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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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127 - QOC 2000-649 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concernant la grande roue installée place de la Concorde (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Dans le cadre des festivités liées au passage à l'an 2000, la Ville de Paris a autorisé l'installation d'une grande roue foraine place de la Concorde (8e).
Cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public a été accordée à titre précaire et révocable jusqu'à fin janvier 2001, en accord avec les services de M. le Préfet de police.
1) La Mairie de Paris a-t-elle l'intention de respecter le terme prévu à cet engagement ?
2) Quelles sont les modalités précises du calcul du montant de la redevance pour cette occupation du domaine public, pour laquelle la Ville de Paris a bénéficié d'un versement effectif ?
3) A la veille du terme de l'exploitation prévue fin janvier 2001, quels sont les résultats d'exploitation de cette activité ? Cet investissement ayant été fait à charge et à risque, quel est le bilan économique et financier de cette opération : nombre de visiteurs, volumes des investissements réalisés, montant des recettes d'exploitation effectivement perçues, marge bénéficiaire dégagée ?
Ces questions concernent d'autant plus les Parisiens qu'il peut apparaître que la redevance versée à la Ville de Paris en cette occasion est particulièrement faible, si l'on se référe, d'une part, à la redevance versée par mètre carré lors de la Foire du Trône, d'autre part, aux recettes d'exploitation estimées."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Il convient tout d'abord de préciser que l'installation d'une grande roue place de la Concorde a été autorisée en accord avec le Ministère de la Culture et de la Communication, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913 s'agissant d'un site classé "monument historique".
Il est vrai que les gestionnaires de la roue ont récemment sollicité une prolongation de cette installation jusqu'au 31 décembre 2001.
Cette demande a été soumise à la Direction de l'Architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que, bien entendu, aux services de la Ville et à ceux de M. le Préfet de police.
L'instruction est en cours et aucune décision n'a donc été prise à ce jour.
Pour ce qui concerne la redevance d'occupation du domaine public municipal, il a été appliqué à cette installation le tarif fixé par le Conseil de Paris lors de sa délibération du 20 octobre 1997 concernant les manifestations commerciales ou publicitaires à caractère exceptionnel. Pour mémoire, ce tarif est fixé au mètre carré occupé à raison de 3,50 F le mètre carré en semaine et 4,50 F le dimanche.
Il est à noter que les redevances pour un emplacement sur la Foire du Trône sont calculées au mètre linéaire. Sur ce point, il est inexact d'affirmer que la redevance due pour l'installation sur la place de la Concorde serait avantageuse en comparaison d'une installation identique dans le cadre de la Foire du Trône.
En effet, une telle implantation sur une durée d'un an dans la zone de plus forte commercialité de la Foire du Trône (la zone 1) aurait gênéré une recette pour la Ville d'environ 440.000 F, charges comprises. Or, sur la même période, la tarification appliquée à la grande roue de la Concorde a gênéré une recette pour la Ville de 638.750 F. Je vous précise que le règlement de cette redevance pour l'année en cours a été effectué le 29 juin dernier.
Enfin, s'agissant du bilan économique et financier de cette installation qui, je vous le rappelle, est à l'initiative d'opérateurs privés, aucune disposition ne leur impose de présenter leur compte d'exploitation comme c'est d'ailleurs le cas pour toute autre manifestation commerciale organisée sur le domaine public municipal, qu'il s'agisse d'attractions foraines, de ventes au déballage, de stands de petit marchand ou encore de salons d'antiquité."