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Avril 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASCO 22 - Subventions à des associations ayant pour but de mener des actions de culture scientifique dans le cadre de l?opération ?Sciences sur Seine?. - Montant total : 64.600 euros.

2006, DASCO 41 - Subvention à l?association ?Atelier d?intervention sociologique? (ADIS). - Montant : 6.000 euros.

2006, DASCO 45 - Subvention à l?Université Paris I - Panthéon-Sorbonne. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASCO 80 - Subvention au Muséum national d?histoire naturelle. - Montant : 4.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 108 - Subvention à l?association ?Comité international des jeux mathématiques?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DJS 115 - Subvention à l?association ?Groov?en scène projet musical? (19e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 194 - Subvention à l?Association de formation et d?éducation pour la jeunesse (7e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 195 - Subvention à l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 196 - Subvention à l?association ?Altern?active? (11e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 198 - Subvention à l?association ?K. Typik et Compagnie? (11e). - Montant : 2.500 euros.

2006, DJS 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée le 12 mai 2005 avec l?association ?Pulsart? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2006, DJS 201 - Subvention à l?association ?Eclaireuses / Eclaireurs Israélites de France? (7e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DJS 204 - Subvention à l?association ?Slam Ô Féminin? (9e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DJS 210 - Subvention à l?association ?Puzzle Théâtre d?assemblage? (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 218 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Jeunesse sportive et culturelle Pitray-Olier? (6e). Montant : 4.300 euros.

2006, DJS 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2006-2008 avec l?association ?R Style? (19e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 6.000 euros.

2006, DJS 274 - Subventions à deux associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 7.000 euros.

2006, DJS 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Pari d?Avenir concernant le partenariat entre les antennes Jeunes des 14e et 15e arrondissements et la Mission locale Pari d?Avenir.

2006, DJS 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Est concernant le partenariat entre les antennes Jeunes des 19e et 20e arrondissements et la Mission locale Paris Est.

2006, DJS 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l?antenne Jeune du 11e arrondissement et la Mission locale Paris Centre.

2006, DJS 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Belliard concernant le partenariat entre les antennes Jeunes des 17e et 18e arrondissements et la Mission locale Belliard.

2006, DJS 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l?article 30 du Code des marchés publics pour assurer la gestion du centre musical Fleury - Goutte-d?Or (18e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DVD 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique.

2006, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le cadre des opérations de couverture du boulevard périphérique substituant la société SRM-GFI à la société ?Ingénierie et développement local?.

2006, DVD 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de réfection de la chaussée de la rue de Paradis (10e).

2006, DVD 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DVD 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAPP une convention relative aux travaux réalisés par ou sous le contrôle de la Ville de Paris dans le cadre du chantier de raccordement du déversoir Vincennes Charenton au puits Masséna à Paris.

2006, DVD 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP une convention relative aux travaux réalisés par ou sous le contrôle de la ville de Paris dans le cadre du chantier de réhabilitation et d?aménagement du collecteur de Bièvre (5e, 6e et 7e).

M. Denis BAUPIN, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

2006, DPVI 11 - Mandatement de la subvention accordée en 2004 à l?association ?Union des travailleurs immigrés Tunisiens Paris Ile-de-France (UTIT PIDF), 21 ter, rue Voltaire (11e). - Montant : 5.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2006, DAC 142 - Apposition d?une plaque commémorative en l?hommage des travailleurs ukrainiens, square Tarass Chevtchenko, angle du boulevard Saint-Germain et de la rue des Saints-Pères (6e).

Mme Khédija BOURCART, Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteures.

2006, DU - DF 12 - Levée partielle de servitude non aedificandi grevant un immeuble sis au 8-10, passage Beslay (11e).

2006, DU - DF 44 - Cession d?un immeuble situé au 14-16 rue Bara à Issy-les-Moulineaux (92).

2006, DU - DF 47 - Autorisation de créer les lots de volume n° 3, 4 et 5 issus du lot de volume n° 2, cadastré BC 44, situé 208 à 210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e) ; de céder les lots de volume n° 4 et 5 issus du lot de volume n° 2, cadastré BC 44 situé 208 à 210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).

2006, DU 49 - Déclassement de la parcelle de terrain cadastrée CZ 42, située 177-179, boulevard Sérurier, 218-224, avenue Jean-Jaurès, 25, allée Arthur-Honegger (19e).

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2006, DU 22 - Aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et la voie ferrée (18e et 19e). - Compte rendu des enquêtes publiques (Bouchardeau, préalable à la déclaration d?utilité publique, parcellaire). - Déclaration de projet. - Prononcé par le Conseil de Paris de l?intérêt général de l?opération.

M. Jean-Pierre CAFFET, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

2006, DDATC 67 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?France Qualité publique? et versement de la cotisation pour l?année 2006.

2006, DDATC 68 - Subvention à l?Association de la Fondation étudiante pour la Ville (AFEV) pour la mise en oeuvre de l?action des ?volontaires de la justice dans le 19e arrondissement?. - Montant : 5.000 euros.

Mme Frédérique CALANDRA , rapporteure.

2006, PP 26 - Modification des dispositions statutaires applicables aux personnels des corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de police.

2006, PP 27 - Souscription par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?un abonnement aux services de support technique de la société ?Microsoft France?. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant.

2006, PP 28 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de carburant en vrac destiné à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2006, PP 29 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris les 13 février et 13 mars 2006.

2006, PP 31 - Individualisation d?une autorisation de programme de 531.000 euros T.T.C. à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le remplacement des tableaux généraux basse tension et du groupe électrogène du 39 au 43, rue de Dantzig (15e). Imputation d?un crédit de 1.031 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police s?agissant des frais de reproduction des plans.

2006, PP 32 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société ?Transpac? pour la fourniture d?un service d?interconnexion des sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans un environnement totalement IP (Internet Protocol) certifié par la DCSSI (Direction centrale de la sécurité des systèmes d?information).

2006, DDATC 26 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des villes marraines et versement de la cotisation pour 2005 et de la cotisation pour 2006.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 1 - Subventions à 9 associations parisiennes pratiquant le jeu d?échecs. - Montant total : 10.757 euros.

2006, DJS 11 - Subvention à l?association ?Comité d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement". Montant : 6.500 euros.

2006, DJS 12 - Subventions à 7 associations du 4e arrondissement. - Montant total : 9.050 euros.

2006, DJS 13 - Subventions à 14 associations du 5e arrondissement. - Montant total : 19.254 euros.

2006, DJS 15 - Subventions à 6 associations du 7e arrondissement. - Montant total : 6.400 euros.

2006, DJS 16 - Subvention à l?association ?Paris amicale Camou? (7e). - Montant : 6.500 euros.

2006, DJS 24 - Subventions à 15 associations du 12e arrondissement. - Montant total : 24.670 euros.

2006, DJS 25 - Subventions à 4 associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 37.700 euros.

2006, DJS 37 - Subventions à 12 associations du 19e arrondissement. - Montant total : 14.257 euros.

2006, DJS 39 - Subventions à 20 associations du 20e arrondissement. - Montant total : 25.300 euros.

2006, DJS 42 - Subvention à l?association ?Dynamique 75? (15e). - Montant : 500 euros.

2006, DJS 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 2e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 11.100 euros.

2006, DJS 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 9e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.500 euros.

2006, DJS 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 10e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 14.000 euros.

2006, DJS 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 11e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.500 euros.

2006, DJS 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 14e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.200 euros.

2006, DJS 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 17e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 19.100 euros.

2006, DJS 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 20e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.400 euros.

2006, DJS 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Syndicat national de l?éducation physique et de l?enseignement public? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2006, DJS 72 - Subvention à l?Association sportive du collège Edgar Varèse (19e). - Montant : 400 euros.

2006, DJS 73 - Subvention à l?association ?Sao Bougival Futebol Clube? (17e). - Montant : 300 euros.

2006, DJS 77 - Attribution d?une subvention d?aide au projet au Comité d?Ile-de-France de lutte et approbation de la convention afférente. - Montant : 10.000 euros.

2006, DJS 92 - Subvention à l?association ?Football Club Berthier? (17e). - Montant : 400 euros.

2006, DJS 147 - Subvention à la F.F.T.T. Ligue régionale d?Ile-de-France de tennis de table. - Montant : 9.146 euros.

2006, DJS 149 - Subvention d?aide au projet à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (9e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DJS 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Cercle féminin de Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 9.200 euros.

2006, DJS 209 - Autorisation à M le Maire de Paris de signer une convention de partenariat tripartite avec l?U.S.E.P. et les associations accueillant des Centres scolaires sportifs.

2006, DJS 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d?appel d?offres à lot unique pour la couverture du roller parc du Centre sportif Jules Noël, 3, avenue Maurice-d?Ocagne (14e).

2006, DJS 215 - Subvention à l?Association Versailles 2000 - Quilles de Huit. - Montant : 1.400 euros.

2006, DJS 216 - Subvention à la Fédération française de badminton. - Montant : 16.800 euros.

2006, DJS 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié pour la création d?une nouvelle couverture des courts de tennis 1 et 2 au centre sportif Carnot (12e) et de déposer le permis de construire correspondant à cette opération.

2006, DJS 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).

2006, DJS 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d?offres concernant la fourniture de petit matériel sportif destiné aux établissements scolaires du 1er degré, aux centres de loisirs et établissements sportifs de la Ville de Paris (lot n° 5 : Archerie).

2006, DJS 307 - Autorisation à la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du XVe arrondissement de signer un avenant au marché de filtration et traitement de l?eau (lot 3.2), relatif aux travaux de restructuration de la piscine Keller (15e).

2006, DPA 80 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du centre sportif Guilleminot (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DAC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Fondation de la Résistance?, située 30, boulevard des Invalides (15e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Les amis du Musée de la Résistance nationale?, Champigny-sur-Marne. - Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 140 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mémoire et création numérique?, située 8, rue des Jardins 94230 Cachan. - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 161 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Walter Benjamin, 10, rue Dombasle (15e).

2006, DAC 178 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Passage du Désir?, située 85-87, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 10 - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 12e arrondissement de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

2006, DASES 11 - Subventions de fonctionnement d?un montant total de 1.756 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre.

2006, DASES 14 - Subvention de fonctionnement de 540 euros au Comité local du 11e arrondissement de Paris de l?Association nationale des anciens combattants de la Résistance - A.N.A.C.R.

2006, DASES 15 - Subvention de fonctionnement de 1.900 euros à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A.

2006, DASES 16 - Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 8e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

2006, DASES 17 - Subventions de fonctionnement d?un montant total de 5.716 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre.

2006, DASES 18 - Subventions de fonctionnement d?un montant total de 3.472 euros à 3 associations d?anciens combattants et victimes de guerre.

2006, DASES 19 - Subvention de fonctionnement de 950 euros à la Confédération des associations et des fédérations d?anciens combattants du 10e arrondissement de Paris - C.A.F.A.C.

2006, DASES 21 - Subventions de fonctionnement d?un montant global de 2.000 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement.

2006, DASES 22 - Subventions de fonctionnement d?un montant global de 1.450 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 19e arrondissement.

2006, DASES 23 - Subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l?Amicale du camp de concentration de Dachau.

2006, DASES 26 - Subventions de fonctionnement d?un montant total de 4.900 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre.

2006, DASES 27 - Subventions de fonctionnement d?un montant total de 5.400 euros à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DDEE 39 - Dotation récompensant le lauréat du ?Grand prix de la baguette de la Ville de Paris? pour l?année 2006.

2006, DDEE 43 - Subvention à une association de commerçants du 1er arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de la fin de l?année 2005. - Montant : 9.600 euros.

2006, DDEE 45 - Subvention à une association de commerçants du 6e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 3.100 euros.

2006, DDEE 48 - Subvention à une association de commerçants du 15e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 20.000 euros.

2006, DDEE 49 - Subvention à une association de commerçants du 18e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 20.000 euros.

2006, DDEE 50 - Subvention à une association de commerçants du 20e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 10.000 euros.

2006, DDEE 52 - Subvention à l?association ? Métro philatélie? (14e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DDEE 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association des commerçants ?Comité des Champs Elysées? prévoyant l?attribution d?une subvention au titre des illuminations des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. - Montant : 60.000 euros.

2006, DDEE 60 - Subvention à l?association ARCAT (Association de recherche de communication et d?action pour l?accès aux traitements) (3e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DDEE 79 - Subvention à l?association ?A.H.M.E. Musée de l?éventail - Hervé Hoguet? (10e). - Montant : 6.500 euros.

2006, DDEE 57 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la société Galerie des Arts pour l?exploitation d?une boutique d?antiquités située 1, place du Palais-Royal (1er).

2006, DDEE 62 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Régie de Quartiers TELA 13?, 47, rue du Javelot (13e).

2006, DDEE 64 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ?Les boutiques Jean Laporte - L?Artisan Parfumeur? pour son établissement situé 34, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2006, DDEE 73 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical les jours suivants : le 25 juin, le 2 juillet, le 24 septembre et le 1er octobre 2006 présentée par la société ?Cécile-Henri Atelier? pour les salariés de l?établissement sis 15, impasse des Primevères (11e).

2006, DDEE 76 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour les dimanches 26 mars et 2 avril 2006 présentée par la SARL ?Société d?organisation culturelle? domiciliée 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l?activité est la prestation de services.

2006, DDEE 41 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2006, DDEE 67 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2006, DDEE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires pour le renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché découvert Beauvau (12e).

2006, DPA 86 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l?installation de ventilation du marché couvert Saint-Germain (6e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DU 28 - Vente à la SEMAEST d?un immeuble acquis par la Ville de Paris situé 37, rue Bisson (20e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPE 40 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché négocié de travaux pour la réhabilitation du collecteur Blomet (15e).

2006, DVD 96 - Approbation du principe et des modalités de travaux de reconstitution des plantations d?alignement sur les berges du canal de l?Ourcq dans les communes de Mareuil-sur-Ourcq, Varinfroy et Poincy.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPE 16 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de 2006.

2006, DPE 50 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l?année 2006.

Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2006, DDATC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec le Conseil général du Val-de-Marne pour l?organisation de l?édition 2006 du Festival de l?Oh !

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2006, DPE 5 - Approbation du principe et des modalités de nettoiement du marché aux puces de Saint-Ouen et de ses abords (18e).

2006, DPE 8 - Approbation du principe et des modalités de la collecte en porte-à-porte et le recyclage du verre à Paris (2 lots).

2006, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché pour la fourniture de matériel et de gros outillage pour les garages et les ateliers de la Direction de la Protection de l?Environnement ainsi que pour le Service technique des transports automobiles municipaux de la Direction des Moyens Généraux, passé avec la société C.G.I.

2006, DPE 26 - Approbation d?un contrat avec la société ?Adelphe? en vue d?un soutien à la collecte sélective du verre et approbation d?un contrat de reprise du verre avec la société ?Saint-Gobain?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les deux contrats.

2006, DPE 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente aux enchères de 113 véhicules et équipements du Service technique de la propreté de Paris.

2006, DPE 45 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et au versement de la cotisation pour 2006.

2006, DPE 46 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+), et au versement de la cotisation pour l?année 2006.

2006, DPE 47 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE), et versement de la cotisation pour l?année 2006.

2006, DPJEV 10 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DPJEV 42 - Travaux de restructuration du jardin Flandre Tanger Maroc à Paris (19e).

2006, DPJEV 46 - Subvention à la Province sud de nouvelle Calédonie pour l?entretien du Cimetière de l?Ile-des-Pins en Nouvelle-Calédonie. - Montant : 2.515 euros.

2006, DPJEV 48 - Démolition d?un groupe de serres au jardin des Serres d?Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir.

2006, DPJEV 49 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le centre de production horticole de la Ville de Paris.

2006, DPJEV 50 - Attribution, à titre gracieux, au cimetière du Père-Lachaise, d?un emplacement au profit de l?association de défense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH.

2006, DPJEV 51 - Attribution d?un emplacement, à titre gracieux, au cimetière du Père-Lachaise à l?association ?Les familles et amis des déportés du convoi 73?.

2006, DPJEV 52 - Reconstruction de la sépulture Monnin-Dayde reprise par erreur au cimetière du Père-Lachaise.

2006, DPJEV 57 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation du jardin Tage Industrie (13e).

2006, DPJEV 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés pour les travaux d?aménagement et de mise aux normes des locaux sociaux du cimetière parisien d?Ivry-sur-Seine.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DDATC 4 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - mairie du 4e arrondissement - par Mme LURJE. - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

2006, DDATC 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l?indemnité accordée par la MAIF à M. Alexis CORBIERE.

2006, DMG 11 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison d?urnes électorales destinées à la Mairie de Paris.

2006, DMG 14 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de l?acquisition et de la maintenance de photocopieurs neufs et de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marques Konica, Minolta, NRG et Xerox en huit lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe.

2006, DMG 18 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

2006, DMG 19 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

2006, DMG 20 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de mise à disposition et d?entretien d?appareils sanitaires destinés à divers locaux de la Ville de Paris et du Département de Paris, des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe en 4 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants.

2006, DRH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux 5 marchés passés avec la société ?Aérofret?, pour le transport par voie aérienne des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d?Outre-Mer.

2006, DRH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre l?Etat, le Centre d?action sociale et la Commune de Paris sur la gestion du Comité médical et de la Commission de réforme.

2006, DRH 24 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d?accès au corps des assistants des bibliothèques de la Commune de Paris.

2006, DRH 25 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et interne exceptionnel d?accès au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris.

2006, DRH 26 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et interne exceptionnel d?accès au corps des chargés d?études documentaires de la Commune de Paris.

2006, DSTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société GEAC France relatif à l?évolution des applications GEAC Plus et Cyberpac, la maintenance des licences existantes et l?acquisition de licences supplémentaires.

2006, DSTI 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture de prestations de maintenance, de conception et de développement complémentaires des logiciels des portails Internet/Intranet utilisant ?Lutèce? du portail Paris.fr et du module cartographique de la Ville de Paris.

2006, DSTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les services et terminaux de télécommunications.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DPVI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint-Bruno?, 9, rue Saint-Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 135.300 euros.

2006, DPVI 15 - Subvention d?équipement à ?Paris Est Mouv?? du quartier Fontaine-au-Roi / Ternaux-Jacquard (11e). Montant : 44.881 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2006, DASCO 38 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs de l?école élémentaire, 41, rue de Chabrol (10e) au 21, rue Sambre-et-Meuse (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2006, DASCO 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la société JERIKO.

2006, DASCO 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au plan Paris Lecture avec le Rectorat de l?Académie de Paris.

2006, DASCO 71 - Indemnisation amiable de 3 assurés en réparation de préjudices subis lors de dégâts des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Département de Paris et le collège Hector Berlioz (18e) relative à la gestion et à la répartition des charges du parc de stationnement intégré au collège.

2006, DASCO 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement pour l?assister dans l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires.

2006, DPA 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec M. Bernard DUFOURNET, architecte mandataire, agissant en son nom personnel dans le cadre des travaux de construction d?une école polyvalente de neuf classes rue Baron-Le Roy (12e).

2006, DPA 71 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire 29, rue Servan (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, Mme Béatrice LARROQUE et la SARL FI Ingénierie relatif à la restructuration du groupe scolaire 3, impasse des Belles-Feuilles (16e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 90 - Approbation du principe d?indemnisation du Cabinet d?architectes LEHOUX et PHILY pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de construction d?une école polyvalente de 6 classes 12-14, rue du Simplon (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 92 - Approbation du principe de réalisation d?une alarme incendie unique dans le groupe scolaire 20, rue Jouffroy-d?Abbans et 101, rue de Saussure (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 95 - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux en vue de la construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour-d?Auvergne - 5 bis, cité Charles-Godon (9e).

2006, DPA 99 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue de l?école élémentaire 33-35, rue de l?Amiral-Roussin (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 100 - Approbation du principe de réfection des panneaux de brique de verre de la façade de l?école élémentaire 50-54, rue Gutemberg (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d?un auvent dans la cour de l?esplanade de l?école élémentaire 6, rue Littré (6e).

2006, DPA 104 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 49, rue Louis-Blanc (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 110 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des faux-plafonds et de mise aux normes électriques au groupe scolaire 39, rue de l?Aqueduc (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 118 - Approbation du principe d?indemnisation de la société ?Pierre NOËL? pour les préjudices subis dans le cadre de la restructuration partielle de l?école polyvalente 20, rue Etienne-Marcel (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 119 - Approbation du contrat de transaction conclu avec MM. BRIAND § CARDIN, architectes, la Mutuelle des architectes français et CMABTP ayant pour objet d?indemniser la Ville de Paris des préjudices subis du fait des désordres dont est affectée l?école maternelle 16-18, rue Richômme (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 128 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures donnant sur la rue au Lycée d?enseignement industriel Clément Ader (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation d?un marché de prestations de traduction écrite dans le cadre des activités de communication et d?information des services de la Mairie de Paris.

2006, DPA 15 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cages d?escaliers sur les deux ailes de la mairie et de la fermeture du péristyle à la mairie du 14e arrondissement et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 66 - Approbation des modalités de passation de deux marchés à bons de commande, le premier correspondant à la réalisation de calorifugeage dans les centres thermiques et le deuxième relatif à des travaux de distribution ou de détartrage de générateurs et d?échangeurs d?installation de génie climatique, dans les équipements municipaux à Paris et sa proche banlieue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2006, DPA 70 - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement de l?alarme incendie et asservissement de la mairie du 18e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 106 - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et de réparation et de vérification par des bureaux de contrôle techniques de diverses installations techniques dans les équipements municipaux et des modalités de passation des 35 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2006, DPA 107 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades dans la cour intérieure du bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 108 - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commandes pour l?approvisionnement des ateliers de régie de l?ensemble des Directions de la Ville et du Département de Paris en fournitures de bâtiment, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et des équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2006, DPA 109 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment administratif, 44, rue du Château-Landon (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert du marché relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de super fioul dans les établissements de la Ville de Paris, substituant la société ?SOPAC énergie SAS? à la société ?Assistance produits pétroliers A.2.P.?.

2006, SG 41 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la Société nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), exercices 1995-2001.

2006, SGCP 6 - Fixation des rémunérations susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris exerçant les fonctions de présidente du Conseil d?administration de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DPA 43 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de deux ascenseurs accessibles aux handicapés et de mise en place de garde-corps en toiture à la mairie du 17e arrondissement et des modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants.

Mme Mireille FLAM, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2006, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble orchestral de Paris? (8e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 4.480.000 euros.

2006, DAC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris?, dont le siège social est situé 25, rue Mogador (9e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.497.000 euros.

2006, DAC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Théâtre musical de Paris?, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er), deux conventions annuelles, l?une relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros, l?autre relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 200.000 euros.

2006, DAC 47 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Son Ré?, située 32, rue de Toul (12e). Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.400.000 euros et une convention-cadre 2006-2008 relative à l?attribution d?une subvention annuelle d?équipement d?un montant de 300.000 euros avec l?association ?Théâtre de la Ville?, 16, quai de Gesvres (4e).

2006, DAC 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e). - Montant : 1.675.000 euros.

2006, DAC 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ensemble intercontemporain? située 223, avenue Jean-Jaurès (19e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.

2006, DAC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?Atelier de Paris - Carlolyn Carlson?, située route du Champ-de-Manoeuvre - Cartoucherie (12e), un avenant à la convention triennale du 28 avril 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 175.000 euros.

2006, DAC 141 - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros à l?Association de la Médiathèque musicale Mahler, 11 bis, rue de Vézelay (8e).

2006, DAC 143 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Lire autrement?, située 16, rue Furtado-Heine (14e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 188 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Société des artistes indépendants?, située au Grand Palais, Porte C, avenue Franklin-Roosevelt (8e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 194 - Acquisition d?oeuvres d?Yves Klein et de Christian Boltanski pour le Musée d?art moderne.

2006, DGIC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les sociétés Eurest et Carat culture dans le cadre de la production déléguée de Nuit-Blanche 2005.

2006, DPA 30 - Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). Création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage signé avec le groupement SETEC Organisation mandataire / Acoustique Vivier et associés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec l?entreprise Véritas.

2006, DPA 124 - Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). Création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle GAUTRAND, architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul CHABERT, OTH Bâtiments, Acoustique TISSEYRE, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet CASSO et Pro-développement pour le transfert de la société LAMOUREUX Acoustics de la part de la société Acoustique TISSEYRE.

2006, SG 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL des Auteurs réalisateurs producteurs de l?ARP, dont le siège social est situé 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année pour le Cinéma des Cinéastes. - Montant : 30.000 euros.

2006, SG 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros et d?une subvention d?équipement d?un montant de 2.300 euros à la S.A ? Société du cinéma de l?Hôtel-de-Ville - Le Latina ? situé 20, rue du Temple (4e).

2006, SG 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à la S.A. ?Société d?exploitation du théâtre Denfert-Rochereau - Cinéma Le Denfert? située 24, place Denfert-Rochereau (14e) pour la rénovation et la modernisation du cinéma Le Denfert. - Montant : 40.000 euros.

2006, SG 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros et d?une subvention d?équipement d?un montant de 10.000 euros à la S.A. ?L?Entrepôt?, 7-9, rue Francis-de-Préssensé (14e).

2006, SG 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Enfances au cinéma? située 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris. Montant : 105.000 euros.

2006, SG 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Semaine du son?, 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e édition de la Semaine du Son qui a eu lieu à Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cinéma Le Balzac (8e). - Montant : 3.000 euros.

2006, SG 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention à l?association ?Isratim? située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et de diffuser le cinéma israélien à travers l?organisation du ?6e Festival du Cinéma israélien de Paris?. - Montant : 12.000 euros.

2006, SG 21 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Attac Paris Nord Ouest? située 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 4e édition du festival de cinéma ?Images mouvementées? au Grand Parquet (18e). - Montant : 4.000 euros.

2006, SG 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lumières?, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d?organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 21 février 2006. Montant : 3.000 euros.

2006, SG 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros et d?une subvention d?investissement d?un montant de 30.000 euros à la S.A. Société d?exploitation du Champollion, située 51, rue des Ecoles (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 182 - Approbation du nouveau règlement de visite dans les musées de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

2006, SG 27 - SGRI 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros et d?une subvention d?investissement d?un montant de 5.000 euros à l?association du ?Festival du cinéma chinois de Paris? située 38, rue de la Tour (16e), afin d?organiser le Festival de cinéma chinois du 1er au 8 mars 2006 au MK2 Bibliothèque (13e).

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2006, DAC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association cultuelle dénommée ?Eglise réformée de Paris Plaisance? et le lycée Léonard de Vinci (14e) une convention définissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours du Temple de Plaisance, débouchant dans la cour du lycée Léonard de Vinci.

2006, DAC 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat avec la société ?Daum? en faveur du musée Cernuschi situé 7, avenue Vélasquez (8e).

2006, DAC 96 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société historique du VIe arrondissement, dont le siège social est situé à la Mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique un bail pour l?occupation de l?immeuble communal situé 44-46, rue François-Miron (4e) et une convention d?objectif en vue d?attribuer une aide indirecte de 16.000 euros à cette association.

2006, DAC 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise GUEBLIF en vue de substituer la SA ?Paris ouest construction? à la SAS GUEBLIF pour le renforcement de la tribune et les travaux annexes à la construction de l?orgue de l?église Saint-Louis-en-l?Ile (4e) (Lot n° 1 : ?maçonnerie, pierre de taille?).

2006, DAC 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise GUEBLIF en vue de substituer la SA ?Paris ouest construction? à la SAS GUEBLIF pour l?achèvement de la mise hors d?eau de l?église Saint-Séverin (5e) (Lot n° 1 : ?maçonnerie, pierre de taille?.

2006, DAC 155 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Histoire du Troisième?, située à la Maison des associations, 5, rue Perrée (3e). - Montant : 3.000 euros.

2006, DAC 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché relatif à la maîtrise d?oeuvre de la restauration de la Chapelle du Calvaire de l?Eglise Saint-Roch (1er), ainsi que de signer un avenant n° 2 à la convention de mécénat s?y rapportant.

2006, DPA 29 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des monte-dossiers à la Bibliothèque Forney, 3, rue du Figuier (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2006, DPA 97 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un ascenseur aux normes handicapés sur trois niveaux et de mise en sécurité du monte-charges au centre d?animation 6, avenue Maurice-Ravel (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteures.

2006, DJS 69 - Subvention à l?association ?Cecifoot?. Montant : 5.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DASCO 40 - Subvention à l?association ?Loisirs Pluriel de Paris 19? pour le fonctionnement d?un centre de loisirs handicapés-valides situé 16, rue Tandou (19e). - Montant : 85.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Eric FERRAND, rapporteurs.

2006, CAB_MA 2 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Cinamazonia? pour la mise en oeuvre du Festival de cinéma des mondes métissés. - Montant : 5.000 euros.

2006, CAB_MA 6 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Centre d?information de formation recherche et développement pour les originaires d?Outre-Mer? (CIFORDOM) pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2006. Montant : 10.000 euros.

2006, DDATC 7 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement?. - Montant : 10.000 euros.

2006, DDATC 9 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?Association pour l?accueil de tous les enfants (APATE) du 12e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 20 - Subvention à l?association ?La Pépinière Mathis? (19e). - Montant : 19.000 euros.

2006, DDATC 48 - Subvention à l?association ?Espace Arts Lebaudy?. - Montant : 4.000 euros.

2006, DDATC 56 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l?association ?Phare? du 12e arrondissement. Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 62 - Subvention à l?association ?Les amis du 18e du mois? (18e). - Montant : 9.500 euros.

2006, DDATC 66 - Subvention à l?association ?Fédération des locataires indépendants?, 18, rue des Cendriers (20e). Montant : 4.000 euros.

2006, DDATC 88 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Accueil et reclassement féminin, Oeuvre des gares? située dans le 13e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement. - Montant : 1.000 euros.

2006, DDATC 95 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Accueil social familial et orientation des sans emploi (ASFOSE)? du 16e arrondissement. - Montant : 1.800 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, DLH 27 - Location par bail emphytéotique à l?O.P.A.C. de Paris de 2 propriétés communales situées dans les 11e et 16e arrondissements.

2006, DLH 38 - Autorisation au représentant de la  Ville de Paris de voter la liquidation des droits de la Ville de Paris relatifs au lot n° 48 en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 36, rue de Terre-Neuve (20e).

2006, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble sis 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), de voter en Assemblée générale : la scission de la copropriété et la modification du règlement de copropriété ; le montant de l?indemnisation globale due à la copropriété.

2006, DLH 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d?immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 2-4, impasse Saint-Paul - 7, passage Dieu, 93, rue des Haies et au fond de l?impasse Satan (20e), ainsi que du sol de voie de l?impasse Saint-Paul.

2006, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique conclu avec la SIEMP pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (78).

2006, DLH 49 - Approbation du principe de la réalisation de travaux tous corps d?état de réhabilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles gérés par le Service d?administration d?immeubles, situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DLH 50 - Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d?un marché négocié en vue de la mise aux normes de sécurité d?un immeuble communal sis 59, rue Vergniaud (13e).

2006, DLH 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir le bâtiment communal situé 30, avenue de la Porte Montmartre (18e).

2006, DLH 60 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 92-100-108-116, boulevard Suchet, 1-9-17-25, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, square Alfred-Capus (16e).

2006, DLH 22 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropriété sis 28, rue Mazarine (6e) (lots 5 et 17).

2006, DLH 23 - Vente du domaine de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e).

2006, DU - DF 62 - Cession par voie d?adjudication publique des lots communaux n° 26 et 27 dépendant de l?immeuble situé 80, rue d?Hautpoul (19e).

2006, DLH - DU 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?ensemble immobilier sis 28, rue du Rendez-Vous - 1, 2-2 bis, 3 et 5, cité Debergue (12e), de voter en Assemblée générale : la scission de la copropriété en vue de la réalisation de l?opération d?aménagement du secteur ?Debergue - Rendez-Vous?, et la modification subséquente du règlement de copropriété ; la cession des parties communes générales nécessaires à l?aménagement du secteur ?Debergue - Rendez-Vous? ; l?approbation du montant global de l?indemnisation due aux autres copropriétaires pour la perte de 2.140/10.000èmes des parties communes générales, soit 174.000 euros.

2006, DU - DF 61 - Echange foncier entre l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur deux parcelles situées, l?une rue des Marguettes et l?autre rue Lasson (12e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DDATC 21 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des maires de grandes villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2006.

2006, DDATC 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de nettoiement à titre gratuit avec la commune de Saint-Mandé pour le domaine public routier de la Ville de Paris situé entre le boulevard de la Guyane et la limite communale.

2006, DDATC 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de gestion avec la commune de Saint-Mandé pour les voiries parisiennes situées sur le territoire administratif de Saint-Mandé.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 16 - Subvention à l?association étudiante ?Silhouette? pour son festival de courts-métrages à Paris. Montant : 10.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DLH 43 - Réalisation par la société anonyme d?HLM ?Le Logement français?, d?une résidence pour étudiants dans l?immeuble, 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).

- Changement du nombre de droits de réservations mentionnés dans la délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° et modification de ladite délibération.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2006, DPA 8 - Approbation du principe de réalisation des études préalables relatives à la présence de plomb dans les peintures et d?amiante tous matériaux dans le cadre des travaux du schéma directeur de sécurité de la Sorbonne à la Faculté de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant.

2006, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration générale de la chapelle de la Sorbonne, à la faculté de la Sorbonne (5e).

2006, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne à la Faculté de la Sorbonne (5e).

2006, DPA 76 - Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité et d?électricité dans le bâtiment P à l?Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert du marché relatif à la création d?une installation de rafraîchissement et de climatisation des bâtiments E-F-G et H de l?Ecole supérieure de physique chimie industrielle, substituant la société CIEC à la société SITREEN.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 11 - Reprise en section de  fonctionnement des subventions et fonds transférables imputés en section d?investissement du budget de la Ville de Paris.

2006, DF 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l?occupation d?une propriété domaniale dénommée ?Les Jardins de Bagatelle?, située route de Sèvres à Neuilly au bois de Boulogne (16e), afin d?y exploiter un café-restaurant.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, SGRI 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?Union des musiciens de jazz (U.M.J.) en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 13.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2006, DASES 13 - Attribution d?une subvention de 2.390 euros à l?association ?Relais Logement? correspondant au loyer versé par l?association en 2005 pour l?occupation des locaux de la Ville de Paris situés 3, cité Debergue (12e), ou elle exerce une activité de domiciliation et d?aide à la recherche d?hébergement en faveur des personnes sans domicile.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DFPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de 179.552 euros pour la création d?un lieu d?accueil enfants/parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e).

2006, DFPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l?association ?Aire de Famille? pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 30 places, de type crèche familiale et d?un lieu d?accueil parents-enfants, sis 3-5, place du Maroc (19e) et attribution de deux subventions.

2006, DFPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 4 juin 2004 par la Ville de Paris à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 120-126, avenue de Choisy - 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e).

2006, DFPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec le société ?Créations Mathou? dans le cadre des lots n° 1 et 2 du marché sur appel d?offres européen relatif à la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de mobiliers divers enfant destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.

2006, DFPE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Lire à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), afin d?attribuer une subvention de fonctionnement pour soutenir une action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les RAM et les Maisons de l?enfance. - Montant : 78.202 euros.

2006, DFPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Amicale de France? gestionnaire d?une halte-garderie située 102, rue des Orteaux (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 38.320 euros.

2006, DFPE 19 - Approbation de la passation d?un avenant au marché de travaux pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau.

2006, DFPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Ganone? gestionnaire d?une crèche collective située 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement. - Montant : 93.985 euros.

2006, DFPE 65 - Autorisation à M. le Maire de Pairs de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes? (O.N.C.P.) gestionnaire d?une crèche collective située au 9, rue François-Millet (16e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 406.946 euros.

2006, DFPE 159 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 10 décembre 1999 avec la Société de gérance d?immeubles municipaux pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

2006, DFPE 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l?article 30-I du Code des marchés publics, avec l?association ?Paris Services Familles?, en vue de la réalisation de prestations d?information et de conseil concernant l?accueil des jeunes enfants, et plus particulièrement la garde à domicile.

2006, DPA 68 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin et de création d?un auvent à la halte-garderie ?Les Moineaux?, 110, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.