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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un établissement à vocation culturelle comprenant des ateliers destinés à l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes, situé 119, rue Nationale (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1307-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 signée entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser un établissement à vocation culturelle comprenant des ateliers destinés à l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes, situé 119, rue Nationale (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dans le cadre de la convention du 26 septembre 1980, susvisée, d'un établissement à vocation culturelle comprenant des ateliers pour l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes d'une surface utile totale de 1.806 mètres carrés situé 119, rue Nationale (13e).
Art. 2.- La Ville de Paris (Direction des Affaires culturelles) accordera à la R.I.V.P. pour cette opération une subvention de 1.350.000 F.
Cette subvention sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-99, paragraphe 2, du budget d'investissement de la Ville de Paris.