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Novembre 2000
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92 - QOC 2000-681 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur les moyens dont dispose la Préfecture de police pour venir en aide aux sans abri

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"A la veille de l'hiver, Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaitent connaître les moyens dont dispose la Préfecture de police pour venir en aide aux sans abri de la Capitale."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Créée il y a 45 ans, au lendemain du terrible hiver 1954-1955, la Brigade d'assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Préfecture de police est devenue familière aux Parisiens.
Ses véhicules sillonnent les rues de la Capitale, 7 jours sur 7, de 6 heures 30 à 23 heures 30, afin de recueillir les personnes sans domicile fixe qui le souhaitent, pour les conduire au centre d'hébergement et d'assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.), où elles peuvent être soignées, nourries, hébergées et bénéficier d'une prise en charge médico-sociale.
La création de la Direction de la Police urbaine de proximité, intervenue dans le cadre de la réforme des services actifs de la Préfecture de police, entrée en vigueur le 18 avril 1999, a confirmé la B.A.P.S.A. dans sa logique de police urbaine de proximité.
Cette unité dispose, pour le ramassage sur différents points définis de la Capitale des personnes sans domicile fixe, de 3 bus de 50 places et de 3 mini bus de 20 places.
Pour complèter ce dispositif, 3 véhicules légers sont chargés de répondre aux demandes émanant des particuliers ou des commissariats centraux d'arrondissement.
En ce qui concerne l'hiver 2000-2001, le plan "grand froid", dont j'avais demandé la mise en place en 1995, est rèvementactivèvement depuis le 6 novembre 2000, comme les années précédentes ; il prévoit la présence soutenue des fonctionnaires de la B.A.P.S.A. sur la voie publique avec un renfort de 10 adjoints de sécurité et l'emploi de l'ensemble des véhicules. La coopération entre la B.A.P.S.A. et les différents services d'aide aux plus démunis (SAMU social, associations caritatives, etc.) est également renforcée.
J'ajoute que 5 fonctionnaires de police du Service de protection et de surveillance du Réseau ferré parisien, collaborent avec le "recueil social" de la R.A.T.P., afin de prendre en charge les sans domicile fixe se trouvant dans le réseau du métropolitain.
De plus, la B.A.P.S.A. consacre une partie importante de ses moyens au traitement des appels reçus par le standard 115 du SAMU social de Paris, qui sont de plus en plus nombreux.
Aussi, sur mes instructions, mes services se sont rapprochés, dans le courant du mois d'août dernier, de ceux du SAMU social, afin que soient encore renforcés les moyens de traitement des appels téléphoniques reçus au n° 115.
J'indique, enfin, que tous les fonctionnaires de police sont sensibilisés aux problèmes des personnes sans abri dans la Capitale et contactent, en tant que de besoin, la B.A.P.S.A. pour apporter aux sans domicile fixe toute l'aide nécessaire, sous réserve de leur acceptation, aucune mesure coercitive n'étant possible, à leur égard.
En effet, le nouveau Code pénal n'autorise aucune mesure de force ou d'autorité à l'encontre de ces personnes, sauf dans le cas où leur vie serait menacée. Seule une conduite dans un centre d'accueil, qu'elles demeurent libres de refuser ou d'accepter, peut leur être proposée."