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Novembre 2000
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150 - QOC 2000-619 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur le relogement des familles du 61, rue d'Avron (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2000


Libellé de la question :
"Question à M. le Maire de Paris concernant le relogement des familles du 61, rue d'Avron (20e).
Le 61, rue d'Avron (20e) est un immeuble de bureaux de 11.000 mètres carrés appartenant au Consortium de réalisation (C.D.R.), société chargée de liquider les actifs du Crédit lyonnais, dans lequel vivent, depuis décembre 1997, 83 familles de mal logés, dans des conditions d'insalubrité importantes (manque d'électricité, de chauffage, d'hygiène, etc.).
La1ère M.O.U.S. (enquête sociale sur les habitants de l'immeuble) est maintenant terminée, mais la 2e M.O.U.S. (phase de relogement) tarde à venir.
Une lettre, en date du 6 octobre 2000, du Directeur-adjoint du Cabinet du Maire de Paris, donne pour la première fois, en 3 ans, la position de la Mairie de Paris concernant le relogement des habitants du 61, rue d'Avron. Il est indiqué que la Mairie de Paris "s'engagerait à prendre en charge 18 relogements".
Mais M. le Maire de Paris ne s'engage à rechercher que la moitié de ces 18 logements, l'autre moitié devant être prise sur le contingent de la mairie d'arrondissement. Or, le Maire du 20e arrondissement n'a proposé que 5 à 7 logements, et non 9.
Le contingent de logements disponibles par la mairie d'arrondissement est de très loin bien inférieur à celui du Maire de Paris. Il apparaît donc anormal que la Mairie de Paris ne prenne pas en charge plus de relogements.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris :
1) d'augmenter le nombre de relogements directement pris en charge par la Mairie de Paris ;
2) de proposer des délais rapides afin que les familles ne passent pas un autre hiver dans les conditions actuelles ;
3) de réunir une table ronde de l'ensemble des protagonistes."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Sollicitée, particulièrement par la mairie du 20e arrondissement en faveur du relogement des occupants de l'immeuble 61, rue d'Avron (20e), la Ville de Paris a toujours affirmé le caractère illégitime des demandes de participation au relogement qui lui étaient adressées, alors que sa responsabilité n'est engagée en rien à l'égard de cet immeuble, propriété du C.D.R., filiale du Crédit Lyonnais, et où ne résident que des occupants sans titre qui se sont introduits, de vive force, dans les lieux.
Elle a fait observer, à ce sujet, que, si les locaux occupés sont effectivement impropres à l'habitation, cette caractéristique était évidente dès le départ, et qu'on ne saurait, de bonne foi, faire le moindre grief à la Ville de l'évolution - prévisible - d'une situation où elle n'a aucune part, et qu'elle déplore.
Toutefois, animée par des considérations humaines, et en regard de la situation déplorable et sans issue créée par le maintien de l'occupation de l'immeuble, la Ville a accepté d'apporter une participation au relogement des occupants.
Elle a cependant précisé, très expressément, les conditions de sa participation.
Cette participation ne saurait être que subsidiaire par rapport à celle de l'Etat, qui porte, directement ou indirectement, une responsabilité majeure dans l'évolution de cette affaire.
En conséquence, la Préfecture de Paris, ayant fait connaître que sa participation au relogement serait proportionnelle au pourcentage de droits de désignation qu'elle retire des programmes de logements sociaux, soit 30 %, la participation de la Ville, bien que rien n'en fonde la légitimité, ne saurait donc, au mieux, qu'être égale à 20 %, soit 18 foyers.
La participation de la Ville de Paris au logement s'applique à l'entité "Ville de Paris" dans son entier. En conséquence, les relogements pris en charge par la collectivité "Ville de Paris" s'imputeront, conformément à la loi dite "P.M.L.", pour moitié sur le contingent du Maire de Paris et pour moitié sur le contingent du Maire de l'arrondissement.
On ne peut donc que s'étonner de voir l'auteur du v?u contester la participation du contingent du Maire du 20e arrondissement, ce dernier ayant été le principal porteur de la sollicitation adressée à la Ville de Paris, et ayant fait expressément connaître son intention d'apporter sa propre participation."