Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

40 - 2000, DASCO 211 - Subventions aux établissements supérieurs d'enseignement libre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ces associations des conventions. - Montant total : 1.665.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 211 relatif à l'attribution de subventions aux établissements supérieurs d'enseignement libre.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, cette délibération propose un montant de subvention de 1.665.000 F pour 3 universités privées. Pour la première ; la Faculté Libre de Droit, d'Economie et de Gestion qui accueille 295 étudiants, vous proposez 825.000 F de subvention soit 2.796 F par étudiant. Les années précédentes, elle n'a pas transmis son bilan au mépris de la loi sur les subventions de plus de 500.000 F. La deuxième Faculté Libre de Philosophie Comparée accueille de 70 à 80 étudiants. Elle n'a pas transmis non plus ses bilans les années précédentes et la subvention que vous proposez est de 490.000 F soit 6.202 F par étudiant. La troisième faculté, le Centre d'Etude philosophique 350.000 F pour 38 étudiants soit 9.210 F par étudiant. Heureusement qu'il n'y en pas 10 comme ça, sinon à la fin cela ferait beaucoup par étudiant et il y a de moins en moins d'étudiants à chaque fois. Compte tenu du fait que des formations totalement similaires existent dans les universités publiques de Paris et sa Région, un tel investissement pour si peu d'étudiants semble disproportionné. La Ville n'a aucune obligation de ce point de vue par rapport au financement d'universités privées, nous voterons contre ces subventions.
Mme Cécile SILHOUETTE. - L'intervention que j'avais préparée dit exactement la même chose que ce que vient de dire Mme BILLARD. Ces établissements supérieurs d'enseignement libre reçoivent énormément de subventions pour très peu d'étudiants. Je trouve étonnant que des subventions aussi phénoménales soient versées par le Conseil de Paris pour ces établissements supérieurs. Evidemment comme nous l'avions déjà fait, nous voterons contre cette délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ayant enregistré cette parfaite identité de vue entre Mme BILLARD et Mme SILOUHETTE ; je donne la parole à M. REINA pour répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais leur dire que l'élément essentiel est que l'aide apportée par la Ville aux établissements supérieurs d'enseignement libre leur permet de fonctionner dans le principe de continuité du service public. Il est à noter le désengagement total de 1983 à 1992 du Ministère de l'Education nationale et aucune aide publique de l'Etat n'est versée au titre de l'année 2000.
Mme Cécile SILHOUETTE. - très bien !
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - L'action qui est portée par ces établissements est tout à fait méritoire et ces facultés font preuve par ailleurs d'un certain dynamisme pédagogique. Elles ont fait des efforts pour moderniser et améliorer la qualité de leur enseignement. Une fois de plus, il faudra bien un jour sortir les chiffres du désengagement de l'Etat, qui oblige la collectivité parisienne à participer.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Il n'y a même plus d'étudiants qui veulent s'inscrire dans ces facultés !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Nous souhaitons lutter contre cette injustice et contre cette action néfaste condamnable de l'Etat et nous voterons donc le projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Merci, Monsieur ROMANI.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Cette action discriminatoire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 211.
Qui est Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 211).