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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 23-25, rue du Maroc (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1330]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 23-25, rue du Maroc (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'O.P.A.C. de la Ville de Paris est autorisé à déposer un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 23-25, rue du Maroc (19e).