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Avril 2006
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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la rentrée scolaire 2006-2007.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du v?u n° 16 des groupes de la majorité municipale, relatif à la rentrée scolaire 2006/2007.

La parole est à Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que ce v?u est un peu solennel puisqu?il se trouve soutenu par tous les groupes de la majorité. Je vais simplement dire que nous avons un certain nombre de raisons d?être très insatisfaits de la façon dont notre Département est traité.

Considérant en effet que la moyenne de 25,2 élèves par classe et de 5,2 postes d?enseignants pour 100 élèves situe l?Académie de Paris aux 29e et 25e rangs des académies, considérant la forte disparité entre les arrondissements concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans (avec un taux avoisinant les 87 % dans le 5e), alors que ce taux est de moins de 1 % dans les 18e et 19e arrondissements, considérant la hausse des effectifs attendus en élémentaire, l?accueil des enfants handicapés (gravement mis en cause avec la suppression de 3 postes en adaptation et intégration scolaire, et de 9 postes en réseaux d?aide spécialisés des enfants en difficulté), considérant les 19 ouvertures de classes supplémentaires et les 9 postes d?enseignant dans le premier degré annoncés par l?inspecteur d?Académie, en regard des 54 fermetures annoncées en même temps par celui-ci, considérant encore le solde négatif de 35 fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire générant une hausse du nombre d?élèves par classe - la situation dans le second degré dont nous avons parlé avec la suppression en 3 ans de 359 postes d?enseignants dans les collèges parisiens, la suppression annoncée de la réunion de juin du C.D.E.N. qui permettait jusqu?à présent d?avoir des statistiques fiables quant au nombre d?inscriptions et d?ajuster les décisions de mars en matière de fermeture et de création de classe ainsi qu?en matière de poste d?enseignant, et enfin, considérant le dynamisme de la politique municipale en matière de restructuration et de création nouvelles de classes pour améliorer l?accueil des enfants parisiens en âge de scolarisation, face au refus du Gouvernement d?optimiser l?ouverture de toutes les classes disponibles dans le premier degré, en ne prévoyant pas suffisamment de poste d?enseignant, nous vous proposons le v?u suivant :

Nous vous proposons d?émettre le v?u que le Maire de Paris, au nom de notre Conseil, interpelle le Ministre de l?Education nationale et l?Académie de Paris afin d?obtenir une dotation complémentaire qui soit débloquée pour l?école à Paris. Cette dotation permettrait le maintien et l?ouverture des classes en adéquation avec les effectifs attendus d?ores et déjà pour la prochaine rentrée scolaire et éviterait une détérioration de l?accueil dans le premier degré.

En même temps, nous demandons le rétablissement de la réunion du C.D.E.N. en juin prochain qui est absolument indispensable, si on ne veut pas se trouver dans une situation inadmissible où, à la rentrée, les enseignants ne sont plus là et les parents attendent de savoir si leur enfant va trouver une classe le jour de la rentrée.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BORVO.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - On a abordé la question de la rentrée scolaire dans le second degré et j?ai évoqué la forte suppression de postes d?enseignants du second degré. Je me suis livré à un petit calcul, puisque, lorsqu?on critique l?Académie sur ces suppressions de poste, elle nous répond que cela correspond à une diminution du nombre d?élèves. Avec le petit calcul auquel je me suis livré, en m?amusant, j?ai constaté que par tranche de 11 élèves, on supprimait un poste dans le second degré. Comme pour la même période, j?ai remarqué qu?il y a une augmentation de 1.000 élèves dans le premier degré, je m?attendais à avoir une création de 90 postes. Or, ce n?est pas ce que l?on nous a proposé.

Cette rentrée scolaire, à nouveau, est une fausse bonne rentrée. On nous a annoncé 9 postes supplémentaires pour la rentrée 2006. Ce sont en fait des postes qui sont rendus à l?Académie parce qu?elle a ouvert 9 postes en septembre 2005 contre toute attente. Les problèmes ne sont pas résolus, notamment ceux que vous soulignez, Madame BORVO, et l?ensemble des groupes de la majorité. Ce sont des problèmes de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Je rappelle que nous avons mis à disposition de l?Académie 56 locaux-classes en maternelle qui sont sans enseignant. Nous avons indiqué que 14 écoles situées en Zone d?éducation prioritaire pouvaient recevoir un poste d?enseignant en maternelle pour permettre la scolarisation des moins de 3 ans. Que nenni ! Il n?en est rien.

Pire, dans la carte scolaire qui nous a été proposée le 15 mars dernier, la balance entre le nombre d?ouvertures en classe maternelle et de fermetures, est négative, c?est-à-dire que l?on nous retire 5 classes maternelles par rapport aux années précédentes. Les objectifs que nous appelons ensemble de nos v?ux ne seront pas atteints et ce déséquilibre entre l?Ouest, le Centre et l?Est de Paris, que nous ne cesserons de dénoncer, persiste.

Nous avons également demandé au C.D.E.N. du 15 mars qu?il y ait une nouvelle réunion en juin pour permettre aux écoles de constituer leur structure pédagogique pour la rentrée. Nous ne voulons pas de mesures le jour ou la semaine de la rentrée, que ce soient des mesures d?ouverture ou de fermeture qui désorganisent le fonctionnement des écoles.

Evidemment, l?inspecteur d?Académie a repris l?ancien système que nous avions dénoncé, qui avait été abandonné dès 2001, le système des blocages et des ouvertures conditionnelles. Ces blocages et ces ouvertures conditionnelles jettent dans l?incertitude les écoles et, précisément, cela crée un effet dissuasif sur les parents. Lorsqu?on n?est pas sûr d?une ouverture de classe en maternelle et que l?on a un enfant de moins de 3 ans, on ne pense pas faire les démarches administratives parce que c?est voué à l?échec.

Ce petit jeu nous déplaît fortement parce qu?il va contribuer à aggraver la situation. Vous l?avez dit ce matin, seulement 4 % des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés à Paris. Les enfants de moins de 3 ans scolarisés, c?est 1 % du total des enfants scolarisés en maternelle. Cette situation est totalement inacceptable. Naturellement, je donne un avis favorable au v?u qui nous est présenté pour demander à la fois une réunion du C.D.E.N. au mois de juin, elle est indispensable et des moyensnouveaux spécialement pour les écoles maternelles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Eric FERRAND.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 95).