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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1724]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 1er août 1995, par laquelle le Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public (S.N.A.E.P.), 7, rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.