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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Institut d'éducation sensorielle des jeunes aveugles (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1280]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Institut d'éducation sensorielle des jeunes aveugles (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribuée à l'Association sportive et culturelle de l'Institut d'éducation sensorielle des jeunes aveugles, 88, avenue Denfert-Rochereau (14e), pour sa participation à un tournoi européen.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.