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Novembre 2000
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98 - QOC 2000-692 Question de M. Paul AURELLI à M. le Maire de Paris sur la gratuité des transports publics pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Les anciens combattants d'Afrique du Nord résidant dans la Région d'Ile-de-France se voient opposer d'un département à l'autre des conditions différentes en matière de gratuité ou de quasi-gratuité des moyens de transport.
C'est ainsi que les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise offrent la gratuité ou la semi-gratuité au moyen de la carte "Amèvementthyste" (avec participation individuelle extrêmement réduite) et ce, dès l'âge de 65 ans, tandis que le Département de Paris n'offre la gratuité totale qu'Après l'âge de 75 ans et ce, sans condition de ressources.
Toutefois, cette disposition de la collectivité parisienne est ressentie par les anciens combattants d'Afrique du Nord résidant à Paris comme une injustice par comparaison avec les conditions offertes par les autres départements de la Région d'Ile-de-France.
C'est pourquoi M. Paul AURELLI sollicite de M. le Maire de Paris un nouvel examen de la situation évoquée ci-dessus en souhaitant une décision qui réponde mieux à l'exigence d'équité.
Si la situation actuelle devait se pérenniser, c'est seulement au cours des années 2005-2006 que les appelés du contingent des années 1952-1962 pourraient espérer bénéficier de cette gratuité en application des dispositions en vigueur.
Un certain nombre de conseillers siégeant sur différents bancs de l'Assemblée parisienne ont manifesté, à diverses occasions, leur soutien avec la demande dont M. Paul AURELLI se fait l'écho aujourd'hui.
Sans méconnaître les exigences et la rigueur budgétaire que M. le Maire de Paris souhaite appliquer à la gestion des finances de Paris, M. Paul AURELLI demeure persuadé que les anciens combattants d'Afrique du Nord issus de Paris, qui ont payé un assez lourd tribut aux conflits, méritent un geste qui ne serait pas seulement symbolique."
Réponse (M. Manuel DIAZ, adjoint) :
"La comparaison que l'on tente d'établir entre Paris et les départements voisins n'est pas pertinente.
Il faut tout d'abord rappeler que la Municipalité assure le financement de deux types de cartes de transport au bénéfice des personnes âgées de plus de 65 ans :
- la carte "Emeraude", remise gratuitement, qui permet de voyager en 2e classe, sur les réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. faisant l'objet d'une tarification unique ;
- la carte "Amèvementthyste" dèvementlivrèvemente moyennant une participation financière (740 F par an lorsque l'imposition n'excèvementde pas 6.500 F et pour les anciens combattants et veuves de guerre âgés de plus de 75 ans, 1.110 F par an si l'impôt est supérieur à 6.500 F) qui offre l'accès sur l'ensemble des lignes R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et de la banlieue, y compris celles du R.E.R.
En premier lieu, les départements limitrophes qui ont mis en ?uvre des systèmes comparables exigent en général que leurs bénéficiaires soient non imposables. Or, il convient d'insister sur le fait que dans la Capitale, le seuil d'imposition conditionnant l'attribution de ces cartes de transport est particulièrement favorable pour les anciens combattants comme pour l'ensemble des Parisiens (13.300 F pour une1ère demande, 15.000 F en cas de renouvellement), ce qui correspond à un revenu mensuel de 11.000 F (pour une part) ou de 13.000 F (pour une part et demie). Ce seuil est même supprimé pour les anciens combattants et les veuves de guerre à partir de 75 ans.
En second lieu, il faut également souligner que les coûts unitaires des cartes facturèvementes au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (1.232 F pour la carte "Emeraude" ; 3.378 F pour la carte "Amèvementthyste") sont beaucoup plus élevés que ceux que doivent supporter les départements voisins, induisant une dépense très importante pour l'établissement public.
La Ville de Paris a donc fait le choix d'une politique d'aide au transport gênéreuse en faveur non seulement des anciens combattants mais de tous les Parisiens âgés à laquelle elle consacre une dépense annuelle conséquente de l'ordre de 180 millions de francs."