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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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15 - I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relatif au devenir des terrains de l'hôpital Laënnec et la position de la Ville à cet égard.II - Question d'actualité de M. LECOQ, au nom du groupe Rassemblement pour Paris, à M. le Maire de Paris relatif au devenir des terrains de l'hôpital Laënnec

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons traiter deux questions d'actualité relatives au devenir des terrains de l'hôpital Laënnec.
La parole est à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Depuis plusieurs semaines nous interrogeons le Conseil de Paris sur le devenir des terrains de l'hôpital Laënnec que l'A.P.-H.P. veut cèder à un promoteur privé. Des syndicats, des associations ont exprimé leur émotion. Le Gouvernement a demandé le retrait de ce projet de l'ordre du jour du Conseil d'administration pour avoir des précisions complémentaires.
Pour notre part, nous avons dès le début demandé la préemption par la Ville des terrains de Laënnec, une concertation entre la Ville et la Région pour permettre la réalisation d'un projet social urbain de qualité répondant aux besoins des Parisiens et des salariés de l'A.P.-H.P. et la participation financière de l'Etat au financement de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Nous avons noté que dans votre Conférence de presse du 21 novembre 2000 vous étiez prêt à proposer, si la situation connaissait un nouveau blocage, que la Ville achète l'emprise à un prix compatible avec la réalisation d'équipements et de logements sociaux, soit 250 millions de francs, l'Etat devant combler les 250 millions de francs supplémentaires dont l'A.P.-H.P. a besoin pour financer l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Après le Conseil d'administration qui a suspendu le processus de vente jusqu'au 15 décembre dans l'attente de précisions sur la participation de l'Etat à la construction de logements sociaux, la Région a fait part de son souhait de faire partie d'un tour de table sur l'aménagement futur du site.
Aussi nous vous demandons, Monsieur le Maire : "Que comptez-vous faire pour mettre à profit ce nouveau délai afin que soit trouvée une issue positive à ce dossier, permettant la réalisation sur le site de l'hôpital Laënnec d'un projet social et urbain de qualité répondant aux exigences de mixité sociale et aux besoins de la population?" Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à différentes reprises le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. a été reporté à la demande du Gouvernement qui souhaitait que soit revu le projet de cession des terrains de l'hôpital Laënnec.
Lors de la dernière séance du Conseil d'Administration de l'A.P.-H.P., qui s'est tenu la semaine dernière, aucune décision n'a été prise sur ce dossier puisqu'un nouveau report était demandé. Je rappellerai d'ailleurs que ce projet de cession de l'hôpital Laënnec s'inscrit dans les instructions très précises qu'avaient données dès 1992 trois Ministres socialistes, M. CHARRASSE, alors Ministre du Budget, M. TEULADE, Ministre des Affaires sociales, et M. KOUCHNER, Ministre de la Santé de l'époque.
Avec ma collègue et amie, Martine AURILLAC, député-maire du 7e arrondissement et les élus de la majorité des arrondissements de la rive gauche, qui sont tous concernés, je ne peux que regretter profondément, Monsieur le Maire, ce nouveau blocage.
Ce projet équilibré, malgré l'autofinancement strict imposé par l'Etat, négocié depuis plusieurs mois, je pourrais même dire depuis plusieurs années, permettait à la fois la venue de l'Institut d'Etudes politiques de Paris, la création de logements sociaux de type P.L.I. et de type "PLUS", avec des ateliers d'artistes, mais aussi des logements étudiants, la construction d'un centre de gérontologie permettant d'accueillir 160 à 180 personnes âgées, la reconstruction d'une crèche ainsi que des logements pour le personnel infirmier, enfin la mise en valeur des jardins historiques de l'hôpital.
C'est donc un projet à connotation sociale forte.
Conformêment à nos souhaits, l'Assistance publique avait proposé de porter le nombre de logements sociaux à 130, dont 100 destinés à des étudiants boursiers.
Dans ces conditions, aller plus loin suppose soit que la Ville apporte une participation supplémentaire, soit que l'Etat, tournant le dos à ses engagements antérieurs pris par les trois Ministres dont j'ai rappelé l'identité, apporte un financement à l'opération.
Le Gouvernement n'ayant à ce jour toujours pas précisé ses intentions en matière financière, le dossier est toujours dans l'attente, pendant que les contribuables parisiens continuent à payer ses atermoiements.
Tout ce projet connu et voulu depuis de nombreuses années par l'Etat, fait l'objet aujourd'hui d'une polémique politicienne, à quelques mois des élections, qui va à l'encontre de l'intérêt général.
Nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, connaître les intentions du Gouvernement, si véritablement elles existent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie mes collègues d'avoir mis ce dossier à l'ordre du jour, encore que s'il est bien normal que le Conseil de Paris connaisse le devenir de l'hôpital Laënnec, nous avons eu un débat il y a un mois dans ce même lieu et entre temps il y a eu une séance du Conseil d'administration de l'Assistance publique.
Ce que je voudrais dire, c'est qu'à l'unanimité le Conseil d'administration a demandé solennellement qu'avant le 15 décembre, date à laquelle il statuera, l'Etat fasse connaître dans les délais les plus rapides la contribution financière qu'il est prêt à apporter pour le financement de logements sociaux supplémentaires souhaités sur le site de Laënnec, que sur cette base une réunion de concertation la plus large possible ait lieu et qu'une réunion du conseil de tutelle soit convoquée sous dizaine, ce qui est effectivement le cas puisque la réunion du conseil de tutelle aura lieu cette semaine, et nous avons rappelé l'urgence de disposer d'engagements financiers clairs et précis de la part des pouvoirs publics.
Dans cette attente, Monsieur le Maire, ce même jour vous aviez vous-même fait connaître, lors d'une conférence de presse, qu'en matière de logements, dans l'esprit d'une diversité et d'une mixité sociales, vous proposiez que soient introduits dans le programme 130 logements sociaux, dont 100 logements destinés aux étudiants boursiers.
Mais bien sûr, cela a un coût supplémentaire et l'Etat devrait, en conséquence, attribuer des crédits pour la construction de logements sociaux.
Je rappelle que le Ministre du Logement vient de faire une déclaration, notant qu'il y avait un sous-emploi des crédits affectés au logement social, et je dis donc que, s'il n'y a pas de volonté politicienne derrière ce débat, bien naturellement, à ce moment-là, les crédits sous-employés devraient être affectés à cette opération. Si tel n'était pas le cas, Monsieur le Maire, et s'il y avait de nouveaux blocages, vous avez vous-même proposé que la Ville achète cette emprise à un prix compatible avec la réalisation d'équipements et de logements sociaux, mais ce prix est inférieur de moitié aux 500 millions de francs dont l'Assistance publique a besoin pour financer l'hôpital européen Georges-Pompidou. Il reviendrait donc à l'Etat de combler ce déficit.
Or, en la matière, on peut constater qu'aujourd'hui l'Etat n'est pas très gênéreux envers l'Assistance publique. J'en veux pour preuve, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les dotations hospitalières 2001 région par région. Je constate que la région qui a la plus faible dotation de l'ensemble de la France est la Région Ile-de-France, à hauteur de 1,97, alors que la Région Nord-Pas-de-Calais a une dotation de 4,1, que la Picardie a une dotation de 4,81, que la Région Poitou-Charentes a une dotation de 5 %, etc.
Je souhaite donc qu'on puisse statuer sur ce dossier de Laënnec et que, le 15 décembre, le Conseil d'administration puisse prendre une décision définitive, sans quoi, effectivement, l'Assistance publique, c'est-à-dire les autres hôpitaux, c'est-à-dire le personnel hospitalier, médical et paramédical, en souffriront lourdement.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame HERMANGE.