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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes Laurence DREYFUSS, Cécile RENSON et les membres du groupe U.M.P. relatif à la réorganisation du service des actions médicosociales scolaires de la DASES.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Eric FERRAND,adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 6 dans le fascicule.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Le service médicosocial intervient dans toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Paris. Il a en charge la santé et le bien-être physique et moral de plus de 140.000 enfants répartis dans plus de 700 établissements comme s?en félicitait ce matin le Maire dans sa communication. Quatre-vingts médecins, 8 infirmières, 70 assistantes sociales et 84 secrétaires médicosociales réalisent chaque année 42.000 examens médicaux, 63.400 bilans visuels auditifs, 52.400 bilans auditifs.

Tout le monde travaille pour développer les actions de prévention et de protection de l?enfance de plus en plus nécessaires, mais hélas récemment menacées par le redéploiement de 11 postes de secrétaire médicosociales de terrain, au bénéfice certes de médecins coordonnateurs et de conseillers socio-édu-catifs, mais au détriment des actions auprès des enfants scolarisés parisiens.

De plus, ce projet affaiblit les actions du service social et nie la charge de travail des médecins scolaires qui sont amenés à remplir des missions de plus en plus importantes sans que les moyens supplémentaires en terme de temps soient mieux définis.

Exposés à de nouvelles missions administratives, les professionnels de santé sont contraints de diminuer le nombre de visites dans les écoles et de fait le temps consacré aux rencontres individuelles des élèves. Dès lors se profile une baisse de la qualité du service apporté aux enfants scolarisés dans les écoles parisiennes.

Considérant pourtant le rôle tout à fait essentiel de ces professionnels médicosociaux en milieu scolaire, non seulement dans la prévention des troubles de santé des enfants mais aussi dans la lutte contre les inégalités et d?une manière générale dans l?intégration scolaire, le groupe U.M.P. émet le v?u que le Maire de Paris, premièrement interrompe dans l?immédiat son projet de réorganisation du service des actions médicosociales scolaires.

Deuxièmement, se positionne clairement pour le maintien d?un service de santé de qualité au bénéfice de tous les enfants scolarisés sans exception.

Troisièmement, entreprenne des négociations avec les organisations syndicales des personnels de ce service et quatrièmement communique au Conseil de Paris d?une part les conclusions de ces négociations et d?autre part un état des lieux de la présence de la médecine scolaire pour chaque établissement scolaire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - S?il ne s?agissait pas d?un problème aussi sérieux, j?aurai envie de polémiquer ironiquement avec Mme RENSON, qui ne connaît pas ses dossiers. On parle des missions des secrétaires médicales scolaires. Concernant le service social, ce n?est pas de 70 assistantes sociales qu?il s?agit, mais de 140. Mais peut-être aviez-vous divisé par deux en anticipant le fait que dans le cadre des négociations que nous avons eues avec l?Etat pour qu?il nous rembourse les 8,5 millions d?euros que nous consacrons au service des actions médicosociales scolaires depuis très longtemps, nous avons accepté un remboursement à hauteur de 3,4 millions d?euros, le reste restant à notre charge. Les actions que nous conduisons à Paris et les moyens que nous y consacrons sont bien supérieurs à ceux des autres départements. La revendication dans les autres départements, c?est que l?Etat leur donne autant que Paris consacre sur ses propres deniers à l?action de santé scolaire. Alors, vous me demandez de négocier avec les organisations syndicales. Franchement, vous n?avez jamais négocié avec une organisation syndicale ! En tout cas, moi ce matin, j?ai encore passé deux heures avec les représentants des organisations syndicales, qui n?ont absolument pas tenu les propos que vous évoquez et qui ont trouvé que les propositions que nous faisions méritaient d?être examinées. On m?a même laissé entendre que le C.T.P. consacré à cette réforme ne pourrait pas se tenir. Elles m?ont dit qu?elles ne souhaitaient pas du tout bloquer les choses, mais qu?elles souhaitaient continuer à discuter avec des gens responsables, et qu?il y avait eu des changements positifs. Puisque vous avez parlé des médecins, heureusement qu?il y a eu la loi ?Sapin? et que nous l?avons appliquée à Paris. 34 médecins scolaires ont été titularisés sur un total de 55 équivalents temps plein, ce qui nous permet d?assurer une couverture exemplaire.

Franchement, je vois que depuis ce matin vous brandissez le poing, l?étendard de la révolte - ce n?est pas contre le C.P.E. malheureusement... - non pas pour le redéploiement, j?ai essayé de vous l?expliquer. Le redéploiement, c?est si par exemple, mais il s?en est bien gardé, M. SAUTTER avait proposé que ces emplois soient redéployés vers une autre activité. Ils sont restés, c?est une réorganisation à l?intérieur du service médicosocial scolaire. Donc, nous travaillons sur ces questions. Bien évidemment, il y a également certains aspects, notamment les locaux mis à disposition, qui concernent Eric FERRAND, mais sur ces questions, nous discutons ensemble pour essayer de voir les réponses les mieux adaptées. C?est sur cette base que je participerai, sous la haute présidence de Gisèle STIEVENARD, au C.T.P. de la DASES, où nous ferons avancer cette question pourle plus grand bien des enfants. Bien évidemment, je souhaite que vous continuiez à intervenir auprès de vos amis, M. de ROBIEN notamment, pour que, peut-être, il révise à la hausse non seulement pour nous, mais pour l?ensemble des collectivités territoriales les moyens mis à la disposition des services médicosociaux. Je rappelle que nous sommes les seuls à avoir ce type de professionnels. C?est d?ailleurs une des raisons pour lesquelles on a refusé de nous rembourser, puisque les postes que vous nous proposez de renforcer n?existent qu?à Paris. Je crois qu?il faut être raisonnable et surtout mieux travailler ses dossiers avant de venir en séance. Il faut discuter avec les gens qui représentent réellement le personnel, ce que j?ai fait ce matin pendant deux heures. Personne n?est sorti en m?insultant, personne n?est sorti en me disant quoi que ce soit. Au contraire, tout le monde s?est félicité de la qualité de l?entretien.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est rejeté.