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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Flandre (19e).- Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 818]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Flandre (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Flandre, entre la rue de Crimée et la rue du Maroc (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour ce qui concerne les travaux de voirie, de plantations, la fourniture de candélabres et de lanternes et d'un ou de marché(s) sur appel d'offres restreint européen pour ce qui concerne les travaux d'éclairage public.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.