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Novembre 2000
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72 - 2000, DFAE 129 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 129 relatif à l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. Opéra-Cadeaux à l'enseigne "Eden" pour sa boutique de parfums et articles de Paris, 212, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Adolpho Dominguez", pour sa boutique de prêt-à-porter, d'accessoires et sa parfumerie, Galerie du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Loboal Conseils" pour son activité d'Accueil téléphonique pour le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (S.N.A.T.E.M.), 97, rue Saint-Lazare (9e) ;
2) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. Big-Boy à l'enseigne "T.T.B.M.", pour sa boutique de vêtements en cuirs et accessoires, 16, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e) ;
- S.A.R.L. "Boy' Bazaar" pour son magasin de vêtements et de location de cassettes vidéo, 5 et 38, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e) ;
- S.A.R.L. Miravidi, pour sa boutique de Bijouterie fantaisie, 16, rue Saint-Paul (4e) ;
- Groupe d'Etude pour la Psycho-Pathologie à l'enseigne "Activités Logico Mathématiques" (G.E.P.A.L.M.) pour ses activités de Formation professionnelle, 60, boulevard Saint-Marcel (5e) ;
- S.A. "DL Consultant", pour son activité de Conseil en informatique et logistique, 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) ;
- S.A. Franfinance, pour son établissement de financement de ventes à crédit, 33, rue du Louvre (2e) ;
S.N.C. C.I.C. développements, 4, rue de Ventadour (1er), pour son établissement situé 6, avenue de Provence (9e) ;
S.N.C. C.I.C. développements, 4, rue de Ventadour (1er), pour son établissement situé 19, cité Voltaire (11e) ;
G.I.E. C.I.C. Production, 4, rue de Ventadour (1er) pour son établissement situé 6, avenue de Provence (9e).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 129 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 129).