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Avril 2006
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Conseil Municipal
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2006, DFPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits du Canard” gestionnaire de la crèche collective “Martin” de 30 places, située 220, rue Saint-Martin (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement. - Montant : 84.624 euros. 2006, DFPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Le Figuier” gestionnaire d’une crèche collective située 6, rue de l’Avé-Maria (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 228.436 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFPE 17.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - J?interviens sur le projet de délibération DFPE 30 en même temps puisqu?il s?agit de comprendre une différence de subvention de fonctionnement.

En effet, à moins d?une incompréhension de ma part, je constate sur ces deux projets de délibération une différence notable entre les subventions de fonctionnement qui sont à la fois demandées et obtenues. Il s?agit a priori de deux structures collectives gérées chacune par une association et pouvant chacune accueillir 30 enfants. L?une demande et obtient 228.436 euros et l?autre, 85.624 euros.

Cette différence est tellement importante qu?elle m?interpelle et que je souhaite que la Ville m?éclaire sur ce point.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je vais apporter une réponse aux deux projets de délibération.

L?association ?Les Petits Canards? vient d?ouvrir une deuxième crèche dans le 3e arrondissement où 30 enfants sont accueillis jusqu?à 19 heures 30.

Madame BAUD, vous comparez le montant des subventions de fonctionnement versées à cette association avec la subvention qui est versée à une autre association ?Le Figuier?.

L?explication est simple. En fonction de leur date de création, les structures sont inscrites ou pas dans un contrat Enfance. Si elles le sont, elles perçoivent des subventions de la C.A.F. qui sont deux fois supérieures que si elles ne le sont pas. Dans ce cas, la Ville finance évidemment davantage.

?Les Petits Canards? bénéficient de la prestation Enfance et la Ville ne finance donc que 18 % du coût brut total ; c?est donc la C.A.F. qui finance davantage.

La crèche ?Le Figuier?, créée en 1998, est hors contrat Enfance et la Ville finance 44 % du coût brut global.

Ce n?est ni un mystère ni un favoritisme quelconque, c?est simplement qu?il faut comprendre ces modalités de subvention qui sont techniques et dont je viens de donner les explications.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 17.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 30.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 30).