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Novembre 2000
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153 - QOC 2000-624 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la nouvelle installation de distribution de gaz dans l'immeuble, 133, rue Falguière (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Au 133, rue Falguière (15e), une nouvelle installation de distribution de gaz a été mise en place durant l'été dans un immeuble géré par l'O.P.A.C. de Paris. Certains locataires émettent des doutes sur la conformité de cette installation. Une plainte a même été déposée.
Les conduites de gaz ont été fixées à l'extérieur de l'immeuble et au rez-de-chaussée, dans les halls d'entrée. Les locataires sont inquiets des nombreux coudes et soudures qui fragilisent l'installation.
Voici quelques mois, un incendie a détruit 5 voitures dans le parking de 300 places situé au sous-sol de l'immeuble, faisant partie d'un groupe de 3 tours de 14 étages chacune.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :
1) si l'installation de la nouvelle conduite de gaz au 133, rue Falguière a fait l'objet d'un contrôle de conformité ;
2) si une information a été donnée aux locataires avant, pendant et Après les travaux ;
3) s'il y a corrélation entre le remplacement des conduites de gaz et d'incendie qui a eu lieu précédemment dans le parking."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Lors de la construction du groupe en 1976, l'alimentation en gaz de l'ensemble des bâtiments traversait entièrement le premier niveau du parking du 127, rue Falguière (15e). Cette réalisation était conforme à la réglementation applicable à cette époque. Le 16 novembre 1999, un incendie survenait dans ce premier sous-sol. A la suite du sinistre, la Préfecture de police demandait la mise en conformité de l'installation gaz suivant les dispositions règlementant les parcs de stationnement supérieurs à 250 places.
Après les travaux de réfection provisoire effectués par l'O.P.A.C. de Paris, la Préfecture délivrait le 24 novembre, un arrêté d'exploitation interdisant le stationnement des véhicules à moins de 8 mètres de la canalisation gaz. Lors de réunions de travail avec l'O.P.A.C., la Préfecture, avait confirmé la nécessité de déplacer cette canalisation et de l'isoler du parking. Les engagements de travaux pris par l'Office ont été transcrits dans un "nouveau projet d'arrêté" transmis à l'Office le 7 juillet 2000.
Les possibilités de modification de l'alimentation gaz ont été étudiées par l'Office dans le cadre des réglementations en vigueur (arrêtés du 31 janvier 1986 et du 2 août 1999). En accord avec Gaz de France et en tenant compte des possibilités de raccordement sur les réseaux existants dans les rues adjacentes, la solution permettant le passage d'une canalisation acier dans un faux-plafond ventilé a été retenue et mise en ?uvre. Ces travaux, réalisés par une entreprise agréée, ont fait l'objet d'une réception et d'un certificat de conformité délivré par G.D.F. le 12 septembre 2000.
L'O.P.A.C. de Paris va maintenant procéder aux opérations d'habillage de cette nouvelle canalisation sur tout son parcours. Le début des travaux est programmé fin décembre 2000 pour une durée prévisionnelle de trois mois. L'Office met tout en oeuvre pour accélérer le démarrage de ce chantier.
L'antenne de gestion locale, avait, dès le jour de l'incendie, constitué une cellule de crise afin de pouvoir répondre aux inquiétudes des habitants. Par ailleurs, une réunion de l'ensemble des résidants a été organisée le 1er décembre 1999, à l'initiative du Maire de l'arrondissement en présence des responsables de l'antenne de gestion. Le 2 août 2000, l'antenne prévenait, par voie d'affichage les locataires de la nature des travaux en cours de réalisation à cette date. Cet affichage était suivi d'une communication de G.D.F. le 7 septembre dernier. Enfin, une lettre individuelle sera adressée sous 8 jours à chaque locataire, l'informant du planning des travaux d'habillage de la nouvelle canalisation de gaz."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'ensemble immobilier, propriété de l'O.P.A.C., situé 133, rue Falguière (15e) et construit dans les années 1970, est constitué de 3 tours de 14 étages chacune. Il comprend également un parc de stationnement de 307 places où un incendie provoqué par une personne qui réparait son véhicule s'est déclaré.
A la suite de cet incendie, cet équipement a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension de fonctionnement le 19 novembre 1999, puis d'un arrêté levant partiellement la mesure de suspension, le 24 décembre 1999.
Le service technique des installations classées de la Préfecture de police a ensuite procédé à un contrôle de ce parc qui relève de la réglementation des installations classées. Ce service a établi un projet d'arrêté demandant l'isolation ou la suppression de la conduite de gaz présente dans le parc de stationnement. Ce projet d'arrêté a été soumis le 24 novembre 2000, au Conseil départemental d'hygiène de Paris.
Au cours de visites récentes, les ingénieurs du service technique des installations classées et les techniciens du Laboratoire central de la Préfecture de police ont constaté que l'installation de remplacement alimentée en gaz basse pression par le réseau de Gaz de France est réalisée en tubes d'acier soudés et passe, dans sa presque totalité, à l'extérieur de l'immeuble. Son diamètre varie de 90 millimètres à 60 millimètres avant le raccordement sur les colonnes montantes des bâtiments.
D'après les renseignements recueillis auprès de l'antenne locale de l'O.P.A.C., les travaux de mise en conformité de l'installation de distribution de gaz ont été effectués récemment, avec le concours des services de Gaz de France et l'installateur a établi un certificat de conformité aux dispositions réglementaires.
En tout état de cause la nouvelle installation, outre sa conformité aux exigences réglementaires, apporte une amélioration sensible de la sécurité notamment en cas d'incendie."