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Avril 2006
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Vœu déposé par Mme STIEVENARD, M. CARESCHE, Mme DUBARRY et les élus du groupe “Les Verts” relatif aux modalités d’application de la circulaire du 21 février 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 72 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif.

Madame STIEVENARD, vous voulez le présenter ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Comme vous le savez, la politique du Gouvernement à l?égard des étrangers n?est pas conforme à l?idée que nous nous faisons du pays des droits de l?Homme. Elle est choquante et scandaleuse humainement. Le Maire de Paris s?est exprimé là-dessus avec force ici même, hier, après l?évocation de la question d?actualité posée par M. ALAYRAC au nom du groupe socialiste et radical de gauche sur ce sujet.

La politique du Gouvernement est, à l?évidence, totalement incohérente, inique et absurde. Elle organise la précarité, comme en témoigne la circulaire du 21 février 2006, dont le contenu est d?une particulière gravité. C?est une véritable chasse aux immigrés qui est lancée. Elle a suscité des réactions convergentes de rejet, aussi bien du président de la Cour des Comptes dans un récent rapport que de Patrick VEIL, chercheur au C.N.R.S., et de très nombreux acteurs associatifs. Ainsi, l?Union nationale des Associations familiales considère les restrictions apportées comme contraires à la Constitution et économiquement absurdes. ?Le système va fabriquer de plus en plus de clandestins dont les enfants subiront une situation qu?ils n?auront pas choisie, avec des moyens d?existence encore plus précaires?, nous dit, à juste titre, l?U.N.A.F.

Le résultat prévisible est de grossir les rangs des immigrés sans papiers, ni expulsables ni régularisables, contraints de vivre dans des squats, des habitats de fortune, des bidonvilles ou d?errer sans fin dans les rues de nos communes.

Avec M. SARKOZY, la pression est encore montée de plusieurs crans, car il est maintenant question de faire sortir les personnes immigrées ou demandeuses d?asile de leurs maigres refuges pour les jeter à la rue, les empêcher de se soigner, bref, de les terroriser et de les marginaliser davantage, comme le dénonce la FNARS ou encore la CIMADE ou le collectif ?Contre une immigration jetable?.

Après la loi de novembre 2003, un nouveau projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 29 mars, durcit encore les conditions d?entrée et de séjour des étrangers. Il viendra ajouter de nombreux clandestins, car les régularisations ne seront plus automatiques au bout de 10 ans, mais se feront au cas par cas. M. SARKOZYa inventé ainsi l?irrégularité perpétuelle.

Cette politique est un non-sens. Il est question d?interpellations au guichet des préfectures, dans les centres d?hébergement d?urgence, dans les hôpitaux et lieux de soin.

Comme le dénoncent ?Médecins du Monde? ou encore Emmaüs, nous demandons le retrait de cette circulaire qui contrevient à des droits fondamentaux. Elle est contraire aux principes mêmes du travail social et au caractère humanitaire des missions réalisées dans ces équipements.

Après discussion avec Mme DUBARRY qui a déposé un v?u au nom des élus du groupe ?Les Verts?, un v?u commun a été déposé, qui vous a été distribué et que je vous demande d?approuver.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 128).