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Novembre 2000
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19 - 2000, DFAE 140 - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 140 relatif au collectif budgétaire du fonctionnement de la Ville de Paris pour l'an 2000.
Conformêment aux décisions de la Conférence d'organisation, nous allons examiner conjointement le collectif budgétaire de fonctionnement du Département et la discussion sera commune.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, qui est M. Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Je pensais, Monsieur le Maire, que vous alliez d'abord nous présenter le dossier comme vous en avez l'habitude. Je suis très ému d'être le premier à parler.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je précise que vous avez entre les mains la lettre rectificative du collectif budgétaire qui a été distribuée. Je vous demande d'en tenir compte dans vos interventions.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Commençons par des chiffres. Les recettes que vous nous annoncez en supplément de ce que vous avez prévu représentent 813 millions de francs, ce qui n'est pas rien. 496 millions de francs en plus pour les droits de mutation départementaux, 180 millions de francs pour les droits de mutation de la Ville de Paris, moins 51 millions de francs pour le Syndicat des Transports parisiens (c'est un impôt payé par la Ville à la R.A.T.P. et à la S.N.C.F.), plus 36 millions de francs pour le droit de stationnement, plus 25 millions de francs pour d'autres produits d'exploitation. Monsieur le Maire, vous avez au total 813 millions de francs de plus dans vos caisses. Cela fait beaucoup puisque cela représente 8 points de fiscalité. Les droits de mutation pour parler d'eux puisque c'est l'essentiel de cette somme, du budget primitif au budget collectif, que vous nous présentez, sont passés de 1 milliard 798 millions, Ville et Département cumulés, à 2 milliards 898 millions, soit 1 milliard 100 millions de plus ou 61 %.
Toute chose égale par ailleurs, si nous n'avions eu aucune espèce de mouvement sur notre budget, nous aurions pu baisser de 10 points la fiscalité en l'an 2000 et serions revenus ainsi à la situation de 1994 ou 1993, à la fin de la précédente mandature.
Vous auriez, ce faisant, vraiment contribué à l'allègement des impôts parce que jusqu'à maintenant il faut bien reconnaître que cela a été un peu léger comme baisse d'impôt ! 3 % ! Là, on aurait pu faire quelque chose de vraiment significatif et aussi vraiment contribuer à l'amélioration de l'image de marque des hommes politiques qui sont toujours accusés par les électeurs de ne pas savoir tenir leurs engagements au sujet des impôts car quel que soit leur côté politique, ils disent tous qu'ils feront moins d'impôts, mais, en fait, aucun d'entre eux n'a jamais fait cela vraiment. Là, vous auriez pu vraiment faire une oeuvre tout à fait particulière qui aurait été de tenir parole sur ce sujet.
On a préféré prendre une autre solution qui est celle que vous allez nous proposer dans le collectif, c'est-à-dire de saucissonner la recette nouvelle entre plusieurs types d'emplois. On a déjà fait un peu de baisse de la fiscalité, le collectif ne peut rien faire dans ce domaine, mais je le rappelle quand même parce que c'est une réalité.
On a aussi diminué nettement les dettes et augmenté l'autofinancement, ce qui veut dire la même chose puisque dans les deux cas, on diminue les dettes soit existantes, soit futures.
C'est très bien, mais malheureusement aussi, on a un accroissement d'un certain nombre de dépenses, pas pour le personnel, Monsieur le Maire, parce que le personnel, ici, on n'en parle pratiquement pas, il n'y a pas d'augmentation des dépenses de personnel ! Mais par contre, pour tout ce qui concerne les prestations de service, plus 96 millions et si on ajoute ce que l'on a voté au modificatif, c'est significatif ; et les subventions, plus 34 millions, ajouté à ce que l'on a augmenté au modificatif, c'est également significatif et on fait ces augmentations en dépit d'innombrables remarques à ce sujet tout au long des séances de notre Conseil depuis 2 ans, que nous pourrions renouveler aujourd'hui au sujet des subventions sur le badminton, le jeu de paume, etc.
Dans l'ensemble et en dépit des dérives regrettables que je constate et déplore et que je viens de dénoncer une fois de plus, l'ensemble peut être approuvé ; avec la mention "peut mieux faire" malheureusement. Quel dommage, Monsieur le Maire, alors que M. LEGARET est un excellent éléve et qu'il est très soucieux d'avoir de bonnes notes notamment avec les sociétés dont le métier consiste à donner des notes "AAA" et autres, aux communes et aux établissements qui dépensent de l'argent d'ailleurs globalement pas seulement les communes... Quel dommage donc que cet excellent éléve qu'est M. LEGARET puisse avoir comme note "peut mieux faire" ! Nous aurions pu beaucoup mieux faire en matière fiscale et même faire dans ce domaine référence en étant un exemple à suivre. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas suivi les conseils que nous avions donnés fin 1999, qui ont été exactement confirmés par les faits, qui ont donné raison à nos observations et nos prévisions concernant les droits de mutation.
Vous auriez pu faire beaucoup mieux que la baisse d'impôt que nous avons réalisée à la fin de l'année dernière.
A charge maintenant de faire la même chose ou encore mieux pour l'année prochaine !
(M. Manuel DIAZ, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les collectifs budgétaires de la Ville et du Département qui nous sont présentés aujourd'hui justifient totalement les critiques que les élus communistes formulent à l'égard d'une gestion financière opaque, qui refuse de prendre en compte les besoins des Parisiens et des Parisiennes. Le manque de transparence, c'est entre autres les conditions dans lesquelles le Conseil de Paris est amené à discuter des budgets primitifs avec des éléments de prévision plus qu'approximatifs.
Ainsi, les prévisions pour recettes fiscales, Ville et Département, ont été majorées depuis le début de l'année dans les budgets modificatifs et collectifs, de 1 milliard 625 millions de francs avec en particulier une hausse de 920 millions des droits de mutation, soit une augmentation de 75 % sur les prévisions. Comment, dans ces conditions, peut-on valablement discuter et décider de choix budgétaires pour notre collectivité ?
Mais cette sous-estimation permanente des recettes est utilisée par le Maire de Paris et sa majorité pour refuser systématiquement les propositions que nous défendons en cours d'année pour améliorer les conditions de vie dans la Capitale.
Je souligne que nos amendements et v?ux portent toujours sur des besoins collectifs sensibles et urgents : l'école, l'emploi, la Santé, les transports, la circulation, les équipements et autres nécessités pour la vie de nos quartiers. Je citerai notamment celle d'abonder pour 1 milliard de francs le compte foncier afin de préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux et d'équipements publics. L'augmentation importante des droits de mutation traduit une reprise soutenue du marché immobilier mais celle-ci à un autre effet, et celui-ci pas aussi bénéfique pour de nombreux Parisiens : celui d'une majoration sensible des locations dans le secteur privé et des prix de vente des logements, une augmentation qui se chiffre en 1 an à plus de 10 % dans 19 arrondissements sur 20 et atteint des prix de 13.000 à 30.000 F le mètre carré, selon les quartiers de Paris.
C'est donc un effet pervers pour les familles dont les faibles revenus ne permettent pas d'y accéder. D'où la nécessité impérieuse de construire d'urgence de très nombreux logements sociaux notamment dans les secteurs de la Capitale qui en sont dépourvus.
L'argent des droits de mutation doit servir à cela. Dans ces conditions, les réserves pour autofinancement des investissements doivent être utilisées pour développer de nouveaux investissements utiles et non pas, comme il est indiqué dans le projet de délibération, "pour diminuer le stock d'emprunts d'ici à la fin de l'année".
Nous désapprouvons ce choix qui vise de façon récurrente à privilégier le remboursement anticipé des dettes.
Trop de besoins ne sont pas satisfaits ; les fonds disponibles montrent qu'il est possible de répondre aux attentes tant en ce qui concerne le fonctionnement des services, celles exprimées par diverses catégories de personnel de la Ville, que pour les investissements. Ces derniers ont considérablement diminué au cours des dernières années si l'on en juge par rapport aux dépenses effectivement engagées pour de nouveaux programmes et non sur des prévisions qui ne sont toujours que très partiellement réalisées.
Un dernier mot à propos de l'aide sociale. Plusieurs chapitres sont en diminution pour diverses raisons ponctuelles, mais globalement, nous constatons que face à la pauvreté, les moyens du Centre d'action sociale de la Ville ne peuvent répondre à toutes les demandes urgentes et souvent au grand désarroi des assistantes sociales et responsables des services du C.A.S. condamnés à freiner les sollicitations.
Le groupe communiste se prononce donc contre les collectifs budgétaires qui ne corrigent d'aucune façon des orientations néfastes.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci.
Monsieur REY, vous avez la parole.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous demandez de nous prononcer sur ce collectif budgétaire qui vient Après le primitif et le modificatif. Il est intéressant de le faire par comparaison au budget primitif.
Au niveau du fonctionnement, que peut-on constater ?
La première chose frappante, c'est le dérapage des dépenses de fonctionnement, d'une façon très importante. Si l'on regarde bien, il y a presque 1,6 milliard de plus par rapport au budget primitif.
Vous nous avez expliqué, lorsque ce budget primitif est passé devant le Conseil, que les efforts de gestion de la Ville étaient exceptionnels, que vous aviez une capacité remarquable d'économie dans la gestion de la Ville, à tous les points de vue.
Or, que se passe-t-il ? Avant même le compte administratif, au bout de deux modifications successives, on s'aperçoit qu'il y a un dérapage très important des dépenses.
C'est encore plus important si l'on s'attache à regarder les choses de plus près. Quand on regarde le compte "participation à d'autres budgets", on voit que ce compte diminue de près de 220 millions de francs parce que, d'un côté, la R.A.T.P. et le Syndicat des Transports parisiens demandent moins d'argent, pour 51 millions, et que de l'autre, il y a moins d'argent versé au Département. Pourquoi ? Parce que ce Département a des recettes exceptionnelles, 170 millions de plus, dues à des droits de mutation, certainement non prévus.
Donc, d'un côté, on a des dépenses qui augmentent d'une façon très importante et, de l'autre, des recettes dont on peut dire aujourd'hui qu'elles sont volontairement minorées.
Si l'on rajoute la diminution des subventions d'équipement, là aussi, on ne peut pas dire que ce soit une réussite puisque lorsque ces subventions ne sont pas réalisées, c'est plutôt au détriment des Parisiens. Quand on parle de ces 50 millions de subventions d'équipement non réalisées, de quoi s'agit-il ?
De logement social. Il y a 50 millions qui n'ont pas été dépensés pour le logement social.
Voilà dans quelle situation on se retrouve, avec une diminution des dépenses sociales, notamment le logement social, des recettes exceptionnelles, qui n'ont pas été prévues, et des dépenses qui glissent en pourcentage.
Juste les chiffres bruts. On atteint 6,7 %, si l'on prend vos chiffres, et si l'on rajoute ce type de dépenses, on est presque à 8 % de dépenses supplémentaires.
Quels sont ces chiffres ? Ce sont ceux des charges à caractère général pour le fonctionnement des services. Il y a donc un dérapage.
Là aussi, vous auriez pu avoir des chiffres authentiques mais, pour faire une présentation artificielle au moment du budget primitif, vous minorez ces dépenses.
Or, Après, elles s'imposent. En tout cas, si c'est l'inverse, s'il s'agit de dépenses non prévisibles, ce serait plus que dangereux.
Ou bien c'est volontaire, ou bien c'est involontaire, de toute façon le résultat n'est pas exceptionnellement encourageant.
Pour toutes ces raisons, nous sommes obligés de vous dire que nous allons nous prononcer contre.
Merci.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Mon intervention est très courte. Elle fait référence à une promesse qui avait été faite au personnel de l'A.S.E., en 1998, concernant les frais de déplacement que ces personnels sont amenés à avoir lorsqu'ils visitent, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs obligations, les enfants placés hors de Paris.
En 1998, ces personnels avaient fait grève pour demander qu'ils ne soient plus obligés d'avancer ces dépenses puisque toutes les autres collectivités n'utilisent pas ce système et que les personnels n'ont pas à faire les avances. A la Ville, il faut faire les avances.
La seule progression depuis 1998, c'est que les remboursements se font un peu plus rapidement mais le personnel doit toujours faire les avances pour ces déplacements qui sont des obligations de travail.
Or, je vois que dans le collectif, il y a une diminution de 735.000 F de ce budget affecté à l'aide sociale à l'enfant et à la mère, sans que ce problème d'avances soit réglé. Je demande donc que soit enfin prise en compte la nécessité de faire les avances pour que le personnel n'ait pas à mettre de sa poche pour ces frais qui sont des obligations liées à ses fonctions.
Merci.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je répondrai brièvement aux intervenants.
Tout d'abord, je remercie M. HUBIN de son intervention. Si je comprends bien, il est pour l'essentiel satisfait de la bonne Santé financière de la Ville et du Département. Il a raison, d'ailleurs parce que c'est un constat qui s'impose.
Mais il est moyennement satisfait de la qualité de nos prévisions.
Bien évidemment, je retiens la meilleure part de cette critique, à savoir que je reconnais bien volontiers qu'il y a des imperfections dans l'art de la prévision, qui est un art difficile, surtout quand il s'agit de le faire avant, comme l'on sait. Ce que je peux dire à M. HUBIN, et je l'ai déjà dit devant cette Assemblée, c'est que je préfére encore me tromper dans ce sens que dans l'autre, à savoir disposer en cours d'exercice d'un certain nombre de marges de man?uvre.
D'ailleurs, je vais faire un aveu à M. HUBIN. Si on devait le faire exprès, il vaudrait mieux le faire dans ce sens que dans l'autre.
Ceci étant, il y a un certain nombre de bonnes nouvelles qui nous permettent d'intégrer au stade de ce collectif des recettes supplémentaires. Alors, M. HUBIN nous dit une chose et c'est là où je ne partage pas en totalité son analyse, qui est excellente sur l'essentiel. Je diverge sur un point très accessoire. Il nous dit que si l'on avait fait une prévision qui coïncide exactement avec les recettes constatées, on aurait pu aller beaucoup plus loin dans l'effort de diminution de la fiscalité.
Certes ! Vous allez dire : "Il n'y avait qu'à ne pas se tromper et on aurait pu en faire bénéficier directement les Parisiens".
Ce n'est pas tout à fait comme cela qu'on s'est efforcé, au cours des derniers exercices, de faire baisser la fiscalité. On s'est efforcé de faire baisser la fiscalité en intervenant structurellement sur le budget de la Ville, et notamment sur le niveau d'endettement et je vous confirme, mon cher collègue, que le niveau d'endettement consolidé de la Ville et du Département, l'encours global de dette était supérieur à 15 milliards en 1995 et qu'à l'issue de ce collectif budgétaire, s'il est adopté tout à l'heure, l'encours global de dette sera ramené à 9.150.000.000 F.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Vous voyez l'effort considérable de diminution de l'encours de dette qui aura été suivi d'année en année, de budget primitif en budget primitif, de budget modificatif en budget modificatif et de collectif en collectif.
Je vous rappelle que nous avons, de ce point de vue-là, effectué 750 millions de remboursement par anticipation de nos encours de dette au cours de l'année 2000.
Voilà comment nous intervenons en faisant diminuer notre encours de dette : nous économisons des charges financières et, par le biais de l'opération qui sera décidée dans quelques instants, si vous l'acceptez, nous allons encore économiser 100 millions de charges financières sur l'exercice actuel. 100 millions, c'est un point de fiscalité qui sera gagné en bonne et due forme, c'est-à-dire que c'est un point de fiscalité qui sera gagné non seulement pour le présent mais pour l'avenir parce que, structurellement, nous aurons fait baisser les charges structurelle de la Ville.
A contrario, si nous avions suivi vos conseils, Monsieur HUBIN, qui sont sans doute fondés si on prend les chiffres dans leur sécheresse, si nous étions allés aussi loin que ce que vous souhaitiez, c'est-à-dire baisser la fiscalité en l'an 2000, rien ne nous permettait de garantir qu'en l'an 2001, par la raréfaction d'un certain nombre de postes de recettes, nous serions capables de suivre. Rien ne serait pire qu'une politique fiscale en dents de scie.
Nous avons privilégié une politique fiscale qui consiste à assainir structurellement les comptes de la Ville et du Département et à ne faire une politique de diminution de la fiscalité qu'à condition qu'elle soit durable et bien établie sur des bases solides et pérennes.
Voilà la logique que nous avons suivie. Vous êtes libre de la critiquer, de ne pas la partager, mais je me devais de vous donner ce mot d'explication.
M. WLOS nous a parlé d'un certain nombre de problèmes qui tiennent également à l'effort de prévision. Il nous dit qu'on aurait pu être là aussi plus gênéreux sur les droits de mutation et qu'on aurait pu accroître les dépenses d'investissement.
Je rappelle que nous sommes en train d'examiner le collectif de fonctionnement de la Ville et du Département et que, à ce titre, cela n'a pas d'incidence sur le budget d'investissement.
M. REY a, de ce point de vue-là, commis également certaines erreurs de ventilation entre les budgets d'investissement et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le compte foncier et les affectations au logements social.
Quant aux 50 millions qu'il a évoqués, je lui rappelle également qu'ils ne sont pas intégrés dans le collectif de fonctionnement.
Quant aux chiffres annoncés par M. REY de 660 millions de plus d'autofinancement et 380 millions de remboursement de la dette, je lui fais observer qu'il s'agit non pas de dérapage des évolutions du fonctionnement des services, mais là aussi d'une décision politique, et que nous assumons totalement, de désengagement du fonctionnement de la Ville en matière de remboursement de la dette.
Enfin, Mme BILLARD a évoqué le problème des avances qui est un problème très sérieux, tout à fait digne d'intérêt, mais qui n'a manifestement pas sa place dans un budget collectif.
C'est une discussion qu'il serait sans doute loisible de reprendre dans quelques semaines au stade du budget primitif et nous aurions vraisemblablement des réponses à apporter, le budget collectif ne constituant, comme chacun le sait, qu'un ajustement sur le solde d'un certain nombre de comptes en fin d'exercice et n'étant pas fait pour rebâtir totalement le budget primitif.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais me borner à apporter comme précisions en remerciant l'ensemble des intervenants et en vous demandant, mes chers collègues, de bien vouloir adopter le budget collectif de fonctionnement du Département et celui de la Ville, bien entendu en intégrant les lettres rectificatives qui ont été portées à votre connaissance et sur l'un de ces budgets et sur l'autre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur l'adjoint chargé des Finances, de cet exposé clair.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de collectif budgétaire de la Ville assorti de la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 140).
Nous passons au compte financier du Crédit municipal.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).