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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association des Français libres (13e), pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général de Gaulle. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1207]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association des Français libres (13e) pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général de Gaulle ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 308.100 F est attribuée à l'Association des Français libres, 59, rue Vergniaud (13e), pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général de Gaulle à Coëtquidan (Morbihan).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement.