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Novembre 2000
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142 - QOC 2000-676 Question de MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à l'association "Adda'Wa", 39, rue de Tanger (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"L'association "Adda'Wa" anime depuis 1979, au 39, rue de Tanger (19e) dans les anciens entrepôts Bouchara, un centre culturel et cultuel.
A plusieurs reprises, l'association a déposé une demande de permis de construire pour réaliser sur le même site un lieu de culte et des locaux administratifs mieux adaptés. Le 23 juillet 1996, un nouveau dossier a été déposé auprès des services de la Ville de Paris prévoyant, sur rue, un bâtiment de 7 étages, un patio intérieur de 500 mètres carrés, une salle de prière de 745 mètres carrés et d'une capacité de 1.490 personnes, alors qu'actuellement la salle est de 1.836 mètres carrés pour 3.672 fidèles, et un parking souterrain de 102 places. Un permis modificatif a été déposé le 27 novembre 1996 pour l'élargissement de la rampe de parking souterrain.
Le Maire du 19e arrondissement, saisi de ce dossier, a émis un avis favorable dès lors que toutes les règles d'urbanisme étaient respectées.
Il est impératif que la Liberté de chaque culte soit respectée, égale dans la Capitale et entre tous les Parisiens.
MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser ses intentions sur la délivrance du permis de construire."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'Association cultuelle islamique (A.C.I.) a déposé, en date du 23 juillet 1996, une demande de permis de construire pour un ensemble architectural au 39, rue de Tanger (19e), comprenant une salle de prière, une salle de conférences, des classes, un restaurant et 112 places de stationnement.
Aucune décision expresse n'ayant été prise dans le délai d'instruction notifié, l'Association cultuelle islamique a entendu faire valoir auprès des services municipaux qu'elle disposait d'un permis tacite depuis le 26 mars 1997. Elle a sollicité, le 22 décembre 1998, la prorogation de ce permis tacite.
Même en se plaçant dans l'hypothèse d'un permis de construire tacite et d'une prorogation tacite, l'Association cultuelle islamique aurait disposé d'un délai jusqu'au 22 février 2000 pour ouvrir le chantier.
Aucun début de travaux n'ayant été constaté, il n'existe plus aujourd'hui, et en toute hypothèse, d'autorisation de construire, fût-elle tacite.
Aucune nouvelle demande de permis de construire n'a été déposée."