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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la ratification par la Ville de Paris de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen du v?u déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la ratification par la Ville de Paris de la charte européenne pour l?égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Je donne la parole à Mme Marie-Pierre MARTINET pour présenter le v?u n° 1.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je vais donc présenter le v?u portant sur la ratification de la charte européenne pour l?égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes donc dans une parfaite continuité des discussions qui ont eu lieu ce matin. L?égalité entre les femmes et les hommes guide bon nombre des actions de notre Municipalité, parité de l?Exécutif, parité des directeurs et directrices de la Ville, réflexion sur un plan d?égalité au sein de l?administration parisienne. Je ne les détaillerais pas toutes ici.

Comme tous les changements sociétaux, cela ne se fait pas en un jour. La vigilance s?impose à tous niveaux et tout le temps. De nombreux textes internationaux incitant les institutions à divers niveaux à prendre les mesures nécessaires pour une égalité entre les femmes et les hommes dans la Ville ont été rédigés, parfois ratifiés, sans pour autant donner les moyens de la mise en ?uvre effective de cette égalité.

Ces textes dont j?ai cité quelques exemples dans l?exposé des motifs de notre v?u sont importants : ils permettent de poser les principes sur lesquels nous devons nous appuyer au regard de notre objectif de parité effective dans les mots comme dans les actes.

Paris, je l?ai dit, est déjà grandement avancé dans cette démarche. Nous devons nous en féliciter mais ce chemin comme celui du droit des femmes est fragile et sinueux. Rien n?est jamais acquis. Chassez le naturel des comportements et il revient au galop !

Le Conseil des communes et régions d?Europe, émanation européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis, s?est engagé depuis plusieurs années dans la promotion de l?égalité entre les femmes et les hommes tant au niveau local que régional et a formalisé son engagement en ce sens en mettant en place, il y a quinze ans, une commission des élues.

Le C.C.R.E. a souhaité en 2005 lancer un outil concret pour les pouvoirs locaux et régionaux européens : ?La Ville pour l?égalité?, compilation des méthodologies et bonnes pratiques en Europe. Dans la lignée de ses initiatives précédentes, il a décidé d?élaborer une charte afin d?inciter les pouvoirs locaux et régionaux européens à assumer l?engagement politique nécessaire dans le domaine de l?égalité. Nous avons voulu, et j?ai eu la chance de participer aux travaux d?élaboration, un document pratique et pragmatique pour cette charte, à la fois dans l?énoncé des domaines et des moyens d?intervention selon les différents secteurs : logement, santé, déplacements, marchés publics, éducation, développement économique ou développement durable, que dans la mise en ?uvre : notamment dans l?application de la charte et de ses engagements qui en découlent. En effet, cette charte est rédigée dans une logique proactive. C?est-à-dire qu?elle contient en elle-même les moyens de son application. Elle demande la rédaction d?un plan d?action pour l?égalité qui définira les objectifs du signataire et les mesures qu?il prévoit de prendre pour la mise en ?uvre de la charte, le tout assorti d?un système d?évaluation.

Si ces messieurs voulaient bien écouter ou tout au moins sortir, cela m?aiderait beaucoup.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Mairede Paris au fauteuil de la présidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je parle d?égalité homme femme. J?attends un minimum d?écoute au moins de ces messieurs !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Continuez. Poursuivez.

Cela ne vous dérange pas si Mme MARTINET continue ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Apparemment, cela ne les décourage pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - S?il vous plaît !

Madame MARTINET. Allez-y. Continuez.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je vais continuer. Je suis simplement un peu choquée de cette attitude.

Paris a donc un grand intérêt à ratifier cette charte. En effet, nombre d?actions sont déjà en ?uvre  ou en passe de l?être au sein de notre collectivité. Il ne nous reste qu?à coucher sur le papier notre plan d?action et à en déterminer la périodicité.

Tout ce qui peut inscrire l?égalité entre les femmes et les hommes dans une démarche durable et pérenne mérite d?être fait. Précurseurs en 2001 de la nécessité démocratique de l?égalité entre les femmes et les hommes, nous avons fait beaucoup d?émules. De plus, M. le Maire de Paris est coprésident de ?Cités et Gouvernement locaux unis? et ce serait un signe fort en direction de tous les gouvernements locaux et régionaux d?Europe que Paris soit parmi les premières villes à ratifier ce traité mais également initiatrice pour les gouvernements locaux et régionaux, et ce, au niveau mondial.

C?est pour toutes ces raisons, en complément de celles déjà évoquées dans l?exposé des motifs et sur notre proposition que le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris ratifie la Charte européenne de l?égalité entre les femmes et les hommes rapidement après sa présentation lors des 23e états généraux du C.C.R.E. à Innsbruck, début mai 2006.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

Tout d?abord, au nom de l?Exécutif, je voudrais remercier Marie-Pierre MARTINET pour le travail qu?elle a fait parce que c?est vrai qu?elle a participé au travail d?élaboration de ce projet de charte et je souscris pleinement au v?u qui a été déposé. D?ailleurs le 9 mars dernier, lors d?une conférence que nous avions organisée avec Pierre SCHAPIRA à l?Hôtel de Ville sur les politiques territoriales au service de l?égalité entre les femmes et les hommes, nous avions eu le plaisir d?accueillir Jeremy SMITH qui est le Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d?Europe.

Il nous a présenté cette charte européenne, à laquelle audelà de Marie-Pierre MARTINET, d?autres ont contribué et je crois que c?est un outil tout à fait intéressant. Cette charte prévoit pour les collectivités qui adhéreront un certain nombre d?engagements très pragmatiques, et c?est vrai que la Ville est déjà engagée sur un certain nombre de ces voies à travers le plan pour l?égalité que j?avais eu l?honneur de présenter en mars de l?année dernière ici même, par le fait qu?il y ait des organes de décision publique paritaire. En effet, un des premiers actes politiques de Bertrand DELANOË avait été de constituer un exécutif paritaire mais aussi de prolonger cette parité au niveau des directeurs et des directrices.

Il y a aussi des préconisations dans cette charte qui nous interpellent en temps qu?employeur. Là encore, à partir d?une analyse qui a été présentée d?ailleurs aux organisations syndicales de la Ville, il y a aujourd?hui un plan pour l?égalité entre les femmes et les hommes agents de la Ville de Paris qui est en train de se dérouler dans les différentes Directions de la Ville. Je profite d?ailleurs de l?occasion pour remercier le Secrétariat général mais aussi le D.R.H. de l?action volontariste qu?ils conduisent avec nous.

Et puis, autre piste sur laquelle cette charte nous engage, la question de la lutte contre les violences à caractère sexiste. Là aussi, depuis 2001 mais surtout depuis 2003, nous avons augmenté de près de 50 % nos subventions aux secteurs associatifs qui viennent en aide aux femmes victimes de violence.

Pour toutes ces raisons, je suis tout à fait favorable à ce v?u. La charte aura le mérite de nous faire progresser, de nous mobiliser sur d?autres sujets comme le logement, l?urbanisme, le développement durable mais aussi de favoriser des échanges et de mettre en valeur toutes les actions que nous avons déjà mises en place depuis 2001.

Autre vertu de la charte, c?est que, comme nous sommes tous dans le provisoire et l?éphémère, j?espère que si une autre majorité succédait à celle-ci, elle ne pourrait plus revenir sur la politique d?égalité femme homme mise en place avec le Maire de Paris depuis 2001.

Donc, voilà, c?est un avis très favorable à ce v?u présenté par Marie-Pierre MARTINET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 87).