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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” ayant trait aux plans particuliers de mise en sûreté élaborés dans les établissements scolaires intégrant le risque radiologique.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le voeu référencé n° 17 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? a trait au plan particulier de mise en sécurité élaborée dans les établissements scolaires.

Monsieur Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, des plans particuliers de mise en sûreté que l?on appelle des P.P.M.S. sont en cours d?élaboration dans les établissements scolaires de la Capitale. Ils ont pour vocation de prendre en compte, pour s?en prémunir, tous les risques potentiels auxquels peuvent être exposés les occupants des écoles, collèges et lycées. A savoir, d?après l?Académie de Paris, les risques suivants : inondation, tempête industrielle, transport de matière dangereuse, risques conflictuels, mouvements de terrain et enfin risques radiologiques.

Les P.P.M.S. implique la formation du personnel aux premiers gestes de mise en sûreté. Il prévoit aussi de doter les établissements scolaires d?une mallette contenant des documents, fiches conduite à tenir en première urgence, plans indiquant les lieux de mise en sûreté, du matériel, brassards, rubans adhésifs, eau et même jeu de dés, papiers et crayons et une trousse de premier secours.

Le contenu de la trousse de premiers secours au regard des risques dont doivent pouvoir se prémunir les établissements scolaires semble lacunaire. Elle contient à la base du sucre enveloppé, des sacs plastiques et gants jetables, des ciseaux, des couvertures de survie ou isothermique, des mouchoirs en papier, du savon de Marseille, des garnitures périodiques, de l?éosine disodique, aqueuse, non colorée, des compresses individuelles purifiées, des pansements adhésifs, des pansements compressifs, du sparadrap, des bandes de gaz, des filets à pansements et une écharpe de 90 centimètres de base.

En fait, le dispositif prévu anticipe essentiellement sur un confinement éventuel, un isolement des établissements. La plupart des risques identifiés par l?Académie de Paris sont donc couverts à l?exception notable du risque radiologique lié au nucléaire. Le confinement ne suffit malheureusement pas lorsqu?un nuage radioactif est susceptible de vous irradier, même à travers les murs. La date anniversaire de l?explosion du réacteur de Tchernobyl, il y a tout juste 20 ans, doit nous rappeler que le risque radiologique ne connaît pas de frontières contrairement à ce que l?on a voulu nous faire croire à l?époque.

Paris n?est pas menacé uniquement par des équipements défectueux situés à l?étranger. La France regorge de centrales nucléaires qui font toutes courir un risque potentiel à la population, bien au-delà des périmètres de sécurité. Ainsi, la centrale la plus proche est à moins de 100 kilomètres de Paris, à Nogent. Autant dire que si un incident grave y survenait, pour reprendre le doux euphémisme des lobbies nucléaires, c?est bien tout le bassin parisien qui serait immédiatement concerné, puis, au gré des vents, toute l?Europe.

Nous étions déjà intervenus devant cette Assemblée en avril 2005 pour demander que des comprimés d?iode stable soient distribués à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. Ces comprimés, lors de la survenue d?un accident nucléaire, permettent de saturer la thyroïde, évitant son irradiation et limitant les risques de cancer de la thyroïde, les plus courants en cas d?exposition à une source radioactive.

Dans l?attente de la mise en ?uvre de ce dispositif à l?échelle parisienne, nous saisissons l?opportunité de cette élaboration des P.P.M.S. pour commencer par protéger nos enfants autant que possible contre le risque radiologique. Naturellement, nous ne pensons pas que les comprimés d?iode soient une panacée puisque rien ne peut vraiment nous protéger complètement contre les radiations. Mais, en attendant la sortie du nucléaire, il faudra que le principe pollueur-payeur s?applique, que ceux qui font peser le risque sur la population s?occupent aussi de la protéger.

Les plans particuliers de mise en sûreté sont l?application d?un principe cher aux ?Verts?, le principe de précaution. Mais, comme souvent, ils ont été appliqués par des pro-nucléaires, ils risquent de manquer leur cible en n?intégrant pas tous les risques connus et en ne couvrant pas en particulier le risque tabou, celui du nucléaire.

De plus, il règne le plus grand flou sur la répartition des responsabilités pour l?élaboration et la mise en pratique des P.P.M.S. Qui fait quoi? Qui est responsable des P.P.M.S. et de leur mise en ?uvre ? Qui doit payer pour équiper les établissements scolaires et assurer la formation du personnel ? Les directrices et directeurs d?école sont-ils encore responsables ou bien l?inspecteur d?Académie, représenté par l?inspecteur chargé d?une circonscription de l?Education nationale, et le Maire de Paris, représenté par le chef de la circonscription des Affaires scolaires, sont-ils les seuls responsables ? Quelle est la responsabilité du Préfet ?

Autant de questions auxquelles nous souhaiterions que vous apportiez des réponses, Monsieur le Maire, tant pour nous éclairer que pour clarifier les tâches et les responsabilités de chacun dans la mise en place des P.P.M.S.

Je vous invite naturellement à voter le v?u que nous avons déposé pour participer activement à la mise en sûreté de nos enfants et pour que les P.P.M.S. soient l?objet d?une présentation au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

M. Eric FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Je vais répondre à M. GAREL en disant tout de suite que je vais donner un avis favorable au v?u parce que j?y avais pensé avant lui, mais je vais entrer un peu plus dans des détails, rapidement.

Les P.P.M.S. sont mis en place par l?Etat et c?est l?Etat, par une circulaire de l?Education nationale, qui fixe les éléments matériels de contenu des P.P.M.S. Les P.P.M.S. sont décidés, contrôlés par l?Etat, mais il ne paie pas et c?est la Ville qui paie.

Cette circulaire, d?ailleurs, date de 2002 et n?a été transmise à la Municipalité qu?en 2005. Nous avons commencé à acheter un certain nombre de matériels, dès 2005, et tous les matériels seront livrés en trois tranches.

S?agissant du problème que vous signalez particulièrement, une réflexion est menée actuellement, avec le Secrétariat général de la zone de défense de Paris, pour inclure le risque nucléaire dans les P.P.M.S. et pour que les éléments matériels puissent être mis dans le contenu des P.P.M.S. qui devrait être finalisé dans les semaines ou les mois qui viennent.

Voilà pourquoi je pense qu?on peut donner un avis favorable à ce v?u. Lorsque tout sera finalisé, que la réflexion sera aboutie et que l?Etat voudra bien mettre tous les éléments que nous réclamons, nous pourrons faire une communication au Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 96).