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Novembre 2000
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138 - QOC 2000-660 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative au mauvais état de la chaussée du passage Desgrais (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur le très mauvais état de la chaussée du passage Desgrais (19e).
Depuis qu'il a acquis le statut de voie privée ouverte à la circulation publique, le passage Desgrais est emprunté par un plus grand nombre de riverains des rues Curial, Mathis et Archereau qui se plaignent des trous dans la chaussée, des flaques d'eau stagnantes, des détritus en tous genres, etc. Le spectacle est affligeant et les chutes fréquentes.
Les riverains sont apparemment inorganisés et de condition modeste. Ils ne peuvent entreprendre, à leurs frais, les travaux de remise en état indispensables.
Aussi, MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent-ils connaître les dispositions que compte prendre la Mairie de Paris pour leur venir en aide ou pour accélérer le passage en voie publique."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le statut de voie privée fermée de ce passage faisait obstacle à l'engagement d'une procédure de classement dans le domaine public de voirie. Lors d'une réunion organisée par M. le Secrétaire général de la Ville de Paris en date du 13 décembre 1999 en présence des riverains, la solution retenue a été de classer le plus rapidement possible le passage dans le domaine public de voirie.
Le passage a d'abord été inscrit sur la liste des voies ouvertes à la circulation publique par arrêté municipal du 11 avril 2000. Le Conseil de Paris a favorablement délibéré lors de sa séance du 26 juin 2000 sur le projet de classement et de fixation des alignements de cette voie.
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique afférente a été signé le 9 octobre 2000 par M. le Préfet de Paris. Cette enquête publique a débuté le 13 novembre 2000 et s'achèvera le 2 décembre prochain. M. GRIGOURAS, commissaire-enquêteur, devra remettre ses conclusions dans un délai d'un mois à compter de l'issue de l'enquête publique.
Sous réserve qu'aucun des propriétaires riverains ne s'oppose à son classement dans la voirie communale et de l'avis favorable du commissaire-enquêteur, le passage Desgrais intégrera le domaine public de voirie dès la signature par le Maire de Paris de l'arrêté de classement qui vaut transfert dans le domaine public de voirie. La Direction de la Voirie pourra dès lors entreprendre les travaux de réfection et de mise en conformité de la voie."