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Avril 2006
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2006, DPA 93 - Approbation du principe d’indemnisation de la Société d’ingénierie et la réalisation de construction pour les préjudices subis dans le cadre de la construction d’une crèche sur la parcelle située 296 à 308, rue Lecourbe (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DPA 93.

Mme BAUD a demandé la parole.

Mme Dominique BAUD. - Si j?interviens sur ce projet de délibération, c?est pour exprimer un certain mécontentement, et celui des familles avec moi, devant le retard régulièrement pris dans la construction d?une crèche, alors que la pénurie dans le 15e arrondissement est cruelle.

Qui plus est, je cite : ?C?est en raison d?un recours gracieux transmis par le service de contrôle de légalité de la Préfecture de Paris concernant la régularité de certaines modalités de la procédure de passation de marché?. Et cela entraîne non seulement des retards mais aussi des coûts supplémentaires.

A ce titre, je voudrais aussi regretter la fin de non-recevoir qu?a reçue des services de la Ville, la S.A.R.L. ?Dansons la Capucine? qui a pour objet d?ouvrir, rue Letellier dans le 15e arrondissement, une structure d?accueil de petite enfance de 20 berceaux, 15 places de crèche et 15 de halte-garderie.

Cette structure souple pourrait ouvrir dès la fin de l?année mais afin de faire fonctionner cet établissement à tarif égal aux crèches municipales, élément essentiel pour les familles, une subvention de fonctionnement est nécessaire. Il est clair que les subventions de la Ville de Paris ne sont pas pour le 15e arrondissement. ?Ce dernier est pourvu?, ont répondu les services de la Ville.

Par idéologie, on prive ainsi le 15e arrondissement de 20 places de crèche et halte-garderie. Les familles jugeront.

Votre refus n?aura d?égal que ma volonté et la persévérance des responsables de cette structure afin qu?elle puisse ouvrir.

Comptez donc sur nous pour communiquer votre refus d?aide aux familles de l?arrondissement.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais donner une preuve peut-être supplémentaire que les efforts sans précédent en matière de création de places d?accueil de Petite enfance ne portent pas uniquement sur les arrondissements du Nord-est parisien, puisque les 66 places de la crèche de la rue Lecourbe font partie des 500 places prévues dans le 15e arrondissement, dont plus de la moitié a déjà été livrée.

Mme BAUD évoque des projets supplémentaires.

Je veux vous dire très clairement ici que l?on a un contrat enfance signé avec la C.A.F. pour 4.500 places. Et ce contrat enfance est signé jusqu?à fin 2006. Il faut que l?on voie ce que sera le prochain contrat enfance, à partir du 1er janvier 2007. Il est donc aujourd?hui difficile de prévoir des ouvertures de places dépassant les objectifs de l?arrondissement. Les 4.500 places sont, en termes municipal et associatif, déjà bien dans les rails. Pour les projets supplémentaires et pour les mandatures à venir, je crois que nous aurons l?occasion de nous prononcer dans les années à venir.

Madame BAUD, il n?y a pas du tout de discrimination à l?encontre du 15e arrondissement. Encore une fois, plus de 10 % consacrés au 15e arrondissement, c?est un effort conséquent.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPA 93).