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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. Jean-François LEGARET, René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. relatif au site de la Croix Catelan.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 13 dans le fascicule.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons déposé un v?u avec René LE GOFF puisque nous avons tous eu connaissance de la consultation qui est en cours et que différentes rumeurs ont été lancées, y compris par voie de presse, sur les candidatures qui sont d?ores et déjà connues sur ce site qui est évidemment très convoité, compte tenu de son passé sportif, très prestigieux, de son emplacement, des hectares de bois de Boulogne que cela recouvre.

Nous souhaitons, avec René LE GOFF et les membres de notre groupe, que, d?abord, il y ait une grande transparence sur la procédure. Cela rejoint des débats que nous avons déjà eus aujourd?hui et je rappellerai le v?u BRAVO/LEGARET sur la mise en concurrence.

Si j?y ai fait référence, c?est parce qu?il a été adopté à l?unanimité par notre Assemblée.

Je rappelle que ce que nous avions demandé par ce v?u, c?est non seulement qu?il y ait un appel public à candidatures lors de chaque renouvellement de convention, mais aussi que les conventions ne soient plus signées pour des durées trop longues et que, troisièmement, la délibération rende compte, de manière très explicite et très exhaustive, des consultations et des études qui ont été menées.

Nous souhaitons qu?il y ait une analyse comparée, objective, transparente, de tous les dossiers de candidature qui ont été déposés afin que nous puissions, nous aussi, juger des éléments financiers de la convention, du projet sportif et de la qualité des engagements, de l?éthique sportive du projet, parce que c?est un point qui nous paraît très important, et, enfin, du rôle social et pédagogique de l?institution qui aura la charge de gérer ledit établissement.

Nous avons ajouté qu?il nous paraîtrait nécessaire et justifié, compte tenu de l?importance du sujet, qu?avant la délibération du Conseil de Paris, le Maire de Paris s?entoure des avis d?une commission technique qui pourrait être composée d?experts. Quand je parle d?experts, sur un sujet de cette nature, cela peut être des sportifs de haut niveau ou de parfaits connaisseurs du monde sportif et d?élus de notre Assemblée désignés à la représentation proportionnelle des groupes, comme nous le faisons de manière assez habituelle dans le cadre de la commission loi ?SAPIN? ou dans le cadre de la commission d?appel d?offres, afin que nous puissions avoir, en amont de la délibération du Conseil de Paris, une étude approfondie sur les dossiers des candidats.

Il va de soi que ce n?est pas au Conseil de Paris que l?on peut avoir un vrai débat de fond sur ces dossiers de candidature. Je souhaite donc que l?on puisse vraiment faire une analyse objective, que l?on mette sur la table tous ces dossiers et que l?on puisse, entre élus, mais en étant entourés de tous les avis qu?il sera utile de réunir, prendre la meilleure décision.

Voilà les raisons pour lesquelles nous déposons ce v?u.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - M. LEGARET a raison de rappeler qu?il a déposé un v?u avec M. BRAVO en juin 2004 demandant que pour toutes les concessions, sauf dérogation expressément motivée, notamment pour les conventions d?occupation domaniale, soit maintenant organisé un appel à candidatures.

Dans la suite de ce v?u, le Maire de Paris a estimé, de manière tout à fait justifiée, que le renouvellement de la concession dite de la Croix Catelan qui est en fait une convention d?occupation domaniale entrait parfaitement dans les préconisations du v?u voté par notre Assemblée à l?unanimité.

Nous avons donc lancé ce processus d?appel à candidatures. Quatre candidats se sont présentés et ont jusqu?au 6 avril pour remettre leur dossier : l?actuel titulaire de la convention d?occupation domaniale, le Racing Club de France ; le Paris Country Club ; un projet porté par le groupe ?Lagardère? ; le groupe ?Forest Hill?.

Nous sommes dans une procédure sui generis puisqu?elle n?est pas bordée juridiquement, comme peut l?être la procédure des D.S.P. avec la commission ?Sapin? ou les commissions d?appel d?offres.

Nous avons réfléchi à la façon d?évaluer intelligemment ces candidatures, sachant que nous ne pouvons par les border par des critères aussi rigides que dans votre v?u puisque nous risquerions éventuellement la requalification de délégation de service public.

L?idée a fait son chemin. Pourquoi ne pas se rapprocher des formules que l?on retrouve dans la commission d?appel d?offres de la loi ?Sapin? ? Nous étudions les candidatures collectivement.

Je donnerais personnellement un avis favorable à votre v?u, s?agissant du principe d?une commission technique composée des élus à la proportionnelle des groupes, ainsi que des services qui vont effectuer un travail d?analyse technique très fouillé, même si vous pourrez avoir communication des dossiers.

J?apporterai une nuance par rapport à vous, Monsieur LEGARET, et je ferais donc un amendement oral. Le terme d?expert est indéterminé. J?entends ce que vous dites. Rien n?empêchera d?auditionner, dans le cadre de la procédure, des sportifs de haut niveau, mais, étant donné que nous ne sommes pas capables, comme en commission d?appel d?offres, de les prévoir en détail, je préférerais faire un amendement oral précisant que l?on ne fait pas usage, à cette étape du v?u, de terme ?expert?, tout en étant d?accord avec vous sur le fait que cette commission pourra consulter, dans le cadre de ses auditions, un certain nombre de personnes si elle estime qu?elles peuvent lui apporter un éclairage utile.

Sous réserve de validation de votre part de la suppression du mot ?expert?, je donnerai un avis favorable à votre v?u.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie M. CHERKI de sa réponse et de l?état d?esprit que je juge positif. C?est bien volontiers que j?accepte l?amendement oral.

La meilleure formule, c?est peut-être que la commission, une fois constituée, se réunisse une fois et retienne les noms des experts. On les appellera comme vous voudrez. Disons des ?conseils? dont on pourrait s?entourer sur un sujet de cette nature.

Sous réserve de cette petite mise au point qui est assez marginale, comparée à l?importance du sujet, j?accepte cette proposition.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ. - C?est pour une explication de vote.

Bien entendu, nous allons voter le v?u présenté par M. LEGARET et M. LE GOFF.

Nous nous félicitons de la position de M. CHERKI. Je crois que pour la Ville de Paris, c?est une bonne chose de pouvoir constituer, pour ce type de passation de marché, une commission technique, comme nous le faisons avec Jean-François LEGARET et Mireille FLAM dans le cadre des autres appels d?offres de la Ville de Paris.

Merci, Monsieur le Maire, de cette compréhension. Nous voterons ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2006, V. 93).