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Avril 2006
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2006, DVD 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.G.I. relative aux interfaces entre la résidence du square de la Porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard périphérique secteur “Vanves” (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 129 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.G.I. relative aux interfaces entre les résidences du square de la porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard périphérique secteur ?Vanves?.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

La couverture du périphérique porte de Vanves constitue un des engagements les plus importants de notre contrat de mandature dans le 14e, mais aussi à Paris, puisqu?elle est, avec le tramway des Maréchaux Sud, un élément essentiel du grand projet de renouvellement urbain de ce quartier, que nous avons engagé en 2001.

A force d?entendre les autorités locales promettre la couverture du périphérique porte de Vanves, bien avant cette mandature, les habitants de cette partie de l?arrondissement étaient devenus sceptiques, c?est le moins que l?on puisse dire, car ils ne voyaient rien venir !

Ce projet, porté fortement depuis 2001 par la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, a été ajourné pendant de nombreux mois par les Gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN qui refusaient de confirmer l?engagement financier de l?Etat inscrit pourtant au Contrat de plan Etat-Région 2001-2006.

Le Maire de Paris, le Président du Conseil régional et moi-même avons interrogé à de nombreuses reprises les autorités gouvernementales et préfectorales afin d?avoir la confirmation de l?engagement financier de l?Etat.

La réponse du Gouvernement tardant à venir, le Maire de Paris et le Président du Conseil régional ont décidé, à juste titre, de ne pas retarder davantage le chantier. Ils ont donc écrit au Gouvernement pour proposer que la Ville et la Région financent seules, et chacune pour moitié, les travaux de couverture. En contrepartie, la participation prévue de l?Etat aux travaux de couverture du périphérique dans un autre secteur, celui des portes des Ternes et de Champerret, augmenterait d?autant.

Plusieurs semaines, pour ne pas dire plusieurs mois, se sont écoulés avant que le Gouvernement accepte finalement la proposition de la Ville consistant à décroiser le financement des opérations Vanves et Ternes-Champerret. Avant même, d?ail-leurs, d?avoir reçu une réponse positive du Gouvernement à l?offre qui lui a été faite, le Maire de Paris, en accord avec le Président de Région - et je l?en remercie - avait pris la décision d?engager les travaux préliminaires, afin de perdre le moins de temps possible.

J?étais d?ailleurs intervenu également dans ce sens auprès du Maire de Paris. Nous devons tous nous féliciter de cette décision tant attendue parce que, désormais, la Ville de Paris va pouvoir entreprendre, enfin, les travaux de réalisation de la couverture du périphérique proprement dit.

Ces travaux devront être effectués dans la foulée des travaux préliminaires qui vont s?achever dans quelques semaines, pour débuter en juin 2006 et s?achever en janvier 2008, au plus tard.

La couverture du périphérique sera réalisée, c?est-à-dire que la dalle le couvrant sera posée. Une autre étape suivra qui est l?aménagement de la dalle comprenant notamment la réalisation d?un jardin public de quelque 7.000 mètres carrés, la réalisation d?aires de jeux et d?équipements divers. Projet qui, d?ail-leurs, fait l?objet d?une concertation, qui a dû être suspendue en raison de l?incertitude sur la réalisation, du fait du Gouvernement, mais concertation qui va probablement reprendre dans les prochains moi, en association avec les communes limitrophes. Je veux parler de Malakoff et de Vanves essentiellement. En effet, la couverture du périphérique doit également mettre fin à la fracture existant entre la banlieue et la Capitale.

Bref, Monsieur le Maire, la couverture du périphérique Porte de Vanves n?est plus une Arlésienne ! Les riverains vont s?en rendre compte très rapidement.

De la réalisation de l?ensemble du projet résultera une amélioration extrêmement importante de la qualité de vie dans cette partie du 14e arrondissement trop longtemps délaissée.

C?est pourquoi ce projet de délibération a été adopté à l?unanimité par le Conseil du 14e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Eh bien, à mon tour, c?est en écoutant M. BAUPIN que je me dis : ?Il faut vraiment tout entendre?, puisque c?est si facile de mettre sur le dos des budgets localisés et de se défausser sur les maires d?arrondissement de toutes les propositions que peuvent faire, justement, ces arrondissements et que vous ne voulez pas prendre sur le budget de la Ville.

En ce qui concerne aujourd?hui la convention relative aux interfaces entre la résidence du square de Vanves et les travaux de la couverture du boulevard périphérique, donc de la porte de Vanves dans le 14e arrondissement, comme le dit M. CASTAGNOU, la couverture dite de l?Arlésienne - puisque, apparemment, vous avez voulu faire passer d?abord les travaux du tramway -, je voudrais revenir sur le décroisement des financements des opérations relatives au secteur des portes de Vanves d?une part et Ternes-Champerret d?autre part.

Je voudrais signaler que c?est par la presse que nous avons appris qu?il y avait cette nouvelle de décroisement, un signe intéressant, s?il le faut, de la considération dans laquelle nous sommes tenus.

Quoi qu?il en soit, c?est une proposition qui a été retenue et qui a donc permis de financer les travaux de la porte des Lilas avant l?été et adopter le principe que le solde serait affecté à la porte des Ternes. Avec la réserve suivante : qu?un calendrier technique de la réalisation des trois couvertures soit présenté sans délais.

C?est là que nous en sommes officiellement aujourd?hui.

Venons-en, si vous le voulez bien, à cette troisième partie.

En ce qui concerne l?étude complémentaire, rendue nécessaire pour vérifier la faisabilité technique d?une couverture supplémentaire sur le tronçon intermédiaire de la porte de Villiers, nous n?avons aucune nouvelle, aucune information. Nous sommes tenus dans l?ignorance la plus complète de l?avancée de cette étude.

Bien sûr, nous n?avons aucun élément d?information non plus du calendrier de déroulement des opérations.

Et il est difficile de nous répondre, comme d?habitude, que c?est l?Etat qui est défaillant sur le plan financier, puisque je voudrais quand même rappeler que l?article 24 de la loi du 13 août 2004, a prévu que les travaux inscrits au quatrième Contrat de plan Etat-Région et qui ne seraient pas achevés au 31 décembre 2005, continueraient à être financés au-delà de cette date, dans les conditions qui prévalaient antérieurement et dans les limites des engagements financiers de chacun.

Ce n?est donc apparemment pas l?Etat qui est défaillant, c?est plutôt la Ville qui est défaillante en matière d?information. C?est alors qu?on entend le Maire de Paris déclarer qu?il envisagerait bien un partenariat public-privé pour relier les terrains des Magasins généraux à Aubervilliers et envisager une couverture entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers.

Alors, Monsieur le Maire, je pense qu?il serait plus que temps de fournir aux élus les informations qu?ils sont en droit d?attendre sur le dossier du 17e puisqu?un lien entre ces trois couvertures a été établi et accepté.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Un point, Madame DOUVIN, je n?ai pas parlé des budgets des mairies d?arrondissement tout à l?heure mais des budgets localisés. Ce sont des budgets de la Ville de Paris mais qui sont concertés avec les mairies d?arrondissement, donc on ne renvoie pas sur les budgets des arrondissements lorsque ...

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai parlé des budgets localisés.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Alors, vous vous êtes mal exprimée parce que vous avez dit qu?on renvoyait sur les arrondissements. Ce ne sont donc pas les budgets?

Ecoutez ! En tout cas, moi j?aurai dit ce que j?avais à dire.

Mme Laurence DOUVIN. - Moi aussi !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne les couvertures du périphérique, je n?ajouterai rien à ce que M. CASTAGNOU a indiqué sur l?importance de ce projet et sur le fait que Paris et la Région devront donc se dévouer en l?absence de l?Etat pour financer cette couverture. De fait, aujourd?hui, on assiste à un non-respect, de la part de l?Etat, de sa signature.

En ce qui concerne l?information sur la couverture de Ternes et Champerret et l?information sur le décroisement financier, j?avais compris qu?il y avait une ligne directe entre M. de VILLEPIN et de Mme de PANAFIEU et qu?y compris sur des dossiers tels que les Batignolles, c?était la Municipalité parisienne qui était court-circuitée. Je note qu?il y a de la friture sur la ligne et donc vous n?avez pas été informée. En tout cas, maintenant vous l?êtes.

J?ai bien entendu l?angoisse que vous exprimez, Madame DOUVIN, sur le fait que l?Etat ne tiendrait pas sa parole en ce qui concerne la couverture du 17e arrondissement. Mais c?est M. de VILLEPIN lui-même qui l?a signé. M. de VILLEPIN est un homme de parole. Je crois même qu?il faut vraiment beaucoup, beaucoup de monde dans la rue pour que M. de VILLEPIN veuille bien changer d?avis lorsqu?il a décidé quelque chose.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Donc, vous devriez être largement rassurée sur le fait que M. de VILLEPIN tiendra la parole qu?il a donnée.

En ce qui concerne la couverture du périphérique de Champerret et Ternes, j?ai été surpris en effet, lors de la réunion sur le Plan de déplacements de Paris dans le 17e arrondissement, la semaine passée, qu?à aucune reprise aucun des conseils de quartier ne s?enquière du calendrier.

Je pensais que c?était un sujet qui tenait plus à c?ur aux habitants du 17e. Finalement, cela n?avait pas l?air d?être si préoccupant que ça. Ceci étant, évidemment les?

Mme Laurence DOUVIN. - C?est pour cela que je vous pose la question.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Si vous me permettez de poursuivre? Si vous souhaitez des informations, je vous les donne. Si vous ne les souhaitez pas, on passe à autre chose.

Les études préalables sont quasiment achevées. Dorénavant, à partir du moment où les études sont achevées, nous aurons, à partir des semaines qui viennent, à décider de la poursuite de la concertation sur le projet urbain.

Le calendrier tel qu?il est prévu aujourd?hui nous permettrait d?approuver en janvier 2007, par délibération au Conseil de Paris, la clôture de cette concertation et le lancement de l?enquête qui pourrait se tenir au printemps 2007.

Voilà les éléments que je peux vous indiquer. Bien évidemment, nous nous rapprocherons de vous pour fixer les dates de ces réunions de concertation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 129.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 129).