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Avril 2006
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DPA 113 - Approbation de l?avenant n° 2 à la convention de maîtrise d?ouvrage avec la SEM Paris Centre pour réalisation d?études et de travaux de mise en sécurité de l?ensemble des équipements publics municipaux de la zone Nord du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? (1er).

2006, DPA 115 - Autorisation à la SEM Paris Centre, mandataire déléguée de la Ville de Paris, de souscrire  un avenant au marché de travaux (lot n° 2 : désenfumage-calorifuge), signé avec la société Elyo pour la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er).

2006, DPA 116 - Autorisation à la SEM Paris centre, mandataire déléguée de la Ville de Paris, de souscrire un avenant au marché d?ordonnancement, pilotage et coordination signé avec la société Coplan pour la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGCP 6 - Fixation des rémunérations susceptibles d?être perçus par une conseillère de Paris exerçant les fonctions de présidente du Conseil d?administration de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI et Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 26 - Modification de la convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Pavillon de l?Arsenal?, relative au cadre des décisions annuelles d?attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l?Arsenal, au regard de son programme annuel d?activité.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 4 juin 2004 par la Ville de Paris à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 120-126, avenue de Choisy - 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DFPE 159 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 10 décembre 1999 avec la Société de gérance d?immeubles municipaux pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

2006, DLH 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d?immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 2-4, impasse Saint-Paul - 7, passage Dieu, 93, rue des Haies et au fond de l?impasse Satan (20e), ainsi que du sol de voie de l?impasse Saint-Paul.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Marie-Pierre MARTINET, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DJS 307 - Autorisation à la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du XVe arrondissement de signer un avenant au marché de filtration et traitement de l?eau (lot 3.2), relatif aux travaux de restructuration de la piscine Keller (15e).

2006, DU - DF 47 - Autorisation de créer les lots de volume n° 3, 4 et 5 issus du lot de volume n° 2, cadastré BC 44, situé 208 à 210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e) ; de céder les lots de volume n° 4 et 5 issus du lot de volume n° 2, cadastré BC 44 situé 208 à 210, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 43 - Réalisation par la société anonyme d?HLM ?Le Logement français?, d?une résidence pour étudiants dans l?immeuble, 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). - Changement du nombre de droits de réservations mentionnés dans la délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° et modification de ladite délibération.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DU 35 - Aménagement du secteur ?Château-Rouge? (18e). - Instauration du DPUR sur l?immeuble, 25, rue Stephenson, et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SEMAVIP. - Instauration du sursis à statuer sur l?im-meuble, 25, rue Stephenson. - Lancement de la procédure préalable à une déclaration d?utilité publique sur l?immeuble, 25, rue Stephenson au profit de la SEMAVIP. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention publique d?aménagement du 11 juin 2002 signée avec la SEMAVIP. Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir au 28, rue de Laghouat et de constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la SEMAVIP l?immeuble sis 28, rue de Laghouat .

2006, DU 49 - Déclassement de la parcelle de terrain cadastrée CZ 42, située 177-179, boulevard Sérurier, 218-224, avenue Jean-Jaurès, 25, allée Arthur-Honegger (19e).

2006, DU 59 - ?Clichy - Batignolles? (17e). - Autorisation à la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau marché d?études urbaines pour le développement du projet d?aménagement du secteur ?Clichy Batignolles? (17e). - Délégation à la SEMAVIP du droit de préemption urbain dans sa forme renforcée pour des immeubles de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre?.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 27 - Location par bail emphytéotique à l?O.P.A.C. de Paris de 2 propriétés communales situées dans les 11e et 16e arrondissements.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 44 - Réalisation par la SA d?H.L.M. ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 15 logements PLA-I en résidence sociale situé 54, rue du Roi-de-Sicile (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique conclu avec la SIEMP pour la location d?une partie du Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud (78).

2006, DLH 72 - Présentation du bilan 2005 de l?action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d?action et de communication pour l?année 2006 et fixation de la rémunération de la SIEMP.

M. Jack-Yves BOHBOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Association consistoriale israélite de Paris une promesse de bail à construction portant location d?une emprise de terrain de 1.677 m2 située 42-44, boulevard de Reims et 218222, rue de Courcelles (17e).

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble orchestral de Paris? (8e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 4.480.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Tony DREYFUS, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Georges SARRE et Pierre-Christian TAITTINGER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris?, dont le siège social est situé 25, rue Mogador (9e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.497.000 euros.

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Christophe GIRARD, Christian SAUTTER et Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Théâtre musical de Paris?, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er), deux conventions annuelles, l?une relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros, l?autre relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 200.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Patrick BLOCHE, Pierre CASTAGNOU, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jacques DAGUENET, Mme Elisabeth de FRESQUET, MM. Sylvain GAREL, Jean-François LEGARET, Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY, Marie-Pierre MARTINET, Danièle POURTAUD et M. Georges SARRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.400.000 euros et une convention-cadre 2006-2008 relative à l?attribution d?une subvention annuelle d?équipement d?un montant de 300.000 euros avec l?association ?Théâtre de la Ville?, 16, quai de Gesvres (4e).

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Théâtre Silvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 850.000 euros et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 20.000 euros.

Mmes Danièle POURTAUD et Fabienne GIBOUDEAUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l?association ?Atelier de Paris - Carlolyn Carlson?, située route du Champ-de-Manoeuvre - Cartoucherie (12e), un avenant à la convention triennale du 28 avril 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 175.000 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM.Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN, Mme Lyne COHENSOLAL et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 28 - Vente à la SEMAEST d?un immeuble acquis par la Ville de Paris situé 37, rue Bisson (20e).

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGÈS, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DMG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention pour la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e).

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DVD 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.G.I. relative aux interfaces entre la résidence du square de la Porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard périphérique secteur ?Vanves? (14e).