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Novembre 2000
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29 - 2000, DVD 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 155 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société S.A.E.M.E.S. une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeu-Boucicaut".
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur cette délégation de service public du parc de stationnement Boucicaut pour vous demander de retirer ce projet afin que la commission dite loi "Sapin" puisse avoir un rapport plus précis sur les conditions et les choix qui ont conduit à retenir la S.A.E.M.E.S. Il ne s'agit pas, ici, de faire le procés d'une offre par rapport à une autre. Ce n'est pas le lieu. Il me semble que compte tenu des éléments qui nous avaient été présentés lors du premier passage devant la commission loi "Sapin", les offres étaient sensiblement différentes. Je voulais connaître les conditions exactes de cette négociation. Quel est le volume total des travaux ? Quels sont le montant et la durée de la concession par rapport à l'offre initiale et par rapport aux négociations ? Enfin quel est le montant de la redevance ? Tous ces éléments n'apparaissent pas très clairement dans la procédure. Il est d'ailleurs d'usage dans cette enceinte, que lorsque les membres de la commission loi "Sapin" demandent que les services présentent une deuxième fois un rapport, qui nécessite souvent un complément d'information sur les éléments qui ont présidé au choix, que l'on procéde à ce type de rapport. Il me semble plus clair et plus net qu'on puisse savoir les éléments qui ont conduit au choix de cette société par rapport aux autres.
Au cas présent, je m'étonne de l'évolution conséquente notamment de la durée de la concession. Je ne m'explique pas comment lors de la présentation et l'ouverture des plis, on a pu constater que la proposition d'une des sociétés soumissionnaire proposait une offre initiale à 7 ans avec une variante à 10 ans, pour arriver à 15 ans dans une négociation sans changer ni le montant de la redevance, ni des travaux. C'est une question que je pose.
Ce sont des questions techniques ; j'aimerais qu'on puisse retirer ce projet, avoir une présentation par le services à la Commission, on aurait ainsi les éléments de comparaison.
Je regrette la précipitation sur ce dossier, surtout que le prochain Conseil de Paris a lieu dans quinze jours. Il aurait été souhaitable d'éclaircir ce dossier.
Voilà ce que je vous demande, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas de contester tel ou tel choix de la Mairie, mais d'avoir une décision prise en pleine connaissance de cause, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et je le regrette profondément appartenant à la Commission loi "Sapin". Je n'ai pas le sentiment d'avoir été complètement informé à ce jour.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. PLASAIT pour répondre à M. REY.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur REY, vous posez, là, des questions pertinentes.
Vous devriez trouver les réponses à ces questions en consultant les annexes au Rapport donné à votre groupe. Je ne vais donc pas vous infliger la lecture de ce rapport et rechercher sur ce document la réponse précise aux questions que vous avez posées. Je vous ferai parvenir, en revanche, une réponse à vos questions à partir de ce rapport afin que vous soyez parfaitement renseigné.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 155).