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Novembre 2000
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75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la fourniture (location) de 10 véhicules utilitaires et de prestations d'entretien.
2000, DLTI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'évolution et de maintenance de l'application budgétaire et comptable SYSIF (Système d'informations financières) de la Ville de Paris.
2000, DLTI 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "COMPUWARE" pour l'opération pilote de validation des outils COMPUWARE sous MVS pour le passage à l'euro de diverses applications informatiques.
2000, DLTI 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat pour l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de délégation de gestion des sinistres opérée par l'assurance envers ledit service.
2000, DLTI 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage et de manutention de fournitures de papeterie et d'imprimés destinés aux écoles de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DAEE 6 - Politique de la ville. - Subvention à l'association des commerçants "Le Faubourg du Temple", 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAEE 9 - Politique de la ville. - Subvention à l'Association des commerçants de Ménilmontant, 5, rue Julien-Lacroix (20e). - Montant : 16.000 F.
2000, DAEE 19 - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Belleville insolite", 17, rue Jules-Romain (19e), une convention d'objectifs prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de 2000. - Montant : 95.000 F.
2000, DVLR 59 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Belleville" (20e). - Montant total : 277.500 F.
M. Didier BARIANI, rapporteur.
2000, ASES 156 - Subventions d'équipement et de fonctionnement à l'association "Visuel internet surdité francophone" (AVISUF) (3e). - Montant total : 140.000 F.
2000, ASES 225 - Modification de la délibération 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise à disposition des locaux.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.
2000, DLH 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à un propriétaire occupant pour des travaux dans l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e).
2000, DLH 258 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 75 logements locatifs à usage social situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 265 - Subvention de fonctionnement à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orléans sise 20, avenue Paul-Appell (14e). - Montant : 6.000 F.
2000, DLH 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie de la propriété communale située 49 à 51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). - Réalisation d'un programme de construction comprenant 40 logements P.L.I., 3 ateliers-logements en PLUS, des locaux d'activité et commerciaux et 51 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 332 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de la Ville de Paris à M. ATSOULI EL Mahi et à M. HAFSAOUI Chouchane, copropriétaires occupants de logements situés 49, rue Myrha (18e).
2000, DLH 333 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2000, DLH 336 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 70 logements locatifs à usage social et de locaux commerciaux situé 47, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 341 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements locatifs aidés d' intégration et de 9 logements locatifs à usage social situé 24, place Charles-Fillion (17e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 343 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction de 51 logements locatifs à usage social, 40 places de stationnement et de locaux commerciaux situé dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6, 15 à 25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 344 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction de 123 logements locatifs à usage social, 131 places de stationnement et un local commercial situé dans la Z.A.C. "Vaugirard", lots A2 à A5, 87, rue de la Procession, 9 au 25, voie BN/15 (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 349 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Belleville-Ménilmontant" (20e).
2000, DLH 351 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à un propriétaire occupant pour des travaux dans l'immeuble situé 50-52, rue des Envierges (20e).
2000, DLH 354 - Aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Renouvellement du dispositif conventionnel avec les établissements de crédit.
2000, DLH 357 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e).
2000, DLH 359 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement de travaux d'amélioration de l'immeuble situé 135 à 141, boulevard Vincent-Auriol et 182 à 186, rue Nationale (13e).
2000, DLH 362 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation de 441 logements en "PALULOS" des immeubles "Grand ensemble" situés 2, allée de Nancy et 6, square de Grenoble à Massy (Essonne).
2000, DLH 366 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 11, rue de la Condamine (17e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 15 logements PLUS et 6 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 24, rue Saint-Augustin (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 10 logements P.L.A.-I et 11 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue de Bellièvre (13e), permettant de créer 7 logements sociaux de type P.L.I.
2000, DLH 380 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage de commerce situé 11, passage Piver (11e).
2000, DLH 405 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative à la gestion de 52 groupes immobiliers municipaux et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris aux nouvelles opérations de construction, de réhabilitation et d'amélioration de l'O.P.A.C. de Paris. - Versement d'une subvention à l'O.P.A.C. de Paris au titre du solde du titre II de la convention du 1er octobre 1962.
2000, DAUC 227 - DLH 339 - Budget 2001 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmétre du Bas-Belleville (20e).
2000, DAUC 96 - Attribution de la dénomination "rue des Cadets de la France libre" à une voie du 13e arrondissement.
2000, DAUC 174 - Attribution de la dénomination "cour des Petites Ecuries" à une partie du "passage des Petites-Ecuries" situé dans le 10e arrondissement.
2000, DAUC 183 - Attribution de la dénomination "rue des Berges Hennequines" à une voie nouvelle du 14e arrondissement de Paris dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
2000, DAUC 205 - Attribution de la dénomination "allée Maria Callas" à une allée du 16e arrondissement.
2000, DAUC 244 - Attribution de la dénomination "rue Paul Abadie" à une voie du 18e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, JS 287 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la période de septembre à décembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant total : 270.965 F.
2000, JS 291 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point du Jour" une convention pour la gestion de l'opération "Bourses d'aide à la jeune création".
2000, JS 302 - Subvention à l'association "C.A.E.M. - A fleur de peau" (19e). - Montant : 35.000 F.
2000, JS 313 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour leur soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles, pour la période de septembre à décembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant total : 126.668 F.
2000, JS 324 - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 328 - Subvention à l'association "Rungis-Brillat-Peupliers" (13e). - Montant : 5.000 F.
2000, JS 379 - Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e), gestionnaire du centre d'animation "Baudricourt" pour la poursuite des activités et des animations de week-end pour les jeunes, pour la période de septembre à décembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant : 18.000 F.
2000, JS 390 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Eclaireuses et Eclaireurs de France - groupe du Marais" (4e), pour l'occupation de locaux, 6, rue de Jouy (4e). - Montant : 18.901 F.
2000, JS 400 - Subvention à l'association "Les Serruriers magiques" (13e). - Montant : 4.000 F.
2000, JS 401 - Subvention à l'association "Aloïse - sciences techniques jeunesse", Ris-Orangis (Essonne). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 403 - Subvention d'équipement à l'association "Paris pour les jeunes" (20e), pour l'achat et le renouvellement de matériel informatique dans le cadre de l'opération "Passeport pour l'informatique". - Montant : 538.000 F.
2000, JS 422 - Subvention exceptionnelle à l'association "Club culturel et linguistique" (12e). - Montant : 25.000 F.
2000, JS 432 - Subvention à l'association "Se remettre en selle", Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 443 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 151.800 F.
2000, JS 449 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.150 F.
2000, JS 479 - Subvention exceptionnelle à l'association "Arts, nuances, culture" (12e). - Montant : 45.000 F.
2000, JS 562 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre transitoire, la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e) à l'"Association Goutte-d'Or Avenir" (18e), et de verser la subvention correspondante. - Montant : 425.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DAUC 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en état futur d'achévement du lot de volume n° 4 situé 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, dépendant de l'îlot "Hachette" (6e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000, JS 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de création d'une étanchéité sur la toiture de la piscine Jean-Taris (5e). - Approbation du principe du cofinancement des travaux entre la Ville de Paris, le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France.
2000, JS 264 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du lycée François-Villon (14e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cadiou diffusion" pour la réalisation de clôture extérieure du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2000, JS 327 - Subvention au Comité départemental de Paris d'athlèvementtisme (10e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 331 - Subvention à la Fédération française handisport (20e). - Montant : 180.000 F.
2000, JS 333 - Subvention à la Ligue d'escrime de l'Académie de Paris (11e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 334 - Subvention à la Fédération française d'escrime (9e). - Montant : 70.000 F.
2000, JS 338 - Subvention à la Fédération française de badminton à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
2000, JS 340 - Subvention au Paris université club (section baseball) (13e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 342 - Subvention à l'Association sportive de l'Institut national agronomique Paris Grignon (5e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 344 - Subvention à la Fédération sportive et culturelle de France (11e). - Montant : 200.000 F.
2000, JS 376 - Subvention à l'Association Martigua, sports, culture, loisirs (19e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 381 - Subvention à la Société de longue paume de Paris (6e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 382 - Subvention à la Ligue de Paris de tennis (16e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 385 - Subvention à l'Association sportive de parachutisme universitaire (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 393 - Subventions, au titre de 2000, à 2 associations sportives du 4e arrondissement. - Montant total : 9.900 F.
2000, JS 394 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 8e arrondissement. - Montant : 5.040 F.
2000, JS 395 - Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 13.410 F.
2000, JS 396 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 11e arrondissement. - Montant : 25.920 F.
2000, JS 397 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 12e arrondissement. - Montant : 12.780 F.
2000, JS 398 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 13e arrondissement. - Montant : 1.350 F.
2000, JS 399 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 14e arrondissement. - Montant : 3.330 F.
2000, JS 404 - Subvention, au titre de 2000, à une association sportive du 18e arrondissement. - Montant : 1.980 F.
2000, JS 405 - Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 48.780 F.
2000, JS 406 - Subvention à l'association sportive "Para club de Paris" (18e). - Montant : 33.500 F.
2000, JS 408 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2000, JS 409 - Subvention à l'Action éducative et sociale des jeunes "Jeunesse et avenir" (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 411 - Subvention à la Ligue régionale d'Ile-de-France de la Fédération française de tennis de table, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 F.
2000, JS 412 - Subvention au Variétés club de France (3e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 416 - Subvention à l'association sportive "S.K.D. shotokan karaté-do (12e). - Montant : 3.000 F.
2000, JS 420 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 2 signé avec la société "S.G.F.I. entreprise" pour la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2000, JS 421 - Subvention au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (1er). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 425 - Subvention à la Ligue Ile-de-France de la Fédération française d'aïkido et de budo, Gometz-la-Ville (Essonne). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 430 - Subvention à l'Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), Direction régionale de Paris (12e). - Montant : 36.000 F.
2000, JS 431 - Subvention au Club Cenvint (13e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 437 - Subvention à l'association sportive "En avant de Paris" (14e). - Montant : 45.000 F.
2000, JS 438 - Subvention à la Ligue de Paris Ile-de-France ouest de handball, Malakoff (Hauts-de-Seine). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 440 - Subvention à la Fédération internationale des sports aérobics et fitness (3e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 441 - Subvention exceptionnelle à la Fédération des internationaux du sport français (8e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 442 - Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (17e). - Montant : 30.000 F.
2000, JS 445 - Subvention à l'Union nationale du sport scolaire (12e). - Montant : 17.000 F.
2000, JS 447 - Subvention à l'Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne (18e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 484 - Désignation du maître d'oeuvre concernant l'étude et la construction d'une salle de sport spécialisée pour le tennis de table dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé pour la maîtrise d'oeuvre du parc "André-Citroën" (15e).
2000, PJEV 14 - Acceptation du don d'une somme de 100.000 F du groupe "Suez-Lyonnaise des Eaux" pour le remplacement des grilles de clôture du square de la Reine Astrid (8e).
2000, PJEV 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "HERTZ FRANCE" pour la location de 2 groupes électrogène à Bagatelle (16e).
2000, PJEV 109 - Création d'un tarif d'inscription aux ateliers de botanique dispensés par les botanistes de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
2000, PJEV 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens.
2000, PJEV 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris des arbres du parc de l'Elysée (8e).
2000, PJEV 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "SAGA ENTREPRISE" pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts endommagées par la tempête du 26 décembre 1999 (lot n° 2).
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DPE 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail de location consenti à l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Trois Fermes, Ferme de Garenne, au lieudit "La Petite arche" à Achères (Yvelines).
2000, DPE 93 - Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1999.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 107 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de surélévation et d'aménagement de 2 appartements au centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (14e).
2000, PP 108 - Restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec l'"EURL Guibert architecture", mandataire pour la maîtrise d'oeuvre relative à cette opération. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 280.000 F pour financer ledit avenant.
2000, PP 109 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.390.000 F pour financer la mise en place de tirants et la consolidation des façades du bâtiment A du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
2000, PP 110 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 3.950.000 F pour financer la réfection de l'étanchéité du bâtiment A du fort de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 111 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.340.000 F pour financer la rénovation des sanitaires collectifs du Poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e).
2000, PP 112 - Dispositions relatives à l'emploi de sous-directeur du Laboratoire central de la Préfecture de police. - Fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à cet emploi.
2000, PP 113 - Modification de la délibération D. 1520-1, en date du 24 septembre 1990, portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général des installations classées et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police.
2000, PP 115 - Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Préfecture de police.
2000, PP 117 - Modification de la délibération 1999 PP 92, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
2000, PP 118 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Girod" pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et des verrières de l'Institut médico-légal (12e).
2000, PP 119 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 3 lots d'habillement et de sport destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 120 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.199.000 F pour financer la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e).
2000, PP 123 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec MM. Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ, mandataires, pour la maîtrise d'oeuvre relative à la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Z.A.C. "Front de Seine", Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) (îlot 4.2).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 168 - Subvention à l'association "Age d'or de France" (9e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 169 - Subvention d'équipement à la Croix-Rouge française (16e) pour la rénovation des locaux et le renouvellement du matériel de couchage en faveur de la crèche collective "La Butte-aux-Cailles" qu'elle gère 42, rue Vandrezanne (13e). - Montant : 285.000 F.
2000, ASES 173 - Subvention d'équipement à l'association "SOL.EN.SI. - Solidarité enfants Sida" (20e) pour le transfert de la halte-garderie qu'elle gérait 35, rue Duris (20e), et la création de 7 berceaux de crèche collective, dans les locaux situés 72, rue Orfila (20e). - Montant : 1.045.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention.
2000, ASES 203 - Subvention à l'association "OHR Hanna - La lumière de Hanna" (12e) pour ses activités caritatives en faveur de personnes démunies de Paris. - Montant : 56.000 F.
2000, ASES 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché n° 00-34005 (lot n° 1) et au marché n° 00-34006 (lot n° 2) relatif aux prestations d'entretien de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs dans les établissements de la Petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.
2000, ASES 215 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 0034101 signé avec la société "Picodata", fusion de la société "Picodata" et "Webnet", pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique "Télécrèche".
2000, ASES 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-34004 notifié le 31 décembre 1999 à la société "Avenance entreprises - Approplus" concernant la fourniture et la livraison quotidienne, dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas à partir de choix de menus prévus par le prestataire.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 179 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 180 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 18e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, ASES 181 - Subvention à la 112e Section des médaillés militaires, 9, rue André-Bréchet (17e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 183 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
2000, ASES 188 - Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e, mairie du 6e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 189 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 190 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e, 2, rue Saillard (14e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 200 - Subvention à la Section du 15e de l'Union nationale des combattants, 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 201 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 8e, 37, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 4.000 F.
2000, ASES 202 - Subvention au Comité du 19e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance, 33, rue Compans (19e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 209 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2000, ASES 211 - Subvention à l'Union nationale des parachutistes, 16, place Dupleix (15e). - Montant : 8.880 F.
2000, ASES 220 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 11.000 F.
2000, ASES 221 - Subvention à l'Association nationale des anciennesdéportées et internées de la Résistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 25.000 F.
2000, DFAE 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa durée.
2000, DFAE 125 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT).
2000, DFAE 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "21 st Century Communications France".
2000, DFAE 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société "France Télécom Mobiles".
2000, DFAE 133 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux fixes et mobiles de télécommunications.
2000, DFAE 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public de la Ville de Paris au profit de "Louis Dreyfus Communications".
2000, DFAE 135 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables.
2000, DFAE 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Colt Télécommunications France".
2000, DFAE 141 - Transfert de la convention d'établissement du réseau câblé de Paris par France Télécom à la société "RAPP 16". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer protocole d'accord avec la société "RAPP 16" et "Suez Lyonnaise Télécom" visant à préciser les conditions de ce transfert.
2000, DFAE 144 - Admission en non-valeurs d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément 2000).
2000, DGIC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique "3615 PARIS" et le développement de nouveaux services transactionnels.
2000, DVLR 65 - Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement. - Montant : 65.166 F.
2000, DVLR 72 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 77 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 98.068 F.
2000, DVLR 81 - Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Montant : 232.346 F.
2000, DVLR 83 - Subvention à l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 87.844 F.
2000, DVLR 85 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 155.800 F.
2000, DVLR 86 - Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement", mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 87 - Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris, mairie du 8e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, DVLR 89 - Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 15.000 F.
2000, DVLR 91 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 36.424 F.
2000, DVLR 93 - Subvention à la Caisse des écoles du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement. - Montant : 12.714 F.
2000, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2000, SGCP 5 - Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès de la "Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris" et de la "Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine".
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DLTI 70 - Réforme et destruction de biens, apurement des comptes issus du reversement au budget général de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe des Pompes funèbres, suite à la clôture de ce dernier.
2000, DLTI 72 - Admission en non-valeurs de créances irrecouvrées du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DLTI 77 - Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
M. Jean-François LEGARET, M. Paul AURELLI, rapporteurs.
2000, JS 505 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (6e), une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
2000, JS 509 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris-Mercoeur" (11e), une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Mercoeur" (11e).
2000, JS 519 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e), une convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace "Paris-Plaine" et des centres d'animation "Brancion", "Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e).
M. Jean-François LEGARET, M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteurs.
2000, PP 121 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police.
2000, PP 122 - décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000.
M. Jean-François LEGARET, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, CAB 13 - Subvention au Comité d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et du bois de Vincennes (12e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 19 - Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 23 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement (ARD 16) (16e). - Montant : 130.000 F.
2000, CAB 24 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). - Montant : 95.000 F.
2000, CAB 25 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
2000, CAB 26 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). - Montant : 125.000 F.
2000, CAB 27 - Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 127 - Subvention à la Fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris", activités culturelles de la cité internationale universitaire de Paris (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec ladite Fondation. Montant : 350.000 F.
2000, DAC 139 - Subvention à l'association "La compagnie Christian Rist" (20e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 169 - Subvention à l'association "Ménagerie de verre" (11e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 184 - Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel. - Montant : 260.000 F.
2000, DAC 190 - Subvention à l'association "Artistes à la Bastille" (11e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 217 - Subvention à l'association "Compagnie du bal de la société" (3e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 229 - Subvention à l'association "Bibliothèque gênéalogique et d'histoire sociale" (1er). - Montant : 85.000 F.
2000, DAC 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Plaisance une convention relative à la participation financière de ladite association en vue de la réalisation des travaux de réaménagement partiel du temple de Paris-Plaisance (14e) et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire concernant lesdits travaux.
2000, DAC 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques de l'église Saint-Pierre-de-Chaillot (16e).
2000, DAC 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord définissant les conditions de prise en charge du "Vaisseau II Mille" (19e).
2000, DAC 272 - Subvention à l'association "De l'Entre Deux" (11e). - Montant : 45.000 F.
2000, DAC 288 - Subvention à l'association "Lecture Jeunesse" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention signée le 7 juillet 1994 avec ladite association. - Montant : 155.000 F.
2000, DAC 289 - Subvention à l'association "Bibliothèque russe Tourguenev" (5e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 290 - Subvention à la Société de l'histoire du protestantisme français (7e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 292 - Subvention à la bibliothèque de l'association "Institut protestant de théologie" (14e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 306 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée entre la Ville de Paris et l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, pour l'occupation du Pavillon de la Bourse (19e).
2000, DAC 320 - Subvention à l'Association de la régie théâtrale (4e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 323 - Subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 324 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association communautaire et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 300.000 F.
2000, DAC 325 - Subvention à l'"Association des amis des orchestres de jeunes Alfred-Loewenguth", Sceaux (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 326 - Subvention à l'"Association orchestre et choeur des universités de Paris" (16e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 327 - Subvention à l'Association des amis du choeur de l'oratoire du Louvre (1er). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 330 - Subvention exceptionnelle d'équipement à la S.C.I. 119, rue La Fayette (10e), au titre de l'association "Centre communautaire - Maison communautaire juive de Paris". - Montant : 800.000 F.
2000, DAC 337 - Subvention à l'Association pour la diffusion de l'histoire de l'art (4e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 350 - Subvention à l'association "Histoire et vies du 10e" (10e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 352 - Apposition de plaques commémoratives dans 3 écoles du 11e arrondissement à la mémoire des éléves de ces écoles morts en déportation.
2000, DAC 354 - Subvention à l'association "Danse et chorégraphie" (5e). - Montant : 20.600 F.
2000, DAC 355 - Subvention à l'association "Public Space" (20e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 357 - Don d'une oeuvre d'art à la Ville de Paris.
2000, DAC 375 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour la reconstruction du moulin de Valmy située à la mairie de Valmy (Marne). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 376 - Subvention à l'association "Groupe histoire, architecture, mentalités urbaines" (5e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 387 - Subvention à l'association "Jeunes talents" (2e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 390 - Subvention à l'association "Musique oblique" (19e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés concernant les prestations de reliure des ouvrages acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris, signés pour la consolidation des ouvrages collés, dos plat sans chasse et le pelliculage rigide ou souple, la reliure cousue, la reliure collée et dos rond, le réemboîtage des livres cartonnés, pour la 2e période d'exécution du marché.
2000, DPA 321 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration des décors et de mise aux normes des installations électriques du bâtiment sur rue à l'hôtel de Lauzun (4e).
2000, DVLR 96 - Refus du legs particulier consenti au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e) par Mme Gisèle POLAILLON.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, SGRI 20 - Subvention à l'association "France - Etats-Unis" (16e). - Montant : 50.000 F.
2000, SGRI 22 - Subvention à l'association "Jangada" (14e). - Montant : 20.000 F.
2000, SGRI 33 - Subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française (8e). - Montant : 80.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DAEE 16 - Subvention à l'association "La commune libre d'Aligre" (12e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAEE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 400.000 F pour la réalisation du "Carrousel des métiers d'art et de création".
2000, DAEE 21 - Modification du règlement des Grands Prix de la création.
2000, DFAE 117 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans Météor 13 (13e). - Montant : 60.000 F.
2000, DFAE 118 - Subvention complémentaire à l'Association des commerçants Vaugirard - Convention (15e). - Montant : 18.000 F.
2000, DFAE 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de la délégation de gestion du marché découvert Beauvau (12e).
2000, DFAE 137 - Subvention à l'association de commerçants "Fédération nationale des amicales aveyronnaises" (12e). - Montant : 200.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des levés des mises à jour des plans de voirie de surface.
2000, DVD 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pavés en grès et de bornes en calcaire.
2000, DVD 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
2000, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un contrat d'affermage pour la remise en état et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le règlement de co-occupation et d'entretien dudit ouvrage.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 142 - Fixation du prix d'achat aux Caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris en 2001.
2000, DASCO 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel et de projection destiné aux établissements scolaires, ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 189 - Subventions à diverses associations au titre de la Politique de la ville (18e, 19e et 20e arrondissements). - Montant total : 78.000 F.
2000, DASCO 190 - Subventions à diverses associations au titre de la Politique de la ville. - Montant total : 36.000 F.
2000, DASCO 191 - Fixation des missions, de l'organisation et du fonctionnement de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, Ecole supérieure d'ingéénieurs du Génie urbain.
2000, DASCO 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement.
2000, DASCO 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la fourniture et à la livraison d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2000, DASCO 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, concernant la sécurité incendie dans les établissements scolaires municipaux et assimilés des 1er et second degrés et du supérieur de la Ville de Paris.
2000, DASCO 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1999).
2000, DASCO 200 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 52.000 F.
2000, DASCO 203 - Subvention à l'association "Questions de regard" (20e). - Montant : 2.000 F.
2000, DASCO 207 - Subvention au collège Vincent-d'Indy (12e). - Montant : 5.600 F.
2000, DASCO 210 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 20 à la convention signée le 14 mars 1983 avec l'Ecole spéciale des travaux publics.
2000, DPA 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de désenclavement de locaux sur 3 niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e).
2000, DPA 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e).
2000, DPA 310 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 293, rue des Pyrénées (20e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 189 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une pièce vacante (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et débarras vacants (lots nos 27-28-29-30) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 217 - Modification de la délibération 1998 DAUC 66, en date des 19 et 20 octobre 1998, relative à la cession au Département des Hauts-de-Seine de parcelles situées au lieudit "Bois-de-la-Garenne" au Plessis-Robinson. - Levée partielle de la servitude non aedificandi des parcelles du "Bois-de-la-Garenne".
2000, DLH 395 - Approbation des modalités de réparations individuelles et collectives au titre des spoliations constatées, durant la seconde guerre mondiale, lors de l'acquisition de certains biens du domaine privé de la Ville de Paris.
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, DAUC 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Chagnaud" une convention de foretage pour l'exploitation de terrains municipaux au lieudit "La Petite arche" à Achères (Yvelines).
M. Alain RIVRON, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2000, SGRI 36 - Subvention à l'association "Ecrans Nord-Sud", Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Montant : 50.000 F.
2000, SGRI 37 - Subvention à l'Association nationale de la presse d'initiative jeune (12e). - Montant : 29.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
2000, AJ 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation des délibérations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la résiliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la société "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
2000, AJ 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer les représentants légaux ou exploitants de 69 hôtels parisiens devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
2000, DASCO 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Jordan DELCROS en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DPA 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "SAUER" et la M.A.A.F. un protocole d'accord suite aux dégâts occasionnés lors des travaux à l'école élémentaire A, 7, rue Barbanègre (19e).
2000, DPA 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour l'indemnisation de l'entreprise "DELAU" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux d'aménagement de la tribune de presse du stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 294 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "AXA Courtage" un protocole d'accord pour l'indemnisation de la Ville de Paris suite à l'accident de circulation survenu le 20 septembre 1999 sous le porche d'entrée de la mairie du 6e arrondissement.
2000, DPE 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme ROUARD, gérante du pressing "Monceau" en réparation des dommages subis par cette dernière en raison d'une inondation dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DRH 4 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels mis à la disposition du S.I.A.A.P. et aux chefs de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DRH 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par le Ministre de l'Education nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (E.N.S.S.I.B.) représentée par son directeur, pour le recrutement et la formation initiale des bibliothécaires de la Commune de Paris.
2000, DRH 62 - Levée de la prescription quadriennale opposée à un ayant-droit de la Ville de Paris décédé, pour le paiement du capital décès lui revenant.
2000, DRH 63 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, de l'indemnité allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
2000, DVD 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVLR 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Denise VALACHAN, épouse ALLIANY, en réparation de son préjudice subi sur le fondement des dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
2000, PJEV 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris.
2000, DPE 90 - Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e). - Montant : 526.260 F.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DAUC 258 - Communication relative à l'autorisation accordée, au titre de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, par M. le Préfet de Seine-Saint-Denis à la Société d'ingénierie et développement économique (S.I.D.E.C.) pour la poursuite de la réalisation et de l'exploitation d'une Zone d'aménagement concerté dite "Z.A.C. Victor-Hugo" à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.