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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au soutien aux mobilisations contre le C.P.E./C.N.E. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n° 58 et n° 58 bis dans le fascicule qui ont trait au soutien aux mobilisations contre le C.P.E./C.N.E.

Le v?u n° 58 est déposé par le groupe ?Les Verts?. Le v?u n° 58 bis est déposé par l?Exécutif.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci.

Le projet de loi C.P.E. a été présenté comme la réponse aux troubles qui ont secoué un grand nombre de quartiers populaires, en novembre dernier. Dans ces territoires marqués par le chômage massif, par la précarité, par la discrimination, voire souvent par la relégation, bien des familles, bien des jeunes, ont le sentiment de survivre.

Or, le projet de loi qui prétend lutter pour l?égalité des droits ne fait que renforcer la précarité en stigmatisant des familles et des personnes en difficulté et en cassant des outils qui existent.

Le Premier Ministre a présenté ce dispositif comme devant être une réponse au taux de chômage très élevé des jeunes.

Or, le C.P.E. n?apporte aucune réponse ni au chômage des jeunes ni à leurs difficultés à entrer sur le marché du travail. Il accroît au contraire l?instabilité et la précarité avec, en ligne de mire, la disparition du contrat à durée indéterminée pour tous les salariés.

Avec le Contrat première embauche, le mode normal d?accès à l?emploi pour les jeunes ne sera plus le C.D.I. ni le C.D.D.

Les caractéristiques du C.P.E. sont telles que les entreprises ou les associations n?auront aucun intérêt à recourir à d?autres contrats.

Arrêtons-nous un instant sur l?argumentation gouvernementale en faveur de ce contrat. C?est une mesure qui doit mettre fin au chômage des jeunes qui ne cesse d?augmenter. C?est faux puisqu?il y avait 577.000 jeunes de moins de 25 ans au chômage en 1997 et 356.000 en 2001.

Depuis, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans n?a cessé d?augmenter.

Par ailleurs, le Gouvernement nous dit que le C.P.E. doit permettre de lutter contre la précarité, c?est faux. La loi a été promulguée, mais les mesures annoncées ne résoudront rien, que ce soit la diminution de la période d?essai de deux à un an qui est contraire au délai raisonnable communément admis de quelques mois et le fait que le salarié sache pourquoi il est licencié ne résout rien parce qu?il n?y a toujours pas de recours possible.

Un mot sur le Contrat nouvelle embauche. On nous dit que le Contrat nouvelle embauche fonctionne, c?est faux. La mesure phare du plan pour l?emploi de l?été dernier, le C.N.E., conduit à des embauches de substitution. Sur les 78.000 C.N.E. annoncés, près de 80 % correspondent à des embauches qui auraient été effectuées sous forme de C.D.I.

Alors, après le C.N.E., le C.P.E. vient porter un coup fatal?

Je suis désolée, je voudrais un peu de? Je m?arrête de parler, je n?entends rien?

M. Philippe GOUJON. - Pas du tout.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je vous en prie ! Ne soyez pas pressé, je vais y venir !

M. Philippe GOUJON. - Super !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Après le C.N.E., le C.P.E. vient porter un coup fatal au contrat à durée indéterminée. Dans ces circonstances, il est de notre responsabilité d?élus de refuser ces logiques inégalitaires et d?exclusion développées aujourd?hui par le Gouvernement.

A ce titre, le groupe ?Les Verts? souhaite que le Conseil de Paris apporte tout soutien politique, moral et logistique au mouvement qui demanderait le retrait pur et simple des C.P.E. et C.N.E. parce que le C.P.E. constitue une discrimination forte à l?égard de la jeunesse qu?il condamne à la précarité parce que se rajoutant au C.N.E?

Monsieur GOUJON, s?il vous plaît.

Parce que se rajoutant au C.N.E. le C.P.E. annonce une fragilisation du contrat de travail de tous les salariés.

Nous souhaitons que la Ville et le Département de Paris conditionnent désormais, premièrement, l?attribution de subventions aux associations à un engagement formel de ne pas avoir recours au C.P.E. ou au C.N.E. Il s?agit d?un engagement citoyen qui doit marquer le refus d?un système basé sur la précarisation, la flexibilité des seuls salariés et des traitements inégalitaires.

Deuxièmement, la Ville et le Département de Paris doivent également veiller à rappeler que dans les causes des marchés publics elle prendra désormais en compte le degré de précarisation des personnes employées avec une demande d?information systématique sur leur recours au C.P.E./C.N.E. et que cela figure parmi les critères sociaux auxquels devront répondre les entreprises concourant pour l?attribution de marchés publics de la Ville de Paris.

Troisièmement, nous souhaitons que la même chose s?applique pour les aides directes aux entreprises que la Ville peut éventuellement accorder à ces dites entreprises.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je répondrai au v?u déposé par le groupe ?Les Verts? et défendu par Mme KOMITÈS qu?il n?y a pas d?ambiguïté sur l?objectif.

Mais je vais faire quelques propositions sur les modalités, ce qui explique le dépôt par l?Exécutif d?un v?u n° 58 bis.

Sur l?objectif, il y a, d?une part, les Contrats nouvelle embauche dont je rappelle qu?ils sont déjà en application, depuis le mois d?août dernier, et ils permettent aux entreprises de moins de 20 salariés de recruter des salariés de tout âge et de rompre le contrat sans motif de licenciement pendant une période de deux ans.

Le Contrat première embauche, nous en avons déjà parlé. Lui, il s?applique à toutes les entreprises, mais il est restreint, si je puis dire, aux jeunes de moins de 26 ans. Il y a la même période de 2 ans, tel que la loi a été promulguée à la demande du Président de la République, pour la possibilité par l?entreprise de licencier sans motif.

Alors ayant condamné ce type de contrat, et le Maire l?a encore rappelé mardi matin pour demander le retrait du Contrat première embauche, que pouvons-nous faire ?

Premièrement, c?est au législateur et uniquement à lui d?abroger des dispositions législatives.

Ceci dit, un certain nombre de conseils régionaux ont effectivement conditionné l?octroi de leurs aides à des entreprises au non recours au contrat C.N.E. et éventuellement C.P.E. Mais je rappelle que les communes et les départements - et Paris est une commune et un département - n?ont pas la compétence de plein exercice pour les aides directes aux entreprises. Ce qui limite dans une certaine mesure notre marge de manoeuvre.

Je rappelle enfin - c?est le troisième point - que ce contrat nouvelle embauche a déjà des effets sur Paris, qu?il y en a environ 35.000 et que nous devons faire attention, mais c?est juste une précaution, que dans les limites mises au recours au contrat nouvelle embauche, on ne touche pas, sans en être prévenu, des entreprises ou des associations qui participent au service public parisien.

C?est pourquoi l?Exécutif propose à Mme KOMITÈS et au groupe ?Les Verts? que - et je lis le texte car chaque mot a de l?importance - ?Le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville et le Département de Paris, dans le cadre de leurs compétences et du respect du droit dans la passation des marchés et dans leurs relations avec les entreprises et les associations, étudient pour le prochain Conseil de Paris - j?insiste beaucoup sur le ?pour le prochain Conseil de Paris? - tous les moyens juridiques permettant d?introduire des clauses dans les marchés et les conventions dissuadant les partenaires et les cocontractants à recourir à ce type de contrats précaires et à promouvoir l?emploi durable en privilégiant le recours au contrat à durée indéterminée?.

Donc vous le voyez, nos intentions sont les mêmes, les modalités, nous vous recommandons de les préciser dans un délai d?un mois.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme KOMITÈS retire son v?u.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 120).