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Janvier 2002
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Conseil Général
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14 - Vœu n° 16 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.Vœu n° 17 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans (suite)

Débat/ Conseil général/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Je rappelle où nous en sommes du débat sur le v?u n° 16 et le v?u n° 17 présentés conjointement par M. Alain RIOU au nom du groupe des "Verts". Mme STIEVENARD a répondu au v?u n° 16 en proposant un dispositif ambitieux de remise à plat de tout le dispositif municipal associant les élus et ceci dès 2002.
Mme Clémentine AUTAIN a répondu au v?u n° 17 en proposant un amendement de l'Exécutif qui a été distribué à chacune et à chacun d'entre vous que je peux relire si vous le souhaitez, mais je pense que chacun l'a sur son pupitre. Si M. SÉGUIN le souhaite nous pouvons très bien parler des jeunes de 18 à 25 ans, donc des ressources des jeunes Parisiens de 18 à 25 ans, comme cela c'est plus clair en le disant.
M. le Président SÉGUIN a la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - On pourrait aussi remonter "les plus brefs délais" à la première ligne, sinon on ne comprend rien.
M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons essayer d'avancer.
M. Philippe SÉGUIN. - D'accord.
M. Christian SAUTTER, président. - Peut-être que l'Académie française a de fins puristes.
M. Philippe SÉGUIN. - Entre l'Académie française et le besoin d'une version française...
M. Christian SAUTTER, président. - Vous avez raison. C'est maintenant le moment pour M. RIOU de nous dire ce qu'il entend faire sur les v?ux 16 et 17 car il avait dit dans son exposé qu'il était prêt à les retirer s'il y avait des propositions.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Président, nous avons en effet écouté et entendu les positions de l'Exécutif sur le v?u n° 16. Nous étions effectivement prêts à le retirer si les réponses qui étaient faites étaient suffisamment fortes et significatives. Nous pensons que la réponse de Gisèle STIEVENARD va dans le bon sens, mais insuffisamment, donc nous maintenons notre v?u.
Quant au v?u n° 17, nous trouvons que le v?u de l'Exécutif va très bien jusqu'à la fin de la première phrase, mais la seconde phrase qui dit : "cette réflexion s'inscrira..." est un peu vague. Nous préférerions que soit écrit : "Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans en grande précarité".
Le mot "permanent" a l'air de vous embêter dans ce sous-amendement ; cette permanence est liée à la grande précarité. Il est clair que dès que ces jeunes ne seront plus en grande précarité, cet élément permanent s'arrêtera. Nous ne voulons pas que ce soit un dispositif occasionnel, au coup par coup, mais que ce soit quelque chose qui implique une certaine pérennité, au moins sur quelques mois. C'est ce sur quoi nous voulons insister. Ce permanent est lié à la grande précarité. Il n'a pas pour but d'ériger de 18 à 25 ans une rémunération pendant sept ans.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur RIOU, nous sommes de culture écrite, donc j'aimerais...
M. Alain RIOU. - Je vais le relire doucement.
M. Christian SAUTTER, président. - Si vous pouviez relire votre position, ensuite l'Exécutif, en l'occurrence Mme AUTAIN dira ce qu'elle en pense, car c'est son amendement. Vous reprenez doucement, s'il vous plaît.
M. Alain RIOU. - Je remplace la dernière phrase : "cette réflexion s'inscrira...", par les mots : "ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans en grande précarité".
M. Christian SAUTTER, président. - Là je crois que nous avons besoin de l'intervention d'un bon connaisseur de français.
Monsieur le Président SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, ce n'est pas sur ce terrain que je vais m'engager, mais sur un terrain plus général. On se perd en conjecture sur l'utilité du travail auquel nous sommes en train de procéder. Je dois dire que je tombe dans des abîmes de circonspection en entendant M. RIOU.
Nous sommes là depuis une demi-heure non pas à perdre notre temps mais à l'utiliser de manière très intense pour finalement lancer une réflexion qui débouchera sur la proposition d'un groupe de travail. Elle devra être présentée avant la fin de la mandature, c'est-à-dire que c'est en février 2007 que ce groupe de travail pourrait simplement proposer un dispositif, sans que le Conseil de Paris ou l'Exécutif en tirent quelque conséquence que ce soit.
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de noyer des poissons et de faire subir à des diptères les dernières extrémités. Je pense qu'il serait peut-être temps d'en rester à la proposition de sagesse de Mme l'Adjointe et que l'on passe rapidement au Conseil municipal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Christian SAUTTER, président. - Je vais demander à Mme l'Adjointe en charge de la jeunesse, Clémentine AUTAIN, si elle maintient son amendement ou si elle veut le compléter d'une façon qui, personnellement, mais ce n'est qu'un sentiment personnel, ne m'est pas apparu complètement limpide.
Mme Clémentine AUTAIN. - Peut-être est-ce la sagesse qui me pousse à essayer de trouver un dernier consensus avant d'en finir. Peut-être faut-il juste changer le terme de "permanent" par "adapté" parce que permanent dans la vie plus ou moins générale ne nous semble pas forcément très clair. Si on change juste "permanent" par "adapté", l'Exécutif est prêt à reprendre le sous-amendement.
M. Christian SAUTTER, président. - Madame AUTAIN, vous voulez avoir la gentillesse de répéter la dernière phrase ?
De toute façon, je pense, Monsieur RIOU, qu'il est important de laisser la référence à la réforme des aides de l'Etat puisque nous sommes malgré tout dans un cadre national.
Vous proposez, Monsieur RIOU, d'ajouter à l'amendement présenté par Madame AUTAIN, une phrase qui serait...
M. Alain RIOU. - "Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier adapté au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans en situation de grande précarité".
M. Christian SAUTTER, président. - Tout le monde a pris note ce ceci.
Ayant obtenu cette avancée significative sur le v?u n° 17, vous vous obstinez à maintenir le v?u n° 16. C'est bien cela ?
M. Alain RIOU. - Nous retirons le v?u n° 17 et nous maintenons le v?u n° 16.
M. Christian SAUTTER, président. - Le v?u n° 17 sera amendé, soumis au vote, avec l'amendement présenté par l'Exécutif, ce qui est un peu différent.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est une explication de vote pour le groupe communiste concernant le v?u n° 16. Nous sommes embarrassés dans la mesure où la proposition contenue dans le v?u, nous l'avons avancée au moyen d'une question d'actualité lors du Conseil du 4 décembre, d'une façon plus complète.
Donc étant donné le contenu du v?u, je ne vois pas comment nous pourrions voter contre quelque chose que nous avons demandé.
Nous voterons donc pour, en pensant que ce n'est pas le moment.
Cette question a déjà été proposée, débattue, et il y a eu une réponse de l'Exécutif.
Concernant la prime en question, la réponse de l'Exécutif était négative. Cela a été entériné dans le budget. Il y avait néanmoins une réponse positive sur l'organisation d'une table ronde consacrée à la lutte contre la pauvreté à Paris.
La pauvreté n'est pas un problème ponctuel de Noël, mais un problème de toute l'année. Je tenais à le rappeler. Par ailleurs, je souhaiterais insister pour que la concertation, sur l'ensemble des révisions des aides, soit faite. Chaque fois qu'on pose le problème, une nouvelle aide est annoncée. Je demande vraiment à ce que l'audit soit accéléré et que la concertation soit effective avec les élus sur la politique d'aide aux plus démunis à Paris. Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Il n'y a pas d'autres demandes d'explication de vote ?
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai cherché à suivre ce débat avec la perception qui était possible et il m'apparaît comme particulièrement confus. Je ne sais pas très bien où nous allons et dans ces conditions, le groupe U.D.F. s'abstiendra sur les deux v?ux.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président.
Pas d'autres demandes d'explication de vote ?
Je vais mettre aux voix successivement le v?u 16 puis le v?u 17 amendé par l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16 déposée par le groupe "Les Verts" relative à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 16 est rejetée.
J'en viens au v?u n° 17 amendé par l'Exécutif selon le texte qui vous a été distribué. Je vous en rappelle les termes :
"Le Conseil de Paris émet le v?u :
Qu'une réflexion soit engagée sur le problème des ressources des jeunes Parisiens en difficulté, dans les plus brefs délais, à travers la création d'un groupe de travail associant les acteurs institutionnels et associatifs au contact avec ces jeunes.
Ce groupe de travail aura pour objectif de proposer avant la fin de la mandature un dispositif financier adapté au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans en situation de grande précarité."
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 17 sous-amendée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 17 amendée est adoptée.