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Conseil Municipal
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2006, SG 83 - Mesures d’urgence en faveur des commerçants et hôteliers-restaurateurs concernés par le périmètre de sécurité établi par la Préfecture de police autour de la Sorbonne suite aux manifestations relatives au Contrat première embauche.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération SG 83. Il s?agit des mesures en faveur des commerçants concernés par le périmètre de sécurité autour de la Sorbonne.

Comme c?est un projet de délibération qui a été introduit en urgence, je vais vous demander un vote sur l?urgence.

Attendez, attendez. Je vous demande un vote sur l?ur-gence. Ah non.

La parole est avant à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Juste une explication de vote sur le vote sur l?urgence. Le groupe ?Les Verts? s?abstiendra sur ce vote, non pas que nous considérions qu?il n?y ait pas une nécessité à indemniser les commerçants mais nous aurions préféré qu?un projet de délibération soit présenté à notre Conseil pour apporter une aide logistique au mouvement lycéen et étudiant. Donc nous nous abstiendrons sur cette mise à l?ordre du jour.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la décision de prendre l?urgence sur ce texte.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?urgence est adoptée.

Nous allons pouvoir examiner le texte, le projet de délibération.

J?ai beaucoup, beaucoup d?inscrits et notamment j?ai plusieurs inscrits par groupe.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est que le sujet le justifie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui mais je vous ferais remarquer qu?on a déjà traité le sujet hier, en partie.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne fallait pas le disjoindre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON?

Je vais tout de même demander à chacun des groupes mais chacun des groupes fera comme il l?entend - d?essayer de faire un effort de concision.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom du groupe socialiste - vous venez de le rappeler et radical de gauche, Patrick BLOCHE dénonçait sans ambiguïté le fond et la forme du C.P.E. ainsi que la méthode pour le faire appliquer, enfin croyait-on.

Tout cela pour arriver à un discours du Président de la République qui, ne s?étant pas exprimé sur ce sujet pendant deux mois, bafoue les institutions en promulguant une loi mais en demandant aux entreprises de ne pas l?appliquer. Ce qui est un abus d?autorité dirigé contre l?administration.

Je rappelle : Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000, article 3, Journal officiel du 22 septembre 2000, en vigueur le 1er janvier 2002, article 432-1, ?Le fait par une personne dépositaire de l?autorité publique agissant dans l?exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l?exécutant de la loi est puni de 5 ans d?emprisonnement et de 75.000 euros d?amende. L?infraction prévue à l?article 432-1 est punie de 10 ans d?emprisonnement et de 150.000 euros d?amende si elle a été suivie d?effet?.

Voilà résumé le contexte évolutif de ce projet de délibération.

Le Ministre de l?Intérieur, via le Préfet de police, décide le 10 mars d?évacuer, de façon d?ailleurs brutale, les locaux occupés de la Sorbonne. Ce sera la seule parmi les universités parisiennes à être évacuée de la sorte avec de tels moyens et une telle brutalité.

La Sorbonne est un lieu symbolique. On peut donc en rajouter, surtout devant les télévisions étrangères venues y faire leur miel, et ce n?est pas le hasard. C?est d?autant moins un hasard que pour marquer les esprits et faire croire que Paris est en état de siège, on bloque le quartier ou plutôt on barricade le quartier pour en faire un ?no man?s land? visible. Et peu importe la quiétude des week-ends, les barrières restent infranchissables comme une punition pour exciter un peu plus les habitants contre la Mairie de Paris.

Des Ministres - et je ne ferai pas le tri - veulent montrer leurs ?biscotos?. Plus facile de faire donner les C.R.S. que de dire qu?on s?est trompé et qu?il faudrait mieux négocier avant qu?après. Mais il n?y a pas de bon retrait sans gaz lacrymogène et c?est à la Ville de Paris de rappeler que derrière ces barricades il y a des commerçants, des salariés, des gens qui vivent.

C?est donc le Maire de Paris qui écrit au Premier Ministre, drapé dans sa superbe, pour lui rappeler qu?il faut mettre rapidement en place des expertises et des dispositifs nationaux d?aide et de réparation. Mais le Maire ne se contente pas d?écrire et de s?émouvoir étant, lui, un élu - ce qui n?est pas le cas de tout le monde -, il sait qu?il a des responsabilités et une capacité de proposition. Nous sommes ici dans le réel et non pas dans la promulgation virtuelle.

Le Maire de Paris nous propose d?exonérer et de mettre en place des abattements exceptionnels pour un certain nombre de taxes et de droits afin de prendre en compte le coût du mois de mars engendré par ces droits et taxes.

Il n?y a pas de disposition municipale en la matière pouvant donner lieu à arrêté. C?est pour cela qu?il nous est proposé pour les commerces situés dans le périmètre, sous contrôle d?accès policier, l?exonération des droits de voirie concernant les étalages, les terrasses ouvertes ou fermées, les droits d?enseigne, de prévoir un dégrèvement des droits de voirie pour la période concernée. Des établissements ou personnes qui sont assujettis au paiement de la taxe de séjour et qui se situeraient dans le périmètre interdit bénéficieront d?un abattement intégral.

C?est à ce moment-là que, débouchant à bride abattue dans un virage à 180 degrés, trois députés U.M.P. Claude GOASGUEN, Jean TIBERI, Françoise de PANAFIEU, raccrochent les wagons en proposant un amendement ?plus-plus? qui explique que, considérant que le 4 avril est prévu une manifestation nationale, il faudrait que les mesures prévues dans le projet de délibération s?appliquent aussi en avril. Fermez le ban. Comme si on n?y avait pas pensé !

Je rappellerai à ces élus et aux membres de l?U.M.P. que les Français de tous âges sont dans la rue depuis plus d?un mois et qu?il n?est que temps qu?ils s?inquiètent des conséquences de certains retards, certains atermoiements contre les groupes organisés et extrêmement violents commettant de nombreuses exactions. C?est le lourd tribut à payer quand on fait preuve d?in-conséquence, puis d?entêtement absurde. Si le C.P.E. avait été retiré la semaine dernière, il n?y aurait pas de manifestation aujourd?hui, C.Q.F.D.

Notre responsabilité est aussi de mettre en place des moyens qui sont à notre disposition quand nous pensons que des mesures de blocus prolongées prises de façon inconsidérée par l?Etat ont entraîné des désordres économiques localisés.

Nous avions, il y a quelques mois, accordé notre solidarité à nos collègues de banlieue qui devaient faire face à des désordres au moins aussi graves et quelque peu provoqués déjà. Cela ne voulait pas dire que nous nous désintéressions du pourquoi, bien au contraire.

Nous voterons donc le projet de délibération.

Je vous remercie.

( Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. TIBERI.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre l?ensemble du sujet, ce quartier latin qui est - cela a été évoqué tout à l?heure - la Sorbonne, un symbole de la culture et de l?éducation française. C?est vrai que c?est un symbole. Et une bande de casseurs et de voyous ont voulu l?occuper et casser l?intérieur. Cela n?avait rien à voir avec les étudiants. On peut avoir le sentiment que l?on veut sur les textes en discussion actuellement, on peut être pour la grève, pour la manifestation, c?est la liberté démocratique mais rien ne peut justifier, accepter les violences, ce qui s?est fait dans la Sorbonne.

Je suis un peu surpris que l?on n?ait pas évoqué cela jusqu?à présent. Ce n?est pas une prévention qui aurait été, de toute façon, utile mais c?est à la suite de violences qui ont été commises à l?intérieur de la Sorbonne et des violences qui ont été commises contre des forces de l?ordre, celles qui étaient au quartier latin. Je tiens à remercier la Préfecture de police et les forces de l?ordre qui ont fait preuve d?un sang-froid exceptionnel car j?y étais au moment où cela s?est passé et d?autres n?y étaient pas. C?est la première observation.

J?étais présent et je salue le sang-froid des forces de l?ordre qui a été remarquable. La police a été obligée de prendre des mesures, avec des conséquences pour les commerçants que nous connaissons hélas, parce qu?il y a eu des violences et l?occupation de la Sorbonne par des casseurs qui n?avaient rien à voir avec des étudiants. Il y a des conséquences pour les commerçants. Je suis intervenu, bien sûr, auprès de la Préfecture de police auprès du Premier Ministre et auprès du Ministre des Finances pour que l?Etat remplisse sa mission pour dédommager les commerçants.

J?ai écrit au Maire de Paris aussi pour lui demander de prendre des mesures en ce qui concerne les droits de voirie et la taxe de séjour. Je vois ce qui a été proposé et je m?en réjouis. Mais nous avons déposé un amendement, non seulement pour le mois de mars et d?avril, et éventuellement pour étendre selon les circonstances qui seraient nécessaires pour les commerçants.

C?est cet amendement que nous soutenons et nous souhaitons qu?il soit adopté.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la France et notre Ville ne se reconnaissent pas dans ces rues et ces quartiers dévastés, dans ce déferlement, ce déchaînement de violence et de haine qui pille et qui casse. Qu?il s?agisse d?ailleurs des débordements inacceptables et inexcusables, à moins que certains sur ces bancs les excusent et les acceptent, sur le parcours des manifestations ou bien des événements de l?automne dernier dans les quartiers sensibles, la loi de la République doit l?emporter toujours contre la loi des bandes.

Ne nous y trompons pas : dans un cas comme dans l?au-tre, nous faisons face à des individus déterminés, à des bandes structurées qui ne reculent devant rien pour faire régner le désordre et la violence, qu?il s?agisse d?ailleurs de gangrener les cités par les trafics de l?économie souterraine ou bien d?attaquer et de dévaliser étudiants et commerçants sur le parcours des manifestations.

D?abord, les Français attendent que les responsables de ces violences soient interpellés et sanctionnés sévèrement, car le premier devoir du Gouvernement est d?assurer la sécurité de chaque citoyen ainsi que l?intégrité de ses biens même si évidemment la répression ne peut pas être et n?est pas la seule réponse à apporter.

D?ailleurs, beaucoup de ceux qui reprochaient au Ministre de l?Intérieur d?être trop sévère, en automne, sont les mêmes qui lui reprochent de ne pas l?être assez aujourd?hui. Je crois même avoir entendu sur ces bancs un certain nombre de protestations concernant l?occupation d?une école du Quartier Latin à Paris dans laquelle on a considéré que la police n?avait pas été assez présente.

Je voudrais, pour ma part, comme l?a fait Jean TIBERI, rendre hommage au courage, au sang-froid des policiers et des gendarmes mobilisés à cet effet et qui appelle la plus grande reconnaissance de la Nation. Depuis le début des manifestations, je le rappelle, on déplore dans leurs rangs 169 blessés à Paris, beaucoup plus dans toute la France, 169 policiers et gendarmes blessés dont certains gravement. Il y a aussi des manifestants blessés et je le déplore aussi.

Mais les violences policières dénoncées hier par Mme DUBARRY, sans que M. DELANOË n?y trouve à redire, relèvent plutôt, quand on cite ces chiffres, d?un fantasme et sont même injurieuses pour les fonctionnaires soumis à rude épreuve. C?est grâce au professionnalisme, au sang-froid de ces fonctionnaires que nous n?avons eu à déplorer aucun mort.

?J?aime bien frapper la police, j?attends la bavure. Comme cela, cela tournera à l?émeute?. Voilà ce que déclarait un jeune de Bobigny venu jeudi à Paris pour casser du policier et des manifestants, comme il disait. Je rappelle que des événements de cette nature avaient fait des morts dans d?autres villes. La République doit assurer un avenir à tous mais le nombre et la violence des émeutiers ne sont pas sans poser de questions.

Nous avons eu affaire à des schémas de guérilla urbaine. Aux Invalides, 9 casseurs sur 10 venaient des cités. Il ne faut pas mélanger les casseurs et les étudiants, plusieurs l?ont dit avant moi. En ce qui concerne ce projet de délibération, il y a eu un débat le 28 mars sur les violences urbaines, j?ai questionné le Ministre sur les mesures d?indemnisation et de soutien en urgence aux commerces saccagés qui, dans le Quartier Latin, ont perdu leur clientèle. Le Ministre répondait que, s?agissant des pertes de recettes d?exploitation, le Conseil d?Etat admettait, depuis la loi de 1983, l?indemnisation des préjudices commerciaux et que, dans le cas contraire, l?indemnisation pouvait même être envisagée si le préjudice était anormal et spécial et il recommandait enfin l?évaluation rapide des violences de ces derniers jours et des pertes de chiffre d?affaires.

Vous voyez que le Ministre de l?Intérieur se préoccupe donc déjà, et depuis le début, des commerçants sinistrés et pas seulement dans le périmètre de la Sorbonne car si les mesures d?exonérations de taxe que vous proposez sont les bienvenues - j?ai déjà dit du bien de votre projet de délibération, vous pourriez m?écouter -.

Les mesure d?exonération de taxe que vous proposez sont les bienvenues, peut-être pas accueillies de la même façon par toute votre majorité puisque ?Les Verts? vous lâchent une fois de plus?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez-le parler, s?il vous plait.

M. Philippe GOUJON. - Sinon, cela va durer plus longtemps, cela serait dommage, vous ne pourrez pas manifester à l?heure ! Ils ont refusé de voter l?urgence pour délibérer des exonérations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils se sont abstenus.

M. Philippe GOUJON. - Ils ont refusé de voter l?urgence. C?est bien ce que je dis. Votre majorité, une fois de plus, n?est pas d?accord. Ils ont même aggravé leur cas puisqu?ils ont demandé des moyens logistiques pour aider les manifestants, pas les commerçants du Quartier Latin !

Ces mesures d?exonérations, je le dis, Monsieur le Maire, sont les bienvenues mêmes si elles sont par trop restrictives. Elles devraient concerner aussi d?autres commerces qui sont sinistrés dans Paris puisqu?il y a eu des exactions dans tout Paris.

Pour citer le 15e, un artisan-bijoutier a été volé, saccagé, rue de Vaugirard. Plusieurs commerces ont été attaqués mais je sais qu?il y en a aussi dans d?autres arrondissements avec de vraies scènes d?émeute à la clé. Dans la durée, nous ne pouvons bien sûr que nous réjouir de l?amendement de l?Exécutif, un peu tardif certes mais qui montre qu?il a été sensible à l?argumentation de l?U.M.P. développée notamment par Jean TIBERI et appuyée par Jean-Charles BARDON qui eux sont proches du terrain et ont tout de suite été préoccupés, bien avant vous comme le prouve le dépôt de cet amendement, par le sort des commerçants du 5e arrondissement. Ils avaient demandé la reconduction d?exonération pour le mois d?avril.

Permettez-moi aussi à cet instant de dénoncer la destruction par des casseurs et des éléments d?extrême gauche, je tiens à le préciser d?après ce qui est dit, d?une permanence de l?U.M.P., celle du député Pierre LELLOUCHE, et M. le Maire qui était présent avait lui-même reconnu que cette agression était injustifiable car c?était une agression contre la démocratie, quel que soit le parti d?ailleurs.

Je ne comprends pas comment vous pouvez justifier la présence de vos adjoints, pas des moindres, et de plusieurs élus de votre majorité?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, s?il vous plaît, je vous demande de conclure parce que vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Philippe GOUJON. - Cela m?étonnerait que j?aie dépassé mon temps de parole. La nuit d?angoisse du 30 mars qu?ont vécue les Parisiens, je sais que vous ne voulez pas que l?on cite effectivement ces débordements auxquels plusieurs de vos adjoints et de vos élus participaient.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Arrêtez !

M. Philippe GOUJON. - Bien sûr ! Je voulais savoir si vous aviez l?intention de leur reprocher ces incitations au désordre qui ne sont pas, je pense, dans la vocation d?élus municipaux. Voilà ce que je voulais dire simplement. Je pense que c?est autant par la justice que par la fermeté que nous retrouverons les valeurs qui font notre République.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de passer la parole à M. DOMINATI, j?en ai pour quelques secondes. Je voulais dire à M. GOUJON qu?une chose m?avait particulièrement choqué et je crois qu?on n?avait jamais vu cela dans l?histoire de la République : c?est qu?un Ministre de l?Intérieur dirige l?évacuation d?un lieu comme la Sorbonne avec un assaut de forces de l?ordre, ce qui est une action toujours extrêmement sensible, d?un avion, avec un portable, et manifestement, Monsieur GOUJON, en court-circuitant le Préfet de police. Et cela m?a particulièrement choqué, Monsieur GOUJON, parce que je pense que, ce jour-là, le Ministre de l?Intérieur a pris des risques totalement inconsidérés.

M. Philippe GOUJON. - Vous n?y connaissez rien ! C?est le résultat qui compte, n?est-ce pas ? Et l?évacuation de la Sorbonne s?est très bien passée !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, je vous donne la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je reprendrai la parole lorsque vous me la donnerez, Monsieur le Maire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai qu?il y a quelques années, les portables n?existaient pas. Les Ministres ne pouvaient pas le faire par télégraphe ou par signaux ! Surtout d?un avion !

Nous avons ce projet de délibération qui est tout à fait placé sous le signe de l?urgence, c?est-à-dire de l?urgence des élus d?aller manifester !

Car, effectivement, si vous nous pressez ainsi depuis hier, Monsieur le Maire, c?est pour laisser à la gauche unie, conventionnelle, institutionnelle et subventionnée, le loisir d?aller manifester.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

Pas un d?entre vous ne doit manquer ! Car si vous manquiez cette unité-là, alors, que dirait-on de vous ?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

Ce n?était pas M. le Maire qui disait tout à l?heure que, lorsqu?on interrompait l?orateur, c?était le signe d?une pensée totalitaire ?

Oui, je crois, oui. Interrompez-moi ! Allez-y, allez-y !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous recherchez, Monsieur DOMINATI !

M. Laurent DOMINATI. - Interrompez-moi, vous aussi, Monsieur CARESCHE ! Vraiment ! Oui, pensée totalitaire, c?est mignon, tout ça !

Bien. Donc je continue, puisque, comme vous le disiez tout à l?heure, j?ai seul la parole.

De quoi parlons-nous ? De l?indemnisation des commerçants dans le périmètre de la Sorbonne. Eh bien, je le dis comme je le pense, je pense que cette indemnisation est tout à fait dérisoire, mais qu?il faut cependant la voter. La véritable question est la question de principe à laquelle nous devons réfléchir.

Indemnisation : tout d?abord, est-ce à la Ville d?indemniser ? Je ne le crois pas, Monsieur le Maire, c?est à l?Etat.

C?est à l?Etat de le faire deux fois : tout d?abord, parce qu?il est responsable de l?ordre public, ensuite, parce qu?il est responsable des agissements qu?il incite, notamment ceux des syndicats qu?il subventionne.

J?ajoute aussi, parce qu?il est vrai que, s?il y a des manifestations, c?est à la suite d?une décision du Gouvernement, donc c?est la responsabilité?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Bien sûr !

C?est la responsabilité de l?Etat qui est engagée.

Faut-il indemniser, ensuite, les commerçants ? Oui, il faut indemniser les commerçants, car, légitimement, ils ne peuvent pas user de leurs biens, de leur action et de leur travail.

Mais faut-il n?indemniser que les commerçants, Monsieur le Maire ? En réalité, non. Si on devait indemniser ceux qui souffrent des préjudices des manifestations et des grèves, on devrait indemniser tous ceux qui veulent travailler et qui en sont empêchés, notamment aujourd?hui, tous ceux qui subissent les grèves et surtout ceux qui voudraient travailler et qui en sont empêchés par des blocages. Je pense notamment aux étudiants, aux lycéens et y compris à nous. Voilà qui il faudrait indemniser.

Enfin, où faudrait-il indemniser ? Dans quel périmètre ? Pas seulement la Sorbonne, Monsieur le Maire, mais tous les endroits qui sont sur les cortèges des manifestations, car je ne pense pas, si vous étiez commerçant, que vous pourriez ouvrir?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Vous pourriez vous taire, maintenant, un petit peu ! C?est fatigant !

Si vous étiez commerçant, vous ne pourriez évidemment pas ouvrir un commerce là où il y a une manifestation. Or, il y a dans Paris, Monsieur le Maire, et j?attire votre attention ainsi que celle du Préfet sur ce point, des boulevards où il y a systématiquement des manifestations. C?est le lieu de rencontre habituel, de la République à la Bastille, de la Nation à Bastille, etc., de la place d?Italie. Et ces commerçants-là ont droit à indemnisation.

Vous voyez, Monsieur le Maire, que, lorsqu?on pense à une petite indemnisation de ce type, en réalité on met en jeu des droits aussi fondamentaux que le droit de manifestation, le droit de propriété, le droit d?aller et venir et j?ajouterai : le droit du Parlement. Car, finalement, ce qui est contesté, c?est le droit du Parlement et nous sommes, en réalité, dans une totale confusion.

Nous avons, et je viens au fond, en effet un Gouvernement qui veut prendre une mesure pour les jeunes et qui se voit contesté par les jeunes, qui considèrent que c?est une mesure anti-jeunes. On voit des C.R.S. qui, par sang-froid, ne chargent pas et la C.G.T. qui charge les autonomes. On voit?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

Oui, la C.G.T. qui charge ! Et ils le font sans ménagement, d?ailleurs !

On voit, finalement, une loi qui est promulguée mais qui, visiblement, n?est pas appliquée. On voit un Ministre qui donne comme instruction de ne pas appliquer la loi, et je suis d?accord avec vous, je trouve cela tout à fait anormal, car, pour ma part, je suis respectueux de la loi et du droit du Parlement et pour moi, une loi promulguée devrait être appliquée ! La véritable démocratie, c?est l?élection?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

C?est l?élection ! Et s?il y a le droit de manifester qui doit être protégé, il y a aussi le droit de la démocratie qui s?exerce par ses représentants au sein de l?Assemblée nationale. Pour ma part, sans penser d?ailleurs que le C.P.E. soit une loi aussi formidable que cela, je ne pense pas non plus qu?elle mérite une révolution. Et quand je vois ces jeunes qui se déguisent en faux révolutionnaires, incités par leurs professeurs, encadrés par leurs parents, protégés par les services d?ordre des syndicats?

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorité municipale).

? allant se réfugier vers les C.R.S. pour qu?on ne leur pique pas leurs portables, je me dis : pauvres révolutionnaires conformistes, que vous êtes, vous, en ne manquant surtout pas le rendez-vous qui n?est qu?une caricature du grand soir !

Vous êtes vraiment dans le conformisme le plus total et ce que je regrette, c?est que la droite? et mon parti, soit lui aussi, hélas, dans une certaine forme de caricature la plus totale, en faisant preuve à la fois de dureté, de fermeté et d?une certaine mollesse !

Mon admiration, Monsieur le Maire, va à ces étudiants courageux qui, loin des modes et du conformisme ambiant qui les inciteraient à manifester, vont manifester pour essayer de travailler, essayer, avec courage, de débloquer leurs universités, car eux font preuve de courage intellectuel, ne cédant pas à l?esprit de la mode qui inviterait à se déguiser, en mettant ou un béret de Che Guevara, ou un foulard de quelque Palestinien.

En subventionnant les pancartes, vous êtes en train d?instaurer la révolution et la manifestation institutionnelles, avec les syndicats subventionnés, les professeurs subventionnés, les C.R.S., protégés par la C.G.T., les commerçants subventionnés et remboursés des préjudices subis ! Où est l?esprit de révolte ? Messieurs de gauche, révoltez-vous un peu contre vous-mêmes ! Revenez au véritable esprit de la révolution pour des sujets qui méritent plus d?importance.

Je salue encore une fois, Monsieur le Maire, les lycéens qui veulent travailler...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - D?accord, on a compris, ça !

M. Laurent DOMINATI. - Non, vous ne l?avez pas compris parce que, si vous l?aviez compris, vous demanderiez au Ministre de l?Education nationale d?appliquer ce qu?il a demandé aux professeurs et aux proviseurs d?université, c?est-à-dire de libérer les lycées parisiens où il y a eu des bagarres notamment pas plus tard qu?il y a deux jours, ici, au lycée Charlemagne?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DOMINATI, je ne peux pas vous laisser continuer !

M. Laurent DOMINATI. - Et moi, je pense à ces jeunes gens et à ces jeunes filles qui ont le courage de s?opposer et à vous et au Gouvernement, car eux veulent la fin du blocage ! Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame MARTINET.

On voit que la diversité existe partout, n?est-ce pas, Monsieur GOUJON ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, le débat sur le C.P.E. a eu lieu hier, mais? bon !

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Chacun aura rectifié notre amendement. Il s?agit bien des articles 1, 2 et 3 ; il s?agit d?une erreur technique.

Plusieurs axes ont guidé la rédaction de cet amendement : d?une part, toujours revenir à l?origine des problèmes, à leur source, deuxièmement, l?équité entre les Parisiennes et les Parisiens et, enfin, notre sens des responsabilités, justement, Messieurs et Mesdames, dans notre participation à cette majorité municipale, pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens le meilleur de ce que nous pouvons leur offrir.

Le fait générateur, revenons-y : à l?origine, la cause, M. GOUJON vient d?en faire état, c?est l?Etat, comme institution qui, via son Exécutif et le Gouvernement, a décidé le bouclage de ce quartier.

Nous nous sommes toujours refusés ici, au sein de cette majorité, à nous substituer à l?Etat lorsqu?il ne remplit pas ou lorsqu?il se désengage de ses missions. Les exemples sont malheureusement nombreux.

Les Parisiennes et les Parisiens, par voie d?exonération, n?ont donc pas à prendre en charge et à leur charge ces responsabilités. Il s?agit également bien plus du principe que du montant parce que, malheureusement, ce ne sont pas les exonérations de droit de voirie qui viendront compenser les pertes d?ex-ploitation.

Par ailleurs, nous n?exonérons pas de taxe de balayage ou de ramassage des ordures ménagères, les familles en perte de ressources et des mesures anti sociales depuis 2002, que je sache. Néanmoins il est effectivement clair que les victimes de cette politique doivent être soutenues et indemnisées sur l?ensemble des pertes qu?elles subissent et notamment les pertes d?exploitation qui sont bien plus importantes, je l?ai dit, que les dégâts matériels.

Mais le premier responsable, c?est bien l?Etat, je le redis.

Quand nous disons toutes les victimes, il ne s?agit pas des commerçants qui ont perdu une vitrine ou des jours d?exploita-tion. Que faisons-nous pour les salariés qui ont été mis au chômage ? Comment ces personnes seront-elles indemnisées ? Et ce ne seront pas non plus les exonérations qui viendront leur redonner une activité ou leur permettre de vivre.

Bien sûr, tout cela aurait pu être évité par le retrait pur et simple de cette loi.

Nous n?avons pas une réelle visibilité non plus sur la durée de ce mouvement. J?aurais espéré qu?il se calme plus tôt, ce n?est malheureusement pas le cas et je ne vois pas très bien comment nous allons nous en sortir.

Malheureusement, le C.P.E. n?est pas encore défunt.

C?est pour cette raison que nous souhaitons que la Ville et les services juridiques, avec, éventuellement, d?autres dispositions, accompagnent celles et ceux qui entameront les procédures contre le Gouvernement vers des logiques d?indemnisation, logiquement dues par l?Etat, via les assurances, par exemple.

Ce n?est qu?une fois ces procédures entamées et au regard de celles-ci que nous pourrons être en mesure de déterminer le taux d?exonération possible.

Mesdames et Messieurs, je tenais à vous présenter cet amendement qui s?inscrit dans une logique de solidarité et d?équité entre l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens et pas uniquement vis-à-vis des commerçants dont il s?agit, je le rappelle ici, de la responsabilité pleine et entière de l?Etat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

A ce niveau du débat, je voudrais rappeler plusieurs choses et rappeler, comme Mme MARTINET, qu?il faut revenir à l?origine des problèmes.

Evidemment, tout cela aurait pu être évité, c?est une évidence, et les manifestations pacifiques auraient pu, elles aussi, être évitées, si, tout de suite, on avait eu droit à une concertation des syndicats avant le vote ou le prétendu vote de cette loi dite sur l?égalité des chances et du C.P.E.

Bien entendu, les casseurs aussi auraient pu être évités, si nous n?avions pas été entraînés dans une situation aussi compliquée sur le plan politique.

Aujourd?hui, nous devons faire face à une situation évidemment difficile pour un certain nombre de commerçants à Paris.

Prenant prétexte d?un certain nombre de manifestations, des casseurs s?en sont pris à des vitrines sur le parcours des manifestations ; la responsabilité de l?Etat seule est engagée puisque la loi le dit. Elle se trouve engagée du fait ?des attroupements et rassemblements ayant compromis la tranquillité publique?.

Le Maire de Paris a écrit au Premier Ministre afin que les indemnisations ne tardent pas dans ces cas. Et nos services sont auprès de tous les commerçants, en particulier tous ceux qui doivent faire face à des indemnisations de l?Etat, par l?intermédiaire des fonctionnaires de la Ville? Je le répète, la Ville ne peut pas et n?entend pas se substituer aux responsabilités de l?Etat ni pour les dégradations aux commerçants ni pour les pertes d?activité.

Et j?en viens au problème particulier qui se pose autour de la Sorbonne car ce quartier est soumis à un véritable blocus militaire. Les commerçants se trouvent évidemment - nous entrons dans la quatrième semaine de ce blocage - face à des pertes d?activité extrêmement importantes. 27 commerces ont connu deux ou trois soirées de violence et, aujourd?hui, ils ont arrêté leurs activités.

Les responsables commerçants mis devant cette situation inédite, car je vous rappelle que même en 1968 la place de la Sorbonne n?a jamais été coupée du monde ni occupée par des engins militaires et transformée en camp retranché veulent en fait reprendre au plus vite leurs activités.

Aujourd?hui, on leur parle d?indemnisation. Mais, rien ne compensera le fait qu?ils ne puissent travailler. Certains ont l?air de s?inquiéter de leur avenir et je dois dire que le plus simple serait de retirer le C.P.E. et ces commerçants recommenceront à travailler. Ils le demandent de manière urgente.

Nous sommes en train de faire face à une situation de fait vis-à-vis de laquelle nous ne pouvons pas faire grand-chose d?autre qu?aider ces gens à supporter ce moment extrêmement difficile, en espérant qu?il soit le plus court possible.

La Ville de Paris, de son côté, va faire ce qu?elle peut ; alléger comme elle le peut le fardeau qu?ils auront à supporter.

Le Maire de Paris a écrit à M. de VILLEPIN puisque c?est lui qui est le Premier Ministre, je crois, encore, pour lui demander de faire en sorte que les services aillent le plus vite possible dans les indemnisations.

Ils ont demandé au Directeur des Services économiques de la Ville de se rendre à la Préfecture de Paris pour rencontrer tous les services de l?Etat et les représentants des commerçants, afin que la Ville se mette à leur disposition pour les aider.

Si ce projet de délibération est voté, nous allons exonérer, pour le mois de mars, tous ces commerçants de tous les droits de voirie. Nous espérions, en écrivant ce projet de délibération, qu?aujourd?hui serait la dernière journée de blocage de la Sorbonne. Nous voyons que visiblement cela ne l?est pas. Nous allons, faute de mieux, envisager de proposer le mois d?avril, aussi, pour ces exonérations.

Ce qui serait le mieux, c?est que ces commerçants recommencent à travailler correctement, c?est-à-dire que la place de la Sorbonne soit libérée.

L?importance de l?indemnisation à laquelle ils auront droit ne peut pas être évaluée aujourd?hui. Les quatre hôtels qui se trouvent dans cette zone connaissent des annulations très importantes. Mais, plus grave encore est l?image qui est donnée à l?étranger puisque des images de guerre civile sont véhiculées partout et les annulations arrivent pour les prochains mois. Comment évaluer effectivement leur indemnisation, dans ce cas ?

Là encore, évidemment, nous avons beaucoup de problèmes devant nous. Je suis quelque peu étonnée de l?amendement déposé par le groupe U.M.P. Soit vous avez des informations particulières que nous n?avons pas, soit vous désespérez des capacités de votre chef, M. Nicolas SARKOZY, pour venir à bout du conflit.

En effet, nous demander d?exonérer pour le mois d?avril, je peux comprendre, mais vous parlez de tous les mois à venir. Cela veut dire que cela va durer encore?

Je vous en prie, Monsieur TIBERI, puisque vous êtes intervenu auprès du Préfet de police, intervenez auprès de M. SARKOZY pour que cela finisse. La place de la Sorbonne doit être libérée. Je manifesterai pour que l?on libère la place de la Sorbonne et que les commerçants puissent enfin faire leur métier ! Leur métier, c?est de faire du commerce, ce n?est pas d?être indemnisés.

Faites ce que vous pouvez pour eux ! Ils aimeront mieux faire leur métier que recevoir je ne sais quelle indemnisation, que ce soit de l?Etat ou de la Ville.

Plus largement, je pense que ce qui est grave, c?est que par l?entêtement du Gouvernement, que ce soit M. de VILLEPIN ou, actuellement, le groupe U.M.P. de l?Assemblée et du Sénat, globalement, dans le pays, l?atmosphère qui est créée est terriblement néfaste au commerce et à l?activité économique.

J?entendais ce matin M. ACCOYER reconnaître lui-même qu?il y avait des effets économiques du blocage politique dans lequel nous vivons.

Je suis très inquiète ; au dernier Conseil de Paris, nous avons parlé du climat du commerce à Paris qui se portait très bien pendant les soldes. Je suis désolée de vous dire que depuis quatre semaines le commerce à Paris ressent, d?une manière claire, le fait que les gens sont inquiets, que les gens sont moroses.

On sait déjà qu?il y a -2,5 % de ventes de voitures, en mars.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Je suis extrêmement inquiète de l?effet de ce blocage sur le moral et le climat général. La conjoncture économique a besoin de plus de visibilité sur l?avenir. Aujourd?hui, la seule visibilité sur l?avenir que vous pourrez nous donner, c?est par le retrait du C.P.E., je le dis encore.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur TIBERI, elle a donné un avis favorable à l?amen-dement, si j?ai bien compris.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous approuvez ou pas l?amendement ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle a donné un avis favorable. Elle s?étonnait simplement?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si elle a des suspicions?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, avez-vous des informations qui vous laissent penser que ce conflit va durer ?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce que je ne comprends pas, c?est qu?elle approuve notre amendement en étant critique. Il faut choisir. Si elle approuve notre amendement et en a déposé un autre dans le même sens, c?est que notre amendement répondait à un besoin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle a donné un avis favorable.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Donc, j?en prends acte. Cela veut dire que notre amendement est bon.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Pour que les choses soient très claires, nous avons déposé un amendement de l?Exécutif qui reprend votre proposition de l?amendement U.M.P. pour le mois d?avril. C?est clair, il vous a été distribué, il suffit de le lire.

Ce qui m?inquiétait, c?est que vous parliez des mois suivants, Monsieur TIBERI. Je trouve que, là, franchement, cela devient extrêmement inquiétant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

J?ai des explications de vote, mais rapides.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez une minute.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais essayer de tenir dans la minute.

Nos collègues de droite enragent du succès des manifestations. Ils enragent du succès de la mobilisation générale des Français et Françaises et des jeunes et cela contre la volonté du Gouvernement de casser le Code du Travail. Soyons clairs, ils enragent d?être bientôt obligés de retirer le C.P.E., et je le souhaite aussi, le C.N.E.

C?est ce que je voulais dire en premier. Deuxièmement, comme je l?ai dit hier, il ne faut pas faire d?amalgame entre les millions de gens qui sont aujourd?hui dans le mouvement contre le C.P.E. - je signale d?ailleurs et je viens de les rencontrer, que les salariés de la Ville sont eux aussi en grève ce matin - et les quelques dizaines de casseurs qui, je l?ai dit hier aussi auprès de la Préfecture de police, devraient être identifiés très rapidement et séparés de tous les autres qui ont été arrêtés et déferrés au Parquet.

En ce qui concerne les commerçants autour de la place de la Sorbonne, qu?ils soient exonérés des droits de voirie me paraît totalement suffisant. Alors n?en rajoutons pas. Restons-en là et n?allons pas plus loin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - N?en déplaise à M. GOUJON, je veux aller manifester et témoigner de ma solidarité auprès des jeunes qui dans ce pays ont l?espoir de pouvoir travailler autrement que comme des Kleenex.

Je voulais simplement vous dire que le groupe votera bien entendu l?amendement et le projet de délibération. Nous demandons juste une petite extension. Non pas du tout en substitution aux carences de l?Etat et à la responsabilité de l?Etat que nous reconnaissons pleine et entière puisqu?il y a un Ministre de l?Intérieur qui normalement est chargé d?assurer la sécurité des personnes et des biens - ce qu?il semble avoir oublié -, mais nous demandons que certains commerçants du 11e arrondissement qui sont sur le passage de toutes les manifestations - et nous approuvons évidemment ces manifestations -, et connaissent aussi de graves problèmes liés à l?impossibilité de travailler, soient un petit peu concernés.

Non pas pour ce qui est de la casse puisque la casse, effectivement comme l?on dit mes collègues de la majorité municipale - et ne faisons pas l?amalgame avec les gens qui manifestent - les casseurs sont de la responsabilité pleine et entière de ce Gouvernement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, d?une part nous demanderons un vote dissocié sur l?amendement de l?Exécutif entre les articles 1 et 3 et l?article 4.

D?autre part, je maintiens, et nous voterons contre l?article 1 et 3 du v?u n°55 quater, parce qu?il ne répond pas et Mme CAPELLE vient de le dire, il ne concerne que la place de la Sorbonne et de toute façon il est bien trop tôt - nous l?avons déjà dit - pour pouvoir faire une estimation. Cela ne me semble pas la meilleure réponse, eu égard à mon argumentaire, qu?ils soient indemnisés plutôt qu?exonérés des droits de voirie. Bien évidemment, nous soutiendrons l?article 4 prévu dans l?amendement n° 55 quater mais maintiendrons notre amendement n° 55 ter parce que c?est un amendement global.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que le v?u n° 55 bis est maintenu malgré le v?u de l?Exécutif ? Monsieur GOUJON ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, sur le n° 55 bis ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Avis défavorable sur le n° 55 bis puisque nous avons un amendement qui se substitue.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n?est pas tout à fait le même sur ce plan parce que vous ne donnez pas de ?dead line?, excusez-moi de parler un peu trivialement.

Monsieur TIBERI, vous avez la parole.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Chacun a le droit de défendre les amendements qu?il veut. Nous sommes prêts à voter dans un esprit d?intérêt général en faveur des commerçants. C?est un sujet où il devrait y avoir un accord.

Si nous sommes prêts à voter l?amendement de l?Exécutif, je ne vois pas pourquoi on refuse de voter le nôtre ! C?est vraiment quelque chose qui ne me paraît pas tout à fait démocratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. ? L?Exécutif présente un amendement. Normalement, on le retire.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 55 bis avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 55 ter déposé par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 55 quater de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - On a demandé une dissociation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Alors, je mets aux voix, à main levée, les articles 1 et 3 de l?amendement n° 55 quater.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Les articles sont adoptés.

Je mets aux voix, à main levée, l?article 4 de l?amendement n° 55 quater.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?article 4 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 83 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, SG 83).