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Novembre 2000
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117 - QOC 2000-670 Question de MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge (Essonne)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge (Essonne) ont été victimes d'une inondation en juin 1994. Des fonds d'archives, notamment le fond des dessins et modèles de fabrique, furent endommagés et la désinfection des locaux qui s'en suivit, entraîna des nuisances pour le personnel.
Le rapport, établi par la Commission d'enquête du Comité d'hygiène et de sécurité au mois de juin 1999, indique que pendant les 5 années écoulées, 13 agents de ce service furent atteints de "fréquents malaises, de symptômes cutanés ou bien encore d'irritation de la sphère O.R.L.".
La cause essentielle de ces troubles est due, comme le signale ce rapport, à l'action d'un produit utilisé - le Phagoter - pour la désinfection des objets et des locaux, et il semblerait que cette action se soit développée du fait de graves défaillances du système de conditionnement de l'air. Or, il s'avère que le Phagoter est composé de thymol, d'hexylène-glycol et de butyl-glycol, c'est-à-dire d'éthers de glycol, généralement utilisés dans les laboratoires, les imprimeries, les entreprises de peintures, l'industrie automobile ou bien encore l'électronique.
Des analyses d'air effectuées dans le courant du mois de juillet 1995 ont montré une relative stabilité du thymol et de l'exylène-glycol, mais une variabilité du butyl-glycol, dont la dangerosité vient d'être dénoncée par la presse. En effet, les effets toxiques de certains éthers de glycol ont été mis en évidence lors d'expériences de laboratoire sur des souris.
Les chercheurs ont constaté des morts f?tales et l'apparition de malformations. Chez l'homme, des résultats d'études épidémiologiques suggèrent un lien entre l'infertilité masculine et une exposition professionnelle à certains éthers de glycol. Une diminution de la fertilité chez des femmes travaillant dans des secteurs exposés aurait également été constatée.
Pour l'ensemble de ces raisons et par souci d'un évident principe de précaution, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, d'interdire l'utilisation de tout produit à base d'éthers de glycol dans les services de la Ville de Paris et, d'autre part :
1) de faire procéder, par des laboratoires publics et privés, à de nouvelles analyses dans les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge et dans le fonds des dessins et modèles de fabrique ;
2) de créer une Commission municipale chargée de suivre ces travaux et d'envisager les solutions en matière de décontamination tant du point de vue des locaux que des objets de l'exceptionnel fonds des dessins et modèles de fabrique déposé au Conseil de prud'hommes ;
3) de proposer à l'ensemble des agents municipaux, qui furent ou sont en contact avec ces objets, de nouveaux dépistages ;
4) de mettre en ?uvre, de toute urgence, les décisions prises lors de la réunion du C.H.S. du 25 avril 1999, à savoir, l'installation d'une climatisation et de hottes aspirantes à flux laminaires afin d'éviter un redémarrage de la contamination et ainsi préserver la Santé des personnes travaillant dans ces locaux."
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
"Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge ont dû être désinfectés à la suite d'une inondation survenue en 1994, à l'aide d'un produit, le "Phagoter", ultérieurement mis en cause lors de la survenance de malaises subis par les personnels appelés à manipuler les objets désinfectés.
Il est rappelé que la commission d'enquête constituée à la demande du Comité d'hygiène et de sécurité de la Direction des Affaires culturelles, et les très nombreux experts consultés n'ont jamais pu conclure à la nécessité de mettre en cause, explicitement, des teneurs anormales en glycol. En conséquence le personnel n'a pas été incité, à l'époque, à consulter spécifiquement, sur les conséquences éventuelles d'une exposition aux composants à base de glycol. Toutefois, à la demande de représentants du personnel, le service a le 8 septembre 2000, écrit à chaque agent se prétendant exposé au risque dénoncé pour les inviter à solliciter une visite médicale, à la diligence de chacun.
Quant au risque général récemment mis en évidence, notamment dans la presse, concernant certains dérivés du glycol, en particulier dans les peintures, il s'agit d'une question générale intéressant l'industrie, que la Ville ne peut seule trancher.
S'agissant des collections dites "dessins et modèles de fabrique", l'essentiel, jugé non exploitable en l'état compte tenu des faits rappelés, sera entreposé pour laisser le temps d'étudier les voies et moyens de leur devenir. dès leur transfert au 104, rue d'Aubervilliers, les locaux qu'occupaient ces collections feront l'objet des mesures nécessaires de remise en état, dans les conditions de sécurité qui seront étudiées. Il est précisé que le transfert en question rend sans objet l'installation des hottes aspirantes. En revanche un programme de travaux concernant la ventilation mais aussi les risques incendie est bien prévu par les services."