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2006, SG 29 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération SG 29 relatif aux observations de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris.

Mme Charlotte NENNER a la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Madame la Maire.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes dénonce, plus ou moins implicitement, le système ?Decaux? mais également la politique du mobilier urbain et de la publicité menée par la Municipalité parisienne depuis les années 70.

La société ?Decaux? s?est imposée d?abord à Paris puis en France et maintenant dans beaucoup de villes dans le monde, grâce à un système liant la fourniture et l?entretien d?un mobilier urbain aux revenus de la publicité.

Pour l?occupation du domaine public, la Ville reçoit une redevance et des contreparties gratuites. Le problème vient de ces contreparties, difficiles à quantifier. Ainsi, la C.R.C. a fait les calculs. Lorsqu?il s?agit de mobilier urbain, la Ville ne perçoit que 30 % environ des recettes publicitaires contre 55 % pour les autres contrats d?affichage publicitaire. Pour les abribus, les kiosques, les mobiliers d?affichage et les colonnes Morris, la Ville a complètement bradé l?espace public.

La Ville indique dans ses commentaires vouloir tourner la page et préconise le détachement des prestations gratuites des contrats car elles rendent le chiffrage de la redevance difficile et opaque. Sage engagement que de ne plus faire dépendre directement un service public de la publicité. Nous regrettons que cette préconisation n?ait pas été suivie en ce qui concerne le futur marché des vélos en libre service qui sera lié au contrat des mobiliers urbains d?information.

Ce service de vélos en libre service est très important pour développer ce mode de déplacements non polluant Paris. Il n?est pas question d?en discuter l?utilité mais d?en apprécier le mode de gestion. Nous comprenons que la Ville ait fait le choix de la rapidité et de ce qui a déjà fait ses preuves, notamment à Lyon. Mais il nous semble important, au vu du rapport de la Chambre régionale des comptes de décider dès maintenant de séparer clairement les vélos de la publicité.

Cela peut se faire dans le cadre d?une remunicipalisation, d?une délégation de service public ou d?un autre marché. Cela permettra de mieux ouvrir la consultation et de faire intervenir d?autres acteurs comme ceux de l?économie sociale et solidaire.

L?autre problème pointé par la Chambre régionale des comptes vient de l?absence de mise en concurrence des marchés de mobilier urbain depuis les années 1970 jusqu?en 2004. Ce non-respect des règles de concurrence a entraîné une position de quasi monopole de la société ?J.C. Decaux? et des redevances très en défaveur de la Ville. Ce système a perduré, malgré les injonctions ministérielles, grâce à des avenants successifs repoussant toujours de quelques années la fin des contrats. Celui des MUPI aura une longévité record : c?est un contrat né en 1976 qui durera jusqu?en 2006.

Dans un contexte où le marché des afficheurs se concentre un peu plus à chaque fois, il est grand temps de faire respecter les règles de la concurrence.

Ainsi, concernant les prochains marchés de mobilier urbain, nous sommes vigilants sur le respect des principes de concurrence, à la fois pour éviter les pratiques litigieuses et opaques des anciennes mandatures mais aussi pour éviter de rencontrer la même situation qu?à Marseille où la procédure a été annulée en raison de distorsion de concurrence, retardant de beaucoup la mise en place de système de vélos en libre service.

Ce rapport est aussi un réquisitoire vis-à-vis des politiques qui ont signé et promu des contrats de mobilier urbain, et ce, dès 1975.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme GisèleSTIEVENARD au fauteuil de la présidence).

On peut se poser la question de savoir si ceux qui les ont mis en place sont incompétents ou alors plus soucieux des bénéfices du groupe ?Decaux? que des deniers publics.

La droite parisienne porte une lourde responsabilité en la matière. Comme pour d?autres sujets, elle nous a laissé un héritage pesant. La Ville s?est enfermée dans un système complexe de dépendance vis-à-vis de ?Decaux?, mis en place sous les mandatures de MM. CHIRAC et TIBERI, système dont il est difficile de sortir. Et quel est ce système ?

Des contrats passés pour des dizaines d?années, une rémunération de la Ville très en deçà de ce qu?elle pourrait obtenir, des clauses d?exclusivité imposant un même type de mobilier partout, une société privée gérant le service public de mobilier urbain sur l?espace public.

Ce sont tous les inconvénients du libéralisme sans aucun des avantages. C?est bien une privatisation mais sans la concurrence.

C?est pourquoi il nous semble essentiel de résolument tourner la page.

Certes, des progrès ont été faits depuis le début de cette mandature. Les procédures sont plus transparentes. Il y a eu même des augmentations des recettes domaniales pour les colonnes Morris, par exemple, et une mise en concurrence, comme pour les sanisettes ou pour les vélos.

Mais certaines pratiques ont perduré après 2001. Ainsi, des contrats ont encore été prolongés, comme pour les abribus. La procédure de mise en concurrence en 2004 pour le contrat des colonnes Morris a été mise en cause par le tribunal administratif et le système liant publicité et mobilier urbain est choisi pour les vélos en libre service.

Pour aller de l?avant, nous pensons qu?il faut adopter les résolutions suivantes.

Premièrement, la mise en concurrence systématique et la conception de cahier des charges qui permettent d?élargir le marché et de faire intervenir d?autres acteurs, comme des P.M.E. ou des acteurs de l?économie sociale et solidaire, pour l?entretien des mobiliers urbains, par exemple.

Deuxièmement, des durées de contrat plafonnées à 10 ans, par exemple, avec la possibilité de le prolonger une seule fois.

Troisièmement, la séparation claire des contrats d?affichage publicitaire et des contrats de fourniture et d?entretien des mobiliers non publicitaires.

Enfin, la politique du mobilier urbain et de la publicité doit faire partie d?un débat global qui considère l?espace public parisien comme un tout et non pas comme des bouts de trottoir à confier au plus offrant.

Tout comme la Chambre régionale des comptes le préconise, il est grand temps de revoir le guide de l?espace public élaboré en 1995, en considérant le mobilier urbain pour ce qu?il apporte en tant que service public au regard de son encombrement, de son coût et de ses recettes publicitaires. Nous devons aussi intégrer les orientations visant à une réduction de l?affichage publicitaire à Paris.

La réflexion sur l?aménagement de l?espace public doit primer sur les contrats de mobilier urbain, pour ne pas s?enfermer dans un système où ce sont les afficheurs qui décident et non la Municipalité.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, je souhaiterais une clarification sur les dates des prochaines réunions du groupe de travail sur le Règlement Local de la Publicité à Paris. L?organisation des réunions de ce groupe de travail accuse un retard dont ses membres ignorent la raison. Nous aurions tous à gagner, je crois, à avoir une meilleure visibilité du calendrier des réunions à venir.

Je souhaiterais connaître également le moment où vous envisagez que le Conseil de Paris soit saisi et qu?à cette occasion soit organisé un débat, suivi d?un vote.

Je vous remercie des précisions que vous pourrez apporter à notre Assemblée.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques observations.

A entendre, notamment l?intervention de Mme NENNER, on pourrait croire que la publicité, c?est vraiment, pour la ville, une forme de pollution inacceptable !

Melle Charlotte NENNER. - Oui !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais je crois que c?est une erreur. C?est d?abord une grande erreur parce que la publicité cela peut être beau, cela peut être artistique, cela peut être un élément d?animation.

Imaginez les quais de métro sans une seule affiche publicitaire ! Ce serait tragique.

Retenez les noms des grands artistes, Mucha, Chénet, Toulouse-Lautrec, Paul Colin, Cappiello, Cassandre, Savignac, qui ont, avec un talent exceptionnel, mais oui, fait vivre la publicité ! Blaise Cendrars a écrit : ?La publicité est la fleur de la poésie contemporaine?.

Vous êtes libres d?en penser ce que vous voudrez, mais laissez au moins le droit à la publicité de faire preuve de temps en temps de talent parce que c?est aussi son rôle.

Vous ne chasserez jamais la publicité de Paris parce que vous voulez toujours refaire le monde ! La publicité, elle existe dans tous les pays du monde, et heureusement ! Parce que la publicité fait partie de la vie.

A vous écouter, dans la publicité, il y aurait la pollution dans la pollution ! À savoir le groupe Decaux. Ah ! Que n?a-t-on dit et écrit sur le groupe Decaux ? On devrait d?abord commencer par dire que le groupe Decaux est certainement un groupe qui a porté la publicité, le mobilier urbain et publicitaire, à un niveau de qualité, à un niveau de professionnalisme exceptionnels, à Paris, dans la France et dans le monde. Et oui ! et c?est un groupe français.

C?est un groupe français. Au moment où toute la publicité appartient à des Américains, c?est un groupe français qui l?a fait. Et c?est un groupe français qui a remis à niveau la qualité de maintenance du mobilier urbain. Vous savez très bien, mes chers collègues, qu?il y a encore 20 ou 30 ans, on n?entretenait pas le mobilier urbain, on n?entretenait pas le matériel publicitaire, comme aujourd?hui. Ça, c?est parce que Decaux a imposé une qualité de maintenance exceptionnelle.

Et oui !

Alors, il faut d?abord prendre ces réalités telles qu?elles sont.

Alors, nous avons un rapport de la Chambre régionale des comptes. Chaque fois que l?on reçoit un rapport de la Chambre régionale des comptes, on est un peu tremblant ! On se demande ce qu?on va trouver !

Qu?est-ce qu?on trouve là ? Avez-vous lu dans ce rapport un seul mot, une seule ligne qui sanctionnent une illégalité ? Non. Rien !

On y trouve, comme c?est souvent le cas, des recommandations. D?ailleurs, le jour où vous trouverez un rapport de la Chambre régionale des comptes qui dira ?R.A.S.?, vous me le signalerez ! La Chambre régionale des comptes a pour habitude soit de sanctionner soit d?émettre des nuances, des réserves, voire des recommandations.

Sur la période contrôlée, comme on dit, c?est-à-dire depuis 1996, ils n?ont relevé aucune illégalité.

On y trouve des chiffres intéressants. On y trouve d?ailleurs le vrai nombre des kiosques à Paris : 490 en 1995, 280 en 2005. Cherchez l?erreur ! Cherchez l?erreur ! Ces chiffres, je les avais cités ; ils avaient été contestés. Je pense qu?ils ont une certaine valeur, à partir du moment où c?est la Chambre régionale des comptes qui les a constatés.

Il y a les pratiques qui visent plus spécialement - il faut appeler un chat un chat - le groupe Decaux, avec cette technique des amendements glissants.

Les amendements glissants, c?est pratiqué par Decaux dans la France entière et bien ailleurs, depuis des années.

Qui a mis un terme à ces pratiques ? Cela a-t-il été fait avant ou après 2001 ? Vous avez la réponse dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.

C?est à partir des années 1998 et 1999, Jean TIBERI étant maire de Paris, que nous avons pris la responsabilité de lancer systématiquement des appels publics à candidature et de ne plus faire apparaître la clause d?exclusivité qui figurait dans les contrats Decaux. C?est écrit par la C.R.C. Ce n?est pas moi qui le dis, c?est la C.R.C. qui le dit.

Chose qui est un peu plus étonnante et qui nous intrigue : c?est le fait que, alors que nous faisions cela avant 2001, on s?est un peu relâchés après. La Chambre régionale des comptes observe qu?à deux reprises, la Ville de Paris a confié à l?entreprise Decaux des marchés sans faire d?appel public à candidatures, ce que nous faisions avant, ce que nous avions eu l?audace de faire à l?égard du groupe Decaux, qui, c?est vrai - je peux vous le dire en confidence parce que vous le garderez pour vous -, n?avait pas manifesté un enthousiasme délirant lorsque nous avons imposé ces règles d?appel à candidatures. Nous l?avons fait et, depuis 2001, on n?a pas appliqué ces mêmes règles avec une même rigueur. C?est d?ailleurs pour ces raisons qu?avec mon collègue Jacques BRAVO nous avons cosigné un v?u que nous avons déposé devant votre Assemblée, et que vous avez adopté à l?unanimité. On n?est pas dans les rites habituels de la politique puisque c?est un v?u BRAVO/LEGARET.

Il sert aujourd?hui de référence puisqu?il recommande de faire systématiquement appel à candidatures, lorsqu?il y a échéance d?une convention de cette nature, mais c?est ce que je faisais au cours de la période dont j?étais responsable avant 2001.

Enfin, parmi les matériels urbains, les mobiliers, il y a le problème des colonnes Morris. Je regrette, comme beaucoup de Parisiens, de voir que ce mobilier qui était un des éléments les plus typés, les plus importants, dans le décor urbain de Paris et qui avait une vocation culturelle est aujourd?hui chassé pour des raisons qui sont bassement mercantiles, financières, de basse rentabilité.

Je souhaiterais, Monsieur SAUTTER, Monsieur le Maire de Paris, que vous puissiez réfléchir à nouveau. Vous avez pu constater que la disparition des colonnes Morris suscitait une assez grande émotion et que tous les producteurs de spectacle, les responsables de théâtre, etc., le déploraient.

Nous ne sommes pas les seuls à le regretter. Sur cette forme de mobilier, cela n?est pas dans les recommandations de la Chambre régionale des comptes, mais on peut aller plus loin et faire mieux que ses conclusions, il serait souhaitable que vous puissiez réfléchir à nouveau et améliorer votre proposition.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je remercie les trois orateurs d?avoir examiné le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la publicité du mobilier urbain. Contrairement à ce qu?a affirmé M. LEGARET, je dirais que ces observations ont une certaine gravité.

La principale critique qui figure dès la page 5 du rapport est que la pratique de la mise en concurrence était tout à fait insuffisante. Il y a eu le v?u qui a été voté en 2004. Je peux dire de façon très solennelle que dès qu?une convention est arrivée à expiration, il y a eu mise en concurrence systématique.

Cela a été le cas pour les colonnes Morris et M. LEGARET vient de dire quelques contrevérités en la matière. Il y a eu, en ce qui concerne les colonnes Morris, et c?est plus généralement notre volonté dans le domaine de la publicité, une réduction de l?emprise de la publicité sur l?espace public.

Par conséquent, le nombre de colonnes Morris dans le nouveau marché a été réduit, tout en épargnant les colonnes Morris consacrées à l?information sur les spectacles de théâtre parce que les théâtres n?ont pas d?autres moyens d?information, sauf peut-être le métro, pour annoncer leurs spectacles. C?est donc délibérément que le nombre de colonnes Morris a été réduit.

Je rappellerai qu?il y a eu appel à la concurrence sur ces colonnes Morris et que trois candidats ont présenté des offres sérieuses : les sociétés ?Clear Channel?, ?Viacom? et ?Decaux?. En outre, comme il était annoncé dans l?appel d?offres, les critères qui ont été retenus pour juger de la meilleure candidature étaient au nombre de quatre.

Premièrement, l?esthétique. M. DECAUX a eu recours à M. WILMOTTE qui, je crois, est aussi mondialement connu que M. DECAUX. Il a proposé des colonnes Morris extrêmement élégantes, ménageant la tradition du passé et une esthétique plus moderne pour notre siècle.

Deuxième critère, la capacité d?entretien.

Troisième critère, ménager l?information pour les spectacles donnés par les théâtres.

Quatrième critère, le rendement financier.

M. DECAUX a gagné le marché parce que, sur les quatre critères, sa proposition était la meilleure. Je rappelle que, dans le nouveau marché, la redevance qui sera perçue par Paris sera multipliée par six, ce qui veut dire que, antérieurement, les relations entre la Ville de Paris et le groupe manquaient de transparence, c?est le moins que l?on puisse dire, et qu?il y avait une sorte de mélange avec des services gratuits, notamment l?information municipale sur les emplacements gérés par l?entreprise. Ces contreparties gratuites ont été supprimées.

J?en viendrai dans un instant au marché sur les vélos.

Voilà un premier exemple où la mise en concurrence - et je partage l?apologie de la concurrence faite par Mme NENNER -, a donné, sur les colonnes Morris, de très bons résultats.

En ce qui concerne les mobiliers urbains avec le service attenant d?offre de vélos, comme cela se pratique à Lyon, cela donnera le même résultat. Il y a mise en concurrence, ce qui n?était pas dans la tradition. Les entreprises candidates ont jusqu?au 10 avril pour faire leur proposition.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est faux !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je crois savoir qu?il y a déjà plus d?une dizaine de réponses. Cette mise en concurrence donnera certainement, comme le souhaite Mme NENNER, de bons résultats.

Elle a posé une question précise sur le lien qui est fait dans ce marché entre les nouveaux mobiliers urbains et le service de location de vélos à très faible prix.

La décision a été prise de lier les deux prestations, une prestation publique et une prestation privée, simplement pour épargner les finances des Parisiens.

Vous suggérez qu?il y ait séparation entre les deux prestations ; nous avons fait le choix inverse. Nous allons voir, et ce sera le Conseil de Paris qui devra trancher, quelles réponses sont faites à l?appel d?offres qui a été lancé et nous aviserons à ce moment-là.

Je voudrais également signaler à Mme NENNER que les contreparties gratuites ont cessé.

Vous avez parlé, Monsieur LEGARET, d?avenant glissant. Dans un seul cas, nous avons procédé à ce qu?on appelle un avenant glissant, c?est-à-dire prolonger une convention en échange de prestations supplémentaires dans le cas des abribus. La demande de beaucoup d?élus, en particulier, était qu?il y ait davantage d?abribus sans publicité. Nous avons négocié avec le groupe ?Decaux? le fait qu?il y ait 100 abribus supplémentaires sans publicité avec prolongation de la convention de vingt-deux mois. C?est la seule exception et c?est vraiment pour apporter un vrai service aux Parisiens.

Lorsque Mme NENNER dit que l?économie des entreprises ou des associations d?économie sociale et solidaire pourrait apporter des services dans le domaine de la location de bicyclettes, je lui réponds : ?Pourquoi pas ??. Essayons d?élaborer des projets ensemble. Le projet lyonnais n?est pas la seule façon de répondre à cela. On peut imaginer que des régies de quartier ou des entreprises d?insertion procèdent, dans des quartiers ?politique de la ville? ou en dehors de quartiers ?politique de la ville?, à des activités de réparation, de remise en état, éventuellement, et de location de vélos.

Je voudrais dire à M. BOUTAULT, au sujet du groupe de travail sur la publicité, qu?il fonctionne. Il s?est déjà réuni cinq fois. Il va à nouveau se réunir d?ici à l?été sur le sujet très délicat du zonage.

Ce groupe de travail est piloté par mon collègue et ami Jean-Pierre CAFFET. Je crois que les sujets sont complexes, d?après ce qu?il m?a expliqué, d?autant qu?ensuite c?est l?Etat qui devra promulguer ce règlement sur la publicité. Je pense que ce groupe fonctionne bien et comme vous, je partage tout à fait le souhait que le Conseil de Paris ait l?occasion d?un débat sur ce règlement auquel beaucoup d?élus de la majorité comme, je l?espère de l?opposition, ont contribué.

Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire. M. LEGARET a fait une apologie de la publicité comme expression d??uvre d?art, je lui laisse tout à fait ses sentiments. Il est vrai qu?il y a des expositions à Beaubourg sur le sujet. Je pense qu?un certain nombre d?enseignes lumineuses et un certain nombre d?affiches ne méritent pas d?entrer au musée.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER.

S?agissant d?un rapport de présentation, il n?est pas soumis au vote.