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Janvier 2002
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Conseil Général
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11 - QOC 2002-1006 G Question de Mme Frédérique CALANDRA et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie

Débat/ Conseil général/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons passer à la question orale de Mme CALANDRA et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relative à la mise en ?uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie.
La parole est à Mme CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA. - Merci, Monsieur le Président.
Le 15 janvier dernier, vous avez signé, Monsieur le Président, une convention portant sur l'amélioration et la diversification des services d'aide à domicile pour les personnes âgées à Paris, dans le cadre de la mise en ?uvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie entre l'Etat, le Département de Paris, la Fédération des Associations de soins et services à domicile de Paris, la F.A.S.S.A.D., et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale.
Cette prestation s'est substituée le 1er janvier 2002 à la Prestation spécifique dépendance, jugée trop restrictive et qui touchait un nombre trop faible de bénéficiaires (1.887 au 30 septembre 2001).
Aujourd'hui l'A.P.A., en étendant son champ d'action aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte moyenne d'autonomie, devrait toucher un plus grand nombre de bénéficiaires, estimé à plus de 30.000 personnes à Paris.
Après trois semaines de mise en application, pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes mises en ?uvre par le Département de Paris pour le bon fonctionnement de cette prestation et pouvez-vous nous en dresser un premier bilan ?
Merci, Monsieur le Président.
(M. le Président reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame CALANDRA.
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui va vous répondre, sachant que nous sommes tous très fiers que Paris soit le Département pilote pour l'Allocation personnalisée d'autonomie.
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL - Merci, Monsieur le Président.
Comme vous l'avez indiqué, Madame CALANDRA, l'A.P.A. est entrée en vigueur en France depuis le 1er janvier. J'avais eu l'occasion de dire dans cet hémicycle, et plusieurs fois, qu'il s'agissait d'une très, très grande loi sociale après le R.M.I., la C.M.U., les emplois-jeunes et les 35 heures. Cela pouvait paraître un propos un peu théorique lorsque j'émettais ces arguments le mois dernier, mais le nombre de demandes depuis le 1er janvier montre à quel point l'A.P.A. constitue un progrès concret (et plus que concret) pour les personnes âgées.
Au 18 janvier, donc quinze jours après, 1.342 demandes ont été déposées, auxquelles il faut ajouter les 2.500 personnes résidant dans les maisons de retraite du C.A.S.-V.P., pour lesquelles nous avons pris des mesures particulières. Autrement dit, quinze jours après l'entrée en vigueur de cette prestation, il y a presque autant de demandes qu'il y avait de bénéficiaires depuis des années !
La Municipalité, vous le savez, s'est donnée les moyens pour qu'à Paris cette nouvelle prestation bénéficie au mieux aux personnes âgées. Dès le 17 décembre, le Département a diffusé des plaquettes d'information. Des moyens supplémentaires (merci, Monsieur SAUTTER) ont été prévus au budget 2002 pour que les instructions de dossiers puissent être réalisées dans de bonnes conditions. Il semble très franchement que ce ne soit pas le cas partout dans le reste de la France... Les sections locales du C.A.S.-V.P. recueillent les demandes et assurent l'instruction administrative des dossiers, les services départementaux, eux, accusent réception des dossiers et procèdent au calcul des droits.
Je voudrais féliciter ici l'ensemble des personnels administratifs qui s'investissent sans compter pour la réussite de cette opération. Il semble vraiment que Paris soit l'un des Départements où les choses se passent le mieux. Nous avons voté en décembre toute une série de dispositions allant au-delà de ce que la loi prévoit et qui sont systématiquement plus favorables aux bénéficiaires. Ainsi, Paris est le Département de France où l'A.P.A. sera la plus favorable aux personnes âgées.
Mais, M. SAUTTER l'a dit, au-delà de la mise en ?uvre de l'A.P.A. - car l'A.P.A. est une mesure gouvernementale - Paris est Département pilote. Nous en sommes ravis, dans la mesure où, au jour d'aujourd'hui, 20 départements sont intéressés par le fait de signer des conventions avec l'Etat, qui a créé un fonds de modernisation de l'aide à domicile à hauteur de 350 millions de francs. Mais nous sommes quand même les premiers à avoir signé puisque M. le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, et Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, ont signé cette convention avec l'ensemble des associations, comme vous l'avez dit, habilitées à l'aide sociale qui, mardi dernier (je parle sous le contrôle des élus qui étaient présents) étaient très satisfaites. Nous avions besoin de l'extension du service à domicile 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, nous avions besoin d'améliorer la formation des personnels et de professionnaliser, au-delà des personnes âgées d'ailleurs, puisque le nouveau diplôme permettra aux aides à domicile d'être formées à toutes les pathologies. Donc cela va au-delà des personnes âgées. Nous avons besoin d'un certain nombre de psychologues pour aider à la souffrance des aidants et des aides ménagères et d'ergothérapeutes pour les diagnostics habitat.
Donc je pense avoir répondu à Mme CALANDRA.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL, pour cette réponse que je crois complète.
Donc il a été répondu aux deux questions orales.