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Avril 2006
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2006, DU - DF 50 - Cession d’une mitoyenneté (demi mur et demi sol) située 3, cité Leclaire (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DU - DF 50 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 22. Cela concerne la cession d?une mitoyenneté située 3, cité Leclaire dans le 20e.

La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement de l?Exécutif qui vise à réparer une erreur matérielle. Il s?agit d?une cession d?une mitoyenneté d?une superficie de 1,20 mètre carré. Ce projet de délibération était déjà distribué quand les services se sont aperçus que cette surface était incorporée au domaine public de voirie. Il convient donc de la déclasser pour l?incorporer dans le domaine municipal privé, avant de la céder.

Cet amendement technique de l?Exécutif règle donc ce problème.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 22 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 50 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU DF 50).