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Novembre 2000
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82 - QOC 2000-610 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Préfet de police à propos de l'insécurité due à la présence de motos, vélos, rollers et trottinettes sur les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Grâce à l'action de M. Jacques CHIRAC, alors qu'il occupait les fonctions de Maire de Paris, les voitures n'encombrent plus, ou presque plus, les trottoirs de la Capitale.
Une autre calamité pour les piétons a pris la relève. Il s'agit, en l'occurrence, des motos, vélos, planches à roulettes, rollers et, plus récemment, les trottinettes. Alors se posent des problèmes sérieux pour les piétons qui se plaignent de l'insécurité permanente sur les trottoirs.
Les handicapés, les personnes âgées et les enfants sont en danger et il est à noter que des accidents se produisent quotidiennement dans les rues de Paris.
Il est grand temps de s'en inquièter.
Aussi, M. Philippe LAFAY demande-t-il à M. le Préfet de police de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour interdire ces pratiques de sport sur les trottoirs, en rappelant que les piétons doivent être en sécurité dans les rues de Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le respect du droit des piétons de circuler, en toute sécurité, sur les trottoirs de la Capitale constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnèvementrables d'entre eux.
Je rappelle que les trottoirs constituent des accotements spécialement aménagés pour les piétons. Ils sont en conséquence interdits aux autres catégories d'usagers, conformément aux dispositions des articles R. 43 du Code de la route et 8 de l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971, règlementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Le fait pour les véhicules à deux roues d'y circuler constitue une infraction sanctionnée d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
A cet égard, je puis vous indiquer qu'au cours des mois de janvier à septembre 2000, 321 procés-verbaux ont été dressés à l'encontre des conducteurs de véhicules à deux roues pour circulation sur les trottoirs.
Je précise, par ailleurs, que pour permettre une meilleure répartition de l'espace public entre ces divers utilisateurs, plus de 150 kilomètres de pistes cyclables, destinées à l'usage des conducteurs de véhicules à deux roues non motorisés, ont été créées à Paris.
S'agissant de la planche à roulettes, cette pratique, assimilée à un jeu dangereux, fait l'objet d'une réglementation particulière définie par les arrêtés conjoints du Maire de Paris et du Préfet de police en date des 3 février 1978 et 22 mars 1979 qui fixent les emplacements où les utilisateurs peuvent pratiquer leur activité.
Néanmoins, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions données aux services de police locaux afin qu'ils intensifient les contrôles menés et verbalisent les infractions constatées en ce domaine.
En ce qui concerne les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes, ces usagers sont actuellement, en l'absence de réglementation spécifique, considérés comme des piétons et ont donc, de ce fait, l'obligation de circuler sur les trottoirs.
Comme je l'ai exposé à diverses reprises à la tribune de cette Assemblée, le développement important de la pratique du roller qui est devenue, depuis 1996, un véritable mode de déplacement urbain, a conduit à la création d'un groupe de travail, sous l'égide du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Son objectif est, d'une part, de mieux connaître les adeptes de ce sport et leurs différentes pratiques et, d'autre part, d'étudier les incidences du développement important de cette pratique en milieu urbain sur le partage de l'espace public et sur les relations entre les piétons et les véhicules.
Cette structure comprend des représentants des Ministères de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la prévention routière, de l'Observatoire des déplacements urbains de la Ville de Paris, ainsi que des socioprofessionnels des secteurs associatifs et sportifs.
Un représentant de la Préfecture de police participe également à ses travaux.
Les aspects relatifs à la mise en place d'un cadre juridique de la pratique du roller, ainsi que ses incidences sur le Code de la route, sont également étudiés au sein de cette structure.
Plusieurs initiatives ont, par ailleurs, été prises par la Préfecture de police pour veiller à la sécurité des utilisateurs de rollers, ainsi qu'à celle des autres usagers de la voie publique, en particulier des piétons.
C'est ainsi qu'en juin 1998, j'ai créé une unité de policiers équipés de patins à roulettes.
Celle-ci est chargée, d'une part, d'assurer un encadrement mieux adapté des différentes manifestations en rollers qui se déroulent à Paris, et plus spécialement des randonnées du vendredi et du dimanche qui rassemblent plusieurs milliers de personnes.
Le déroulement de randonnées en groupes importants de patineurs à roulettes sur le domaine public nécessite, pour la sécurité des participants à ces randonnées, qui, au fil du temps, sont devenus de plus en plus nombreux, d'organiser leur circulation.
Aussi, Après avoir fait procéder à une large concertation avec les cinq associations représentatives des adeptes de cette pratique, j'ai pris, le 3 juillet 2000, un arrêté préfectoral destiné à mieux l'encadrer.
Ce texte fixe notamment les modalités d'équipement minimum de sécurité dont doivent être dotés les participants, les conditions de l'encadrement de la manifestation et les principaux itinéraires auxquels les organisateurs doivent se conformer.
Les fonctionnaires de police de l'unité "rollers" ont, d'autre part, pour mission d'informer les adeptes du roller et plus récemment les utilisateurs de trottinettes de leurs droits, mais également, de leurs obligations, notamment, en ce qui concerne le respect de la circulation des piétons sur les trottoirs.
Enfin, je précise que j'ai appelé l'attention des services de la Mairie de Paris sur l'intérêt que présenterait l'aménagement d'un certain nombre de sites dans la Capitale en faveur de cette catégorie d'usagers visant, notamment, à leur permettre d'acquérir une maîtrise satisfaisante de la pratique de cette activité.
Une étude, menée conjointement par les services de la Ville de Paris et ceux de la Préfecture de police, est donc actuellement en cours, pour déterminer les lieux les plus appropriés à la réalisation de ces aménagements."