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Avril 2006
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2006, DLH 72 - Présentation du bilan 2005 de l’action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d’action et de communication pour l’année 2006 et fixation de la rémunération de la S.I.E.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DLH 72 relatif à la S.I.E.M.P. Présentation du bilan 2005 et des plans d?action et de communication pour l?année 2006 et fixation de la rémunération de la S.I.E.M.P.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je ferai très, très vite. Juste quelques remarques concernant ce bilan, puisqu?il s?agit d?une tentative de remettre en service des logements vacants.

Le bilan, en nombre de logements, peut paraître peu par rapport aux besoins puisqu?il y a 322 logements qui ont été mis en locations avec 468 propriétaires qui ont signé un contrat. Mais en matière de logement, il n?y a pas de petite action et je pense que toutes les actions que l?on pourra mener pour que des logements soient remis en location seront bonnes.

Depuis 2005, la S.I.E.M.P. a accès à un fichier des logements vacants qui a permis de s?adresser directement aux propriétaires et on s?aperçoit tout de même que dans les locaux d?habitation vacants, il y en a 13.200 qui sont vacants depuis plus de deux ans, 5.600 depuis plus trois ans et 10.300 depuis plus de quatre ans dont un certain nombre appartiennent à des personnes physiques.

Il est vrai que cela relance quand même le débat sur la question de la réquisition puisqu?il est évident qu?un certain nombre de ces logements pourraient tout à fait relever de ce genre de procédure. Il est tout à fait anormal que des logements soient vacants depuis deux, trois ou quatre ans, ce qui n?enlève absolument rien au travail de la S.I.E.M.P. qui est de toute façon tout à fait bénéfique. Cette mission spécifique de la S.I.E.M.P. permet de développer une compétence de gestion de logements en diffus qui ne peut qu?être extrêmement utile dans notre situation.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet de délibération car dans le contexte de grande pénurie de logements libres à Paris dans le parc social, le bilan de l?action de la S.I.E.M.P. en faveur de la mise sur le marché des logements vacants n?est pas négligeable, ainsi que vient de le dire Catherine GÉGOUT. 468 logements loués depuis le début de la mandature, c?est mieux que rien évidemment.

Vous me permettrez toutefois de faire quelques petites remarques. La première est qu?il nous serait utile d?obtenir une ventilation annuelle par arrondissement des logements mis sur le marché par le mécanisme Locadirect.

La seconde, c?est que l?action de la Ville mérite d?être élargie, car le système actuel ne concerne que des locataires disposant de ressources inférieures au plafond Besson. Or, la pénurie existe aussi pour les logements sociaux d?autres catégories. Donc pourquoi ne pas élargir l?action de la S.I.E.M.P. ?

Troisième point, puisque la loi fait obligation aux services fiscaux de dresser la liste des logements vacants soumis à une taxe et que cette liste est  transmise de droit aux collectivités locales, est-il possible de faire connaître aux mairies d?arrondissement l?état précis de la vacance dans leur périmètre ?

Enfin, je terminerai en espérant que les actions de communication entreprises par la S.I.E.M.P. permettent de développer encore davantage son action car si l?on compare les 468 logements loués au nombre de logements vacants, on s?aperçoit que la marge de progression est énorme. Bien entendu, les propriétaires sont seuls à décider de la manière dont ils disposent de leurs biens. Peut-être d?ailleurs, la taxe n?est-elle pas encore assez élevée pour entraîner un effet massif de mise sur le marché ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE, pour votre brièveté et la précision de vos questions.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-Francois BLET. - Monsieur le Maire, face à la crise du logement qui chasse les habitants des classes populaires et des classes moyennes de Paris, la vacance des logements choque. Elle symbolise à la fois la vénalité, l?individualisme des comportements, l?injustice et les dysfonctionnements d?une société libérale, marchande, que l?on appelait capitaliste dans ma jeunesse.

Surtout à Paris, la vacance loin de se réduire, compte tenu de l?abondance de l?offre, augmente. En effet, en 1990, elle était évaluée par l?I.N.S.E.E. à 117.600 logements. En 1999, à 136.000 logements passant ainsi de 9 % du parc du logement à 10,3%. En 1962, seuls 20.007 logements étaient vacants, soit sept fois moins que maintenant.

Dès lors, comment s?opposer à cette situation inacceptable ? Une solution pourrait être prise au niveau national. Il s?agirait d?augmenter très sensiblement le taux de la taxe sur les vacances, principalement pour les personnes morales et les personnes physiques possédant plusieurs logements et aussi de faciliter les procédures de réquisition. Au niveau local, les solutions peuvent aussi bien sûr être la réquisition mais surtout en accord avec l?Etat, la proposition de produits et d?aides incitant à la location pour les propriétaires de logement vacants.

Seule, cette deuxième solution a été mise en ?uvre à Paris. Vous avez ainsi confié à la S.I.E.M.P. en 2002 une mission de mobilisation du parc de logements vacants. Vous nous présentez aujourd?hui le bilan annuel.

Or, ce bilan n?est guère reluisant et, soyons clairs et ne nous en réjouissons pas, les missions de la S.I.E.M.P. sur les logements vacants peuvent même être considérées comme un relatif échec.

En 2002, l?objectif fixé, peu ambitieux au regard de l?importance de la vacance, était de remettre sur le marché 500 logements par an.

Or, cet objectif n?a même pas été atteint en quatre ans. En effet, depuis 2002, seuls 468 engagements de location ont été conclus et ont abouti à la signature de 322 contrats.

Si l?on en juge par l?augmentation des contacts avec les propriétaires constatée ces derniers mois, l?action de la

S.I.E.M.P. a considérablement pâti de ne pouvoir utiliser lefichier des personnes assujetties à la taxe sur les logements vacants. Ce fichier que nous demandions dès 2002 n?a en effet été communiqué qu?en juillet dernier par l?Etat. Alors que la gauche était au pouvoir et que le Ministre de l?Economie et des Finances était socialiste, des erreurs de saisine initiales puis des initiatives intempestives ont bloqué cette transmission.

C?est la droite qui l?aura finalement transmis à la Ville de Paris. C?est quand même un paradoxe.

Deux fichiers de la Direction générale des Impôts concernant deux arrondissements du centre de Paris auraient en effet été utilisés par la S.I.E.M.P. présidée à l?époque par l?adjoint au Logement sans déclaration préalable à la Commission nationale Informatique et Liberté. Une instruction mettant en cause la Ville et la S.I.E.M.P. pour violation de la loi Informatique et Liberté fut ainsi ouverte.

Ces faits auraient pu être évités, mais le collaborateur de la S.I.E.M.P. qui était intervenu auprès de sa supérieure hiérarchique pour les contester ne fut pas écouté. Pis, il fut même licencié par la suite.

Ces scandaleuses erreurs sont tout à fait révélatrices de la confusion qui a présidé à la mise en ?uvre de cette mission. Autre exemple de cette confusion, un des produits proposés par la S.I.E.M.P., et qui fonctionne, destiné à louer à des étudiants, avait été supprimé par l?adjoint au Logement juste avant le Conseil de Paris d?avril 2002 lançant la mission de la S.I.E.M.P. Il fallut un amendement du groupe ?Les Verts? pour que ce produit soit réintégré dans le dispositif.

Nous avions demandé la mise en place conjointe d?une O.P.A.H. logements vacants afin que les propriétaires puissent compter sur l?assistance d?un opérateur et cumuler des aides pouvant atteindre parfois jusqu?à plus de 70 % du montant du total des travaux entrepris .

Cette O.P.A.H. fut refusée et le dispositif d?aide aux travaux ne fut mis en place qu?en 2003. Que de temps perdu !

Ainsi, s?il y a des causes objectives à l?échec de cette mission intrinsèquement difficile, il y a eu également des initiatives malencontreuses de responsables de la Ville et de la S.I.E.M.P. qui ont été génératrices d?un certain cafouillage pitoyable.

Toutefois, si la mission n?est pas un succès, la vacance a, selon le bilan présenté, baissé à Paris. Comment un tel miracle est-il possible ? Tout simplement grâce au jeu des statistiques. La présentation de ce bilan ignore totalement les 136 logements vacants recensés par l?I.N.S.E.E. Les 50.000 logements vacants du fichier E.D.F. ne sont également pas pris en compte. Seuls sont considérés les 29.000 logements du fichier fiscal.

On nous informe même que, compte tenu des taux de dégrèvement, seuls 14.000 logements sont taxés.

Tout cela pour conclure que la mission de la S.I.E.M.P. ne concerne que les personnes physiques assujetties à la taxe sur les logements vacants, soit 11.600 propriétaires.

On passe de 136.000 à 11.600, affirmation totalement contredite par le bilan d?activité qui nous a été communiqué conjointement avec cette délibération, selon lequel ?la moitié des propriétaires qui prennent contact ont un logement vacant depuis peu ou sur le point de l?être?, soit des propriétaires qui ne sont donc pas assujettis à la taxe sur les logements vacants.

La réalité de la vacance est ainsi occultée afin de dissimuler l?échec de cette mission.

Monsieur le Maire, la mission de la S.I.E.M.P. est difficile, nous n?en disconviendrons pas. Nous espérons que grâce à la communication du fichier des propriétaires assujettis à la taxe sur la vacance, les résultats seront plus probants.

Toutefois, il est impératif de mettre en ?uvre d?autres solutions, en particulier la réquisition, y compris dans le secteur diffus.

Et 1996, 900 logements, répartis dans une cinquantaine d?immeubles, ont été réquisitionnés par l?Etat en liaison avec la Ville. 900 logements en deux ans, c?est deux fois plus de logements récupérés par la S.I.E.M.P. en quatre ans. Bref, la réquisition, c?est quatre fois plus efficace et beaucoup moins coûteux.

Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET, pour votre examen très soigneux.

Je donne la parole à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voici de nouveau au rendez-vous que nous fixe la S.I.E.M.P. pour évaluer son action, son bilan en faveur de lamise en location des logements vacants .

J?ai envie de vous dire, Monsieur MANO, qu?au regard de ce rapport, il y a des choses intéressantes dans ce bilan. On est loin des déclarations à l?emporte-pièce que je viens d?entendre et qui décrivaient, il y a quelques mois, et qui décrivent encore un scandale des logements vacants, idéologisant le débat et préconisant la réquisition des ci-devant logements.

Quatre années cependant ont été nécessaires pour faire apparaître un début de vérité dans ce dossier et mettre en place une politique réaliste après une phase qui apparaît probatoire.

Il y a eu deux ans de perdus, de 2002 à 2004, sans doute pour évacuer les idées reçues et cerner la cible. Puis, deux ans de travail dont le résultat n?est pas nul.

Premier constat, l?étude quantitative sur ce type de logements révèle une réalité plus proche de la niche que de la mine. Il n?y a pas de stock de logements vacants, mais plutôt un nombre important de propriétaires hésitants et peu armés pour affronter les difficultés multiples et les nombreuses tracasseries qu?entraîne la mise en location d?un logement vacant depuis peu, ou pas encore vacant d?ailleurs. Il s?agit tout de même de 50 % des propriétaires.

Dans le domaine du logement à Paris, tout est bon à prendre et je ne vous ferai pas là un mauvais procès. Depuis 2002, la Ville de Paris consacre 1 million d?euros par an à la remise sur le marché de la location de logements vacants, pour aboutir à 8 signatures en 2002 ; 116, en 2003 ; 156, en 2004 ; 188, en 2005, soit un peu moins de 10.000 euros pour chacun de ces 468 appartements remis sur le marché, dont seulement 322 sont effectivement mis en location.

C?est un coût auquel il faut penser à ajouter la prime versée par l?Agence nationale pour l?Amélioration de l?Habitat, soit un coût global de 15.000 euros par logement rendu théoriquement au marché locatif.

C?est pour nous un début intéressant qui doit rester sous évaluation permanente. Etant très récent il ne peut s?apprécier que sur la moyenne des trois dernières années. Les baux étant passés sous la loi de 1989, c?est-à-dire trois ans renouvelables, il faudra donc connaître le taux de renouvellement de ces locations pour en reconnaître le succès ou l?échec.

Deuxième constat à la lecture du rapport d?activité, il est clair que plus de la moitié des contacts établis avec les propriétaires de logements vides ont pour origine de déclenchement, pour 32 %, les mailings ciblés dont on a parlé ; 16 % Internet ; 10 % le bouche à oreille, soit plus de 60 % de ces contacts. Au regard de ces statistiques, je m?interroge sur le plan de communication de la S.I.E.M.P.

En particulier, l?utilisation du budget de communication sur les supports utilisés en matière de presse ou de radio me paraît quelque peu inefficace. Il ne me paraît pas utile, comme le conclut le rapport de la S.I.E.M.P., par exemple, de renforcer les campagnes d?annonce sur ces supports, très peu rentables, mais bien plutôt de réorienter la stratégie de communication en donnant la priorité à tout moyen de marketing ou de prospection directe ciblé, comme vous l?avez fait par mailing.

Pour conclure, nous voterons, à l?U.D.F., cette délibération car il y a là le début d?un résultat probant. Il semble que le réalisme ait pris le pas sur les fantasmes idéologiques. En matière de logement, il n?y a pas de petit profit quand il s?agit de celui des Parisiens demandeurs de logements sociaux et de logements intermédiaires.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

Je donne la parole à Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Pendant la campagne municipale de 2001, un des arguments forts du candidat Bertrand DELANOË consistait à nous évoquer sans cesse l?action de remise sur le marché des supposées 100.000, voire 130.000, logements vacants. Ainsi, nous allions résoudre la crise du logement à Paris qui concernait 100.000 demandes. Cela paraissait simple.

Force est de constater qu?une fois passé l?effet d?annonce, la Ville s?est rendue compte que les logements pouvant effectivement être remis sur le marché avaient fondu comme neige au soleil, une fois une analyse sérieuse réalisée.

Ils devraient représenter un potentiel n?excédant pas plus de 30.000 unités. C?est déjà cela, certes. En dépit de moyens colossaux pour cet enjeu effectivement très important, essentiel, les résultats sont insignifiants.

Après des débuts catastrophiques liés à l?amateurisme de la démarche, la Municipalité nous assurait que la mise à disposition du fichier des logements vacants de l?administration des Impôts allait permettre à la fois de réduire le coût de communication et d?augmenter le nombre de logements remis en location.

Or, nous sommes loin aujourd?hui de ce décollage annoncé. Ainsi, les 141 contrats de location de 2005 sont certes en légère hausse (+ 13,70 %) par rapport aux 124 contrats de 2004.

Mais nous sommes loin du raz-de-marée annoncé. Il semblerait en fait que le dispositif plafonne.

Le coût unitaire, en revanche, ne plafonne pas. Il reste au niveau déraisonnable de plus de 6.700 euros par contrat signé.

Nous souhaiterions également disposer de la ventilation par arrondissement de ces contrats signés.

Quant aux objectifs pour 2006, de 220 engagements, soit au mieux 220 contrats, il correspondrait un coût de revient de 4.250 euros, ce qui fait beaucoup, alors que l?on dispose désormais du fichier des logements vacants.

Nous aimerions savoir à combien revient la part du travail effectué par les services de la Direction du Logement et de l?Habitat dans cette mission car, selon les informations dont nous disposons, les services fiscaux n?ont accepté de transmettre leur fichier qu?à une administration et non pas à une S.E.M. comme la S.I.E.M.P.

Il conviendrait donc de réintégrer les coûts supportés par la D.L.H. dans le total du prix de revient de la mission logements vacants. Dans ce cadre, pourquoi augmenter les frais de personnel de la S.I.E.M.P., alors que l?essentiel provient du fichier des services fiscaux ? Pourquoi maintenir des frais de communication élevés pour les mêmes raisons ?

On ne peut accepter de voir le montant des frais personnels de la S.I.E.M.P. augmenter pour un résultat faible et même plutôt décevant et des frais supplémentaires être engagés à travers la mobilisation toujours plus importante d?une partie du personnel de la Ville.

Ces dépenses des services de la Ville n?apparaissent d?ailleurs pas dans les perspectives qui nous sont présentées. Force est de constater et de regretter que l?espoir a été entretenu dans ce dispositif et aujourd?hui, en 2006, nous sommes déçus.

La Municipalité n?a décidément pas une culture de résultat mais une culture de la dépense. C?est pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DECORTE.

Dernier orateur inscrit, Monsieur GATIGNON qui va, vu l?heure, resserrer son propos, s?il le peut.

M. Pierre GATIGNON. - J?essaierai, Monsieur le Maire, mais je n?ai pas l?habitude de toute façon d?être très long.

Les résultats présentés sont d?abord significatifs : près de 500 contrats signés, plus de 300 logements remis sur le marché. En plus d?être significatifs, ils sont encourageants car ils marquent une progression notable et même exponentielle. Ils montrent aussi une marge de progression indéniable compte tenu du gisement de près de 30.000 logements assujettis à la taxe sur la vacance.

Cette marge de progression tient d?abord à la poursuite, à l?amplification des actions de communication et surtout de contact direct avec les propriétaires. Ce n?est qu?à l?été 2005 que les fichiers de l?administration fiscale ont enfin été communiqués à la Ville lui permettant de s?adresser directement aux propriétaires. Cette rétention d?informations, sur un sujet pourtant érigé paraît-il au rang de cause nationale, même si cela n?a pas encore été confirmé par le nouveau Premier Ministre, a été particulièrement préjudiciable jusqu?à aujourd?hui parce qu?il est évident que c?est ce contact direct qui a permis le véritable décollage de la remise sur le marché de logements vacants.

C?est une action d?autre part à maintenir et à amplifier car il est tout à fait évident que beaucoup des clefs des problèmes du logement passent par une action sur le parc privé. Certains orateurs l?ont souligné. Il y a évidemment l?action menée aujourd?hui sur le propriétaire assujetti à la taxe sur la vacance. D?autres actions peuvent être menées sur le propriétaire institutionnel et pas uniquement avec le marteau-pilon que constitue la réquisition.

Mme CAPELLE a évoqué aussi une taxe plus forte et plus progressive. Je crois qu?il y a là des pistes à creuser et qui permettront d?améliorer encore ce bilan qui est déjà encore une fois significatif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.

M. MANO va répondre aux oratrices et aux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je remercie Mme GÉGOUT, Mme CAPELLE, M. AZIÈRE et M. GATIGNON pour le soutien qu?ils expriment à l?initiative de la Ville de Paris menée par la S.I.E.M.P. en matière de mobilisation des logements vacants.

L?ensemble de ces interlocuteurs et interlocutrices a fait part de leur satisfaction et, en même temps, d?exigences complémentaires. Je crois surtout que s?impose une réalité, c?est que les 136.000 logements initiaux issus du recensement ne correspondent absolument pas à la réalité. Nous l?avons appris au gré des années.

Seuls M. BLET et Mme DECORTE, me semble t-il, y font encore référence. Ce qui pourtant a été infirmé par le travail de la S.I.E.M.P. Nous sommes effectivement sur une niche et non une mine, je le regrette, mais la niche mérite d?être exploitée à fond. C?est pourquoi nous continuerons, au cours de l?exercice 2006, à mobiliser environ 250 logements supplémentaires qui viendront s?ajouter aux efforts importants de la Ville de Paris pour développer le logement social.

Je rappelle d?ailleurs que cette action représente un pourcentage non négligeable des attributions de logements destinés aux Parisiens inscrits comme demandeurs de logement.

Monsieur BLET, que puis-je dire si ce n?est qu?à l?évidence le passé a encore chez vous beaucoup d?importance et que pour ma part, je regarde l?avenir et je considère que le travail de la S.I.E.M.P. est bénéfique et utile. Il se fait, certes, dans uncontexte difficile et complexe mais néanmoins le coût moyen de réservation de ces logements est extrêmement faible. Je rappellerai, à ce sujet, à Mme DECORTE qui n?a peut-être pas le chiffre en tête, qu?aujourd?hui le coût moyen pour la Ville d?une réservation de logement est de 60.000 euros. Si on veut bien le mettre en comparaison des chiffres qui nous sont ainsi proposés, on voit tout l?intérêt pour la Ville de mobiliser les logements vacants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci , Monsieur MANO.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 72.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 72).