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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1244]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-15, 901-52, article 2301, au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, et au chapitre 922, sous-chapitres 922-09, 922-11, 922-13, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.