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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de matériel destiné à la viabilité hivernale. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1257]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de matériel destiné à la viabilité hivernale, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et le montage de matériel destiné à la viabilité hivernale : 3 châssis porteurs, 5 saleuses sur berces et 1 saleuse fixe (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2151, du budget d'investissement de la Ville de Paris.