondeur. Pour cela, évidemment, il faut que nous prenions le temps de le faire très sérieusement.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Monsieur RIOU, vous aviez dit que vous étiez prêts à retirer votre v?u si une réponse de l'Exécutif était faite dans le sens que vous souhaitiez. Mme STIEVENARD vient de proposer une remise à plat de tout le dispositif des aides aux Parisiens les plus démunis, ceci en relation avec les élus qui siègent au Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, et ceci dès 2002.
Donc, sans vouloir me mettre à votre place, il me semble que Mme STIEVENARD a été au devant de votre attente.
Monsieur RIOU, quelle est votre décision ?
M. Alain RIOU. - Je suis sensible à la réponse de Mme STIEVENARD mais je crois que le président de notre groupe a demandé une courte suspension de séance.
M. Christian SAUTTER, président. - Il n'a encore rien demandé mais s'il veut demander quelque chose, c'est son droit le plus strict.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je demande une courte suspension de séance de deux minutes.
M. Christian SAUTTER, président. - On ira jusqu'à cinq minutes !
Mme Clémentine AUTAIN. - On ne peut pas grouper ?
M. Christian SAUTTER, président. - Une seconde, Madame, M. SÉGUIN demande la parole pour un rappel au règlement.
M. Philippe SÉGUIN. - Premier rappel au règlement, il va falloir trouver une solution à ces problèmes de communication, parce que ce n'est plus possible de travailler dans des conditions pareilles.
Deuxièmement, comme M. RIOU a présenté ensemble les v?ux référencés 16 et 17 et qu'il y a une réponse sur un seul v?u, je voudrais bien être sûr que c'est du retrait du v?u n° 16 qu'il est question parce que, tout à l'heure, j'avais compris que c'était plutôt le 17 qui était en discussion.
M. Christian SAUTTER, président. - M. SÉGUIN pose une question très pertinente, disant que, les deux v?ux ayant été présentés simultanément, peut-être faut-il, et là je me tourne vers M. NAJDOVSKI, qu'on les traite de façon simultanée.
Si M. NAJDOVSKI en est d'accord, je vais maintenant donner la parole à Mme Clémentine AUTAIN pour répondre sur le v?u n° 17. Ensuite, si certains veulent des suspensions de séance, ils les obtiendront parce qu'elles sont de droit.
Madame AUTAIN, vous avez la parole.
Mme Clémentine AUTAIN. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je crois que vous savez combien l'accès à l'autonomie, qui est cité dans votre v?u, est crucial pour la jeunesse et combien ce principe guide les actions que nous menons en leur faveur depuis neuf mois. L'accès à la citoyenneté d'abord, avec les conseils de la jeunesse institués par le Conseil de Paris en novembre, l'accès à la formation avec la création d'un portail Internet, mais au-delà, la réflexion s'est portée dans tous les champs de l'action municipale, de l'emploi à la santé, en passant par la culture et, de ce point de vue, il est bien évident qu'une politique...
Dans cette perspective générale et dans le cadre d'un débat national, le projet d'un revenu d'autonomie est une revendication à laquelle, à titre personnel, vous le savez, j'adhère.
Je me trouve néanmoins en porte-à-faux avec la question ici posée tant ses termes restent imprécis et la logique qui la sous-tend est très floue.
D'abord, s'agit-il d'offrir, dans votre proposition de v?u, un revenu à tout jeune, proposition motivée par les principes que je viens d'évoquer, d'accès à l'autonomie pour tous les jeunes ?
Une telle proposition me semble relever des compétences de l'Etat et donc, si c'est ce v?u-là que vous souhaitez soutenir, je vous invite à vous tourner vers vos collègues de l'Assemblée nationale et vers votre candidat à l'élection présidentielle aussi, pour les inciter à appuyer la proposition de loi qui a été déposée en ce sens par les députés communistes et qui a été, je crois, appuyée par Marie-George BUFFET. Mais la Ville de Paris ne m'apparaît pas, dans un tel contexte, l'interlocutrice privilégiée pour instaurer un tel dispositif.
Ceci étant, je tiens à vous signaler, mais peut-être le savez-vous, qu'une commission nationale, créée à l'initiative d'une proposition de loi émanant du groupe communiste, travaille actuellement sur cette question qui appelle donc cette réponse nationale, dans le cadre de sa responsabilité de solidarité nationale.
Il ne faut donc pas anticiper sur ce qui sera décidé dans les mois qui viennent sur la question d'une éventuelle allocation d'autonomie pour les jeunes, tous les jeunes, de France et de Navarre.
Si en revanche, votre proposition de v?u se doit d'être entendue en une acception plus restrictive, c'est-à-dire se doter d'un instrument supplémentaire de lutte contre la précarité des jeunes et il me semble, quand on lit la formulation concrète du v?u, que c'est bien vers cela qu'en réalité votre option se porte.
De ce point de vue, je vais vous rappeler quand même, dans le cadre de ses compétences, que le Département de Paris s'est déjà engagé, même si ses actions méritent évidemment d'être largement accentuées pour bien marquer la rupture de politique. D'ores et déjà, les crédits du Fonds d'aide aux jeunes ont été doublés et une réflexion est engagée pour améliorer son fonctionnement. Au-delà de ces secours d'urgence, la politique vis-à-vis des jeunes en difficulté est renforcée afin de leur permettre de s'engager dans un parcours d'insertion durable, avec notamment l'augmentation de 70 % des crédits consacrés aux clubs de prévention et l'amélioration du fonctionnement des missions locales.
Par ailleurs, le Département de Paris s'est engagé dans la création, en 2002, d'un nouvel espace de socialisation pour l'insertion professionnelle des 16-25 ans et d'une permanence d'accueil des jeunes. L'ouverture de ce dernier équipement est prévue pour le premier trimestre 2002.
Les missions locales vont mettre en ?uvre, dès février 2002, la Bourse d'accès à l'emploi, qui est un dispositif national, qui permettra aux jeunes les plus en difficultés qui suivent le parcours "TRACE" de percevoir des ressources à hauteur de 300 euros par mois.
On peut réfléchir à un complément de ce dispositif, cela peut être une piste de réflexion qu'il nous faut probablement creuser.
Pour autant, s'agissant des responsabilités qui relèvent d'une collectivité locale comme celle de Paris, il me paraît tout à fait utile qu'un groupe de travail soit créé au niveau parisien sur le problème des jeunes parisiens en situation de grande précarité.
Si l'on en reste à cette acception et non pas, comme je l'ai dit tout à l'heure, à l'ensemble des jeunes et leur accès à l'autonomie, ce groupe de travail examinerait les conditions de mise en ?uvre de la Bourse d'accès à l'emploi et la réforme du Fonds d'aide aux jeunes.
L'amélioration des aides aux jeunes pourrait également être inscrite dans le cahier des charges de l'audit qui sera prochainement engagé sur les aides du C.A.S.V.P.
Au-delà des aides financières, ce groupe de travail pourrait également réexaminer les dispositifs de prise en charge et d'insertion pour les jeunes en grande difficulté, qui nécessitent des mises en cohérence et des améliorations. C'est pourquoi je propose, au nom de l'Exécutif, que le v?u soit rédigé de la manière suivante...
M. Christian SAUTTER, président. - Doucement, s'il vous plaît !
Mme Clémentine AUTAIN. - Je vais doucement pour que chacun puisse noter.
"Le Conseil de Paris émet le v?u qu'une réflexion soit engagée sur le problème des ressources des jeunes Parisiens en grande difficulté dans les plus brefs délais, à travers la création d'un groupe de travail associant les acteurs institutionnels et associatifs au contact avec ces jeunes. Cette réflexion s'inscrira à la fois dans la perspective d'une réforme des aides du C.A.S.V.P. et du Fonds d'aide aux jeunes et de l'évolution des dispositifs de l'Etat."
La rédaction actuelle de ce v?u est effectivement assez souple sur les objectifs précis que s'assigne cette commission. Par définition, si cette commission doit travailler pour réfléchir aux dispositifs, je crois qu'on ne peut pas mettre dans le v?u, d'emblée, la rédaction de ce que vont être les dispositifs.
C'est une proposition que je vous soumets.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame AUTAIN. Je crois qu'une bonne suspension de séance de cinq minutes serait utile pour reproduire le v?u tel qu'il est rédigé par l'Exécutif. Avant la suspension de séance, le président SÉGUIN souhaite s'exprimer.
M. Philippe SÉGUIN. - Pour bien comprendre la proposition de Mme AUTAIN, elle nous parle des ressources de jeunes Parisiens en difficulté sans précision d'âge. Est-ce qu'elle reprend la proposition de M. RIOU des "Verts" qui était visiblement de zéro à 25 ans ?
Mme Clémentine AUTAIN. - Non.
M. Philippe SÉGUIN. - Comme vous n'avez pas exprimé cela formellement, j'imagine que c'est la même.
M. Christian SAUTTER, président. - Je décide d'une suspension de cinq minutes pour reproduire le v?u tel que formulé par l'Exécutif. Nous reprendrons la séance dans cinq minutes.
La séance est suspendue.