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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention, au titre de 1995, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1292]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1995, à une association de parents d'élèves du 18e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 46.893 F est attribuée, au titre de 1995, à l'Association de parents d'élèves de l'école privée Sinaï, 2 à 8, rue Tristan-Tzara (18e), pour l'organisation de centres de loisirs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.