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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1184]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 mai 1995, par laquelle l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (12e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribuée à l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, 11, avenue du Tremblay (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.