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Avril 2006
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2006, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-106 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l?octroi d?un budget de voirie pour les travaux de réfection des voies du bois de Boulogne.

Libellé de la question :

?La voirie dans le Bois de Boulogne est dans un état déplorable. Les réparations sont faites au coup par coup ce qui donne à toutes les voies un aspect dégradé.

La Mairie de Paris ne juge pas bon d?accorder les crédits nécessaires pour effectuer des travaux devenus indispensables.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à ce qu?un vrai budget de voirie soit accordé pour les travaux de réfection des voies du bois de Boulogne.

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les revêtements de chaussées du bois de Boulogne sont effectivement anciens. Supportant une circulation intense, ils sont sujets, comme en cette fin d?hiver, à de nombreuses dégradations (nids de poule, etc.).

Des réfections ponctuelles urgentes comme celle du boulevard Anatole-France sont programmées. La réfection des voies les plus dégradées pourra être proposée dans le cadre de la programmation 2007 à la mairie du 16e arrondissement.?

QOC 2006-107 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur les moyens financiers supplémentaires à déployer pour la réfection de l?éclairage de l?avenue Foch.

Libellé de la question :

?L?avenue Foch est un des grands axes d?entrée dans la capitale et sert de point de départ et d?arrivée pour des manifestations sportives de niveau international.

Or, l?éclairage des contre-allées de cette avenue est défectueux et obsolète. Les travaux de remise aux normes sont très coûteux, de l?ordre de 2,4 millions d?euros. Ils ne peuvent pas être pris en charge sur le budget de voirie du 16e arrondissement car ils utiliseraient l?intégralité de ce budget sur 2 ou 3 ans !

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent qu?un budget spécial soit dégagé pour la réfection de l?éclairage de cette voie qui a plus une vocation parisienne qu?une vocation limitée à l?arron-dissement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les installations d?éclairage de l?avenue Foch - câbles d?alimentation comme candélabres - datent de la fin des années 50. Leur modernisation serait donc nécessaire mais, comptetenu du coût important de cette opération, estimé à 2,4 millions d?euros, seule une programmation par phase est envisageable.

La rénovation du câble d?alimentation électrique s?imposerait en premier lieu, en raison de sa vétusté, sur toute la longueur de la voie. Mais, la particularité du matériel installé et la géométrie de la voie - celle-ci étant fort large - rendent nécessaire la passation d?un marché sur appel d?offres spécifique.

Dans ces conditions, les travaux pourraient se dérouler en quatre phases :

- chaussée principale entre la Porte Dauphine et l?avenue Raymond-Poincaré ;

- chaussée principale entre l?avenue Raymond-Poincaré et la place Charles-de-Gaulle ;

- voies latérales entre la Porte Dauphine et l?avenueRaymond-Poincaré,

- voies latérales entre l?avenue Raymond-Poincaré et laplace Charles-de-Gaulle.

Ce dispositif sera présenté à la mairie d?arrondissement dans le cadre de la programmation budgétaire 2007, du 16e arrondissement.?

QOC 2006-108 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le rôle et la responsabilité des animateurs dans les écoles primaires de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?De nombreuses questions sont régulièrement posées par les parents d?élèves, s?agissant du rôle voire de la compétence ou de la formation des animateurs, que ce soit dans la surveillance de la cour, ou à l?occasion des repas à la cantine.

Il est donc important que la ville nous redéfinisse les rôles et responsabilités de chacun.

Il est aussi important de rappeler les règles d?encadrement en terme de nombre et d?être sûrs que les remplacements sont assurés en cas d?absence.

Dans la cour, nombre d?accidents pourraient ainsi sans doute être évités et s?agissant de la cantine, les enfants mangeraient mieux, de tout, et en quantité suffisante.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris que des réponses précises soient apportées aux questions bien légitimes des parents d?élèves et des représentants de la commune ou de l?arrondissement siégeant dans les conseils d?écoles.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La responsabilité de l?Education nationale intervient sur le temps scolaire y compris les récréations. La responsabilité de la Maire de Paris, quant à elle, intervient sur le temps périscolaire, à savoir de 11 heures 30 à 13 heures 30 et 16 heures 30 ou 18 heures 30 en maternelle.

Le responsable de l?organisation du service de l?interclasse désigné par la Mairie de Paris est en général le directeur de l?école. Le surveillant d?interclasse est responsable de la sécurité des enfants. ?Chaque intervenant doit, au moyen des listes des enfants présents, établies par le responsable de l?organisation de l?interclasse, contrôler la présence des enfants qui doivent déjeuner à l?école. Il s?assure que tous prennent effectivement leur repas. Il doit prévenir les comportements violents entre les enfants : bagarres, insultes, racket, utilisation d?objets dangereux, jeux dangereux?. (Règlement de service de l?inter-classe).

Depuis la mise en place du Plan qualité périscolaire, en 2002, chaque école dispose de deux animateurs référents titulaires du BAFA qui sont les interlocuteurs privilégiés des familles et de la communauté scolaire. La formation des surveillants d?interclasse est à l?initiative de la circonscription des Affaires scolaires qui l?organise en liaison avec le directeur d?école. Ainsi, tout nouvel intervenant reçoit toutes les informations et consignes nécessaires. Il lui est remis notamment un exemplaire du règlement de l?encadrement d?interclasse.

Les normes de surveillance d?interclasse sont les suivantes :

- pour les écoles maternelles: 1 surveillant pour 15 enfants ;

- pour les écoles élémentaires : 1 surveillant pour 32 enfants, 1 pour 30 pour les écoles Z.E.P./R.E.P.

S?agissant de l?interclasse, on compte environ 110.000 rationnaires et 5.880 encadrants.?

QOC 2006-109 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le refus de la part de directeurs d?écoles maternelles d?accueillir l?après-midi des enfants n?ayant pas déjeuné à la cantine et des mesures à prendre afin de préserver l?équité entre les enfants et les écoles de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?L?école maternelle n?est pas obligatoire, et pourtant la plupart des enfants de trois ans sont scolarisés.

Les cantines manquent de place et les familles qui en ont la possibilité, notamment lorsque l?un des deux parents s?est arrêté de travailler, sont sollicitées pour reprendre leurs petits pour déjeuner.

Jusque là, rien de contestable.

Ce qui l?est davantage, c?est le refus de certaines écoles de les reprendre après le repas.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris afin que dans un souci d?équité entre les enfants et entre les écoles maternelles de la ville soit rappelée l?interdiction de refuser les élèves qui ne déjeunent pas à la cantine, de revenir dans l?établissement l?après-midi.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le Maire de Paris partage l?opinion de Mme Dominique BAUD et des élus du groupe U.M.P. quant au caractère inacceptable du refus de certains directeurs d?école d?accueillir les enfants l?après-midi. Il en fera part au Recteur de l?Académie de Paris.?

QOC 2006-110 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le mouvement de grève des crèches parisiennes.

Libellé de la question :

?Je ne dirai pas que ce mouvement m?étonne.

Ce qui me surprend, c?est plutôt qu?il n?arrive que maintenant.

A force de jouer avec le feu, il est normal que les responsables de la Ville se brûlent.

Les 35 heures, des augmentations d?agrément non relayées par des créations de poste, des personnels moins qualifiés, donc devant être formés ?sur le tas?, des directrices inquiètes des conditions d?accueil des enfants, des conditions de sécurité, des conditions de travail des personnels, de leur démotivation, de leur absentéisme plus important, tant de choses que j?ai dénoncées depuis 5 ans et pour lesquelles je n?ai pas été entendue.

Le bien-être des enfants gardés en collectivité, qui ont entre 3 mois et 3 ans nécessite un personnel motivé et passionné.

Mme TROSTIANSKY me reconnaît au moins ?de la suite dans les idées?. Elle a raison, j?en ai et surtout lorsqu?il s?agit de veiller aux bonnes conditions tant matérielles que psychologiques d?accueil de la Petite enfance.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?il trouve sans tarder des solutions qui permettent aux crèches et à leur personnel d?exercer leur métier dans de meilleures conditions et notamment qu?il réponde rapidement sur le recrutement des personnels qualifiés manquants.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Il est tout d?abord rappelé que la Ville de Paris ne recrute pour travailler auprès des enfants que des personnels justifiant de la qualification d?éducateur de jeunes enfants ou d?auxiliaire de puériculture, alors que le décret du 1er août 2000 et l?arrêté du 26 décembre 2000 n?imposent pour les établissements d?accueil de la Petite enfance que 50 % de personnels titulaires de l?un ou l?autre de ces diplômes.

Il apparaît ensuite que les effectifs réels de la Petite enfance ne présentent pas de déficits au regard des effectifs budgétaires. Au lundi 13 mars 2006, ces effectifs s?établissaient en équivalent temps plein comme suit :

 

 

Effectif budgétaire

Effectif réel

Educateurs de jeunes enfants

803

798,2

Auxiliaires de puériculture

3.334

3.3372,6

Agents de service intérieur

1.056

1.062,7

Total

5.193

5.233,5

 

Si des déficits de personnels peuvent être constatés dans des établissements d?accueil de la Petite enfance, ils résultent principalement de décalages temporaires et localisés entre les besoins en personnels pour effectuer des remplacements et les personnels disponibles pour effectuer ces remplacements. Ces tensions peuvent par ailleurs être accrues pour les auxiliaires de puériculture lorsque le niveau des départs excède de manière ponctuelle le potentiel de recrutement dans cette catégorie de personnels.

Dès l?année 2003, une étude sur les conditions de travail des personnels de la Petite enfance a été confiée à un intervenant extérieur. Les conclusions de cette étude ont amené la Ville de Paris à développer un plan d?action qui s?articule autour de plusieurs axes :

- le management ;

- la sécurité au travail;

- l?information et la formation des personnels.

L?ensemble de ces actions donne lieu à un dialogue social soutenu, puisqu?elles ont fait ou feront, dans les mois à venir, l?objet de groupes de travail avec les organisations syndicales.

De plus, les actions mises en ?uvre à compter de l?année 2002 afin de garantir un niveau de recrutement conforme aux besoins des établissements de la Petite enfance ont été maintenues (visites régulières dans les établissements de formation aux métiers de la petite enfance, campagnes d?affichage?), dans un contexte du marché du travail très tendu.?

QOC 2006-111 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant des travaux de réaménagement de la cuisine de l?école élémentaire sise rue Dupleix (15e).

Libellé de la question :

?Les écoles élémentaires reçoivent de plus en plus d?enfants à la cantine, et ni le 15e arrondissement, ni l?école sise rue Dupleix ne font exception à cette règle.

C?est pourquoi, il conviendrait de réfléchir à réaménager certaines cuisines afin de les rendre plus pratiques pour les personnels.

A cet effet, il existe dans l?école sise rue Dupleix, un espace qui donne sur une cour avec accès direct sur la rue, espace non utilisé et qui pourrait être couvert, et permettrait de donner aux cantinières un espace vital extraordinaire.

Elles y gagneraient en commodité pour travailler et de ce fait toute l?école en bénéficierait en qualité de service.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris afin qu?une étude d?évaluation de ces travaux soit faite dans cette école afin que dès la rentrée prochaine ils puissent être effectués.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La Direction des Affaires scolaires accorde une grande importance aux conditions d?hygiène et de confort dans lesquelles se déroulent la préparation et le service des repas de midi aux élèves parisiens.

A ce titre, le fonctionnement actuel du service de restauration des écoles maternelle et élémentaire 3, place du Cardinal-Amette, et de l?école élémentaire 21, rue Dupleix ne peut être jugé satisfaisant.

En effet, la cuisine de préparation desservant ces trois sites et située dans les locaux de l?école maternelle Amette ne dispose pas d?une surface suffisante pour répondre aux normes actuelles et garantir aux personnels de la Caisse des écoles du 15e des conditions de travail satisfaisantes.

D?une façon générale, au delà de l?espace de cuisine, c?est l?ensemble des surfaces dédiées aux repas qui semble appeler une restructuration, puisque les réfectoires de l?école maternelle Amette et de l?élémentaire Dupleix manquent d?espace pour accueillir tous les enfants désireux de déjeuner à la cantine.

Dans ce cadre, une visite de cette cuisine et des trois écoles mitoyennes a eu lieu le 6 mars 2006 en présence de Mme DESCROIX, adjointe au Maire du 15e, chargée des Affaires scolaires et de la Caisse des écoles, des directeurs des écoles, et des services techniques concernés, au terme de laquelle il a été décidé de lancer une étude de faisabilité en vue d?évaluer de façon globale les problèmes liés au manque d?espace dans ce groupe scolaire.

A cette occasion, la possibilité d?étendre la cuisine sur une courette latérale donnant sur la rue Dupleix a été identifiée comme une hypothèse de travail et sera dès lors examinée avec attention.?

QOC 2006-112 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurisation dupassage piéton à l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon (15e).

Libellé de la question :

?Je viens de recevoir la réponse des services de la ville, afin que la sécurité des piétons soit améliorée, à l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri Bocquillon (15e arrondissement).

Il s?agit en fait d?un passage très fréquenté par les enfants du groupe scolaire François Coppée (école maternelle et école élémentaire).

A ma demande de bouton pressoir ou de panneau lumineux, il m?est répondu que cela ne se justifie pas du fait de la proximité immédiate du carrefour Convention/Félix Faure.

Soit, mais alors que dans un délai record, car cela fait plusieurs années que cette demande est faite par les familles et que je la relaye au Conseil de Paris, la proposition de la Ville en partenariat avec le préfet de police soit réalisée.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et des membres du groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris et M. le Préfet de Police de Paris, afin que, en parfaite concordance et application avec la réponse qu?elle vient de recevoir :

- Soit installés à ce carrefour des ?panneaux de signalisation émaillés, annonçant le passage piétons, qui seraient tout aussi efficaces?

- Qu?une surveillance accrue des entrées et sorties desécoles concernées soit assurée par la Préfecture de police, en partenariat avec les services de la Ville de Paris.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La surveillance des entrées et sorties d?école de la Capitale constitue de longue date l?une des préoccupations constantes de la Préfecture de police en partenariat avec la Mairie de Paris.

La liste des points-école est mise à jour chaque année, lors de la rentrée scolaire, en relation étroite avec les maires d?arrondissement et les chefs d?établissement, en tenant compte à la fois de l?importance des groupes scolaires concernés, de l?âge et du nombre des élèves qui fréquentent ceux-ci, des équipements de voirie existants et des conditions de circulation. Ces points sont classés par ordre de priorité en fonction de leur dangerosité.

Le 15e arrondissement compte 40 points-école référencés au titre de l?année scolaire 2005/2006, qui sont tenus, soit par les services locaux de police, soit par les agents de la Ville de Paris.

Plusieurs groupes scolaires sont implantés aux abords de la rue de la Convention et de l?avenue Félix-Faure. Ils sont classés en 3e position dans le référentiel des points-école de l?arrondissement et font donc prioritairement l?objet d?une surveillance.

La surveillance de ce point-école, assurée par les effectifs de la Préfecture de police, est située à l?angle de l?avenue Félix-Faure et de la rue François-Coppée et permet de sécuriser la traversée des élèves des écoles maternelles et primaires des 10 et 14, rue François-Coppée et 56, avenue Félix-Faure.

S?agissant de la pose d?un bouton pressoir actionné par les piétons et d?une signalisation émaillée indiquant le passage protégé, à l?angle de la rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon, j?y suis pour ma part favorable, mais il appartient à la Ville de Paris, compétente en matière d?aménagement de voirie, de procéder à leur mise en place.?

QOC 2006-113 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l?utilisation par les deux-roues motorisés de la piste cyclable boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e).

Libellé de la question :

?Le tronçon de la piste cyclable vient d?être achevé boulevard Gouvion-Saint-Cyr dans le 17e arrondissement.

Cette piste bidirectionnelle située en milieu de chaussée et protégée du reste de la circulation, (réduit à une file dans chaque sens), est immédiatement devenu une autoroute à grande vitesse pour les deux roues motorisés, notamment les livreurs de pizzas et de sushis du quartier.

Au milieu de la partie du boulevard Gouvion-Saint-Cyr située entre la porte Maillot et l?avenue des Ternes se trouve un passage piétons très emprunté par les visiteurs du Palais des Congrès et les clients de l?Hôtel Méridien.

Les piétons doivent bien sûr franchir la piste cyclable qui se trouve au milieu de la chaussée.

Dans les conditions que je viens de décrire, ils le font à leurs risques et périls car rien ne vient casser la vitesse des deux roues motorisés sur cette piste qui leur est pourtant interdite mais très attractive puisque à l?écart de la circulation et des encombrements.

Cet aménagement à peine installé montre donc de sérieux inconvénients. Qu?est-il envisageable de faire pour y remédier ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La piste cyclable bidirectionnelle axiale aménagée boulevard Gouvion-Saint-Cyr, entre la place de la porte Maillot et l?avenue des Ternes, secteur de compétence municipale, est protégée par des séparateurs.

Il a été veillé attentivement à la mise en ?uvre de dispositifs techniques afin d?assurer la sécurité des piétons lors de l?installation de cet aménagement décidé par la Municipalité.

Deux îlots ont ainsi été créés au niveau des passages protégés pour piétons : un îlot refuge, du côté pair, avec une bordure de trottoir afin de mieux circonscrire l?espace réservé aux piétons et un îlot du côté impair qui permet un arrêt momentané des piétons entre les flux des voitures et les vélos.

Cet aménagement permet également de réduire la largeur de la piste cyclable à la hauteur des passages protégés et d?assurer de meilleures conditions de sécurité des piétons en réduisant la longueur de leurs traversées.

Par ailleurs, un dispositif a été mis en place pour alerter les piétons de la circulation des cycles des deux côtés de l?îlot avec la mise en place de logos vélos de part et d?autre du passage piétons et d?une signalétique spécifique par panonceaux.

J?ajoute enfin qu?un plan de feux spécifique règle la circulation des véhicules à deux-roues sur cette artère. Des feux piétons sont mis en place afin d?informer ces usagers s?ils peuvent ou non franchir le carrefour.

L?aménagement en lui-même est donc sécurisé. Aucun accident corporel n?est d?ailleurs à déplorer à ce jour sur ce site.

Le problème posé en l?espèce est celui plus général de l?utilisation illicite des pistes cyclables par les véhicules à deux-roues motorisés.

A la faveur de votre intervention, j?ai donc renouvelé les consignes données aux services de police locaux, afin qu?ils sanctionnent avec détermination les infractions qu?ils seraient à même de constater sur cette piste cyclable.?

QOC 2006-114 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la lutte contre les nouvelles formes de ?tags? des commerces de la Capitale.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Un collectif de commerçants du 10e arrondissement, proches de la Place de la République, vient de nous interpeller pour signaler une nouvelle aggravation des conséquences des tags sur leurs murs et vitrines extérieurs et nous demander d?agir. Ce collectif signale l?apparition de ?tags? à base de nouveaux produits chimiques destinés aux vitrines - impossibles à retirer - et doublés de rayures aux diamants. Cette pratique nouvelle a pour conséquence d?annihiler la politique de notre collectivité qui aidait les commerçants à se débarrasser très vite des ?tags? par des interventions des services municipaux. Ceci a pour conséquence une détérioration de l?image du quartier et de ses commerces.

Les commerçants demandent la mise en place de brigades ?anti-graffiti? ayant les mêmes pouvoirs que les brigades luttant contre les incivilités en matière de propreté.

Nous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point sur ces nouvelles techniques de dégradation des commerces et des édifices publics et de nous indiquer les mesures que vous comptez prendre afin de lutter contre ce fléau.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?apparition d?une nouvelle forme de graffiti chimiques sur les vitrines des commerçants de certains quartiers de la Capitale ne peut être enrayée par les traitements habituellement utilisés. En effet, les nouveaux produits sont à base d?acide fluoridrique qui attaque le verre. C?est un procédé industriel utilisé pour graver le verre. Mais une fois gravé, une partie de la matière a disparu et il est impossible d?en remettre. Il faut donc changer la vitre pour faire disparaître ces tags.

Le sablage, traditionnellement utilisé pour faire disparaître les tags, ne peut qu?accentuer la détérioration du support ainsi tagué et les autres produits sont totalement inefficaces. A ce jour, aucune solution n?a pu être mise en ?uvre pour remédier à ces actes malveillants.

Par ailleurs, les inspecteurs du Centre d?action pour la propreté de Paris (C.A.P.P.) ne sont pas habilités à verbaliser des actes commis sur des propriétés privées ou des zones privatives.

Il appartient aux forces de police d?intervenir sur cette nouvelle problématique.?

QOC 2006-115 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour aider les commerçants du marché Saint-Quentin (10e), en situation de faillite imminente.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus nous sommes obligés de vous signaler que les commerçants du marché Saint-Quentin sont au bord de la faillite collective ; depuis plus d?un an, les travaux du boulevard Magenta et les restrictions de circulation de la rue de Chabrol à Paris 10e ont entraîné des baisses importantes de l?activité des commerces situés dans le marché Saint-Quentin et à proximité. Les livraisons ne peuvent plus s?effectuer normalement et de nombreux fournisseurs refusent désormais de les livrer ; les clients prennent d?autres habitudes et évitent de plus en plus de s?approvisionner dans ce marché.

Le même sujet dans les mêmes termes avait fait l?objet d?une question orale que nous vous avions transmise pour la séance du 17 octobre 2005 et nous avions cru comprendre que vous aviez pris des dispositions pour aider des commerçants sinistrés.

Hélas, malgré la lettre de votre adjointe datée du 25 octobre dernier, il ne s?est rien passé depuis ! C?est pourquoi l?association des commerçants de la halle Saint-Quentin lui a (à nouveau) écrit le 11 février 2006 afin de regretter que les engagements d?exonération fiscale ne soient toujours pas respectés ; en rappelant que les commerçants avaient demandé une exonération de loyers depuis juillet 2005 jusqu?à la fin des travaux.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de considérer l?urgence de la situation et de nous indiquer les mesures précises que vous allez prendre pour aider des commerçants en situation de faillite imminente. Nous vous demandons également de nous expliquer pourquoi votre adjointe (et ses services) ne daignent pas traiter cette situation avec la priorité qu?elle nécessite eu égard qu?elle est la conséquence de vos décisions en matière d?aménagement du boulevard Magenta à Paris 10e.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-116 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise en oeuvre d?une nouvelle politique parisienne de l?Internet à haut débit.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Dans vos voeux aux élus de ce début d?année vous nous avez expliqué que vous souhaitiez mettre en oeuvre une nouvelle politique parisienne de l?Internet à haut débit en promettant la quasi gratuité pour les parisiens. Vous avez ensuite rectifié le propos en limitant cette gratuité mais en affichant la même volonté.

Depuis nous avons appris que les opérateurs de fibres optiques présents dans la capitale protestent contre le fait que la mairie de Paris aurait décidé de ne pas mettre en oeuvre le récent décret sur les droits de passage plafonnant les tarifs appliqués et que cela aurait pour conséquence de leur imposer des tarifs élevés au bénéfice de nouveaux opérateurs entrants. Si ces rumeurs sont fondées, cela voudrait dire que la ville mettrait en place une politique favorisant certains opérateurs sans que le Conseil de Paris ait pris la moindre décision, avec le risque de voir les opérateurs actuellement présents demander le remboursement des investissements qu?ils auraient consentis, soit près de 80 millions d?euros ! Enfin pour être complet la guerre serait également déclenchée par la S.E.M. ?Eau de Paris? gérant des galeries dans lesquelles se trouve le réseau de fibres optiques.

La vitalité économique de la ville dépendant en partie de ces réseaux de communication électroniques, nous ne voudrions pas que vous nous engagiez dans une politique aussi désastreuse en matière d?emplois que ne l?est votre politique concernant la circulation. Une politique généreuse de l?Internet haut-débit gratuit ne doit pas se mettre en place par une désorganisation voulue de l?existant.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point précis de la situation avec le détail des mesures déjà prises, des projets précis de la Ville de Paris, des conséquences financières éventuelles, du calendrier de soumission des décisions au Conseil de Paris et de l?explication du pourquoi la Ville chercherait à remplacer les opérateurs existants par des nouveaux entrants. Nous souhaitons également connaître le rôle de la Ville vis-à-vis de décisions prises par ?Eau de Paris? n?ayant rien à voir avec son activité de base.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?De nouvelles dispositions légales sont intervenues, en juillet 2004, qui ont modifié le cadre de référence initial en instaurant le principe d?un plafonnement de la redevance pour collectivités territoriales au titre de l?occupation de leur domaine non routier. Un décret paru le 27 décembre 2005 fixe le montant de ce plafond prenant en compte, d?une part la valeur locative du domaine occupé, d?autre part l?avantage retiré par l?occupant privatif de l?occupation du domaine public.

Les ouvrages existants, ou galeries visitables, mis à la disposition des opérateurs ne sont pas explicitement visés par le décret et peuvent dès lors être considérées comme hors champ d?application.

Par ailleurs, la Ville de Paris a formé un recours en annulation de ce décret devant le Conseil d?Etat en développant, notamment, un moyen relatif à l?erreur manifeste d?appréciation. En effet, l?occupation du domaine par un réseau implanté en pleine terre ressort d?une redevance (1.000 euros/km) identique à celle de l?occupation du domaine dans ?les autres cas?. Ainsi, l?exploitant d?une galerie visitable préexistante et mise à sa disposition n?a pas à supporter le coût des travaux de génie civil d?implantation (estimés à 70 % du coût total du réseau).

Une telle identité de traitement pour traiter des situations d?occupation fondamentalement différentes ne prend pas en compte l?avantage retiré par l?exploitant de l?occupation privative du domaine public.

Dans l?avis qu?elle a rendu le 29 décembre 2005 (J.O. n° 302) sur le projet dudit décret, l?Autorité de régulation des communications électroniques et des postes explicite d?ailleurs cet argument :

?En outre, l?Autorité indique que l?évaluation de l?avantage retiré par l?occupation privative du domaine peut être fonction de la nécessité de réaliser ou non des travaux de génie civil. L?utilisation par un opérateur donné de tranchées existantes, réalisées le cas échéant par la collectivité elle-même, peut expliquer le montant plus élevé des redevances dans la mesure où les coûts afférents aux travaux d?installation n?ont pas été supportés par l?opérateur.?

Par ailleurs, les conventions conclues avec des exploitants, antérieurement à la parution du décret de 2005 dans le cadre de la libre fixation des redevances d?occupation, et en cours d?exécution, peuvent continuer à produire leurs pleins effets jusqu?à leur terme naturel respectant ainsi le principe général du droit de non rétroactivité des actes administratifs.

Les nouvelles conventions d?occupation domaniale relèveront d?un nouveau cadre contractuel. Un nouvel avenant-cadre aux conventions existantes sera donc prochainement présenté au Conseil de Paris.

A cette occasion, la Ville de Paris proposera une nouvelle grille tarifaire impliquant une dégressivité des redevances afin de favoriser le développement du haut débit et du très haut débit. Cette mesure s?intègrera dans le plan PARVI Paris Ville Numérique dont la 2e phase sera annoncée prochainement.?

QOC 2006-117 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris au sujet de la délivrance d?un permis de construire nécessaire à la réhabilitation du cinéma ?la Pagode?.

Libellé de la question :

?Au mois d?août 2003, la propriétaire du cinéma ?la Pagode? a déposé auprès de vos services un permis de construire afin de réhabiliter complètement le site et de réaliser des accès handicapés. Depuis 2004 vous avez toutes les assurances concernant le maintien de l?activité cinéma sur ce site.

Malgré l?avis favorable de la DRAC, de l?Architecte des Bâtiments de France et du SDAP, ce dossier est toujours bloqué à votre cabinet sans qu?aucune explication ne soit apportée à la propriétaire et à l?Architecte en Chef des Monuments Historiques en charge du projet.

Ce retard accumulé depuis 3 ans met en péril ?la Pagode? puisqu?un courrier en date du 10 mars 2006 de la direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police demande fermement que des travaux de sécurité soient engagés le plus rapidement possible.

Devant le risque de fermeture du cinéma, M. Christian LE ROUX souhaiterait connaître les raisons qui empêchent la délivrance des permis.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-118 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?évolution du nombre de places disponibles par arrondissement pour le stationnement rotatif et résidentiel depuis 2001.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, l?évolution du nombre de places disponibles pour chaque arrondissement, depuis 2001, à la fois pour le stationnement rotatif et le stationnement résidentiel.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-119 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre de places de stationnement gratuit supprimées depuis 2001.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, le nombre de places de stationnement gratuit supprimées, depuis 2001, année par année, et par arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-120 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le tarif préférentiel des parkings publics réservé aux habitants d?un arrondissement et la possibilité aux résidents limitrophes d?en bénéficier.

Libellé de la question :

?En raison, de la suppression d?un certain nombre de places de stationnement dans les arrondissements parisiens et notamment dans le 2e, certains habitants ont souhaité prendre une place de parking.

La Ville qui entend privilégier les parcs publics de stationnement, a mis en place des tarifs préférentiels pour les résidents du quartier. Toutefois, cet avantage consenti n?est pas appliqué sur la totalité des parcs, la Ville attendant le renouvellement des concessions pour ce faire.

Prenant exemple sur ce qui se passe pour les habitants du 2ème, à l?ouest de l?arrondissement, donc à la frontière avec le 1er, ceux-ci ne peuvent bénéficier du tarif préférentiel strictement réservé aux résidents du 1er arrondissement.

Quid aussi, des habitants qui ne bénéficient pas du tout de parking public dans leur arrondissement ?

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris que cette possibilité ne soitpas sectorisée uniquement sur l?arrondissement concerné mais ouverte aux résidents limitrophes, ainsi qu?aux habitants ne bénéficiant pas de parking public dans leur arrondissement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?A l?occasion des renouvellements de concession de parcs de stationnement, la Mairie de Paris met en ?uvre dans ses parcs de stationnement une tarification attractive pour les résidents.

Cette tarification est appliquée aux personnes dont la carte grise du véhicule est immatriculée au nom propre et à l?adresse du domicile situé dans les rues adjacentes à celle du parc considéré (au sens du zonage de stationnement de surface).

Actuellement, une quarantaine de parcs ont un tarif résident (dont 19 parcs de surfaces) avec un tarif entre  -8 et -40 % par rapport au tarif d?abonnement de base. Au cours de l?année 2006, ces tarifs spécifiques offrant une réduction de l?ordre de 30 % vont s?appliquer à une vingtaine de parcs supplémentaires, par avenants aux concessions en cours. Le projet de délibération correspondant sera présenté prochainement au Conseil de Paris. Ce projet concernera notamment le parc de stationnement souterrain ?Bourse? qui se trouve dans le 2e arrondissement. Le périmètre retenu pour appliquer la tarification résidentielle inclut les zones 1E, 2E, 3E, 9E, 9F, 9G, 10F et 10G : il ne s?arrête donc pas à la frontière de l?arrondissement.

En parallèle, un travail est mené avec les bailleurs sociaux et les parcs privés afin de mieux utiliser les capacités de stationnement existantes.?

QOC 2006-121 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la délivrance d?une carte de stationnement résidentiel aux parisiens bénéficiant d?un véhicule de fonction.

Libellé de la question :

?Actuellement, il est impossible qu?un résident parisien, bénéficiant pour diverses raisons d?un véhicule de fonction, de se voir accorder une carte de stationnement résidentiel.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe UMPrappellent au Maire de Paris, que ces résidents sont parisiens, paient des impôts locaux, participent à la vie économique de leur ville... et que tous ne sont pas amenés à utiliser leur véhicule chaque jour.

C?est la raison pour laquelle, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à ce que soit mis fin à cette discrimination et que tous les Parisiens soient considérés sur un plan d?égalité.

Ainsi, un automobiliste qui justifierait qu?un véhicule appartenant à son entreprise est mis exclusivement et en permanence à sa disposition serait considéré comme un automobiliste parisien à part entière et bénéficierait des mêmes droits concernant le stationnement résidentiel.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La santé publique est au c?ur des préoccupations municipales. En lien direct avec cet objectif fort, outre les actions menées pour développer les transports en commun et les circulations douces, la Municipalité parisienne favorise le stationnement résidentiel pour contribuer à la maîtrise des flux de circulation.

Les conditions de délivrance de la carte de stationnement résidentiel sont définies par les délibérations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979 et par l?arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 24 juillet 1981. Cet arrêté stipule que seules les personnes physiques domiciliées à Paris et dont le véhicule est immatriculé à leur nom propre et à l?adresse de ce domicile peuvent bénéficier de la carte de stationnement résidentiel.

En disposant d?une place de stationnement résidentiel, les Parisiens sont incités à ne pas utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer dans Paris et en particulier pour les trajets domicile-travail. Les véhicules peuvent ainsi rester garés sur les emplacements payants situés près du domicile 7 jours consécutifs pour un tarif journalier de 0,5 euro.

Compte tenu du fragile équilibre existant à Paris entre l?offre de stationnement et la demande de stationnement, il importe de limiter le bénéfice du stationnement résidentiel aux seuls véhicules immatriculés à Paris et au nom d?une personne physique.

La réglementation en vigueur correspond à cette approche. Les véhicules de fonction ou de société ne peuvent faire l?objet de l?attribution d?une carte de stationnement résidentiel car ces véhicules sont destinés à des déplacements professionnels et n?ont pas vocation à rester garés près du domicile de leur utilisateur en semaine durant la journée.?

QOC 2006-122 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le devenir du théâtre Sylvia-Montfort. QOC 2006-102 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le théâtre municipal Sylvia-Montfort.

Libellé de la première question :

?Le Théâtre Sylvia Monfort connaît depuis plusieurs années des difficultés financières et s?interroge sur son avenir.

Le personnel de cet établissement ne reçoit aucune réponse aux courriers qu?il vous adresse par lesquels ils vous font part de leurs préoccupations.

Et même si Madame la Première adjointe déclare ?qu?il n?était pas concevable que ce théâtre soit mis en danger et qu?il n?y avait pas lieu de s?inquiéter de manière excessive? le personnel du théâtre Sylvia Monfort se demande si la Ville de Paris lui accorde une reconnaissance légitime.

Monsieur le Maire, comment concevez-vous l?exercice pérenne de ce Théâtre dans ses missions de promotion artistique et de diffusion culturelle ?

Quelles mesures envisagez-vous pour donner à cette équipe tous les moyens qu? elle est en droit d?attendre en fonction de la qualité de ses spectacles et du service rendu à la population du 15e arrondissement ??

Libellé de la seconde question :

?Fort de 14 années d?expérience, le théâtre municipal Sylvia-Monfort offre une programmation de qualité qui a su séduire un large public.

Le 2 mars dernier, l?assemblée générale du Théâtre a voté un préavis de grève courant à partir du 28 mars jusqu?à la fin de la saison, en juillet prochain. Le personnel du théâtre regrette notamment le manque de réponses de la municipalité aux légitimes questions qu?il soulève, notamment budgétaires, pour assurer le bon fonctionnement du théâtre.

Monsieur le Maire, quelles réponses comptez-vous apporter au personnel du théâtre Sylvia-Monfort, et au public parisien ??

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Le Théâtre Silvia Monfort est soutenu financièrement avec constance par la Ville, tant en fonctionnement, qu?en équipement ou en aides aux projets :

- en fonctionnement, la subvention annuelle est passée de 717.730 euros en 2000 à 807.980 euros en 2001 ; en 2002 la subvention a été portée à 830.000 euros, afin de renflouer le fonds de roulement de l?association, puis à 850.000 euros depuis 2003.

- en équipement: 58.000 euros en 2002, 40.800 euros en 2005 et 20.000 euros proposés à votre vote pour 2006.

Afin d?accompagner le théâtre dans son effort de diversification de la programmation (projets musicaux, chorégraphiques et de cirque contemporain), de nombreux projets ont été financièrement soutenus par la Ville:

- attribution d?aides au projet, en 2004 et 2005, à 6 spectacles programmés (pour un montant total supérieur à 75.000 euros).

- subventions spéciales dans le cadre des saisons étran-gères (britannique en 2000 : 60.000 euros ; russe en 2002 : 50.000 euros, polonaise en 2004 : 38.000 euros)

Pour 2005, les recettes de billetterie se sont élevées à 538.000 euros pour 231 représentations dans une salle de 456 places, ce qui est un faible montant, en lien avec une fréquentation s?établissant à seulement 42 % de la jauge totale.

Le 23 novembre 2005 un Conseil d?administration de l?association Théâtre Silvia Monfort a été convoqué sur demande du commissaire aux comptes, au cours duquel la situation financière délicate dans laquelle se trouve cet établissement a été exposée.

Lors de ce Conseil d?administration, Mme Anne HIDALGO, première adjointe, membre de droit du Conseil d?administration de l?association Théâtre Silvia Monfort, s?est engagée à ce que le théâtre ne soit pas mis en danger et que le versement des salaires soit assuré ; elle a précisé que la Ville de Paris tenait à maintenir son soutien envers ce théâtre, qui devait rester un lieu culturel parisien fort et qui devait également profiter de l?évolution urbaine qu?allait connaître ce quartier en mutation.

Conscient des difficultés à générer des recettes et à fidéliser le public, M. Christophe GIRARD, adjoint chargé de la culture, a également souhaité rassurer l?ensemble du personnel du Théâtre Silvia Monfort. Aussi, il a fait savoir à M. Philippe GUERILLOT secrétaire du comité d?entreprise conventionnel du théâtre, dans un courrier daté du 14 mars, qu?un projet de délibération proposant l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 850.000 euros (somme à laquelle s?ajoute une subvention d?équipement de 20.000 euros) serait soumis au vote du Conseil de Paris, subvention adoptée lors de la séance des 3 et 4 avril. Il lui a également indiqué qu?à l?issue de la concertation en cours relative à l?évolution du projet pour ce théâtre, le montant de la subvention alloué à cette structure culturelle était susceptible d?être revu à la hausse.

M. GIRARD a reçu le 21 mars dernier, trois membres du personnel du théâtre, dont le responsable du Comité d?entreprise, pour les assurer du soutien de la Ville de Paris et les informer de la concertation en cours.

L?Adjoint à la culture a également reçu le 31 mars dernier M. Régis SANTON, directeur du Théâtre Silvia Montfort, afin d?avoir un échange de vues sur l?avenir de ce théâtre. Lors de cette rencontre M. GIRARD lui a demandé de remettre à la Ville de Paris un nouveau projet artistique et culturel pour le Théâtre Silvia Monfort, accompagné d?un plan pluriannuel de redressement pour les années à venir.?

QOC 2006-123 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?augmentation des accidents sur la voie publique en 2005.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Vous voulez redistribuer l?espace public pour instaurer des conditions de déplacement plus justes et plus sûres, dites-vous.

Vous vous y employez depuis 2001.

Comment pouvez-vous continuer cette politique quand on remarque l?augmentation des accidents sur la voie publique parisienne en 2005 par rapport à 2004 ?

Comment analysez-vous les chiffres produits par l?étude de trois universitaires qui font état, pour les accidents proprement dits, d?une augmentation de + 5,4%, de + 19% pour les victimes, et de + 17,3% de personnes tuées sur la voie publique parisienne ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale évoque l?étude de trois universitaires qui annoncent une augmentation de 5,4 % des accidents en 2005 à Paris, de 19 % des victimes et de 17,3 % des personnes tuées sur la voie publique. Mais l?étude du fichier municipal des accidents, qui est alimenté par les données recueillies sur le terrain par la Préfecture de police, permet de constater que les chiffres énoncés par l?étude citée sont totalement erronés.

L?étude du fichier municipal des accidents montre en fait :

- que le nombre des accidents corporels, a connu une baisse continue depuis 2001 à Paris, soit :

- 9.609 en 2001 : - 4 % ;

- 8.665 en 2002 : - 10 % ;

- 7.485 en 2003 : - 14 % ;

- 7.186 en 2004 : - 4 %.

En 2005, 7.339 accidents ont été recensés à Paris soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004, sachant que 54 tués sont à déplorer (50 en 2004).

Ces chiffres amènent toutefois à tenir compte de deux remarques :

- L?Etat a modifié, à compter du 1er janvier 2005, la définition des victimes d?accidents de la circulation. Sont désormais définies comme tuées les personnes décédées dans les 30 jours après l?accident (en 2004, c?était 6 jours). Du fait de cette modification, il est délicat de comparer les années 2005 et 2004.

- Le seuil de 50 tués dans la circulation en 2004 a représenté un chiffre exceptionnel, le chiffre le plus bas jamais atteint à Paris.

A titre de comparaison, on observe que, sous la précédente mandature (années 1997 à 2000), la moyenne a été de 85 tués par an.?

QOC 2006-124 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant la sécurité dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Un hebdomadaire en date du 23 février dernier place le 15e au premier rang de tous les arrondissements parisiens pour ce qui concerne la sécurité, même si ?certains microquartiers continuent de susciter l?attention?... ?rien de dramatique : généralement des problèmes de dégradations et d?incivilités?...

Un quotidien national, trois semaines plus tard, annonce ?à Paris, le 15e champion des coups et blessures?. Les coups et blessures volontaires le font arriver devant les 19e et 20e arrondissements.

La situation s?est-elle dégradée en trois semaines ?

Comment est calculé le quotient local relatif de criminalité ?

Les chiffres manquent-ils à ce point de fiabilité pour donner des résultats aussi divergents et mêmes opposés, selon les auteurs des rapports ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Lors du Conseil de Paris du mois de février dernier, il a été remis aux conseillers de Paris une brochure détaillée relative aux données statistiques de la délinquance à Paris en 2005, dans laquelle figurent les tableaux récapitulatifs des faits constatés pour chacun des vingt arrondissements.

En 2005, les services du commissariat central du 15e arrondissement ont constaté 14.938 faits soit une baisse de 4,4 % par rapport à l?année 2004 au cours de laquelle avaient été enregistrés 15.623 faits, et de plus de 20 % par rapport à l?année 2002. A cet égard, le 15e arrondissement est l?un des dix arrondissements de Paris dans lesquels la baisse de la délinquance est supérieure à la moyenne générale.

Je rappellerai que le 15e arrondissement est le plus peuplé et le plus étendu de la Capitale, représentant près de 11 % de l?ensemble de la population parisienne. Ainsi, rapporté au nombre d?habitants, le taux de délinquance enregistré sur le 15e arrondissement le classe comme le plus sûr de la Capitale.

Une analyse plus détaillée fait apparaître une tendance à la baisse des grandes catégories d?infractions constatées durant l?année 2005 par rapport à l?année 2004.

Ainsi, s?agissant de la délinquance de voie publique, sont en net recul :

- les vols à main armée : (- 24,3 %) ;

- les cambriolages : (- 6,1 %);

- les vols à la roulotte : (- 8,7 %) ;

- les vols à la tire: (- 7,1 %) ;

- les vols d?automobiles: (- 7,6 %).

De même, les infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrent une baisse très importante de près de 31 %.

Les destructions et les dégradations quant à elles, diminuent de 17,7 %.

Les atteintes aux personnes connaissent une augmentation de 17,2 %, notamment pour ce qui concerne les coups et blessures volontaires et les actes de ?violence gratuite? alors que diminuent le nombre des violences physiques crapuleuses et celui des violences sexuelles.

Cette évolution sensible de ce type d?actes de délinquance s?explique en partie par la prise de conscience grandissante de la part des victimes de la nécessité de susciter une réaction pénale par la voie du dépôt de plainte.

Soyez assuré que l?objectif de la Préfecture de police pour l?année 2006 est de voir se poursuivre la baisse des faits constatés en mettant notamment l?accent sur la répression des violences physiques et des violences non crapuleuses. Dans cette perspective, un effort particulier est donc engagé, non seulement pour maintenir un nombre élevé de patrouilles sur la voie publique mais aussi pour développer le potentiel des unités anticriminalité.?

QOC 2006-125 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au choix du mode de propulsion des bennes à ordures.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quels sont les modes de propulsion retenus par la Ville de Paris pour le renouvellement des bennes à ordures, et quels sont les critères de choix qui y président.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaitent également savoir quel est le différentiel d?émissions sonores pour les bennes actuellement en service par rapport à celles fonctionnant à l?électricité ou bi-mode diesel / électrique.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La loi sur l?air du 31 décembre 1996 impose qu?un cinquième des véhicules de moins de 3,5 tonnes acquis lors des renouvellements de parc soit constitué de véhicules propres. La Ville de Paris, qui se veut exemplaire sur l?ensemble des questions environnementales, a décidé d?aller au delà de ces préconisations. Ainsi, s?agissant des bennes à ordures de la Ville de Paris, leur renouvellement est aujourd?hui intégralement assuré avec des véhicules à énergie propre.

Sur le plan technique, les motorisations propres identifiées sont le GPL (Gaz pétrolifère liquéfié), la propulsion électrique et le GNV (Gaz naturel pour véhicules).

Les constructeurs n?ont jamais fait d?offre de véhicules de collecte fonctionnant au GPL.

Les bennes électriques offraient peu d?autonomie du fait de batteries très volumineuses qui réduisaient sensiblement le volume de charge utile et devaient être vidées souvent. Multipliant les allers-retours vers leur point de vidage, ces bennes ne permettaient pas de réaliser des collectes en deux tours, mode d?organisation retenu pour mieux maîtriser les coûts de la collecte systématisé à Paris depuis 2003.

Le choix de la Municipalité s?est donc porté vers les bennes au gaz qui ne présentent aucune émission de plomb, de souffre ou de particules et offrent une baisse conséquente des nuisances sonores associées à ce service.

En effet, les mesures effectuées sur les véhicules de collecte révèlent que les bennes au gaz offrent une baisse de 6 décibels par rapport à une benne gasoil lors du tassage des déchets dans la benne, opération parmi les plus bruyantes en situation de collecte.

A titre de repère, 3 décibels correspondent à un doublement de l?intensité sonore ressentie.?

QOC 2006-126 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative à l?implantation de distributeurs de seringues dans le quartier ?Guy-Môquet?.

Libellé de la question :

?Les habitants et riverains du Quartier Guy-Môquet ont été étonnés de découvrir l?installation d?appareils de distribution et de collecte de seringues destinés aux toxicomanes à la station de métro Guy-Môquet, à moins de 300 mètres du Lycée d?état Stéphane Mallarmé.

Le propos n?est pas de porter un jugement sur l?opportunité d?un tel dispositif dont on sait qu?il répond à un réel besoin.

Ce qui est à déplorer, c?est l?absence d?information, de concertation et de dialogue avec le Conseil de Quartier des Grandes Carrières, assemblée représentative et consultative des habitants.

Il apparaît que d?autres lieux plus appropriés auraient pu être désignés à proximité ou au sein de structures hospitalières ou spécialisées.

C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER aimerait connaître les raisons qui justifient cette implantation en ce lieu, qui connaît par ailleurs de nombreux regroupements de personnes troublant l?ordre public.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?La mise à disposition gratuite de matériel d?injection complète, depuis 1995, la politique française de réduction des risques sanitaires liés à la consommation de drogues, politique qui a fait ses preuves avec en particulier la baisse de l?incidence du VIH chez les usagers de drogue, des décès par surdose, etc.

Le dispositif d?automates français est développé sur 225 sites de distribution répartis dans 52 départements.

Les conditions ainsi que le choix des emplacements d?implantation des automates sont avec un recul de plus de 10 ans maintenant connues et documentées. Ils procèdent à Paris d?un travail d?analyse et de diagnostic en amont avec les experts, les services de l?Etat, de la Ville et les mairies d?arrondissement, puis d?une vigilance soutenue tant pour assurer le bon fonctionnement technique et l?approvisionnement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures, que sur les possibles nuisances ou tensions dans l?environnement.

Ainsi, l?effort de la politique municipale depuis 2001 a permis de doubler la capacité d?accès au dispositif d?échangeurs de seringues. Aujourd?hui 30 automates sont répartis au sein de 12 arrondissements parisiens (1er, 2e, 3e, 6e, 7e, 10e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e) dont certains sont implantés depuis plus de 8 ans sans qu?aucun ne pose de problème.S?agissant du distri-buteur-récupérateur implanté à Guy-Môquet, à la limite des 17e et 18e arrondissements, quelques précisions seront utiles pour resituer cette implantation. Dans cette partie de l?arrondisse-ment, il existait déjà un automate à l?entrée de l?hôpital Bichat / boulevard Ney, pour des raisons qui tiennent à l?histoire et à l?implication des acteurs, une autre machine était accolée à la pharmacie située à quelques dizaines de mètres boulevard Ney également. L?automate a donc été désactivé et la recherche d?un nouveau lieu d?implantation s?est engagée. Dans le but que la répartition des automates corresponde aux besoins de la santé publique dans cette partie de l?arrondissement.

Or, pour les associations et partenaires en charge de la réduction des risques, différents indices témoignaient de la présence d?usagers de drogues et de consommation dans le périmètre de Guy-Mocquet et donc d?un besoin non couvert qui expose autant les usagers que la population, puisque les seringues souillées sont abandonnées sur la voie publique. Le danger concernant les enfants et les scolaires ont bien sûr été pris en compte.

Face à ce constat, les précautions habituelles ont été prises et les risques évalués avant de décider de son implantation :

- proximité de lieux de soins (hôpital Bichat, La Terrasse, centre de soins spécialisés pour toxicomanes-hôpital Maison Blanche) ;

- qualité de l?espace public ;

- présence d?autres éléments de mobilier urbain permettant de ne pas isoler cette machine dans le champ de vision ;

- implantation à distance suffisante des autres éléments urbains pour ne pas former de recoins et favoriser la mobilité évitant tout risque de regroupement pouvant troubler l?ordre public ;

- trottoir suffisamment large, qui permet d?éviter une rencontre forcée avec un usager ;

- absence de circulation commerciale forte en proximitéalors que le boulevard bénéficie d?une forte densité de commerces sur cette partie.

C?est donc dans une optique de prévention situationnelle que cette implantation s?est faite : faciliter l?accès du dispositif, mais empêcher l?appropriation de l?espace et le stationnement des usagers de drogues. Ceux-ci ne restent donc pas dans le secteur.

Enfin, il est utile de préciser que la Mairie de Paris est attentive aux conditions et à la qualité de suivi de ce dispositif. Ainsi, le Service municipal d?action de salubrité et d?hygiène (S.M.A.S.H.) et la mission de prévention des toxicomanies de la DASES, les associations de réduction des risques, les mairies d?arrondissement et l?association SAFE sont étroitement associés à ce suivi et à l?évolution de ce dispositif. SAFE assure la gestion, l?entretien du parc d?automates ainsi que l?animation du réseau des pharmaciens. Les techniciens passent plusieurs fois par semaine pour s?occuper de la machine et surveiller les alentours. Il est tout à fait possible des les contacter pour des interventions immédiates en cas de difficultés. Les coordonnées de l?association figurent sur les appareils.

L?attention de l?ensemble des acteurs vise à éviter l?installation d?éventuelles nuisances. Le dialogue permettant de les résoudre serait bien sûr engagé sous l?égide de la mairie du 18e.?

QOC 2006-127 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative à la présence d?un kiosque à journaux avenue de Clichy, fermé depuis plusieurs années.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années, le kiosque à journaux situé 118, avenue de Clichy est fermé. Ce kiosque dans un état particulièrement délabré est devenu une véritable verrue sur l?avenue de Clichy. C?est pourquoi le Conseil Consultatif de Quartier La Fourche/Guy-Môquet en a demandé la dépose. Mme Brigitte KUSTER s?était alors fait l?écho de cette demande dès 2004.

En 2005, vous avez fait savoir qu?une procédure de délégation de service public était lancée afin de redynamiser la profession et faire procéder à la réouverture de kiosques dans Paris.

Mme Brigitte KUSTER aimerait donc savoir ce qu?il est prévu concernant le devenir de ce kiosque.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Mme KUSTER interroge la Ville à la suite d?un Conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-Môquet qui a souhaité la dépose du kiosque à journaux, actuellement fermé, situé 118, avenue de Clichy (17e).

Ce kiosque de modèle Marigny est fermé depuis décembre 2000.

Depuis quelques années, la vente de la presse subit une crise qui a engendré la fermeture de nombreux kiosques. Cependant, la Ville, très attachée au maintien de ces commerces qui contribuent à l?animation des quartiers, a attribué en octobre 2005 une délégation de service public à la société A.A.P., dont l?une des missions est de redynamiser la profession et faire procéder à la réouverture de kiosques sur Paris.

A ce titre, le délégataire effectue actuellement une étude de maillage concernant la répartition des points de vente sur l?ensemble du territoire parisien.

Cette étude doit être très prochainement remise à la Ville et devrait permettre de s?assurer notamment de la viabilité ou non de ce kiosque à son emplacement actuel. Dans ce contexte, toute dépose serait prématurée et mal comprise par la profession.

La Direction des Finances rappellera par ailleurs, dans les meilleurs délais, le concessionnaire chargé de l?entretien des kiosques à journaux, afin qu?il veille tout particulièrement à la maintenance de ce mobilier.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-98 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la situation du petit commerce à Paris.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Maire de Paris de leur faire le point sur la situation du Petit commerce dans la Capitale.

Est-il en augmentation ou en baisse ? Existe-t-il une évolution de l?identité de ces commerces ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La Ville dispose, afin d?étudier les évolutions du commerce parisien, d?un outil d?évaluation, la banque de données sur le commerce à Paris, gérée par trois partenaires : la Ville de Paris, la délégation de Paris de la CCIP et l?APUR.

Les dernières enquêtes ont été réalisées en 2000, 2003 et 2005. L?enquête la plus récente, réalisée en avril 2005, a mis en évidence la vigueur et le dynamisme du commerce parisien.

Les rues de Paris réunissaient lors de cette enquête 61.766 commerces de détail et services commerciaux, ce qui représente 74 % des locaux en rez-de-chaussée. Le nombre global est stable, avec une légère augmentation de 62 boutiques par an. Leur surface moyenne est faible : 96 % des locaux ont une surface inférieure à 300 mètres carrés, 3 % ont une surface comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés et 1 % dépassent les 1000 mètres carrés.

Entre mai 2003 et avril 2005, les activités qui ont accru le nombre de leurs magasins après une période de recul sont les restaurants, poissonneries, librairies, l?hôtellerie et les activités bancaires. Les activités déjà en progression et qui continuent d?ouvrir de nouveaux magasins sont : les soins de beauté, la bijouterie fantaisie, les agences immobilières, les cafés-bars et les galeries d?art.

Les activités les plus touchées par les fermetures sont les sex-shops, les marchands de journaux et les garages. Moins fortement touchés sont les quincailleries, drogueries, magasins d?électroménager, parfumeries et crémeries : tous ces commerces voient diminuer le nombre de leurs établissements, mais à un rythme ralenti par rapport à la période antérieure (2000/2003).

Les supérettes, magasins d?alimentation dont la surface est comprise entre 120 et 400 mètres carrés, voient leur parc s?accroître de 36 unités par an de 2003 à 2005, soit + 13 %. Or, seules les autorisations concernant des surfaces de plus de 300 mètres carrés sont soumises à autorisation dans le cadre de la Commission départementale d?équipement commercial.

Les activités les plus représentées en avril 2005, sur 61.766 commerces, sont :

- la restauration, qui représente plus de 20 % du total, avec 12.263 établissements au total : 5.204 restaurants, 3.104 brasseries, 2.071 restaurants rapides, 1.884 bars et cafés ;

- les boutiques de vêtements (4.977) ;

- les coiffeurs (2.577).

Ensuite, viennent les agences immobilières et bancaires, les boulangeries, les magasins d?alimentation générale, les pharmacies, avec plus de mille établissements dans chaque catégorie.

D?une manière générale, le nombre de locaux vacants a diminué : il est passé de 9.334 en 2003 à 8.276 en 2005, passant de 11 % à 10 % du nombre total des locaux.

Tous ces éléments témoignent d?une reprise du petit commerce parisien entre 2003 et 2005.?

QOC 2006-99 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour lutter contre les taxis clandestins agissant sur les sites d?Aéroports de Paris et de la S.N.C.F.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Préfet de police quelles sont les mesures qu?il compte prendre pour renforcer la lutte contre les taxis clandestins agissant sur les sites d?Aéroports de Paris et de la SNCF ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La lutte contre les taxis clandestins dans la zone d?activité des taxis parisiens fait l?objet d?une attention toute particulière de la part des services de la Préfecture de police.

Dans Paris intra-muros un renforcement des contrôles par les services spécialisés de la Direction de l?ordre public et de la circulation, notamment sur les sites des gares parisiennes, a permis, en 2005, l?interpellation de 35 personnes auteurs de ces infractions, qui ont été mises à disposition de l?unité de traitement judiciaire des délits routiers.

Par ailleurs les services de voie publique, et plus spécialement les brigades anti-criminalité des commissariats centraux des 10e et 12e arrondissements (gares du Nord, de l?Est et de Lyon) ont établi 24 procédures judiciaires pour exercice illégal de la profession de taxi au cours de l?année 2005 et des deux premiers mois de 2006.

S?agissant des aéroports de Roissy et d?Orly inclus dans la zone d?activité des taxis parisiens, il convient de noter que les services de police chargés du contrôle de l?activité sur ces deux plates-formes aéroportuaires, n?exercent pas leur mission sous l?autorité du préfet de police mais respectivement sous celle des Préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

99 procédures ont été établies, en 2005, par la police aux frontières de Roissy et 16 procédures par les services de police d?Orly. Sur la même période, 8 infractions pour travail illégal par dissimulation d?emploi salarié et 2 infractions pour exercice d?activité de transporteur routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs, ont été sanctionnées.

Les services de police concernés sont conviés à présenter leur bilan à chaque commission professionnelle du taxi de la Préfecture de police et à exposer les difficultés rencontrées, sur le terrain, dans le cadre de l?application stricte des dispositions de l?article 37 de la loi du 9 mars 2004, dite ?loi Perben 2? qui crée un délit autonome d?activité irrégulière de taxi sanctionné par des peines dissuasives.

Les sanctions devraient avoir un effet dissuasif et enrayer le phénomène de l?activité clandestine sur les zones aéroportuaires.

J?ajoute qu?une brochure d?information destinée à la clientèle des taxis parisiens et dont la finalisation est en cours, sera distribuée, en plusieurs langues, par la Préfecture de police et les services de l?office de tourisme et des congrès de Paris. Cette brochure contient un message de mise en garde contre l?activité des taxis clandestins.

Une affichette reprenant ces informations sera également apposée dans tous les abris des stations.?

QOC 2006-100 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos du renouvellement de la concession de la Croix-Catelan.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire, comme vous le savez la concession du principal site du Racing club de France, dans le bois de Boulogne fait l?objet d?une procédure en renouvellement sous forme d?appel à candidature.

L?association occupe le site depuis plus de 120 ans. Le Racing club de France et la croix Catelan sont indissociables depuis l?origine. De plus les excédents financiers dégagés par l?association sont redistribués aux sections sportives des écoles de jeunes. Ce sont ainsi plus de 5000 enfants de 6 à 18ans qui sont entraînés et équipés par le club, et ce dans 17 disciplines.

Pour les deux tiers d?entre eux les parents ne sont pas membres du club.

Afin de faire taire les rumeurs et pour que l?appel à candidature se déroule dans les meilleures conditions de transparence, nous aimerions, Monsieur le Maire, que vous nous précisiez les noms des candidats à la reprise et la procédure retenue pour l?étude de ces dossiers de candidature. La réponse à ces questions dans la plus grande transparence est capitale, dans la mesure où les usagers actuels du site font état d?une profonde inquiétude.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-101 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur l?octroi de subventions à des associations justifiant d?un an d?existence et d?un minimum d?activités.

Libellé de la question :

?Mme Géraldine MARTIANO appelle l?attention du Maire de Paris sur le caractère insuffisant de certaines délibérations du Conseil de Paris portant octroi de subventions.

Très souvent, nous allouons des subventions à des associations dont l?existence légale est très récente, et dont la mission parait imprécise.

Ne peut-on envisager de n?octroyer de subventions qu?aux associations justifiant d?au moins un an d?existence et par conséquent d?un minimum d?activités.?

Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :

?Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe U.D.F. appellent l?attention du Maire de Paris sur le caractèreinsuffisant de certaines délibérations du Conseil de Paris portant octroi de subventions. Ils souhaitent que les subventions ne soient octroyées qu?à des associations justifiant au moins d?une année d?existence ce qui permettrait de démontrer l?existence d?un minimum d?activité.

Poser une règle générale réservant l?octroi de subvention aux associations justifiant au moins d?une année d?existence légale empêcherait la collectivité parisienne de soutenir des initiatives nouvelles présentant un réel intérêt pour les Parisiennes et Parisiens.

La réalité de l?activité d?une association ne se juge pas uniquement sur sa durée. La Ville de Paris, comme les autres collectivités territoriales françaises, peut être conduite à subventionner dès leur création des structures associatives créées pour porter des projets présentant un réel intérêt public local. Il lui arrive y compris d?allouer des subventions d?équipement qui permettent aux associations de réaliser les investissements de départ nécessaires au démarrage de leur activité.

Par contre, une attention accrue portée sur la réalité des activités des associations subventionnées est un gage de bonne gestion des fonds publics. Des consignes seront données pour que les dossiers présentés devant le Conseil de Paris soient rédigés de manière plus précise et argumentée de manière à éclairer pleinement les décisions soumises aux élus.?

QOC 2006-103 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l?apparition récente de nombreuses voitures publicitaires sillonnant la Capitale.

Libellé de la question :

?Depuis quelques jours, de nombreuses voitures publicitaires sillonnent la Capitale (constructeurs automobiles, établissements financiers?).

Au moment où chacun s?accorde sur la nécessité d?une meilleure utilisation de la voiture et de la réduction du trafic automobile, Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. aimeraient connaître les mesures prises pour éviter ce type de supports publicitaires allant à l?encontre de la politique de réduction de la circulation automobile dans Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-104 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux mesures prises pour éviter durablement la prolifération de présentoirs des bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique.

Libellé de la question :

?Dans une question orale au Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004, le groupe U.D.F. vous interrogeait sur les mesures prises pour éviter la prolifération de présentoirs des bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique.

Dans la réponse adressée ainsi que dans un communiqué de presse de M. Christophe CARESCHE en date du 22 décembre 2004, il était clairement indiqué que la municipalité entendait mettre un terme à l?anarchie qui présidait à la mise en place de ces présentoirs.

Si incontestablement, durant quelques mois, la situation s?est progressivement améliorée, force est de constater que les trottoirs parisiens sont à nouveau encombrés par de trop nombreux présentoirs gênant à la fois la circulation des piétons et créant un état de malpropreté de l?espace public.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les mesures prises pour éviterdurablement l?installation anarchique de ce type de mobilier et faire respecter la réglementation en vigueur.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?L?amélioration du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens reste toujours une priorité pour la Municipalité. Elle y consacre de nombreux moyens et, à ce titre, elle a relancé la lutte contre les incivilités liées à la propreté.

La Direction de la Prévention et de la Protection s?est, depuis juillet 2004, largement impliquée dans cette action.

Dans le cadre de leur mission générale de surveillance, tous les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris de cette direction, soit plus de 600 agents, participent à cette lutte contre les incivilités que sont l?abandon de déchets ou de cartons sur la voie publique, les dépôts de gravats, l?affichage sauvage, la malpropreté des chantiers, les désordres sur les marchés, les déjections canines ou encore les occupations illégales et de tout ordre de la voie publique.

A cet égard, et pour faire suite à l?engagement de la Ville de contrer la prolifération des présentoirs à bulletins d?annonces gratuits sur l?espace public, les I.S.V.P. de la DPP, dûment habilités et assermentés, ont été chargés dès le mois de mai 2005 de mener une action répressive.

Celle-ci a, bien entendu, été précédée d?une campagne de prévention/dissuasion auprès de l?ensemble des annonceurs utilisant ces supports de diffusion.

Cette campagne assortie de délais pour se mettre en conformité avec la réglementation s?est étalée de décembre 2004 à mai 2005.

Seule l?installation de présentoir devant un commerce, après demande et acquittement d?un droit d?étalage et/ou terrasse, peut-être tolérée ; les présentoirs attachés à du mobilier urbain ou abandonnés au milieu des trottoirs sont strictement interdits et font l?objet d?une répression systématique.

Les infractions relevées sont sanctionnées par une peine d?amende correspondant à une contravention de 5e classe (soit 1.500 euros au plus).

L?action répressive engagée par la Ville a donné lieu depuis mai 2005 à l?établissement de 295 procès-verbaux de contravention à l?encontre de 9 sociétés de diffusion différentes. (cf détail dans le tableau ci-après).

Ardts

Du 12 mai au 31 décembre 2005

Du 1er janvier au 27 mars 2006

Total

2e

10

8

18

3e

13

15

28

4e

13

1

14

5e

1

 

1

6e

20

5

25

8e

 

1

1

9e

25

 

25

10e

2

 

2

11e

35

 

35

12e

17

16

33

13e

17

 

17

14e

1

 

1

15e

60

 

60

16e

14

 

14

17e

10

 

10

18e

8

 

8

20e

3

 

3

Total

249

46

295

 

Ces opérations de verbalisation seront poursuivies tant que seront constatées des implantations non autorisées de présentoirs sur la voie publique.

Il est par ailleurs possible de signaler les situations illégales constatées à la direction de la prévention et de la protection qui dispose, dans chaque arrondissement, d?un correspondant référent technique d?arrondissement.

Afin d?apporter une solution pérenne à cette situation, la Ville de Paris envisage d?instaurer un régime d?autorisation de voirie spécifique. Contre paiement d?une redevance tenant compte de la commercialité de la voie considérée, l?apposition d?un seul présentoir par commerce pourrait être autorisée (sauf les kiosquiers et marchands de presse pour lesquels la limitation serait levée). Ces présentoirs devraient naturellement être remisés en dehors des heures d?ouverture du magasin.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-81 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le stationnement d?un semi-remorque de 15 m au niveau du 119, rue Lecourbe (15e).

Libellé de la question :

?Nous nous étonnons que puisse être autorisé l?approvisionnement d?un supermarché situé 119, rue Lecourbe, Paris 15e, par un semi-remorque de 15 à 20 mètres.

Cet engin d?une très grande longueur ne pouvant stationner le long de ce commerce se place en travers de la chaussée, barrant aux trois quarts cette artère passante et obligeant la circulation à se dévier sur le couloir des bus.

Nous souhaiterions savoir si la longueur des camions n?est pas réglementée dans la Capitale. Si tel est le cas, les restrictions en vigueur ne doivent-elles pas s?appliquer au cas qui vous est signalé ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les livraisons par camions sont réglementées dans la Capitale. Le règlement marchandises sur la Ville de Paris est entré en vigueur le 6 septembre 1999. Il est fondé sur des paramètres tels que les seuils de surface au sol, les tranches horaires et les itinéraires.

On distingue les véhicules d?une surface égale ou inférieure à 16 mètres carrés, d?une surface de 16 mètres carrés à 24 mètres carrés et d?une surface supérieure à 24 mètres carrés.

Le semi-remorque d?une longueur de 15 à 20 mètres assurant l?approvisionnement du supermarché situé 119, rue Lecourbe à Paris 15e appartient donc à la catégorie des véhicules d?une surface supérieure à 24 mètres carrés. Ces derniers sont autorisés de 19 heures 30 à 7 heures 30 dans toutes les voies de la Capitale, interdits dans toutes les voies de 7 heures 30 à 19 heures 30.

Toutefois, des dérogations permanentes existent (meunerie, citernes, frigorifiques ?à 28 mètres carrés, porte-voitures, déménagements, chantiers-voiries) mais elles ne sauraient s?appliquer au cas précité.

Il appartient aux services de police de faire respecter cette réglementation.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La longueur des semi-remorques autorisés à circuler ne peut excéder les dimensions fixées à l?article R. 312-11 du Code de la route, soit 14 mètres.

Par ailleurs, l?arrêté préfectoral n° 99-10586 du 17 mai 1999 réglementant la circulation, l?arrêt et le stationnement des véhicules de distribution et d?enlèvement de marchandises à Paris, ne prévoit pas d?interdiction particulière de livraison sur la rue Lecourbe, mais soumet les véhicules de livraisons à des contraintes horaires différenciées, en fonction de leur surface au sol.

Ainsi, pour les véhicules d?une surface au sol supérieure à 24 mètres carrés, les opérations de livraisons sont interdites sur toutes les voies de 7 heures 30 à 19 heures 30. La surface à considérer pour les ensembles articulés est celle de la semiremorque.

Toutefois, une dérogation est accordée aux véhicules frigorifiques dont la surface au sol est inférieure à 28 mètres carrés.

Dans le cas présent, l?établissement concerné est approvisionné quotidiennement, à 7 heures par un camion de 38 tonnes et à 20 heures par des véhicules frigorifiques de petit gabarit.

La livraison matinale est matériellement possible du fait de l?existence d?une zone de livraison d?une surface susceptible d?accueillir ce type de véhicule devant le magasin concerné.

Toutefois, cet emplacement est souvent indisponible du fait du stationnement illicite de véhicules particuliers, ce qui contraint le camion de livraison à s?arrêter en double file, gênant ainsi la circulation.

J?ai en conséquence donné des instructions aux services de police locaux, afin qu?ils exercent une surveillance attentive dans ce secteur et sanctionnent avec détermination les infractions qu?ils seraient à même de constater.

Depuis janvier 2005, 43 procès-verbaux de contravention ont ainsi été dressés pour stationnement illicite sur cette zone de livraison.

Par ailleurs, une réunion est prochainement prévue avec les responsables de l?établissement concerné pour envisager une action concertée visant à faire cesser les nuisances occasionnées par l?approvisionnement de cette enseigne.

J?ajoute que mes services, en collaboration avec ceux de la Mairie de Paris mènent actuellement une réflexion à propos de la rédaction d?une charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises dans Paris.?

QOC 2006-105 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Préfet de police relative à la régularisation de personnes en situation irrégulière, résidant 63, rue d?Hautpoul (19e), avant l?évacuation de l?immeuble pour une opération de réhabilitation.

Libellé de la question :

?L?ancien immeuble de la Brink?s sis 63, rue Hautpoul à Paris 19e est occupé depuis une douzaine d?années par 17 familles et quelques personnes isolées qui y vivent dans des conditions de grande précarité. Au terme de négociations avec le propriétaire des murs, une opération de réhabilitation de l?habitat insalubre (R.H.I.) a été confiée à la S.I.E.M.P. Sa mise en ?uvre est subordonnée à l?évacuation rapide des occupants et à leur relogement pérenne.

A cet égard, la Municipalité du 19e a fait connaître son opposition à tout projet d?évacuation sans relogement. Des associations humanitaires se sont mobilisées en faveur des résidants, ainsi que l?Union Locale F.C.P.E.

Les élus susnommés souhaitent appeler l?attention de M. le Préfet de police sur le problème posé par les personnes en attente de titres de séjour ; il a été dénombré 4 familles (avec enfants scolarisés, nés la plupart du temps en France) qui seraient régularisables au regard des dispositifs en vigueur, par ailleurs 9 célibataires pourraient bénéficier d?une régularisation à titre humanitaire.

Une demande en ce sens a été adressée le 12 décembre dernier au Préfet de Police par un collectif d?associations, sans réponse à ce jour. Il est demandé en conséquence un examen bienveillant de ces situations dans des délais raisonnables.?

Réponse de M. le Préfet non parvenue.

IV - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-92 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative aux violences policières lors des manifestations contre le CPE à Paris.

Libellé de la question :

?Lors de la manifestation contre le CPE du jeudi 16 mars, de nouveaux affrontements ont eu lieu en début de soirée entre manifestants et forces de l?ordre, aux abords de la Sorbonne.

Si, lors des manifestations anti-CFE, nous avons pu constater la maîtrise des policiers en uniforme qui ont réussi à éviter que des drames se produisent, nous regrettons en revanche les méthodes et le comportement violent de certains agents de police en civil. En effet, de jeunes manifestants pacifiques ont subi des comportements violents de la part de certains agents de police en civil. Ainsi, dans la soirée, un jeune manifestant qui s?était réfugié derrière une porte d?immeuble au 44, rue du Four dans le 6e arrondissement, après avoir été poursuivi et gazé par trois agents en civil, qui l?ont ensuite molesté à coups de pieds, a pu s?en sortir indemne grâce à la présence sur place d?un élu et d?une caméra de télévision.

Aussi les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent-ils à M. le Préfet de police une explication quant aux motivations qui justifient ce type de comportement de la part de certains représentants des forces de l?ordre et quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin cela ne se reproduise plus.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Confrontés à des situations difficiles et souvent violentes à leur encontre, les forces de l?ordre ont démontré depuis plusieurs semaines une grande maîtrise. Le cas évoqué n?a jamais été porté à notre connaissance.

Je ne peux qu?inviter les personnes qui estimeraient avoir été victimes de comportements inappropriés à déposer plainte. L?Inspection générale des services assure, à cette fin, une permanence 24 heures sur 24.

D?une façon générale, les mêmes consignes de maîtrise et de sang-froid ont été données à l?ensemble des policiers et gendarmes, qu?ils exercent leur mission en tenue d?uniforme ou en tenue civile.

Aucun manquement à la déontologie policière ne saurait et n?est admis.?

QOC 2006-93 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à l?attitude des forces de l?ordre lors des manifestations contre le CPE à Paris.

Libellé de la question :

?Lors de la manifestation contre le CPE du mardi 14 mars 2006, vers 19h30, un groupe de quelques dizaines de militants d?extrême droite, dont certains étaient casqués et armés de barres de fer et de bombes lacrymogènes, se sont attaqués aux étudiants manifestant pacifiquement.

Après avoir été repoussés par les étudiants, ces militants d?extrême droite se sont repliés en passant à plusieurs reprises devant des policiers. Ensuite, en présence de policiers en civil, pour faire des photos, ils se sont regroupés devant la statue de Charlemagne, aux abords de la préfecture de police, posant pour certains en faisant le salut nazi. Comme l?indique un quotidien national, ils se sont ensuite ?dispersés aux cris de ?Europe jeunesse, révolution? sous le regard impassible des forces de l?ordre.?

Aussi les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent-ils à M. le Préfet de police les raisons de cette ?impassibilité? des forces de l?ordre face à des militants agressifs, armés et violents, alors même que de nombreux CRS et gardes mobiles étaient présents.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Ces informations ne sont pas exactes.

A aucun moment, des militants d?extrême-droite n?ont pu commettre des violences devant les forces de l?ordre sans que cela ne donne lieu à une intervention déterminée de celles-ci.

Le 14 mars 2006, une centaine de militants d?extrême-droite sont apparus, a 20 heures 15, boulevard Saint-Michel et s?en sont pris aux manifestants présents au niveau de la rue des Ecoles. L?intervention des forces de l?ordre a eu pour effet de faire cesser ces troubles et d?évincer les extrémistes à 20 heures 45. Ce groupe s?est dispersé totalement à 21 heures 10 près du parvis de Notre-Dame.

Le 18 mars 2006, la présence agressive de militants d?ex-trême-droite, en fin de soirée dans le quartier latin, a donné lieu à plusieurs interpellations.?

QOC 2006-94 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux modalités de mise en oeuvre de la parité dans les organismes où la Ville de Paris est amenée à siéger.

Libellé de la question :

?Notre Municipalité a dès 2001 ouvert avec détermination le chantier de l?égalité femmes hommes et ce, malgré des freins incontestables et des stéréotypes sexistes tenaces. L?apport de la loi sur la parité pour les scrutins de listes est indéniable, puisque l?un des aspects incontournables d?une démocratie digne de ce nom réside dans la juste représentation de 50% de la population.

Le chemin est long et semé d?embûches comme pour tous changements sociétaux.

Paris a réussi la parité de son exécutif, de ses directions et commence un lourd travail au sein de son administration.

Néanmoins la vigilance s?impose à tous les niveaux et notamment ceux découlant de la parité des éluEs. Ainsi une assemblée peut être paritaire mais la parité ne plus être respectée lors des désignations dans les organismes et structures dans lesquels elle est représentée ou qui sont son émanation : divers conseils d?administration, structures intercommunales, communautés d?agglomération... Ces deux dernières ne concernent pas Paris. Or nous constations cependant une faiblesse dans le domaine des désignations.

Un seul exemple, les désignations pour le Syndicat des Transports d?Ile de France du Conseil de Paris de février 2006 en témoigne. Sur cinq sièges pour la Ville de Paris, cinq représentants masculins alors que des candidatures féminines existaient et que pour les élus désignés, peu d?entre eux avaient suivi cette structure durant la période 2001-2006. Outre la perte de compétences déjà acquises, d?autant plus pertinentes que la nouvelle configuration du STIF l?exige. Il est à noter, dans ce cas précis, que les utilisateurs des transports en commun sont selon toutes les études bien plus souvent des utilisatrices.

Il nous revient de nous interroger sur les modalités que nous pourrons mettre en oeuvre pour éviter une telle dérive, d?autant que les travaux de toutes les instances travaillant et produisant des recommandations sur l?égalité entre les femmes et les hommes précisent qu?une attention particulière doit être portée sur les désignations issues des assemblées des gouvernements locaux.

Aussi Marie-Pierre Martinet et les éluEs du groupe ?Les Verts?, demandent à Monsieur le Maire de Paris quelles dispositions il compte mettre en oeuvre de manière à garantir la juste représentation sexuée de l?Assemblée parisienne dans les organismes dans lesquels elle est amenée à désigner des représentantEs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-95 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative aux annulations de l?opération ?Parisrespire?.

Libellé de la question :

?L?opération ?Paris respire? a été annulée dimanche 6 mars dernier, sur décision unilatérale prise par M. le Préfet de police, le vendredi, soit 3 jours avant l?opération. Ce délai ne permet pas de faire une information correcte auprès des milliers de Parisiens et de visiteurs, ainsi privés d?un espace de promenade dominical, dans certaines rues parisiennes. Les élus des arrondissements concernés par ces annulations n?ont pas été associés à cette décision ; ils se retrouvent ainsi mis en porte à faux face aux citoyens. Généralement, l?opération ?Paris respire? connaît un succès qui montre le besoin des Parisiens de profiter de leur ville autrement, le dimanche.

Cette annulation semblait se justifier par la tenue du salon de l?agriculture, le match PSG-OM et le semi-marathon de Paris : autant d?évènements dont la date est connue bien à l?avance. Or ce n?est pas la première fois que l?opération ?Paris respire? est annulée à la dernière minute, pour des évènements parfaitement connus à l?avance : arrivée du tour de France, défilé du 14 juillet...

Alors que les ASP, financés par la Ville de Paris, sont censés avoir des missions relatives à la circulation, il semble que la gestion des effectifs de la Préfecture de police ne semble pas répondre aux besoins exprimés par la municipalité et les Parisiens en quête d?oxygène.

Les moyens développés pour contrer quelques dizaines de supporters d?extrême droite sont d?autant plus difficiles à accepter quand cela se fait au détriment des familles qui n?ont pas forcément les moyens de partir le week-end à la campagne.

Les élus du groupe les Verts demandent à M. le Préfet de police :

- quelles sont les raisons qui ont motivé l?annulation de?Paris respire? le 6 mars dernier ?

- quel effectif de police a été mobilisé sur le match PSGOM ?

- quelles sont les modalités envisagées pour informer lesParisiens de ces annulations ?de dernière minute? ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A ce jour, 12 sites sont concernés par les opérations ?Paris-respire?, qui visent à soustraire à la circulation automobile plusieurs voies d?un quartier au bénéfice des piétons, des cyclistes et des rollers.

Cela nécessite des effectifs importants, compte tenu des périmètres concernés et du nombre de barrages filtrants nécessaires pour permettre l?accès à certaines catégories de personnes ou de véhicules en nombre croissant (riverains, commerçants, personnes handicapées, taxis, bus circulant en période dominicale?).

La concomitance de ces opérations avec de grands événements sportifs, culturels ou revendicatifs amène, compte tenu des effectifs disponibles, à opérer des choix parmi les missions à remplir par les services en charge de la circulation, dont l?opération ?Paris-respire? n?est pas la seule tâche.

Le dimanche 5 mars, se sont déroulés simultanément dans la Capitale, le semi-marathon, la rencontre de football PSG-OM, le passage de la course cycliste Paris-Nice, ainsi que la dernière journée du Salon international de l?agriculture, événements pour lesquels les effectifs de police ont été fortement mobilisés.

Si la tenue de ces événements était effectivement prévue de longue date, la tension habituelle qui règne autour des matchs PSG-OM a été, cette année, exacerbée par les controverses particulièrement virulentes intervenues entre les deux clubs, la semaine précédant la rencontre (menaces d?annulation du match, incertitudes sur le déplacement des supporters?).

Toute cette agitation a amené la Ligue de football, dans l?urgence, à avancer ce match à 17 heures, alors qu?il devait avoir lieu à 21heures à l?origine. Dès lors, le service d?ordre aux abords du Parc-des-Princes devait être mis en place dès la fin de matinée du dimanche, ce qui bouleversait l?ordonnancement des autres missions initialement prévues.

En conséquence, la concomitance des quatre événements précités a conduit à suspendre l?opération ?Paris-respire?, mais dans la moitié des secteurs seulement. En effet, l?opération a été maintenue sur les voies sur berges et dans les bois de Vincennes et Boulogne.

Le cabinet du Maire de Paris et les services municipaux concernés ont été informés de la suspension de ?Paris respire? le mardi 28 février 2006, l?information aux particuliers étant elle-même assurée dans la semaine par les moyens de communication habituels (panneaux municipaux à message variable, communiqués de presse et messages sur le site Internet de la Préfecture).?

QOC 2006-97 Question de Mme Marie-Thérèse ATALLAH et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police au sujet des expulsions locatives.

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet de police,

Le Maire de Paris, Bertrand DELANOË a adressé tout récemment (le 16 mars 2006) une lettre à Dominique de VILLEPIN, Premier Ministre, au sujet des expulsions locatives.

Dans sa lettre, le Maire de Paris demande entre autres et conformément au voeu adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 27 et 28 février 2006 que les mesures juridiques et administratives interdisant les expulsions locatives sans relogement en mobilisant notamment le contingent préfectoral, soit prises et mises en oeuvre.

Mais pour encore mieux comprendre la situation relative aux expulsions locatives des ménages dans notre capitale, je vous demande Monsieur le Préfet, de me communiquer les chiffres concernant :

- Le nombre de jugements d?expulsions locatives non exécutés avant le 15 mars 2006 ;

- Le nombre de jugement d?expulsions locatives, par arrondissement, avant eu lieu depuis la fin de la trêve hivernale le 15/03/06 ;

- Le nombre de familles avec enfants mineurs avant été expulsées depuis le 15/03/06 ;

- Le nombre de jugements d?expulsions locatives, par arrondissement, sont encore à exécuter en 2006.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Avant le 15 mars 2006, 4.070 jugements non exécutés, toutes années confondues, étaient en instance.

S?agissant du nombre de jugements prononcés depuis la fin de la trêve hivernale, seuls les Tribunaux d?instance et le Tribunal de grande instance sont en mesure de fournir ce chiffre. La Préfecture de police n?a connaissance des jugements que lorsque l?huissier chargé de la conduite de la procédure requiert le concours de la force publique.

Aucune expulsion de famille avec enfants mineurs n?a eu lieu depuis le 16 mars 2006.?

Mi-février 2006, le nombre de dossiers d?expulsion en instance ventilé par arrondissement est le suivant :

 

Ardts

Nombre de dossiers

1er

24

2e

61

3e

45

4e

24

5e

44

6e

38

7e

37

8e

60

9e

87

10e

194

11e

238

12e

202

13e

241

14e

192

15e

284

16e

132

17e

271

18e

495

19e

482

20e

452

 

QOC 2006-128 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à la présentation des statistiques de la délinquance à Paris en 2005.

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet de police, vous avez adressé à l?ensemble des Conseillères de Paris la présentation des statistiques de la délinquance à Paris en 2005.

Le rapport de la PP souligne une baisse de la délinquance générale de -3,4 %.

Par contre une augmentation des violences contre les personnes de + 3,6 % par rapport à 2004.

Pour mieux appréhender les problèmes des violences contre les personnes, nous voudrions Monsieur le préfet que vous nous communiquiez :

- des statistiques par genre ;

- le chiffre des violences contre les femmes ?dite violences conjugales? ;

- le nombre des homicides et tentatives envers des femmes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Au cours de l?année 2005, le chiffre global de la délinquance violente commise contre les personnes à Paris s?est élevé à 33.843 faits constatés contre 32.661 en 2004, soit une augmentation de 3,6 %.

Je précise que l?outil statistique utilisé par les services de police afin de comptabiliser le nombre de crimes et délits perpétrés, ne permet pas de prendre en compte le sexe des personnes victimes de ces actes.

Les principales catégories d?infractions ont connu en 2005 des évolutions contrastées.

Ainsi, les violences physiques non crapuleuses dites ?gratuites? ont progressé de 14,8 %. Parmi ces dernières figurent entre autres les coups et blessures volontaires ainsi que les violences à dépositaire de l?autorité. Une augmentation des menaces proférées envers les personnes a également été notée. En revanche, les violences physiques crapuleuses qui comprennent en particulier les vols avec violence sans arme, les vols avec arme à feu ou avec arme blanche, ont diminué de 2,1 %. Les violences sexuelles ont, quant à elles, baissé de 6 %.

En ce qui concerne plus spécifiquement les violences conjugales, 1.758 faits ont été constatés en 2005 à Paris par les services de la Direction de la Police urbaine de proximité, lesquels ont fait l?objet de procédures judiciaires, contre 1.554 durant l?année précédente, ce qui représente une hausse de 13 %.

En outre, s?ajoutent à ces procédures, 1.319 mains courantes enregistrées, lors de cette même année, par les vingt commissariats d?arrondissement. Celles-ci ont, en revanche, diminué de plus de 15 %, ce qui traduit ainsi une meilleure prise en compte judiciaire de ce type de délinquance conformément aux orientations du préfet de police.

S?agissant des homicides et tentatives d?homicide perpétrés durant l?année 2005 à l?encontre des femmes, des investigations approfondies réalisées par les services de la police judiciaire ont permis de comptabiliser 6 homicides et 16 tentatives contre 4 homicides et 14 tentatives en 2004.

Je rappellerai que cette direction a mis en place, depuis l?année 2001, dans le cadre de la ?commission départementale d?action contre les violences faites aux femmes à Paris?, des mesures visant à améliorer la prise en charge des victimes, à travers la formation spécialisée des enquêteurs et la remise aux victimes d?un récépissé permettant le suivi de la procédure judiciaire, dès lors que l?auteur des faits est déféré.

Enfin, j?ajoute que dans chaque point d?accueil de la police urbaine de proximité, un fonctionnaire de police est spécifiquement formé pour accueillir et assister les femmes victimes de violences conjugales.?

IV - Question du groupe communiste. QOC 2006-96 Question de Mme Catherine GÉGOUT et M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le groupe scolaire Pierre-Foncin (20e).

Libellé de la question :

?A nouveau la communauté scolaire du groupe Pierre Foncin demande l?ouverture d?une classe indispensable vu les effectifs prévus pour les cours préparatoires à la rentrée de septembre prochain. L?Académie une fois de plus refuse de prendre en compte cette réalité.

A nouveau on fonctionne au coup par coup. Depuis des années la communauté scolaire alerte sur l?évolution démographique du quartier. Le problème de la croissance des effectifs s?y pose dès la maternelle et se répercute ensuite en primaire et secondaire.

Dans une question que nous avions posée au Conseil de Paris de septembre 2002 nous demandions à avoir connaissance des études prospectives concernant les entrées prévisionnelles dans le secondaire.

C?est l?ensemble d?un large secteur qui doit être revu, comprenant l?école des Tourelles, les groupes scolaires Pierre Foncin, Le Vau, Télégraphe?

Un travail fait en 2004-2005 entre la Mairie du 20e, les directeurs des écoles, la Mairie de Paris avait dégagé des pistes de solutions, incluant le passage en école polyvalente de Le Vau et Pierre Foncin. Le projet dans sa vision d?ensemble semble au point mort.

Concernant le secondaire, notre demande de la création d?un nouveau collège dans la ZAC Porte des Lilas n?a pas abouti.

Aussi les élus communistes demandent à Monsieur le Maire de Paris :

- quelles sont les conclusions du travail effectué en 20042005 sur le remaniement des secteurs scolaires de ce quartier ?

- quelles sont les prévisions sur les effectifs en secondaire pour les années qui viennent et les mesures envisagées pour faire face aux besoins ??

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le groupe scolaire Pierre-Foncin est composé d?une maternelle de 10 classes et de deux élémentaires de 10 et 11 classes.

Ce groupe scolaire connaît depuis 2001/2002 une stabilisation de ses effectifs en maternelle : 244 en 2001 et 242 en 2005, mais une augmentation de ceux-ci en élémentaire : de 205 élèves en 2001 à 243 en 2005 pour l?école A et de 215 en 2001 à 271 en 2005 pour l?école B.

Cette augmentation semble se poursuivre pour la rentrée scolaire 2006 pour laquelle nous avons enregistré 131 enfants inscrits en cours préparatoire, ce qui justifierait l?ouverture d?une classe supplémentaire sur l?école A.

L?Académie n?a pas entendu cette demande lors du CDEN du 15 mars, se basant sur ses propres estimations, mais s?est proposée, suite au comptage des élèves qui sera effectué en septembre le jour de la rentrée, de mettre les moyens, si cela était justifié.

Cette situation de montée des effectifs en élémentaire est préoccupante dans ce secteur du 20e arrondissement. C?est pourquoi, afin de répondre aux besoins d?accueil scolaire du Nord de l?arrondissement, des études menées par la Direction des Affaires scolaires, à la demande de la mairie d?arrondissement et en liaison avec l?Académie de Paris, ont mis en évidence la nécessité de rééquilibrer les capacités maternelles et élémentaires de certains groupes scolaires du secteur :

- Pierre-Foncin ;

- Pelleport - Télégraphe ;

- Le Vau ;

- Tourelles.

A cet effet, il est actuellement prévu, pour l?automne 2007 :

- de transformer l?école maternelle Tourelles (9 classes) en une école polyvalente de 8 classes (3 maternelles et 5 élémentaires) ;

- de transformer l?école élémentaire 166, Pelleport (10 classes) en une école polyvalente de 8 classes (3 maternelles et 5 élémentaires) ;

- de transformer l?école élémentaire B, Pierre-Foncin (11 classes) en une école polyvalente de 11 classes (3 maternelles et 8 élémentaires).

Le principe de ces opérations a été présenté aux Inspecteurs de l?Education nationale et aux directeurs d?école concernés, préalablement à la présentation à la communauté scolaire prévue courant juin 2006.

Parallèlement, une étude préliminaire a été lancée en vue de transformer l?école élémentaire 10, Le Vau (7 classes) en une polyvalente de 10 classes (3 maternelles et 7 élémentaires) avec pour objectif de décharger l?école maternelle Le Vau actuelle qui manque de locaux mais dont le calendrier à ce stade ne peut être établi.

S?agissant du second degré et plus particulièrement des collèges Léon-Gambetta et Pierre Mendès-France, la situation au regard des effectifs est très contrastée entre les deux établissements de ce secteur Nord-Est du 20e arrondissement.

En effet, sur 6 ans, entre 2000 et 2005, le collège Léon-Gambetta, situé hors Z.E.P., a vu ses effectifs légèrement diminuer de 633 élèves (hors SEGPA) et 24 divisions en 2000 à 607 élèves et 23 divisions en 2005. La prévision du Rectorat annoncée lors du CDEN du 20 mars dernier indique 610 élèves pour 2006.

Quant au collège Pierre Mendès-France sur cette même période, de 2000 à 2005, ses effectifs sont passés de 678 élèves et 30 divisions à 602 élèves et 26 divisions. La prévision du Rectorat pour 2006 est de 591 élèves.

Le collège Guillaume-Budé, situé au Sud du 19e arrondissement, proche des deux précédents, connaît pour sa part une évolution semblable. Ses effectifs sont passés de 529 et 22 divisions en 2000 à 460 et 19 divisions en 2005. Cette situation s?accentue en 2006 selon les prévisions rectorales qui indiquent 448 élèves pour cet établissement.

Soit au total, sur l?ensemble de ce secteur, une perte constatée de 171 élèves et 8 divisions, de 2000 à 2005, à laquelle il convient de retrancher une vingtaine d?élèves en prévision pour 2006.

Ces éléments ne permettent pas, en l?état actuel de l?évolution des effectifs sur le secteur, de justifier la création d?un collège supplémentaire.

Si la hausse des effectifs enregistrée dans le premier degré au Sud-Est du 19e arrondissement et au Nord-Est du 20e arrondissement se reporte pour les années à venir sur les trois collèges en question, les capacités actuelles de ces établissements devraient permettre d?y faire face.?

V - Questions des non-inscrits. QOC 2006-83 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police relative au bilan des préjudices corporels et matériels subis lors des manifestations contre le CPE, et aux suites judiciaires en découlant.

Libellé de la question :

?Les manifestations contre le C P E se sont accompagnées notamment à Paris de très violents incidents.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient connaître le nombre de blessés parmi les policiers et manifestants, au cours de ces affrontements, la gravité des préjudices corporels subis.

Ils souhaiteraient évaluer également les effets des dégradations sur les biens : voitures, commerces et mobilier urbain brûlés ou vandalisés?

Par ailleurs, les auteurs de la question vous seraient reconnaissants de leur préciser le nombre d?interpellations effectuées, les suites judiciaires réservées et la proportion des personnes déjà connues des services de police parmi les interpellés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A la suite des manifestations qui se sont déroulées à Paris du 16 au 28 mars, la Préfecture de police a fait procéder à un recensement des dommages dont les commerçants et les particuliers ont été victimes.

Les dégâts consistent en des dégradations de devantures de commerce (vitrines ou rideaux de fer), destruction de mobilier, incendies de commerce, dégradation ou incendies de véhicules.

Toutes les personnes victimes de dommages ont été conviées à porter plainte afin de déclencher les procédures d?in-demnisation. La Préfecture de police a adressé aux plaignants un courrier dans lequel elle leur indique la marche à suivre et s?engage à traiter leur dossier en urgence.

Par ailleurs, je vous informe que depuis le début du mouvement, 1.385 personnes ont été interpellées, dont 517 placées en garde à vue.

Enfin, je vous précise que 172 policiers et gendarmes, ainsi que 70 manifestants, journalistes ou autres particuliers ont été blessés depuis le début des événements.?

QOC 2006-84 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant le nombre d?accidents survenus sur les axes civilisés parisiens en 2005.

Libellé de la question :

?Le nombre d?accidents et de victimes sur les axes civilisés parisiens en 2005 vient de faire l?objet dans la presse d?interprétations et de conclusions sensiblement divergentes.

Il est vrai que les articles visés n?ont pas les mêmes années de référence ni les mêmes bases de données, l?un analysant des résultats tronqués des deux derniers mois de l?année.

Aussi, Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aime-raient-ils bénéficier d?une présentation officielle et commentée de ces résultats.

Ils vous seraient obligés par ailleurs de leur communiquer les catégories d?usagers impliqués dans les accidents corporels survenus et la nature des infractions commises.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-après des tableaux comparatifs des années 2004 et 2005 recensant l?accidentologie sur les ?espaces civilisés? suivants : boulevards de Clichy, de Rochechouart, de Magenta et avenues Jean-Jaurès et de France.

Il est à noter que pour l?année 2005, la notion de ?blessé grave? (plus de six jours d?hospitalisation) disparaît au profit de celle de ?blessé hospitalisé (BH) plus de 24 heures? et la notion de ?blessé léger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplacée par celle de ?blessé hospitalisé moins de 24 heures ou non hospitalisé (BNH)?.

Cette nouvelle comptabilisation doit être prise en compte dans l?analyse des évolutions de l?accidentologie.?

I - Boulevard de Clichy

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

Total

2004

0

 

1

24

25

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

Total

2005

0

 

1

31

32

 

Les victimes

Année

Tués

 

blessés graves

blessés légers

Total

2004

0

 

1

29

30

Année

Tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

Total

2005

0

 

1

38

39

B) Victimes par catégorie d?usager

 

 

2004

 

 

 

tués

blessés graves

blessés légers

total

Piétons

0

0

10

10

2 roues

0

1

12

13

4 roues

0

0

7

7

Total

0

1

29

30

2005

 

tués

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

Piétons

0

1

11

12

2 roues

0

0

15

15

4 roues

0

0

12

12

Total

0

1

38

39

II - Boulevard de Rochechouart

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

total

2004

0

 

1

12

13

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

3

23

26

 

Les victimes

Année

tués

 

blessés graves

blessés légers

total

2004

0

 

1

18

19

Année

tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

4

27

31

B) Victimes par catégorie d?usager

 

 

2004

 

 

 

tués

blessés graves

blessés légers

total

Piétons

0

0

2

2

2 roues

0

1

9

10

4 roues

0

0

7

7

Total

0

1

18

19

2005

 

tués

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

Piétons

0

0

4

4

2 roues

0

4

20

24

4 roues

0

0

3

3

Total

0

4

27

31

III - Boulevard de Magenta

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

total

2004

0

 

4

92

96

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

14

97

111

 

Les victimes

Année

tués

 

blessés graves

blessés légers

total

2004

0

 

5

105

110

Année

tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

15

118

133

B) Victimes par catégorie d?usager

 

 

2004

 

 

 

tués

blessés graves

blessés légers

total

Piétons

0

0

25

25

2 roues

0

5

58

63

4 roues

0

0

22

22

Total

0

5

105

110

2005

 

tués

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

Piétons

0

2

20

22

2 roues

0

12

79

91

4 roues

0

1

19

20

Total

0

15

118

133

IV - Avenue Jean-Jaurès

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

total

2004

1

 

1

35

37

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

4

27

31

 

Les victimes

Année

tués

 

blessés graves

blessés légers

total

2004

1

 

1

40

42

Année

tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

4

30

34

B) Victimes par catégorie d?usager

 

 

2004

 

 

 

tués

blessés graves

blessés légers

total

Piétons

0

0

17

17

2 roues

1

1

14

16

4 roues

0

0

9

9

Total

1

1

40

42

2005

 

tués

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

Piétons

0

2

10

12

2 roues

0

2

16

18

4 roues

0

0

4

4

Total

0

4

30

34

V - Avenue de France

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

total

2004

0

 

0

2

2

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

0

4

4

 

Les victimes

Année

tués

 

blessés graves

blessés légers

total

2004

0

 

0

3

3

Année

tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

0

 

0

5

5

B) Victimes par catégorie d'usager

 

 

2004

 

 

 

tués

blessés graves

blessés légers

total

Piétons

0

0

0

0

2 roues

0

0

1

1

4 roues

0

0

2

2

Total

0

0

3

3

2005

 

tués

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

Piétons

0

0

0

0

2 roues

0

0

3

3

4 roues

0

0

2

2

Total

0

0

5

5

 

QOC 2006-85 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant le nombre d?accidents corporels survenus sur la voie publique parisienne en 2005.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre d?accidents corporels survenus sur la voie publique parisienne au cours de l?année 2005 ainsi que celui des victimes.

Les auteurs de la question vous demandent par ailleurs de leur préciser la nature des principales infractions commises et la proportion d?automobilistes ne possédant pas ou plus l?autorisation de conduire impliqués dans ces accidents.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-après des tableaux recensant le nombre d?accidents de la circulation routière survenus à Paris au cours de l?année 2005, ainsi que la répartition par catégorie des principales infractions commises.?

A) Accidents et ensemble des victimes

 

 

Les accidents

 

 

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

51

 

784

6.504

7.339

 

Les victimes

Année

tués

 

B.H. (plus de 24 heures)

B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

2005

54

 

820

7.702

8.576

BH : blessé hospitalisé

BNH : blessé non hospitalisé

Seulement 1,12 % des conducteurs impliqués dans ces accidents avaient un permis de conduire périmé, suspendu, non valable ou se trouvaient en défaut de permis de conduire.

B) Répartition par catégorie des 10 infractions principales

Infractions

Nombre

Piétons

2 roues

4 roues

Vitesse excessive

1.212

 

651

561

Traversée chaussée à moins de 50 m du passage piéton

526

526

 

 

Inobservation de la priorité à droite

391

 

138

253

Inobservation de la priorité piéton

389

 

103

286

Changement de direction sans précaution

387

 

46

341

Changement de file irrégulier

365

 

40

325

Demi-tour ou marche arrière sur chaussée

362

 

14

348

Conduite sous l?empire d?un état alcoolique

350

 

127

223

Franchissement du feu au rouge fixe

349

 

133

216

Traversée en dehors du temps imparti

298

298

 

 

 

QOC 2006-86 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la réglementation modifiée des activités de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés.

Libellé de la question :

?Le Conseil de Paris votait en février 2003 la réglementation modifiée des activités de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés.

La plupart des marchands ont ainsi exercé leurs métiers dans le cadre d?une autorisation à durée déterminée de trois ans prolongée très provisoirement.

Cette échéance est source d?inquiétudes d?autant plus profondes qu?une refonte du dispositif actuel est annoncée modifiant sensiblement les conditions d?attribution des emplacements autorisés.

Le Conseil de Paris devrait être saisi de ces nouvelles modalités de gestion.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les raisons de cette refonte et son économie générale.

Ils aimeraient savoir si les commerçants non sédentaires ont été informés voire consultés et si dans ce nouveau dispositif il a été tenu compte de la précarité et des spécificités de leur parcours professionnel.?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?A Paris, les activités de vente sur la voie publique occupent actuellement 142 emplacements qui se situent souvent sur des sites touristiques très fréquentés (monuments, grands magasins, gares) mais également dans des secteurs plus populaires (Barbès-Rochechouart, Grands-boulevards).

Les titulaires de ces emplacements exercent principalement quatre grandes activités dans le cadre de deux réglementations différentes, celle du 19 mai 2003 relative aux activités de vente sur la voie publique et celle du 11 décembre 2002 relatives aux activités foraines sur la voie publique :

- la vente de glaces enveloppées et de confiseries (arrêtémunicipal du 19 mai 2003) ;

- la vente de produits alimentaires transformés (gaufres, crêpes et barbapapa, arrêté municipal du 11 décembre 2002) ;

- la vente de souvenirs de Paris (arrêté municipal du 19 mai 2003) ;

- la petite maroquinerie et le textile (arrêté municipal du 19 mai 2003).

La réglementation qui leur est applicable prévoit que les autorisations d?exercer sont délivrées pour une durée de 3 ans, exception faite de la vente des produits alimentaires transformés pour lesquels la réglementation prévoit une autorisation d?un an renouvelable chaque année. La fin de la vente est fixée chaque jour à minuit trente sans exception. L?achat et l?en5tretien du mobilier ainsi que la consommation des fluides sont actuellement à la charge des commerçants.

En dépit des améliorations apportées, ce mode de gestion n?a pas permis de prendre totalement en compte les nombreuses évolutions constatées dans la pratique du commerce non sédentaire ainsi que les nouvelles contraintes liées à la gestion du domaine public et à sa mise en valeur.

Délivrées de longue date et sans véritable autre critère que celui de l?ancienneté, ces autorisations ont été renouvelées, d?année en année, aux mêmes bénéficiaires au détriment de postulants fort nombreux et porteurs de projets parfois plus valorisants pour le domaine public parisien. En outre, ces activités sont aujourd?hui peu reconnues par les Parisiens et les touristes qui se plaignent des surfaces occupées, de l?aspect inesthétique de certains stands et de l?insuffisance des services proposés notamment en matière de produits alimentaires.

Compte tenu de tous ces éléments, les services municipaux étudient actuellement de nouvelles modalités de gestion de ces activités lesquelles une fois finalisées seront soumises à l?approbation du Conseil de Paris.?

QOC 2006-87 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les moyens mis en oeuvre pour s?assurer de la domiciliation des personnes bénéficiant des prestations des missions locales parisiennes.

Libellé de la question :?

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les moyens mis en ?uvre pour s?assurer de la domiciliation des personnes bénéficiant des prestations des Missions locales parisiennes et prévenir les doubles inscriptions.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Sur les cinq Missions locales parisiennes, trois demandent une carte d?identité ou une attestation de domicile au moment de l?inscription des jeunes. Dans les deux autres cas, l?inscription est effectuée sur la base des déclarations formulées par le jeune.

L?objectif des Missions locales est, en effet, de donner aux jeunes qui s?engagent volontairement dans une démarche active d?insertion professionnelle une assistance renforcée pour qu?ils définissent ou confirment leur projet et accèdent à l?emploi.

Pour ce qui concerne les aides financières qui peuvent être accordées aux jeunes directement par les Missions locales ou sur prescription des conseillers professionnels, elles nécessitent la fourniture de pièces justificatives comportant la domiciliation.

Par ailleurs, les informations relatives aux jeunes accompagnés au sein des Missions locales sont saisies et intégrées dans une base de données spécifiquement conçue pour le suivi des jeunes des Missions locales. Utilisée selon une charte de saisie identique et qui s?impose, au niveau national, à l?ensemble de ces structures, cette base de données permet de vérifier qu?un jeune ne bénéficie pas deux fois de la même aide financière.?

QOC 2006-88 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris au sujet de manques d?effectifs dans les deux pôles majeurs de la petite enfance et de la culture.

Libellé de la question :

?Les syndicats ne manquent pas de tenir informés les Conseillers de Paris de leurs difficultés à être entendus de la Municipalité, les Parisiens et touristes en constatent et en subissent les effets.

La très prestigieuse exposition Bonnard au Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris, les structures municipales de petite enfance ont été affectées par des mouvements de grève liés selon l?intersyndicale à l?insuffisance de personnels.

Le fonctionnement du service public est ainsi entravé par d?imparfaites anticipations et adéquations des postes et des besoins.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?étonnent que malgré les recrutements massifs effectués depuis 2001 qui lestent le budget de fonctionnement, ces deux pôles majeurs que sont la Petite Enfance et la Culture connaissent de tels manques d?effectifs.

Ils aimeraient savoir comment cette situation a pu apparaître.

Ils souhaitent par ailleurs déterminer comment et à quel rythme se réalisent les annonces inscrites au budget primitif 2006 de redéploiements d?effectifs en faveur prioritairement des ?nouveaux établissements de la petite enfance, des équipements culturels et sportifs?.

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Votre question fait référence aux mouvements sociaux qui touchent ces dernières semaines deux secteurs importants du service public parisien, la petite enfance et la culture. Malgré de gros efforts de création d?emplois dans ces secteurs, les revendications des personnels portent sur les effectifs. Certains établissements en effet ont du faire face à des tensions, en raison de difficultés ponctuelles de recrutement.

Dans le domaine de la petite enfance, Paris souffre, comme toutes les villes d?Ile-de-France, de difficultés de recrutement des personnels en raison du contexte national de déficit de personnel diplômé. Des décalages temporaires entre les besoins en personnels qualifiés et les possibilités de recrutement ont pu être enregistrés.

Pourtant, la Ville a multiplié les initiatives pour répondre le plus en amont possible aux difficultés, ce qui nous est souvent reproché par les communes limitrophes qui n?ont pas les moyens de mettre en ?uvre de telles mesures :

- création de 1.044 postes depuis le début de la manda-ture, soit un quart des postes créés à la Ville, dont près de 500 dans le cadre du passage des agents à un service hebdomadaire de 34 heures, parallèlement à la création de 3212 berceaux sur les 5200 prévus dans la mandature ;

- mise en place d?un système de pré-recrutement en prenant en charge l?intégralité de la formation de 131 futurs auxiliaires de puériculture et d?éducateurs de jeunes enfants ;

- dotation d?un agent supplémentaire par crèche pour compenser les absences de courte durée (en plus du respect des normes nationales d?encadrement), les absences de plus de 15 jours étant systématiquement remplacées ;

- recrutement anticipé de 80 auxiliaires de puériculture etde 30 agents de service supplémentaires, pour faire cesser durablement les tensions, et désormais les nouveaux diplômés seront recrutés en surnombre pour satisfaire au fur et à mesure les besoins des établissements.

En outre, en concertation avec les organisations syndicales, la Ville impulse une culture de gestion des ressources humaines en renforçant la sécurité au travail et en développant la formation des personnels, dans le souci d?améliorer sans cesse la qualité du service public et de faire baisser le taux d?absence élevé des agents, qui pèse sur le niveau des effectifs à recruter pour assurer en continu un accueil satisfaisant des enfants.

Dans le domaine de la culture, la Ville a également engagé de gros efforts depuis le début de la mandature pour compenser les inégalités de traitement et réduire la précarité qui a trop longtemps touché les personnels. De façon générale, la situation des effectifs dans les musées correspond en effet aux besoins fonctionnels. Mais des tensions conjoncturelles peuvent exister.

Depuis le début de la mandature, les efforts accomplis pour les musées sont réels : 90 postes supplémentaires ont été crées, soit une progression de 21,5% des effectifs. Cet effort s?inscrit non seulement dans l?objectif de doublement du budget de la culture sur la mandature mais répond également à la politique ambitieuse de démocratisation culturelle menée par le Maire de Paris qui s?est traduite par la mise en place de la gratuité de tous les musées parisiens.

Pour les agents de la Ville, cette politique s?est également traduite par l?amélioration et la revalorisation des statuts des personnels. Ainsi, la mise en ?uvre des mesures prises en faveur de la résorption de l?emploi précaire est tout à fait significative dans le secteur culturel et a conduit, pour les musées, à la mise en place d?une nouvelle filière documentaire qui constitue une véritable reconnaissance des compétences des agents et un moyen de réduction sensible de la précarité de nombreuses situations.

Les besoins conjoncturels supplémentaires en personnels pour les musées sont liés à des tensions localisées qui touchent principalement le domaine de la surveillance et répondent à la fois à des facteurs internes et externes :

Des facteurs externes tout d?abord, puisque le ?Plan Vigipirate?, par exemple, impose du personnel de surveillance supplémentaire à l?accueil des différents sites. De la même manière, l?organisation d?expositions temporaires génère une fréquentation accrue et des besoins supplémentaires en personnel pour la surveillance de certaines ?uvres.

Le secteur des musées dispose à cet égard d?une enveloppe permettant de répondre à cette demande en temps réel par le recrutement ponctuel d?effectifs supplémentaires de surveillance.

Des facteurs internes également, liés à la réouverture au public du Musée d?Art Moderne et du Petit Palais. Les travaux étant en voie d?achèvement et les installations étant en cours de stabilisation, une organisation du travail en flux tendus est ponctuellement nécessaire. Mais cette tension sur les effectifs devrait diminuer dans les semaines qui viennent.

Par ailleurs, le redéploiement des personnels attendu suite à la fermeture du Pavillon des Arts permettra de répondre aux objectifs cibles, fixés par arbitrages budgétaires, permettra d?avoir une souplesse supplémentaire pour le personnel chargé de la surveillance et de la sécurité, dès la fin mai 2006.?

QOC 2006-89 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la généralisation du stationnement payant sur voirie et à l?amélioration des modalités d?attribution de la carte de stationnement résidentiel.

Libellé de la question :

?La Municipalité a choisi de procéder à une généralisation du stationnement payant sur voirie.

Si l?on en croît les résultats du questionnaire sur le Plan des Déplacements, 60 % des personnes ayant fait connaître leur avis jugent que la transformation des places gratuites en emplacements payants même avec tarif préférentiel n?est pas prioritaire, 6 % restent sans opinion.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient connaître l?influence de cet avis sur les orientations municipales.

Quoiqu?il en soit, les auteurs de la question ont été alertés sur les délais excessifs imposés pour la délivrance ou le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel sur voirie.

Conjuguée à la disparition généralisée des places gratuites, de l?insuffisance sectorielle de stationnement en sous-sol, cette contrainte expose des automobilistes à une verbalisation qui très légitimement leur apparaît injuste.

Les auteurs de la question vous demandent de les informer des mesures que la Municipalité compte adopter pour améliorer les modalités d?attribution de ce document.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les résultats du questionnaire adressé dans le cadre de la concertation sur le Plan de déplacements de Paris montrent que 70 % des Parisiens approuvent les actions de la Municipalité visant à proposer plus de places de stationnement aux résidents. Plusieurs actions visent, ensemble, à atteindre cet objectif (tarif préférentiel dans les parcs concédés, valorisation des parcs existants des bailleurs sociaux, création de nouveaux parkings?). Parmi ces mesures, figure également l?extension du stationnement payant aux places actuellement gratuites. Cette mesure permet, en supprimant les stationnements abusifs de voitures ventouses, de dégager une offre supplémentaire. Engagée en 2002, elle s?est réellement développée sur le terrain en 2004 et surtout en 2005. Elle sera achevée fin 2006. La Municipalité est convaincue de son intérêt pour les Parisiens résidents. Elle aura permis de leur offrir plus de 40.000 places mixtes supplémentaires à une tarification rendue très abordable (0,5 euro par jour).

La section du stationnement sur la voie publique installée 15, boulevard Carnot dans le 12e arrondissement délivre aux usagers parisiens la carte de stationnement résidentiel ainsi que les cartes dont peuvent bénéficier certains professionnels. Elle procède également à l?encaissement des droits pour le stationnement de longue durée.

La baisse significative, en janvier 2002, du tarif du stationnement résidentiel de 15 F à 0,5 euro a conduit à une augmentation sensible de l?activité de ce service, intensifiée encore par la généralisation du stationnement payant à l?ensemble du territoire parisien (+18.000 places entre 2004 et 2005, plus de 20.000 places au titre de 2006). On peut relever en particulier une forte augmentation du nombre de premières demandes de cartes de stationnement résidentiel. Le service susvisé, composé d?une dizaine d?agents s?efforce de maintenir une qualité de service. Cependant, des difficultés, qui se traduisent par des retards,  peuvent survenir ponctuellement.

Pour les nouvelles demandes, les conditions d?accueil sur place ont été fortement améliorées et permettent de délivrer chaque jour entre 300 et 600 cartes de stationnement résidentiel. En outre, un dispositif d?information par voie d?affichage lumineux a été mis en place. Il permet, d?une part, de gérer les files d?attente et d?autre part de suivre les délais moyens d?at-tente, délais qui figurent sur le ticket remis à l?usager (pouvant aller jusqu?à 30minutes en début et en fin d?après-midi) le temps d?attente moyen étant de 2 minutes.

Un service de délivrance par voie postale vient compléter ce dispositif. Il permet de traiter 60.000 courriers par an, soit entre 150 et 300 courriers par jour. Par ailleurs, la Mairie de Paris a lancé au printemps 2005 une procédure de renouvellement automatique pour les Parisiens titulaires d?une carte de trois ans, qui, de ce fait, n?ont plus à se déplacer et reçoivent de façon anticipée leur nouvelle carte par la poste. Ainsi, jusqu?à 3.500 cartes peuvent être adressées chaque mois aux Parisiens, dans le cadre d?une prestation de service spécifique.

Ces mesures devraient permettre de diminuer le temps d?attente aux guichets et d?avoir un délai de réponse par courrier qui n?excède pas 10 jours. Enfin, des renforcements temporaires d?effectifs pourront venir compléter ce dispositif afin de résorber les situations exceptionnelles de surcharge.?

QOC 2006-90 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur l?évolution de la carte électronique de paiement du stationnement rotatif ?Paris-carte?.

Libellé de la question :

?La carte électronique de paiement du stationnement rotatif ?Paris Carte? et sa généralisation ont été conçues entre autres finalités pour mettre un terme au ?vandalisme massif dont faisaient l?objet les horodateurs à pièces?.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer l?évolution récente des recettes liées à la vente de ?Paris Carte?, le montant des remboursements auxquels la Ville a dû procéder et les moyens de contrôle éventuels pour éviter la contrefaçon de ?Paris Carte?.

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La Ville de Paris s?efforce de proposer aux usagers du stationnement payant des moyens de paiement modernes et faciles d?accès. Elle doit également préserver les fonds publics ainsi collectés. Aujourd?hui, le principal mode de paiement du stationnement sur voirie est la ?Paris-Carte?. Il est désormais également possible de payer avec Monéo dans la moitié des arrondissements parisiens et il sera possible de le faire sur l?ensemble du territoire parisien dès juin 2006.

Les recettes ont enregistré une baisse sensible en 2005 ; l?implication des Agents de surveillance de Paris dans le contrôle de la circulation et des incivilités n?a en effet pas été sans incidences sur le contrôle du stationnement payant (diminution de 30 % du nombre de procès verbaux entre 2003 et 2005 ) et par conséquent sur le taux de respect et sur les recettes découlant de la vente de ?Paris-Carte? ( en 2003 : 48 millions d?euros, 2004: 47millions d?euros, et 2005: 42 millions d?euros).

Les actions correctrices engagées au 2e semestre 2005 permettent toutefois d?espérer retrouver, en 2006, le niveau de verbalisation et le niveau de recettes de 2003 (et si possible les dépasser).

S?agissant des démarches engagées par les usagers, suite au mauvais fonctionnement d?une Paris-carte ou d?un horodateur, elles sont très peu nombreuses, compte tenu du volume de cartes concerné. En 2005, la Section du Stationnement sur la voie publique a reçu 2.500 réclamations pour 2.800.000 cartes vendues. Les services de la Ville s?emploient toutefois à réduire encore le nombre de dysfonctionnements dans ce domaine.

Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des Déplacements développe sa politique de sécurité monétique selon 2 axes :

- Evaluation régulière de l?évolution du niveau de risque etveille technologique dans le domaine de la sécurité monétique.

- Gestion des risques au moyen d?une organisation et deprocédures sécuritaires adaptées (similaires à celles utilisées par les acteurs du secteur bancaire), complétées par des plans d?action, prêts à être mis en ?uvre en cas de rupture de la sécurité.

Ainsi, la sécurité de la ?Paris carte? repose sur une technologie, des procédures et des actions de contrôle, assorties d?une discrétion absolue sur l?ensemble du dispositif. Pour définir et mettre en place ce système de sécurité, la Direction de la Voirie et des Déplacements s?est entourée de spécialistes issus du milieu bancaire.?

QOC 2006-91 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à l?enlèvement par les services municipaux des cadavres d?oiseaux morts dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire.

Libellé de la question :

?La Municipalité a mis en ?uvre au profit des Parisiens différents moyens d?information sur la grippe aviaire et notamment sur les démarches à entreprendre en présence d?un oiseau mort quelque soit le lieu public ou privé où il est trouvé.

Ces annonces ont entraîné bien naturellement un afflux de demandes d?intervention auquel la société chargée par les services municipaux de procéder à l?enlèvement des cadavres ne peut répondre dans des délais jugés satisfaisants.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les adaptations que la Municipalité entend mettre en ?uvre.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Dans le contexte actuel d?épidémie aviaire de H5N1 et suivant les recommandations de l?Agence francaise de Sécurité sanitaire des aliments, la Municipalité parisienne a instauré une procédure de signalement et d?enlèvement des cadavres d?oiseaux.

Ainsi, toute découverte d?un oiseau mort peut être signalée, pour les particuliers au 39.75, numéro d?appel unique de la Mairie de Paris, et pour les personnels de la Ville au

01.42.76.76.76.

Ces signalements sont alors immédiatement communiqués à la société ?Hygiène-Action?, spécialisée dans l?enlèvement d?animaux morts, avec laquelle la Ville de Paris a passé un marché pour 6 mois.

Il faut ici préciser que cette société a toujours fait preuve de sérieux et de professionnalisme dans l?accomplissement de la tâche qui lui a été confiée.

Le ramassage des oiseaux morts a été effectué par cette société dès le 16 février 2006 dans le cadre du contrat qu?elle a avec la Préfecture de police. A partir du 24 février, en raison du nombre important d?oiseaux à ramasser (une centaine par jour) et de la nécessité d?assurer un service 7 jours sur 7 l?économie du dispositif pour ce qui concerne le ramassage des oiseaux morts a été reprise par la Ville de Paris comme c?est le cas dans les autres communes du territoire national.

Ainsi, du 24 février au 23 mars 2006, elle a effectué, à la demande de la Ville, 1.435 interventions. Aucun des oiseaux enlevés ne s?est révélé être porteur du virus H5N1 ; à ce jour, en France, les seuls volatiles présentant cette infection ont été recensés dans le département de l?Ain.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-82 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant les conclusions del?étude technique, financière et juridique pour l?aménagement d?un basket de rue boulevard de Grenelle, sous l?aqueduc du métro aérien, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix.

Libellé de la question :

?Depuis 2002, le Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet fait des propositions pour l?utilisation de son budget d?investissement dans l?intérêt général des habitants de ce secteur. L?une d?entre elles consiste en l?aménagement d?un basket de rue boulevard de Grenelle, sous l?aqueduc du métro aérien, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix de la ligne 6.

Adoptée par le Conseil d?arrondissement du 15e lors de sa séance exceptionnelle du 8 décembre 2003, cette proposition a été sans cesse renouvelée. Elle a même fait l?objet d?un amendement lors de la consultation du Conseil d?arrondissement du 15e sur le projet de Plan Local d?Urbanisme (P.L.U.), visant à demander une réserve pour cet équipement public sur le boulevard de Grenelle.

Cet amendement a connu un destin bien particulier : adopté à l?unanimité par le Conseil d?arrondissement du 15e en janvier 2005, il a été rejeté par le Conseil de Paris. L?exécutif parisien a alors proposé un contre amendement demandant qu?une étude technique, financière et juridique soit engagée pour vérifier l?opportunité et la faisabilité de cette proposition.

Un an après ces débats, aucune étude n?est parvenue aux élus du 15e. Pourtant, sur le terrain, les besoins en équipements publics accessibles aux jeunes sont criants. Les jeunes du secteur Dupleix/Motte-Picquet, lors de la séance publique du Conseil de quartier du 19 octobre 2005, sont même venus témoigner et réclamer cet équipement.

Dans ces conditions, le Conseil d?arrondissement du 15e demande à M. le Maire de Paris de lui faire connaître sa décision dans un délai plus raisonnable, de transmettre aux élus du 15e les conclusions de l?étude promise il y a un an et de soutenir cette proposition d?initiative locale, qui pourrait être financée en partie par le budget du conseil de quartier.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La création d?un terrain en libre accès sur le terre-plein central boulevard de Grenelle, entre les stations Bir-Hakeim et Dupleix, a été étudiée par les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports en liaison avec les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, à l?instar de réalisations telles que le boulevard Vincent-Auriol 13e ou encore le boulevard de la Villette 19e.

En définitive, l?étude de ce projet n?a pas été approfondie, dans la mesure où cet équipement n?aurait pas donné satisfaction aux utilisateurs et aux riverains.

En effet, le trottoir à cet endroit n?est pas horizontal. Il est de plus très étroit. L?aménagement d?une aire sportive, même conçue en dehors des normes habituelles, est difficilement envisageable à cet emplacement.

Par ailleurs, cet équipement se situerait à proximité d?immeubles d?habitation. Il risquerait de générer de fortes nuisances sonores pour les riverains.

Il est donc demandé à la Direction de la Jeunesse et des Sports de rechercher avec la mairie d?arrondissement, les associations et la Direction de la Voirie et des Déplacements un autre lieu qui pourrait convenir à un tel aménagement.?